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Arrêté - 2026 119 entreprise constructel arrete relatif a la reparation de reseau telecom
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h49 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 119 entreprise constructel arrete relatif a la reparation de reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-119
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
AU
LIEU-DIT
CALE
DU
GENIE
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
CONSTRUCTEL
»,
SISE
RUELLE
DEJAME
-
97139
LES
ABYMES,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
RANDY
BELLON,
LE
RESPONSABLE
DE
CHANTIER,
D'ENTREPRENDRE
LA
RÉPARATION
DE
RESEAU
TELECOM,
À
PARTIR
DU
JEUDI
22
JANVIER
2026
JUSQU'AU
MARDI
21
AVRIL
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
21
Janvier
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
CONSTRUCTEL
»,
sise
ruelle
DEJAME,
97139
LES
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
BELLON
Randy,
le
Responsable
de
Chantier,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
au
lieu-dit
Cale
du
Génie
à
Basse-Terre,
en
vue
d'entreprendre
la
réparation
de
réseau
TELECOM,
à
partir
du
Jeudi
22
Janvier
2026
jusqu'au
Mardi
21
Avril
2026,
(90
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Règlemente
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
au
lieu-dit
Cale
du
Génie
à
Basse-Terre,
afin
d'entreprendre
la réparation
de
réseau
TELECOM,
à partir
du
Jeudi
22
Janvier
2026
jusqu'au
Mardi
21
Avril
2026,
(90
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
Signaler
la zone
de travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
-
Circulation
alternée
: Manuellement
-
Interdiction
de
stationner
: aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CONSTRUCTEL
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-119
EL
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2}
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
22
JAN.
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
22
JAN.
2026
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
9?
JAN
207%
Fait
à
Basse-Terre,
le
22
JAN.
2076
af
André
ATALLAH
ÿ
André
ATALLAH
Ke
Municipal
fi
“G
Municipal
écurité
Publique,
(5
js
Sécurité
Publique,