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PLU - Annexes - info surf 14 1
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Déliberation - 1154382
Convocation - 1262368
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Luitré.
Lien du pdf (Convocation - 1262368)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-CA2022SANTE-BF
COMMUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
En exercice : 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents :
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES — Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE —- Mme BÉLAIR - M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
Date de la convocation : - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 | Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) - Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) — M. SALMON - Mme LEBON 21 mars 2023 {pouvoir à M. ROGER } - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/023 : BUDGETS ANNEXES - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022
Madame Galodé, 1°" adjointe, soumet pour approbation les comptes de gestion 2022 établis par le Trésorier.
- Lotissement le Val des Légendes - Le Pôle commercial
- Lotissement route de Juvigné - Le Pôle santé - Lotissement Le Perraudet
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune
Il comporte :
- Une balance d'entrée de tous les comptes tenus par le trésorier
- Le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non-
budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Les résultats des comptes de gestion - le lotissement le Val des Légendes, le lotissement route de Juvigné, le
lotissement Le Perraudet, le Pôle commercial et le Pôle santé — sont conformes aux résultats des comptes
administratifs de l'exercice 2022 qui seront soumis à l'approbation du conseil municipal au cours de cette même séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
? Approuve à l’unanimité les comptes de gestion du trésorier pour l'exercice 2022 visés et certifiés conformes par l’ordonnateur et n’appelant ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'a 17.:985200084002-20280880 CAAUZSANTE-BF
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme COMMUNE DE
LUITRÉ-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_024-BF
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents:
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE —- Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI — Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
(pouvoirà M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de
séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/024: BUDGET LOTISSEMENT LE VAL DES LEGENDES — ADOPTION DU
Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice
budgétaire.
Madame Galodé, 1** adjointe, soumet pour approbation le compte administratif 2022.
LOTISSEMENT LE VAL DES LEGENDES | Fonctionnement Investissement
Dépenses 2022 260 320,41 209 095,97
Recettes 2022 260 216,51 257 913,07
Résultat 2022 -103,90 48 817,10
Report (Déficit ou Excédent) 2021 23 705,16 -23 451.17
Résultat de clôture 2022 23 601,26 25 365.93
Après avoir présenté le compte administratif 2022, Mme Galodé se retire de la salle. Le conseil municipal réuni
sous la présidence de M. Gardan (vote à mains levées : 19 votants — 19 pour*) adopte à l’unanimité le compte
administratif 2022 du lotissement Le Val des Légendes tel que résumé ci-dessus.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
*ne prend pas part au vote Mme Galodé (vote personnel et pouvoir)
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme TRE ,.
0\Le Président, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_025-BF
COMMUNE DE
LUITRE-
DOMPIERRE
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
Enexercies : 33 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents :
Présents : 17 Adjoints: Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs: 04 Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
Date dela convocation : - M. DESHAYES - Mme MAURAI- Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 .
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
{pouvoirà M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Date de la publication :
21 mars 2023
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/025 : BUDGET LOTISSEMENT ROUTE DE JUVIGNE — ADOPTION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice
budgétaire.
Madame Galodé, 1*° adjointe, soumet pour approbation le compte administratif 2022.
LOTISSEMENT ROUTE DE JUVIGNE | Fonctionnement Investissement
Dépenses 2022 134 260,22 109 612,78
Recettes 2022 179 613,56 134 061,17
Résultat 2022 45 353,34 24 448,39
Report (Déficit ou Excédent) 2021 113 277,30 -134 061,17
Résultat de clôture 2022 158 630,64 -109 612,78
Après avoir présenté le compte administratif 2022, Mme Galodé se retire de la salle. Le conseil municipal réuni
sous la présidence de M. Gardan (vote à mains levées : 19 votants — 19 pour*) adopte à l’unanimité le compte
administratif 2022 du Lotissement Route de Juvigné tel que résumé ci-dessus.
Ÿ Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
*ne prend pas part au vote Mme Galodé (vote personnel et pouvoir)
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme COMMUNE DE
LUITRE-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_026-BF
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents:
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR - M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
(pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de
séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/026 : BUDGET LOTISSEMENT LE PERRAUDET — ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice
budgétaire.
