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Arrêté - 2025 354 entreprise constructel arrete de circulation a lavenue labb grgoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 354 entreprise constructel arrete de circulation a lavenue labb grgoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-354
2
———
EE
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
L’AVENUE
L’ABBÉ
GRÉGOIRE
À
BASSE-TERRE,_
_AFIN_
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«CONSTRUCTEL
_»,
D'ENTREPRENDRE
LA
RÉPARATION
DE
RÉSEAU
TÉLÉCOM
AU
N°27
DE
CETTE
RUE,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
30
MAI
2025
JUSQU’AU
MERCREDI
27
AOÛT
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
18
Mai
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
CONSTRUCTEL
»,
sise
ruelle
DEJAME,
97139
LES
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
BELLON
Randy,
te
Responsable
de
Chantier,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
l'Avenue
l'ABBÉ
GRÉGOIRE
à
Basse-Terre,
en
vue
d'entreprendre
la
réparation
de
réseau
télécom
au
N°27
dans
cette
avenue,
à
partir
du
Vendredi
30
Mai
2025
jusqu'au
Mercredi
27
Août
2025,
(90
jours
calendaires). ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l’Avenue
l'ABBÉ
GRÉGOIRE
à
Basse-Terre,
en
vue
d'entreprendre
la
réparation
de
réseau
télécom
au
N°27
dans
cette
avenue,
à partir du
Vendredi
30
Mai
2025
jusqu’au
Mercredi
27
Août
2025,
(90 jours
calendaires),
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
>
Signaler
la zone
de travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
-
Circulation
alternée
: Manuellement
-
interdiction
de
stationner
: véhicules
légers
et au
poids
lourds
ARTICLE
2
: L'entreprise
« CONSTRUCTEL
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-354
SE
EL
à
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 3 MAI
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
13
MAI
05
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
23
MAI
05
Fait
à
Basse-Terre,
le
793
MAN
105
PteMaire
André
ATALLAH
P/le
Maire
André
ATALLAH
*-Lertonseiller
Municipal
nseiller
Municipal
”
pêl E9fé
à
la Sécurité
Publique,
gué
à
la Sécurité
Publique,