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Arrêté - 1099697
PLU - Annexes - info surf 14 1
Procès Verbal - 1158618
Déliberation - 1154382
Arrêté - 1250752
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Luitré.
Lien du pdf (Arrêté - 1250752)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
N° OBJET STATUT
2023/023
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’ANNEE 2022 POUR LES BUDGETS ANNEXES
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité. Le Conseil a approuvé ces comptes de gestion ayant constaté la stricte concordance avec les comptes administratifs.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
DE
2023/024
A
2023/028
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’ANNEE 2022 POUR LES BUDGETS ANNEXES
Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Le Conseil a approuvé ces comptes administratifs ayant constaté la stricte concordance avec les comptes de gestion
APPROUVE A
L’UNANIMITE
DE
2023/029
A
2023/033
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 (BUDGETS ANNEXES)
Ces budgets sont les actes par lesquels sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de chaque opération pour l’année 2023. Le conseil municipal a voté l’ensemble des budgets annexes 2023.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de mise en ligne : /0/2023
Auteur : Pour le Maire empêché, Monique GALODÉ, 1ère
adjointe de Luitré-Dompierre
Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21 dont 4 pouvoirs N° OBJET STATUT
2023/034 BUDGET DE VOIRIE 2023
Le conseil municipal vote le budget de voirie de l’année 2023 (220 391.87 €)
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/035
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité. Le Conseil a approuvé ce compte de gestion ayant constaté la stricte concordance avec le compte administratif.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/036
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2022 – BUDGET PRINICIPAL
Le compte administratif est le bilan financier du Maire qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Le Conseil a approuvé ce comptes administratif ayant constaté la stricte concordance avec le compte de gestion.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/037
VOTE DES TAUX DE L’ANNÉE 2023
Le conseil municipal a décidé de reconduire les taux (TH : 16.02 % - TFB : 38.12% - TFNB :41.72%)
ADOPTE A LA
MAJORITE
2023/038
L’AFFECTATION DE RESULTAT 2022
L’affectation décidée par l’assemblée délibérante permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement 2022, tel qu’il apparaît au compte administratif.
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/039
BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Ce budget est l’ acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune pour l’année 2023. Le conseil municipal a voté le budget principal 2023.
APPROUVE A
L’UNANIMITE N° OBJET STATUT
2023/040
FOURNITURES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Le conseil municipal reconduit les crédits fournitures scolaires, à savoir 35 € par élève en maternelle et 37 € par élève en primaire
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/041
LOTISSEMENT LES ROLANDERIES – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Le conseil municipal décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à TECAM pour un montant de 21 800 € HT
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/042
RESIDENCE DES CHENES – ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION SDE35
Le conseil municipal accepte la convention proposée par le SDE35 qui précise les modalités techniques, administratives et financières de cette opération
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/043
POLE ADMINISTRATIF ET ASSOCIATIF
Pour cette rénovation, la commune doit faire intervenir un coordinateur de sécurité, un contrôleur technique et réaliser les diagnostics amiante, plomb et parasitaire. Le conseil municipal a retenu les offres suivantes : - SPS : SECURIS BTP (3 404 € HT)
- Contrôle technique : QUALICONSULT (5 862 € HT)
- Diagnostics : EXIM35 (1 900 € HT)
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/044
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle mise en vente (AX n°42 – 1a 24ca)
APPROUVE A
L’UNANIMITE
2023/045
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES RESIDENCES DE MUÉ
Mme Lebon est désignée pour siéger au sein du conseil d’administration des Résidences de Mué
APPROUVE A
L’UNANIMITE