Madame Galodé, 1°" adjointe, soumet pour approbation le compte administratif 2022.
LOTISSEMENT LE PERRAUDET Fonctionnement Investissement
Dépenses 2022 417 801,08 0,00
Recettes 2022 23 837,46 354 148,94
Résultat 2022 -393 963,62 354 148,94
Report (Déficit ou Excédent) 2021 393 963,62 -354 148,94
Résultat de clôture 2022 0,00 0,00
Après avoir présenté le compte administratif 2022, Mme Galodé se retire de la salle. Le conseil municipal réuni
sous la présidence de M. Gardan (vote à mains levées : 19 votants — 19 pour*) adopte à l’unanimité le compte
administratif 2022 du lotissement Le Perraudet tel que résumé ci-dessus.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
*ne prend pas part au vote Mme Galodé (vote personnel et pouvoir)
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Président,
Gérard GARDAN— = Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-CA2022POLECIAL-BF
C OMMUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 En exercice : 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents:
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES — Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR - M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
Dats dolls convocation: - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 . Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) - Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
21 mars 2023 (pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/027 : BUDGET LOTISSEMENT LE PÔLE COMMERCIAL — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice
budgétaire.
Madame Galodé, 1°" adjointe, soumet pour approbation le compte administratif 2022.
LE PÔLE COMMERCIAL Fonctionnement Investissement
Dépenses 2022 61 585.75 64 328,26
Recettes 2022 75 408.01 50 506,00
Résultat 2022 13 822.26 - 13 822,26
Report (Déficit ou Excédent) 2021 78 492.30 - 78 492,30
Résultat de clôture 2022 92 314.56 - 92 314,56
Après avoir présenté le compte administratif 2022, Mme Galodé se retire de la salle. Le conseil municipal réuni
sous la présidence de M. Gardan (vote à mains levées : 19 votants — 19 pour*) adopte à l’unanimité le compte administratif 2022 du Pôle Commercial tel que résumé ci-dessus.
ÿ Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
*ne prend pas part au vote Mme Galodé (vote personnel et pouvoir)
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Président,
Gérard GARDAN __\ Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-CA2022SANTE-BF
COMMUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
En exercice: 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents:
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN —- Mme GARCIES — Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs: 04 Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
Date de écasotions - M. DESHAYES - Mme MAURAI — Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 .
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) — M. SALMON - Mme LEBON
21 mars 2023 (pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/028 : BUDGET DU PÔLE SANTE — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022
Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice
budgétaire.
Madame Galodé, 1*° adjointe, soumet pour approbation le compte administratif 2022.
LE PÔLE SANTE Fonctionnement Investissement
Dépenses 2022 38 478,14 31 352,00
Recettes 2022 40 659,57 29 353,00
Résultat 2022 2 181,43 - 1999,00
Report (Déficit ou Excédent) 2021 35 490,45 - 3 364,26
Résultat de clôture 2022 37 671,88 - __5363,26
Après avoir présenté le compte administratif 2022, Mme Galodé se retire de la salle. Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Gardan (vote à mains levées : 19 votants — 19 pour*) adopte à l'unanimité le compte
administratif 2022 du Pôle Santé tel que résumé ci-dessus.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
*ne prend pas part au vote Mme Galodé (vote personnel et pouvoir)
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Président,
Gérard GARDAN = — COMMUNE DE
LUITRE-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_029-BF
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents:
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI — Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) —- M. SALMON - Mme LEBON
(pouvoirà M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/029 : BUDGET LOTISSEMENT LE VAL DES LEGENDES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Mme Galodé propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023 comme suit:
LOTISSEMENT LE VAL DES LEGENDES Fonctionnement Investissement
Dépenses 255 814,07 214 354,89
Recettes 255 814,07 255 860,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
> De voter le budget primitif 2023 du Val des Légendes tel que résumé ci-dessus (vote par chapitre)
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3,
Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Maire empêché,
‘adjointe, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_030-BF
COMMUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9 rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 En exercice : 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents :
Présents : 17 Adjoints: Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN - Mme GARCIES —
Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN Date de la convocation : - M. DESHAYES - Mme MAURAI — Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 | Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) - Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
21 mars 2023 (pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/030: BUDGET LOTISSEMENT ROUTE DE JUVIGNE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Mme Galodé propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023 ci-après qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
LOTISSEMENT ROUTE DE JUVIGNE Fonctionnement Investissement
Dépenses 438 248,42 389 230,56
Recettes 438 248,42 389 230,56
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
À De voter le budgets primitif 2023 du lotissement de la route de Juvigné tel que résumé ci-dessus (vote par chapitre)
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Maire empêché, COMMUNE DE
LUITRE-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_031-BF
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents:
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN - Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) — M. SALMON - Mme LEBON
{pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de
séance.
