Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - demande de subvention du fonds chaleur pour l impl
Déliberation - demande de subvention du fonds vert pour le broyeu
Déliberation - demande de subvention au sieds pour le réseau chal
Déliberation - demande de subvention auprès du sieds et au titre
Déliberation - 1730660496 2024 36 demande de subvention pompe a c
Déliberation - 2023 129 Demande de subvention Fonds Vert pour acq
Déliberation - demande de subvention auprès de la commune
Déliberation - demande de subvention reçue en mairie
Déliberation - demande de subvention auprès du département au tit
Déliberation - demande de subvention reçue en mairie2
Déliberation - demande de subvention du fonds vert pour l installation d une pompe à chaleur
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention du fonds vert pour l installation d une pompe à chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
D'AZAY-LE-BRÛLÉ
79400
(Deux-Sèvres)
8 05.49.06.58.75
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
(dont 3 mandats)
Affiché le-5 mai 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 2 mai à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d'AZAY-LE-BRÜÛLÉ,
Dûment convoqué le 20 avril 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Anne-Claire AUGEREAU, François GUILLOT,
Pierre ABRIAT, Karine VILLANNEAU, Manuella REAUTE et
Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné mandat à Éric CUSEY
Christelle GIRAUD qui a donné mandat à Sylvie MOREAU
Florent TRUQUIN qui a donné mandat à Anne-Claire AUGEREAU
Thibault BONNANFANT
Absents : Éric MILLET et Cécile THOMAS,
Secrétaire : Éric CUSEY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS VERT POUR L'INSTALLATION D’UNE POMPE À CHALEUR AU PRIEURÉ (délibération n° 2023-05-02)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 2022-07-01 en date du 5 juillet 2022 et n° 2023-01-01 en date du 10 janvier 2023, pour l'acquisition du Prieuré auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, au prix de 385 000 €,
Considérant le système de chauffage actuel très énergivore,
Considérant qu'il est envisagé d'installer une pompe à chaleur air/air, pour un coût de 28 236 € HT,
Considérant que la communauté de communes Haut Val de Sèvre doit faire réaliser un diagnostic énergétique pour la vente du bâtiment,
Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de solliciter le fonds vert pour l'installation d’une pompe à chaleur au Prieuré et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment la demande de subvention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. NY;
° LL | Wf (à FE. \ ; : 5
Le Maire, [NZ \c Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX LIEN) Éric CUSEY \ARE RE 6 F
Accusé de réception en préfecture
079-217900240-20230502-20230502-DE
Date de télétransmission : 05/05/2023
Date de réception préfecture : 05/05/2023