PRIMITIF 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/031: BUDGET LOTISSEMENT DES ROLANDERIES — VOTE DU BUDGET
Mme Galodé propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023 ci-après qui s’équilibre en dépenses
et en recettes comme suit :
LOTISSEMENT DES ROLANDERIES Fonctionnement Investissement
Dépenses 83 295,00 83 290,00
Recettes 83 290,00 83 295,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
> De voter le budget primitif 2023 du lotissement Les Rolanderies tel que résumé ci-dessus (vote par chapitre)
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023 COMMUNE DE
LUITRÉ-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_032_2-DE
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents:
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE - Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI— Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
(pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/032 : BUDGET DU PÔLE COMMERCIAL- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Mme Galodé propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023 ci-après qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
LE PÔLE COMMERCIAL Fonctionnement Investissement
Dépenses 172 224,56 157 214.56
Recettes 172 224.56 157 214.56
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
> De voter le budget primitif 2023 du Pôle Commercial tel que résumé ci-dessus (vote par chapitre)
> Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
‘he Maire empêché, 5 de ié #7
L adjointe, COMMUNE DE
LUITRÉ-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-BP2023SANTE2-BF
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents :
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE - Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
(pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de
séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/033 : BUDGET DU PÔLE SANTE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 “|
Mme Galodé propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2023 ci-après qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
LE PÔLE SANTE Fonctionnement Investissement
Dépenses 79 121,88 62 195,89
Recettes 79 121,88 62 195,89
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
> De voter le budget primitif 2023 du Pôle Santé tel que résumé ci-dessus (vote par chapitre
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Maire empêché,
:L'adjointe Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_034-DE
COMMUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 En exercice : 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents :
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN —- Mme GARCIES — Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
Date de la convocation : - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 | Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) - Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON 21 mars 2023 (pouvoirà M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/034 : VOTE DU BUDGET DE VOIRIE 2023 =
Section de fonctionnement :
Section de fonctionnement Montant
Travaux 57 205.31 €
Frais de gestion 78 842.50 €
Total 136 047.81 €
Section d'investissement :
Voirie Programme de travaux 2023
Panpharma Accès 28 674.00 €
Rue du Stade Logement 15 612.00 €
Durandal Allée piétonne 7 944.00 €
La Roche Tri couches 21 120.00 €
Travaux voirie 15 000,00 €
Travaux 2022 mandatés en 2023
Aire de Jeux 1179.12€
Sentier Presbytère 497.04 €
Numérotation 2 883.00 €
TOTAL 92 909.16 €
A DEDUIRE Déficit 2022 846.49 €
Récup TVA 2021 - 6835.21€
Amortissements - 2576.38 €
TOTAL 84 344.06 € Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_034-DE TOTAL BUDGET VOIRIE 2023
Section de fonctionnement 136 047.81 €
Section d'investissement 84 344.06 €
TOTAL GENERAL 220 391.87 €
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
> De voter le budget de voirie 2023 tel que résumé ci-dessus et d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2023.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
-—. Pour expédition conforme Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-CA2022CNELD-BF
COMM UNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
En exercice: 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents:
Présents : 17 Adjoints: Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES — Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE - Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN Date de la convocation : - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) —- M. SALMON - Mme LEBON
21 mars 2023 (pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/035 : BUDGET COMMUNE — ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Madame Galodé, 1° adjointe, soumet pour approbation le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- Justifier l'exécution du budget
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune
Il comporte :
Une balance d'entrée de tous les comptes tenus par le trésorier
- Le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non-
budgétaires effectuées au cours de l’exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le résultat du compte de gestion et conforme au résultat du compte administratif de l’exercice 2022 qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal au cours de cette même séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
> Approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2022 visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelant ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Lé Maire empêché,
adjointe,
Monique GALODÉ COMMUNE DE
LUITRE-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-CA2022CNELD-BF
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9 rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents:
Adjoints: Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN - Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR - M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
(pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
2022
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/036: BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice
budgétaire.
Madame Galodé, 1° adjointe, soumet pour approbation le compte administratif principal 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2022 1 520 607.94
RECETTES 2022 1 792 339.84
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 271 731.90
RESULTAT DE REPORT 2021 489 972.58
RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT DE 761 704.48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2022 834 739.94
RECETTES 2022 913 836.88
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 79 096.94
RESULTAT DE REPORT 2021 - 137 289.78
RESULTAT DE CLOTURE : DEFICIT DE - 58 192.84
RESULTAT GLOBAL 703 511.64
LE RESULTAT DEFINITIF DE L’EXERCICE 2022 SE PRESENTE COMME SUIT
SECTION FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 761 704.48
SECTION INVESTISSEMENT : DEFICIT - 58192.84
EXCEDENT GLOBAL DE 703 511.64 Après avoir présenté le compte administratif 2022, Mme Galodé se retire de la
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-CA2022CNELD-BF
F
sous la présidence de M. Gardan (vote à mains levées : 19 votants - 19 pour*) adopte à l’unanimité le compte administratif principal 2022 tel que résumé ci-dessus.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
*ne prend pas part au vote Mme Galodé (vote personnel et pouvoir)
77
Gérard GARDAN es,
ET
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_037_2-DE
COMMUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 Enexercice: 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents :
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN - Mme GARCIES — Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE —- Mme BÉLAIR - M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
Date dole convocation? - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 , Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) - Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) — M. SALMON - Mme LEBON
21 mars 2023 (pouvoirà M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/037 : VOTE DES TAUX — ANNEE 2023
Madame Galodé, 1** adjointe, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Elle
précise que le niveau actuel de l'inflation entraîne automatiquement les bases à la hausse : + 7.10 % en 2023.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte-tenu de la forte revalorisation des bases, il est proposé de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.12 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 41.72 %
- taxe d’habitation (TH) : 16.02%
CHARGE la première adjointe
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente
décision. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_037_2-DE
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
empêché,
L'adjointe, COMMUNE DE
LUITRÉ-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-LDCNEBP2023-BF
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents:
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) — M. SALMON - Mme LEBON
{pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/038 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Après étude du compte administratif 2022, il vous est proposé d’affecter le résultat comme suit :
FONCTIONNEMENT
L’excédent de fonctionnement de clôture 2022 s'élève à (A) +761 704.48 €
{y compris les reports de l'exercice 2021 : +489 972.58 €)
INVESTISSEMENT
001 — Résultat de clôture de l'exercice 2022 (B) - 58 192.84 €
(y compris les report de l’exercice 2021 : - 137 289.78 €)
ECTS
RESTES A REALISER
Dépenses
Recettes
Besoin de financement
Besoin de financement (Ex 2022 + RAR)
(1068)
(C=A+B) +703 511.64€
(D) - 50 000.00 €
(E) +107 130.61 €
(F=D-E) +57130.61€
(G=F+8B) -1062.23€
L’excédent de fonctionnement à reporter au budget 2023 :
Article 002 st dessein sr (A-G)...... 760 642.25 € > Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-22220930: LDCNEBP2023-BF
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Maire empêché, COMMUNE DE
LUITRE-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-LDCNEBP2023-BF
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents:
Adjoints: Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN - M. DESHAYES - Mme MAURAI — Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) —- M. SALMON - Mme LEBON
{pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/039 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET 2023
Sur avis favorable de la commission des finances, Mme Galodé propose au Conseil Municipal d'adopter le budget
primitif 2023 ci-après qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2180453.25 € 2 180 453.25 €
INVESTISSEMENT 993 192.84 € 993 192.84 €
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
> De voter le budget principal 2023 tel que résumé ci-dessus.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Bour expédition conforme Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_040-DE
COMMUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 En exercice : 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents:
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES - Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN Date: dela convocalion : - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) - M. SALMON - Mme LEBON
21 mars 2023 (pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/040 : CREDIT FOURNITURES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2023/2024 |
Mme Garcies présente le rapport suivant :
Pour l’année scolaire 2023/2024, il est proposé de maintenir les forfaits fournitures scolaires :
- élémentaire : 37.00 € par élève
- maternelle : 35.00 € par élève
Cette participation au titre des fournitures scolaires sera attribuée aux enfants de Luitré-Dompierre fréquentant
les écoles publiques ou privées des communes voisines sous réserve que cette dépense ne soit pas déjà incluse
dans la participation versée par la commune de Luitré-Dompierre au titre des frais de fonctionnement.
La dépense sera versée à chaque établissement au vu de la liste des enfants domiciliés à Luitré-Dompierre.
> Adopté à l'unanimité
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
“Pour expédition conforme
aire empêché,
Monique GALODÉ Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_041-DE
c OM MUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première
Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
Enexercice: 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents:
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN - Mme GARCIES — Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN Date de la convocation : - M. DESHAYES - Mme MAURAI — Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) — M. SALMON - Mme LEBON
21 mars 2023 (pouvoir à M. ROGER } - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/041 : LOTISSEMENT DES ROLANDERIES : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
M. Gardan présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée concernant les missions de conception et d'aménagement du lotissement des Rolanderies.
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme Mégalis le 08 février 2023 et d’une parution dans Ouest-France le 9 février 2023
*_ Date et heure limite de remise des plis : 08/03/2023 à 12 heures
Ÿ_ Nombre de retraits : 17
Ÿ Nombre d'offres reçues : 4
A la suite de l’analyse des différentes offres et considérant la différence de points entre les candidats classés respectivement 1° et 24 il est proposé au conseil municipal de retenir sans auditions, le candidat :
TECAM pour un montant total (TF+TC en € HT) de 21 800.00 € HT
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
À D'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à TECAM pour un montant de 21 800 € HT soit 26 160 € TTC.
À D’autoriser le Maire à signer le marché correspondant
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Maire empêché, Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_042-DE
COMMUNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 En exercice : 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents:
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN - Mme GARCIES — Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
Date de la convocation : - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
21 mars 2023 Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) - Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) —- M. SALMON - Mme LEBON
21 mars 2023 {pouvoirà M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/042 : RESIDENCE DES CHÊNES — ECLAIRAGE PUBLIC — CONVENTION SDE35
La collectivité a sollicité le SDE35 pour la réalisation d’une installation d'éclairage public de la Résidence des Chênes.
Présentation de la convention précisant les modalités d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée par le SDE35 (modalités techniques, administratives et financières)
Détail des modalités financières
Estimation financière de l'opération 28 130.53 €
(Montant HT estimé servant de base de calcul de la participation)
Taux de participation du SDE35 20.00%
Taux de modulation de la collectivité -
Montant estimé de la participation du SDE35 5626.11€
Montant total à la charge de la collectivité 22 504.42 €
Le SDE35 gère les déclarations liées à la TVA (FCTVA). La Commune verse une subvention d'investissement au
SDE35.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
À D'’accepter la convention proposée par le SDE35 faisant apparaître un reste à charge de 22 504.42 €.
> D'autoriser le Maire à signer ladite convention
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_043-DE
COMM UNE DE EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUITRE- DU 30 MARS 2023
DOMPIERRE
L’an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première Nombre de Conseillers: adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023
En exercice : 23 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Ouverture de la séance Présents :
Présents : 17 Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
Votants : 21 M. DELAUNAY -
Pouvoirs : 04 Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
Date de la convocation : - M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
2limars 2023 Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) - Date de la publication : Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) —- M. SALMON - Mme LEBON 21 mars 2023 (pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoirà Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de
séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/043 : POLE ADMINISTRATIF ET ASSOCIATIF COMMUNAL : MISSIONS SPS —
CONTRÔLE TECHNIQUE - DIAGNOSTICS AMIANTE PLOMB ETAT PARASITAIRE ET PEMD
M. Delaunay présente le rapport suivant :
Présentation des devis :
1. Mission SPS (La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de
génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques
issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs).
2. Contrôle technique (Le contrôle technique des ouvrages a pour objectif de prévenir les aléas techniques
lors de là conception et de la réalisation des ouvrages, aléas pouvant engendrer des risques liés à la solidité de l’ouvrage et à la sécurité des personnes.
3. Diagnostics :
e Diagnostic amiante avant travaux
e Diagnostic plomb avant travaux
e Diagnostic d'état parasitaire
e Prélèvements d'analyse pour recherche d'amiante enrobés
Le devis devra préciser le nombre de prélèvements et le prix unitaire
M. Delaunay présente au Conseil Municipal le tableau d'analyse des différentes offres reçues pour :
e La mission de contrôle technique
e La mission sécurité protection de la santé
e La mission de diagnostics préalables
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
? De retenir les offres économiquement les plus avantageuses, à savoir : - Pour la mission de Contrôle technique : QUALICONSULT pour un montant total prévisionnel de 5 862.00€ HT
(5 472.00 € HT CT + 390 € HT Att HAND).
- Pour la mission de Sécurité Protection de la Santé : SECURIS BTP pour un montant total prévisionnel de
3 404.00 € HT. Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_043-DE - Pour la mission diagnostics préalables : EXIM35 pour la réalisation des diagn
PLOMB/AMIANTE/PARASITAIRE pour un montant total prévisionnel de 1 900.00 € HT.
? D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats précités.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
«\ Pour expédition conforme
ÿ Le Maire empêché,
p inte, COMMUNE DE
LUITRE-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_044-DE
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents :
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux: Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) —- M. SALMON - Mme LEBON
(pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance : Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de
séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/044 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN — DIA IMPASSE DE LA FONTAINE
En raison du droit de préemption urbain institué sur la commune de Dompierre-du-Chemin, commune déléguée
de Luitré-Dompierre, Maître Sandra BASLÉ , 88 boulevard de Bliche à Lécousse, a adressé à la mairie une
déclaration d'intention d’aliéner qui concerne l'immeuble ci-après :
- Propriétaire : Monsieur Jérémy BASLÉ
- Références cadastrales : partie de la parcelle AX 42
- Situation : Impasse de la Fontaine
- Superficie totale : 1a 24ca
Entendu le présent exposé,
Le conseil municipal décide à l’unanimité
> De ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance le 30/03/2023
Pour expédition conforme
Le Maire empêché,
L’adjointe,
Mis Mo COMMUNE DE
LUITRÉ-
DOMPIERRE
Nombre de Conseillers:
En exercice : 23
Ouverture de la séance
Présents : 17
Votants : 21
Pouvoirs : 04
Date de la convocation :
21 mars 2023
Date de la publication :
21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Affiché le
ID : 035-200084002-20230330-DCM2023_045-DE
EXTRAIT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à vingt heures les membres du Conseil
Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances (salle Roncevaux 9
rue de la Mairie) sous la présidence de Madame Monique GALODÉ, première adjointe (Maire empêché) après convocation en date du 21 mars 2023 adressée individuellement par écrit à chacun des membres.
Présents :
Adjoints : Mme GALODÉ - M. GARDAN - Mme BLIN — Mme GARCIES —
M. DELAUNAY -
Conseillers municipaux : Mme MORAZIN - M. PIVETTE — Mme BÉLAIR -
M. ROGER - M. LIGER - M. CORBIN - Mme JOHAN - M. PARIS - M. GÉHANNIN
- M. DESHAYES - Mme MAURAI - Mme MAUPILÉ -
Excusé(es): M. BALLUAIS, maire - Mme CHEMIN (pouvoir Mme GALODÉ) -
Mme LEMONNIER (pouvoir Mme MAUPILÉ) — M. SALMON - Mme LEBON
(pouvoir à M. ROGER ) - M. BÉCHU (pouvoir à Mme BLIN)
Secrétaire de séance: Monsieur Landry ROGER est désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2023/045 : CONSEIL D'ADMINISTRATION DES RESIDENCES DE MUE
Mme Galodé propose la candidature de Mme Laura LEBON en remplacement de M. Joël JÉGO pour siéger au sein du conseil d'administration des Résidences de Mué.
> Adopté à l'unanimité.
> Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr