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Procès Verbal - pv politique 15 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv politique 15 02 2021)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CONSEIL
MUNIICIPAL
DU
15
FEVRIER
2021
Procès-verbal
politique
Adopté
à
l'unanimité
le
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
février
à
16
h 00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
8
février
2021,
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
la
Baritaudière
à
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Sébastien
MURZEAU,
M.
Alain
MAHIET,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
M.
Philippe
RIBARDIERE,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Renald
PIPET
Avaient
donné
procuration
:
-
Mme
Laurianne
ALLANIC
à
Mme
Valérie
VECCHI
-
M.
Philippe
GRABOWSKI
à
Mme
Valérie
VECCHI
-
M.
Raphaël
FARTURA
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Chantal
GREAU
-
Mme
Tiphanie
JACOMINO
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
-
Mme
Nathalie
LEROY-LOESCH
à
M.
Sébastien
MURZEAU
-
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
-
Mme
Christine
ROBRIQUET
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
Absent
: néant
M.
Laurent
BOUDELIER
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
25
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Conseil
Municipal
Séance
du
15
février
2021
à
16h00
Projet
de
procès-verbal
politique
En
ouverture
de
séance,
Madame
le
Maire
fait
la
déclaration
suivante
:
« Avant
de
commencer
l'ordre
du
jour
et
les
points
de
ce
conseil,
je
souhaiterais
lire
ces
quelques
lignes
d'introduction. Étrangement,
ce
conseil
fait
écho
à
ce
qui
est
en
train
de
se
passer
dans
la
société
française,
dans
la
vie
politique,
universitaire,
professionnelle,
partout.
Bien
évidemment
et,
sans
préjuger
en
rien
les
affaires
qui
ont
amené
2
conseillers
à
démissionner,
je
souhaite
intervenir
car
nous
voyons
bien
aujourd'hui
que
nous
sommes
confrontés
à
de
l'inédit.
Inédit
car,
qui
aurait
dit,
il y
a
1
an,
que
nous
allions
tenir
un
conseil
municipal
dans
cette
configuration,
tous
masqués
?
Mais
les
masques
n'empêchent
pas
la
parole.
Ils
n'étouffent
pas
la
parole,
au
contraire
et
paradoxalement,
ils
la
libèrent,
surtout
celles
des
Femmes.
En
tant
que
Femme,
Maire,
engagée,
je
m'en
félicite. Je
me
félicite
que
les
femmes
accèdent
de
plus
en
plus
à
des
fonctions
d'élue,
de
direction,
de
dirigeante
sur
tout
type
de
métier.
Juste
pour
rappel,
sous
le
dernier
mandat
il
y
avait
5
343
maires
femmes
en
France.
Sous
ce
mandat
depuis
1
an,
il y
en
a
près
de
7000.
Je
ne
crois
pas
au
hasard,
la
libération
de
la
parole
vient
aussi
de
cette
nouvelle
position
des
femmes
là où
elles
n'étaient
pas
hier.
J'y
participe
grâce
à vous
qui
m'avez
élue
et j'en
suis
fière.
Même
si en
même
temps,
c'est
douloureux.
J'en
profite
pour
vous
rappeler
que
j'ai
été
élue
avec
toute
mon
équipe
sur
un
slogan
: «
prendre
soin
de
vous
».
En
tant
qu'infirmière,
en
tant
que
soignante,
dans
ce
contexte,
je
réaffirme
avec
force
mon
engagement
à
prendre
soin
des
hilairois.
Nous
nous
battons
avec
les
élus
et
les
services
du
CCAS,
tous
les
jours,
pour
accompagner
toutes
celles
et
ceux
qui
le
veulent
et
qui
le
peuvent,
vers
la
vaccination.
Nous
prenons
avec
détermination
soin
de
tous
ceux
qui
sont
affectés,
précarisés
par
le
contexte
sanitaire. Dès
le
6
janvier,
j'ai
contacté
l'ARS
pour
indiquer
que
Saint
Hilaire
disposait
de
toutes
les
infrastructures
pour
être
centre
de
vaccination.
Mais
nous
le savons,
ce
qui
manque
aujourd'hui,
ce
sont
davantage
des
doses
que
des
centres.
Nous
sommes
obligés
de
composer
avec
cette
situation
et
avançons
avec
chacun
pour
permettre
à tous
d'accéder
au
fur
et
à
mesure
à
la
vaccination,
et
à
des
horizons
de
vie,
je
l'espère,
plus
dégagés.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
et
avant
de
passer
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour,
je
souhaite
accorder
la
parole
aux
oppositions
pour
vous
permettre
d'intervenir
si
vous
le
souhaitez.
»
Les
membres
des
oppositions
font
signe
qu'ils
n’ont
rien
à
ajouter.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2021
:le
conseil
municipal
l'approuve
à
l'unanimité DEL-2021-001
- Administration
communale
—
Installation
de
conseillers
municipaux
Monsieur
Jacques
POTIER,
Monsieur
Stéphane
GAUTRONNEAU
et
Madame
Marie-Françoise
BEAUFON
ont
donné
leur
démission
de
leur
mandat
de
conseiller
municipal.
Monsieur
Philippe
RIBARDIERE,
suivant
sur
la
liste
de
la
majorité,
a
accepté
les
fonctions
de
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Monsieur
POTIER,
par
courrier
en
date
du
20
janvier
2021.
Madame
Francine
BREMAUD,
suivante
sur
la
liste
de
la
majorité,
a
accepté
les
fonctions
de
conseillère
municipale,
en
remplacement
de
Monsieur
GAUTRONNEAU,
par
courrier
en
date
du
19
janvier
2021 Monsieur
Rénald
PIPET,
suivant
sur
la
liste
de
l'opposition,
a
accepté
les
fonctions
de
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Madame
BEAUFON,
par
courrier
en
date
du
26
janvier
2021,
et
après
refus
de
Madame
Emmanuelle
PRAUD,
première
suivante
sur
la liste
de
la
majorité
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Dès
l'ouverture
de
la
présente
séance
du
Conseil,
Madame
le
Maire
installe
Monsieur
Philippe
RIBARDIERE,
Madame
Francine
BREMAUD
et
Monsieur
Rénald
PIPET
en
qualité
de
conseillers
municipaux,
en
application
de
l'article
L.
270
du
code
électoral.
Monsieur
BOUDELIER
indique
:«bonjour
à
toutes
et
à
tous.
Comme
vous
le
savez
peut
être,
Marie-Françoise
BEAUFON
a
décidé
de
démissionner
pour
des
raisons
de
santé.
Elle
a
fait
un
travail
formidable
en
compagnie
de
Monique
MOIZEAU
à
l'action
sociale,
donc
nous
voulions
de
notre
côté
la
saluer,
accueillir
comme
il se
doit
l'ensemble
des
nouveaux
conseillers
municipaux
et
préciser
qu'Emmanuelle
PRAUD,
très
prise
par
son
poste
de
directrice
d'école,
n'a
pas
souhaité
se
réengager
en
tant
que
Conseillère
municipale
»
DEL-2021-002
- Organisation
communale
—
Election
d’un
adjoint
au
Maire.
Arrivée
de
M.
Philippe
GRABOWSKI
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
4 juillet
2020,
a
décidé
de
fixer
à
9
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
Monsieur
Stéphane
GAUTRONNEAU
a
donné
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal
et
d’Adjoint
au
Maire.
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
GAUTRONNEAU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Se
prononce
à
l'unanimité
sur
le
maintien
du
nombre
d’adjoints,
soit
9,
conformément
à
sa
délibération
du
4 juillet
2020,
-
décide
à
l'unanimité
que
le
nouvel
adjoint
occupera
le
même
rang
que
l'élu
dont
le
poste
est
devenu
vacant,
à
savoir
le
n°3
Madame
le
Maire
fait appel
à candidature
:
Se
porte
candidat,
Monsieur
Sébastien
MURZEAU
Le
résultat
du
scrutin
fait
apparaître
le
vote
suivant
:25
bulletins
pour
Monsieur
MURZEAU
et
8
bulletins
blancs. Monsieur
MURZEAU
est
élu
DEL-2021-003
- Organisation
communale
—
Constitution
de
commissions
municipales
—
Désignation
des
membres
- refonte
des
commissions
Par
délibération
en
date
du
20
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
fixé
la
représentation
au
sein
des
commissions
municipales.
Le
changement
d'appellation
des
commissions
municipales,
la
modification
de
l'article
25
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
les
démissions
de
M.
Jacques
POTIER,
de
M.
Stéphane
GAUTRONNEAU
et
de
Mme
Marie-Françoise
BEAUFON
appellent
à
modifier
la
représentation
desdites
commissions Commission
n°1
:Cadre
de
vie,
développement
économique
et
Tourisme
:aménagement
et
urbanisme,
travaux,
mobilité,
environnement,
littoral
et
logement,
agenda
21,
vie
économique.
16
membres
(12
majorité
—
3
minorité
—
1
minorité),
Commission
n°2
:Vie
citoyenne
et
sociale
:vie
associative,
sports,
jeunesse,
scolaire,
démocratie
participative,
social,
santé
et
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
16
membres
(12
majorité
—
3
minorité
—
1 minorité),
Commission
n°3
: Culture
et
Patrimoine
16
membres
(12
majorité
—
3
minorité
—
1
minorité),
Commission
n°4
: Finances
16
membres
(12
majorité
—
3
minorité
—
1 minorité),
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Le
Maire
est
membre
de
droit
des
commissions.
Il s'ajoute
au
nombre
prédéfini.
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
auxdites
élections.
Se
sont
porté
candidats
pour
chaque
Commission
et
ont
été
élu
à
l'unanimité
:
-
Commission
municipale
n°1:
Mme
le
Maire,
Alain
MAHIET,
Annette
MOREAU,
Christine
CRESTOIS,
Evelyne
CHAUVEL,
Isabelle
LAPIERRE,
Jean-Pierre
STEPHANO,
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Jocelyne
SERVADEI,
Matthieu
GAUVRIT,
Nathalie
BUCHOU,
Olivier
ROBIC,
Vincent
PIPAUD,
Laurent
BOUDELIER,
Rénald
PIPET,
Valérie
VECCHI,
Jean-Patrick
FILLET
-
Commission
municipale
n°2:
Mme
le
Maire,
Agnès
ANTOINE,
Chantal
GREAU,
Christine
ROBRIQUET,
Evelyne
CHAUVEL,
Philippe
RIBARDIERE,
Jimmy
HUBERT,
Marguerite
BACHY,
Matthieu
GAUVRIT,
Nathalie
BUCHOU,
Olivier
ROBIC,
Raphaël
FARTURA,
Sébastien
MURZEAU,
Frédéric
MICHON,
Rénald
PIPET,
Valérie
VECCHI,
Jean-Patrick
FILLET
-
Commission
municipale
n°3:
Mme
le
Maire,
Agnès
ANTOINE,
Annette
MOREAU,
Christine
ROBRIQUET,
Isabelle
LAPIERRE,
Francine
BREMAUD,
Jean-Marc
DUBOIS,
Jimmy
HUBERT,
Jocelyne
SERVADEI,
Marguerite
BACHY,
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Philippe
RIBARDIERE,
Tiphanie
JACOMINO,
Laurent
BOUDELIER,
Frédéric
MICHON,
Philippe
GRABOWSKI,
Jean-Patrick
FILLET
-
Commission
municipale
n°4:
Mme
le
Maire,
Alain
MAHIET,
Chantal
GREAU,
Christine
CRESTOIS,
Jean-Marc
DUBOIS,
Jean-Pierre
STEPHANO,
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Nathalie
LEROY-
LOESCH,
Raphaël
FARTURA,
Sébastien
MURZEAU,
Francine
BREMAUD,
Tiphanie
JACOMINO,
Vincent
PIPAUD,
Laurent
BOUDELIER,
Dominique
JOYAU,
Laurianne
ALLANIC,
Jean-Patrick
FILLET
DEL-2021-004
- Organisation
communale
—
Constitution
des
instances
communales
Arrivée
de
Mme
LAPIERRE
GALAN
La
démission
de
M.
GAUTRONNEAU
appelle
à
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
:
- La
Commission
d’appel
d'offres
des
marchés
publics
La
Commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
marchés
publics
dépassant
un
certain
seuil
fixé
par
décret
(actuellement
supérieur
à
214
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
services
et
5
350
000
€
HT
pour
les
travaux).
Elle
est
composée
du
Maire,
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
VU
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
S'est
porté
candidate
en
qualité
de
membre
titulaire
au
sein
de
la
liste
de
la
majorité
:
Mme
Christine
CRESTOIS Résultat
du
vote
: Mme
Christine
CRESTOIS
est
élue
à
l'unanimité
De
fait
Mme
CRESTOIS
siégeant
auparavant
au
sein
de
cette
commission
en
qualité
de
suppléante,
il
convient
de
nommer
un
nouveau
suppléant
S'est
porté
candidate
en
qualité
de
suppléante
: Mme
Agnès
ANTOINE
Résultat
du
vote
:Mme
Agnès
ANTOINE
est
élue
à
l'unanimité
- La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
La
Commission
a
pour
objet
d'apprécier
le
fonctionnement
et
la
qualité
du
service
rendu
lorsque
ces
services
publics
sont
gérés
par
un
tiers
où
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
(campings
municipaux,
installations
nautiques,
sous-concessions
de
plage,
assainissement,
électricité,
eau
potable,
gestion
des
déchets,
.…).
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Elle
est
composée
du
Maire,
président
de
droit,
de
membres
du
Conseil
municipal
élus
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
et
d'associations
locales.
Il est
proposé
d'élire
6
élus
au
sein
de
cette
Commission
(4
majorité,
1 minorité,
1 minorité).
VU
l'article
L
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
S'est
porté
candidate
au
sein
de
la
liste
de
la
majorité
:Mme
Christine
CRESTOIS
Résultat
du
vote
:Mme
Christine
CRESTOIS
est
élue
à
l'unanimité
La
démission
de
Mme
BEAUFON
appelle
à
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
:
- Le
Centre
communal
d’action
sociale
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
intervenant
principalement
dans
trois
domaines
:
+
l'aide
sociale
légale
qui,
de
par
la
loi,
est
sa
seule
attribution
obligatoire
:
+
l'aide
sociale
facultative
et
l'action
sociale,
matières
pour
lesquelles
il dispose
d'une
grande
liberté
d'intervention
et
pour
lesquelles
il
met
en
œuvre
la
politique
sociale
déterminée
par
les
élus
locaux
;
e
l'animation
des
activités
sociales.
Il est
rappelé
que
l'élection
se
fait
obligatoirement
au
scrutin
secret
Vu
l'article
L
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
S'est
porté
candidat
au
sein
de
la
liste
minorité
1
:M.
Rénald
PIPET
Résultat
du
scrutin
: M.
Rénald
PIPET
est
élu
avec
33
voix
- La
Commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Madame
le
Maire
préside
la
Commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Elle
est
composée
notamment
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Il est
proposé
de
porter
à
7
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
de
cette
commission
(5
majorité,
1
minorité,
1
minorité).
VU
l'article
L 2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
fait
de
porter
à
7
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
(5
majorité,
1 minorité,
1 minorité)
S'est
porté
candidat
au
sein
de
la
liste
minorité
1
pour
remplacer
Mme
Beaufon
:M.
Rénald
PIPET
S'est
portée
candidate
au
sein
de
la
liste
majorité
:Mme
Tiphanie
JACOMINO
Résultat
du
vote :
Sont
élus
à
l'unanimité
: M.
PIPET
et
Mme
JACOMINO
DEL-2021-005
- Intercommunalité
- Représentation
de
la
Commune
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
La
démission
de
Monsieur
Stéphane
GAUTRONNEAU
appelle
à
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Le
vote
s'effectue
obligatoirement
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
deux
assesseurs
pour
procéder
aux
opérations
de
vote.
Il s'agit
de
Mme
Annette
MOREAU
et
de
M.
Matthieu
GAUVRIT
VU
les
articles
L.
2122-22
et
L.2122-23,
L
5212-7
et
s.
et
L
5711-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
:représentant
auprès
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
La
commission
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
au
sein
de
la
CDC
(1
membre)
S'est
porté
candidate
au
sein
de
la
liste
de
la
majorité
:Mme
Christine
CRESTOIS
Résultat
du
scrutin
:
- votants
:33
- exprimés
:33
- a
obtenu
:Mme
Christine
CRESTOIS,
26
voix
pour
et
7
bulletins
blancs,
élue
DEL-2021-006
- Désignation
de
représentants
auprès
de
divers
organismes
La
démission
de
Monsieur
GAUTRONNEAU
appelle
à
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
l’une
des
instances
où
les
intérêts
de
la
Commune
et
des
habitants
sont
en
jeu.
- Agence
France
Locale :
Instance
de
financement
des
collectivités
locales
S'est
porté
candidate
en
qualité
de
membre
titulaire
au
sein
de
la
liste
de
la
majorité
:
Mme
Christine
CRESTOIS Est
élue
à
l'unanimité,
Mme
Christine
CRESTOIS
De
fait
Mme
CRESTOIS
siégeant
auparavant
au
sein
de
cette
instance
en
qualité
de
suppléante,
il
convient
de
nommer
un
nouveau
suppléant
S'est
porté
candidate
en
qualité
de
suppléant
:Mme
Francine
BREMAUD
Est
élue
à
l'unanimité,
Mme
Francine
BREMAUD
DEL-2021-007
- Finances
- Subventions
accordées
aux
associations
locales
de
la
Ville
au
titre
de
lFannée
2021.
Monsieur
Jean-Pierre
STEPHANO,
président
d'association,
sort
de
la salle,
sans
prendre
part
ni au
débat,
ni
au
vote
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
a
adopté
au
budget
primitif
2021
de
la
Commune
des
crédits
à
l'article
6574
affectés
à
des
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
489
860
€
dont
278
960
€
pour
les
écoles.
A
la
suite
du
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
par
les
associations
pour
l'année
2021,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'attribution
de
subventions
à
diverses
associations
et
à
l'amicale
du
personnel
de
la
ville.
La
répartition
par
secteur
d'activité
est
la
suivante
:
Associations
sportives
: 106
500
€
(plus
1
100
€
en
subventions
exceptionnelles
et
5
300
€
en
subvention
COVID)
Associations
culturelles
: 24
770
€ (plus
2 700
€
en
subventions
exceptionnelles)
Associations
sociales
: 32
550
€
(plus
1
100
€
en
subventions
exceptionnelles
et
2
000
€
en
subvention
COVID)
Diverses
associations
et
Amicale
du
personnel
communal
:
24
190
€
(plus
1790
€
en
subventions
exceptionnelles)
v VV vw
Le
montant
global
de
ces
subventions
s'élève
à
188
010
€
(plus
6
690
€
en
subventions
exceptionnelles
et
7
300
€
en
subventions
COVID).
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole
:«
Cela
a
été
dit
en
commission,
mais
il est
normal
d'y
revenir
en
séance
de
conseil
municipal.
De
manière
générale,
nous
sommes
satisfaits
car
cela
correspond
à
ce
qui
a
été
voté
en
2018,
2019
et
2020.
Il y
a
une
vraie
continuité
donc
nous
voterons
pour.
Il y
a
un
soutien
à
l'action
associative
à
mener,
cela
a
toujours
été
fait
à
St
Hilaire
de
Riez.
Néanmoins,
il
y
a
quelques
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
questions
et
interrogations
et
nous
pensons
qu'il
y
aura
un
retour
qui
sera
lié
à
des
subventions
exceptionnelles
au
gré
et
aux
aléas
liés
à
la
crise
sanitaire,
au
contexte,
à
la
fois
au
nombre
d'adhérents,
aux
nombre
de
manifestations,
au
niveau
aussi
de
la
direction
de
chaque
association
parce
que
les
présidents
et
trésoriers
doivent
être
soumis
à
une
pression
assez
importante.
Il
faut
que
nous
soyons
à
leur
côté.
Nous
avons
également
vu
dans
le
tableau
des
associations
que
certaines
n'ont
pas
encore
été
reçues
ou
n'ont
pas
encore
formulé
leur
demande.
Nous
pensons
donc
que
nous
aurons
lors
de
prochains
conseils
municipaux
des
subventions
exceptionnelles
à
verser.
J'ai
aussi
été
surpris
de
voir
qu'
« Ariane
Asfodel
» qui
est
dans
le
champ
de
l'insertion
et
qui
doit
bien
évidemment
être
soutenue,
doit
être
la
seule
association
qui
a
une
augmentation
de
1 000
€
alors
que
lorsque
je
suis
allé
à
l'assemblée
générale,
je
me
suis
rendu
compte
que
la
trésorerie
était
assez
importante,
mais
cela
relève
plutôt
du
commentaire
que
d’une
demande
de
réponse.
Madame
VECCHI
va
enchainer
sur
2
ou
3
points
particuliers
».
Madame
VECCHI
:«
Je
souhaiterais
intervenir
sur
la
subvention
qui
a
été
attribuée
« aux
amis
d'Henry
Simon
».
Je
voudrais
des
explications
quant
au
refus
de
la
demande
exceptionnelle
puisque
nous
avons
été
contactés
par
cette
association
et
que
j'ai
personnellement
reçu
ses
membres.
Leur
demande
était
très
largement
motivée
et
donc
et
voudrais
savoir
le
pourquoi
du
refus
».
Madame
GREAU
:«
C'est
surprenant
que
vous
ayez
été
interpellée
par
cette
association
car
il n'y
avait
rien
de
voté
ni
d'acté.
L'association
a
fait
une
demande
exceptionnelle
de
1000
€
pour
la
création
d’un
nouveau
site
internet.
Le
refus
vient
du
fait
que
l'association
dispose
de
plus
de
14
000
€
sur
son
compte.
De
plus
cette
demande
a
été
faite
à
St
Hilaire
et
non
pas
à
St
Gilles
alors
qu'il
s'agit
aussi
d'une
association
qui
œuvre
à
St
Gilles.
Vous
nous
reprochez
souvent
de
ne
pas
soutenir
que
les
associations
hilairoises.
».
»
Madame
VECCHI
reprend
la
parole
:«
Peut
être
que
cela
a
été
mal
formulé.
La
personne
que
j'ai
vue
m'a
expliqué
qu'il
s'agissait
d'un
nouveau
logiciel,
une
nouvelle
base
de
données
pour
référencer
l'ensemble
des
œuvres
d'Henry
Simon.
On
parle
de
8
000
à
9
000
œuvres
je
crois,
sans
oublier
aussi
toutes
les
parutions
dans
la
presse.
C'est
un
travail
assez
énorme.
Ils
ont
besoin
d'un
nouveau
logiciel
et
non
pas
d'un
site
internet.
Le
coût
est
assez
important
et
ils
demandaient
donc
une
subvention,
subvention
qui
sera
également
demandée
à
la
Ville
de
St
Gilles
Croix
de
Vie.
Mais
c'est
aussi
pour
travailler
avec
les
Rimajures.
Le
travail
se
fera
en
partenariat
avec
la
Ville
de
St
Gilles.
L'association
a
rencontré
M.
BLANCHET
à
ce
sujet.
Les
choses
sont
plutôt
transparentes.
||
me
semblait
qu'Henry
Simon
faisait
quand
même
partie
de
notre
patrimoine
et
vous
êtes
les
premiers
à
dire
être
de
fervents
défenseurs
du
patrimoine.
Je
me
fais
le
porte
parole
de
cette
association.
Le
travail
va
être
assez
dense.
Ensuite
les
données
seront
accessibles
à
tous
».
Madame
GREAU
:«
Vous
prêchez
une
convaincue.
Bien
sûr
qu'il
s'agit
d'un
excellent
projet.
Mais
vous
êtes
en
train
de
dire
qu'il
faut
faire
des
économies.
Cette
association
demande
1 000
€
alors
qu'elle
a
un
compte
bancaire
qui
se
porte
très
bien.
Effectivement
nous
avons
pris
la
décision
d'attribuer
des
Subventions
selon
les
besoins,
selon
les
projets
et
lorsque
cela
est
nécessaire.
|| y
a
un
certain
nombre
d'associations
qui
ne
sont
plus
sur
ce
tableau
car
elles
ont
des
trésoreries
importantes.
Nous
reviendrons
vers
elles
quand
il y
aura
de
réels
besoins
et
des
projets.
»
Madame
VECCHI
:«
je
pense
que
la
Ville
sait
ce
que
coûte
un
récolement.
Cela
a
été
fait
pour
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud
»
Madame
GREAU
:«
Si
cette
association
est
en
difficultés
financières,
elle
pourra
prendre
rendez-vous
et
nous
serons
à
l'écoute
»
Madame
VECCHI
:«
vous
avez
même
baissé
la
subvention
de
cette
association
de
60
€,
la
passant
de
560
à
500
€.
»
Madame
GREAU
: «
oui
tout
à
fait,
nous
avons
fait
ce
choix
»
DEL-2021-008
-
Finances
- Subventions
accordées
aux
écoles
au
titre
de
l’année
2021
Monsieur
Matthieu
GAUVRIT,
membre
de
l'OGEC
au
sein
de
l’école
le
Marais
bleu,
sort
de
la
salle,
sans
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
Le
Conseil
municipal
a
adopté
dans
son
budget
primitif
2021
des
crédits
à
l'article
6574
affectés
à
des
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
489
860
€
dont
278
960
€
pour
les
écoles
(y
compris
le
contrat
d'association
OGEC).
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Monsieur
MICHON
prend
la
parole
:Nous
voterons
pour
cette
délibération
car
les
subventions
tout
à
fait
confortables
qui
sont
octroyées
aux
écoles
sont
identiques
à
celles
de
l'année
dernière.
Je
salue
votre
proposition
de
ne
pas
augmenter
les
subventions
aux
écoles
publiques.
Lorsque
j'ai
diminué
les
subventions
attribuées
aux
écoles
publiques
sur
les
fournitures
scolaires
et
la
coopérative,
lors
du
budget
2015,
vos
amis
actuels
de
l'ex
minorité
m'ont
accusé
de
brider
les
écoles
et
ont
voté
contre
à
100
%.
Maintenant
ils
votent
pour,
c'est
magnifique.
»
Madame
ANTOINE
répond
: «donc
tout
le
monde
est
satisfait
».
Le
Conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
1
abstention,
approuve
les
attributions
des
subventions
au
secteur
scolaire
Madame
BREMAUD,
laquelle
s'est
abstenue,
précise
son
vote
:«
je
m'abstiens,
non
pas
au
niveau
des
écoles
publiques,
mais
pour
la
subvention
à
l'OGEC
»
DEL-2021-009
-
Finances
— Garantie
2021
Agence
France
Locale
(AFL)
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(ci-
après
les
Membres).
institué
par
les
dispositions
de
l'article
L.
1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT),
tel
que
modifié
par
l'article
67
de
la
loi
n°2019-1641
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
1!
du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement. Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-5.
L.
3231-4,
L.
3231-5.
L.
4253-14,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés
».
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-__
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance
;
-
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration.
L'Agence
France
Locale
a
reçu
son
agrément
en
tant
qu'établissement
de
crédit
spécialisé
le
22
décembre
2014
et
est
habilitée
depuis
le
12
janvier
2015
à
consentir
des
prêts
aux
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d'une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
17
janvier
2014. L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites-ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l'encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale. Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l’origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
d’AFL
ou
bien
cédé
par
un
tiers
prêteur.
Le
cas
échéant,
le
montant
de
la
Garantie
sera
augmenté
du
montant
des
crédits
du
Membre
cédés
à
l'Agence
France
Locale
sur
le marché
secondaire
par
un
tiers
prêteur.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l'origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
:
(i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(ii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n'est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre de
la
Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de 5
jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modalités
ci-dessus
DEL-
2021-010
-
Finances
-
Garantie
communale
à
l'emprunt
contracté
par
PODELIHA
—
Entreprise
sociale
pour
l'habitat,
Société
anonyme
d’habitations
à
loyer
modéré,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
2
logements
situés
sur
la
commune
de
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
«
Les
marzelles
».
La
réalisation
de
deux
logements
sociaux,
situés
au
91
et
91A
route
de
la
Marzelle,
a
été
confiée
à
PODELIHA,
entreprise
sociale
pour
l'habitat,
avec
l'intervention
de
la
SARL
BAT'IMMO+.
Pour
l'accompagner
dans
cet
investissement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
apporte
son
soutien
à travers
l'octroi
du
prêt
n°117625
de
237
000€
fractionné
en
4
lignes
de
prêt.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Caractéristiques
PLUS
CONCIER
PHB2
Booster
Montant
27
000€
70
000
€
10
000
€
30
000
€
ï 5
agorantr |
33 100€
21 000 €
3 000€
9 000 €
Durée
40
Ans
50
Ans
40
Ans
30
Ans
Préfinancement
12
mois
{4
12
mois
Taux
Cf.
contrat
Echéance
Annuelle
Le
Conseil
municipal,
par
32
voix
pour
et
1
contre
décide
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
30%
soit
71
100
€
pour
le
remboursement
de
ces
prêts
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
mentionnées.
Le
Département
de
la
Vendée
octroie
sa
garantie
à
hauteur
de
70%.
Cette
garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
C.G.C.T.
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
et
au
partage
des
risques.
Si
PODELIHA,
entreprise
sociale
pour
l'habitat
—-
société
anonyme
d'habitations
à
loyer
modéré,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
exigibles
dues
par
elle
en
principal,
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunter
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
municipal
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer
les
fonds,
en
cas
de
besoin,
et
à disposer
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole
:
«
Nous
voterons
pour
cette
délibération,
laquelle
rejoint
la
délibération
précédente.
C'est
bien
que
nous
puissions
soutenir
la
création
de
ces
logements
sociaux
par
le
biais
de
la
garantie
à
l'emprunt
».
Monsieur
FILLET
:
«
Je
suis
ravi
que
Monsieur
BOUDELIER
soit
content
de
la
Sté
PODELIHA.
Je
l'engage
à
venir
avec
moi
à
Angers,
rue
du
Chêne
Belot.
|| verra
que
durant
des
mois
et
des
mois
les
habitants
n'ont
pas
eu
d'eau
chaude
ni
de
chauffage.
Si
l'on
considère
que
ce
bailleur
est
vraiment
crédible,
je
vous
engage
à
aller
sur
internet
voir
toutes
les
associations
qui
se
sont
constituées
contre
lui.
Je
pense
que
la
moindre
des
choses
aurait
été
de
faire
venir
ce
bailleur
s'expliquer
sur
les
problèmes
rencontrés
(moisissures,
vmc
détériorée,
vieille
toiture,
isolation
des
points
thermiques
et
extrémités
des
bâtiments
défectueux,
etc...).
Je
suis
prudent
et
voterai
contre
car
ce
bailleur
n'est
pas
à
la
hauteur
des
exigences
que
mérite
un
logement
social.
»
DEL-
2021-011
- Finances
-
Demande
de
subvention
FIPD
(gilets
pare-balles
et
caméras
piéton)
La
ville
de
St
Hilaire
de
Riez
a
acquis
depuis
février
2015
des
gilets
pare-balles
pour
chaque
agent
titulaire
et
saisonnier
du
service
de
la
police
municipale.
Les
deux
premiers
gilets
achetés
en
2015
font
état
d'une
date
de
fabrication
au
11/2014
et
d'une
durée
de
garantie
de
la
partie
balistique
de
7
ans.
L'échéance
de
remplacement
est
donc
portée
à
novembre
2021.
Le
montant
de
cette
dépense
de
fonctionnement
s'élève
à
1 056
€.
Le
gouvernement
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
participation
au
financement
de
ce
type
d'équipement
de
manière
forfaitaire.
Le
montant
a été
fixé
à 250€
par
gilet
pour
l'année
2021.
En
outre,
en
2017,
les
agents
de
police
municipale
de
St
Hilaire
de
Riez
ont
été
autorisés
à
porter
une
caméra
individuelle
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
qui
avait
été
mise
en
place.
Le
13
novembre
2020,
conformément
au
décret
n°
2019-140
du
27
février
2019,
une
demande
d'autorisation
de
mise
en
œuvre
et
d'usage
de
manière
pérenne
de
caméras
individuelles
par
ces
mêmes
agents
a été
adressée
à
M.
le
Préfet
de
la Vendée.
Il
a
été
acté
que
chaque
agent
sera
à
terme
porteur
d'une
caméra
piéton.
La
demande
porte
donc
sur
l'acquisition
de
4 caméras
individuelles
pour
un
montant
en
investissement
de
1 584
€.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Pour
ce
type
d'équipement,
le
gouvernement
a
mis
en
place
une
participation
financière
de
manière
forfaitaire.
Le
montant
a
été
fixé
à
250€
par
caméra
pour
l'année
2021.
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole:
«nous
sommes
satisfaits
de
la
continuité
de
cette
expérimentation
que
nous
avions
eu
l'occasion
de
mettre
en
place
en
2017.
C'est
très
cadré
au
niveau
de
la
loi.
Cela
rassure
à
la
fois
les
usagers
et
à
la
fois
la
police
municipale,
ce
qui
est
très
positif
».
Madame
le
Maire
:«
en
fait
les
policiers
n'ont
jamais
eu
la
possibilité
d'utiliser
les
caméras
car
celles
qui
ont
été
achetées
n'étaient
pas
utilisables.
Nous
devons
donc
en
racheter
4
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
Subvention
au
titre
du
fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
auprès
des
services
de
l'Etat.
DEL-2021-012
- Développement
territorial
—
Autorisation
de
signature
—
Dispositif
transitoire
au
Contrat
Vendée
Territoires
avec
le
Conseil
Départemental
de
Vendée
-
Fonds
de
relance
2021
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
a
transformé
l'organisation
et
l’action
des
collectivités
locales.
La
loi
a
reconnu
au
Département
sa
position
d'acteur
de
proximité
en
lui
confiant
une
compétence
de
solidarité
territoriale
et
d'appui
au
développement
et
à
l'aménagement
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
le
Département
de
la
Vendée
a
regroupé
en
2017
différents
dispositifs
d'aide
financière,
afin
de
passer
d'une
logique
de
programmes
de
subvention,
à
une
logique
de
territoire.
Pour
2021,
année
de
transition
pour
l'assemblée
départementale,
il
nous
est
proposé
un
dispositif
sur
l'année
avec
une
enveloppe
exceptionnelle
de
10
M€
pour
les
communes
et
5
M€
pour
les
intercommunalités.
Les
priorités
d'actions
ont
été
définies
comme
suit
:
>
Développement
équilibré
et
durable
du
territoire
:aménagement
d'espace
public
en
centre-
bourg/centre-ville,
renouvellement
urbain,
entretien
de
la
voirie
communale,
aménagement
de
pistes
cyclables
(boucles
locales),
réhabilitation
de
bâtiments
scolaires,
Solidarité
et
développement
des
services
à
la
personne,
Amélioration
du
cadre
de
vie
et
environnement
:
réhabilitation
et
construction
d'équipements
Sportifs,
construction
de
salles
polyvalentes,
installation
de
bornes
électriques,
opération
de
construction
de
haies
avec
talus.
Le
Département
nous
a
également
informé
que
le
montant
maximum
de
notre
subvention
s'élèvera
à
170
936.79
€,
sachant
que
le
projet
présenté
devra
impérativement
faire
l'objet
d'un
commencement
de
travaux
avant
le
31
décembre
2021.
Dans
ce
cadre,
et
pour
respecter
les
critères
d'éligibilité,
il est
proposé
d'affecter
sur
ce
fonds
de
relance
2021
"Vendée
Territoire"
les
travaux
2021
de
voirie
et
de
mise
en
accessibilité
des
espaces
publics.
Ces
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
"Accord
cadre
à
bons
de
commande"
décidé
par
délibération
n°2020-039
du
25
mai
2020.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
ESPACES
PUBLICS
PLAN
DE
FINANCEMENT
2021
Montanttotal
LS
"Mont
STE
PREPARATION
DE
CHANTIER
10 000
€
de
170
935,79
€
VOIRIE
ET TROTTOIRS
345
570
€
Autofinancement
226
934,21
€)
SIGNALISATION
/ MOBILIER
42300
€
TOTAL
HT
397
870€
TOTAL
397
870
€
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole
:«
Nous
voterons
évidemment
pour
cette
délibération.
C'est
une
très
bonne
chose.
L'enveloppe
exceptionnelle
de
15
millions
d'euros
qui
est
répartie
sur
l'ensemble
des
communes
et
des
intercommunalités
permet
à
chacun
de
faire
face
assez
rapidement
sur
des
projets,
Sachant
que
nous
sommes
un
peu
coincés
au
niveau
économique
et
projet
de
territoire
».
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
dans
le
cadre
mentionné
ci-dessus
sur
les
fonds
de
ce
dispositif
transitoire
2021
DEL-2021-013
- Foncier
—
Classement
d’emprises
de
voirie
communales
privées
dans
le
domaine
public La
Commune
a
acquis
ces
dernières
années
auprès
de
propriétaires
privés
dans
le
cadre
de
régularisation
simples,
des
parcelles
correspondant
à
des
reliquats
d'emprises
de
voirie
et
faisant
aujourd'hui
partie
du
domaine
privé
communal.
Considérant
que
l'article
L.141-3
alinéa
2
du
Code
de
la
voirie
routière
indique
:«
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
Considérant
que
ces
parcelles
acquises
en
vue
d'un
aménagement
de
voirie
peuvent
être
intégrées
au
domaine
public
communal
après
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ces
emprises
sont
ouvertes
à
la
circulation
et
que
leur
classement
n'emporte
nullement
changement
de
leur
affectation
en
tant
que
voie
de
desserte
ouverte
à
la
circulation.
Considérant
la
liste
des
emprises
de
voiries
annexée
à
la
présente
délibération
comportant
59
parcelles
pour
une
surface
totale
de
14
687
m°
de
voie
et
1
152
mètres
linéaires
nouvellement
intégrés
au
domaine
public. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
classement
dans
le
domaine
public
de
ces
emprises
de
voiries
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune.
DEL-2021-014
-
Foncier
—-
EHPAD
Louis
Caiveau:
Constitution
d’une
servitude
de
passage
piétons,
véhicules
et
de
réseaux
divers
Pour
rappel,
par
délibération
du
18
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
résiliation
partielle
du
bail
emphytéotique
et
la
cession
à
Vendée
Habitat
d'emprises
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'extension
de
l'EHPAD.
Désormais
il convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
piétons,
véhicules
et
de
réseaux
divers
au
bénéfice
de
Vendée
Habitat.
Concernant
les
modalités
la
Commune
constitue,
à
titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle,
un
droit
de
passage
piétonnier
et
de
tous
véhicules
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CD
n°480
ainsi
qu'un
droit
de
passage
de
toutes
canalisations
de
réseaux
divers
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CD
n°480,
488
et
491. L'entretien
des
gaines
et
canalisations
ainsi
que
leur
remise
en
état
si
nécessaire
seront
supportés
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
- %
pour
le
propriétaire
du
fonds
dominant
cadastré
section
CD
n°227
- #4
pour
le propriétaire
des
fonds
servants
cadastrés
section
CD
n°480,
488
et 491
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
constituer
une
servitude
de
passage
piéton,
véhicules
et
de
réseaux
divers
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
CD
n°480,
488
et
491
DEL-2021-015
- Foncier
—
Acquisition
d’un
bien
immobilier
appartenant
aux
consorts
GIRARDEAU
situé
65
rue
Georges
Clemenceau
Pour
rappel,
par
arrêté
en
date
du
19
octobre
2020,
la
Commune
avait
exercé
son
droit
de
préemption
pour
l'acquisition
des
parcelles
bâties
cadastrées
section
BY
n°49
et
679
situées
65
rue
Georges
Clemenceau
dans
le
but
de
préserver
et
valoriser
la
maison
dénommée
«
Claire
Fontaine
»
datant
de
1934
et
pour
la
partie
arrière,
de
permettre
une
extension
du
groupe
scolaire
Henry
Simon.
Dans
ce
contexte,
M.
et
Mme
GIRARDEAU
avaient
retiré
leur
bien
de
la
vente
puis
repris
des
négociations
à
l'amiable
à
l'issue
desquelles
ils
ont
confirmé
à
la
Ville
de
leur
intention
de
lui
céder
leur
bien.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Les
propriétaires
sont
désormais
prêts
à
céder
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
BY
n°679
au
prix
de
270
000€
avant
le
20
avril
2021
et
la
parcelle
non-bâtie
cadastrée
section
BY
n°49
au
prix
de
80
000€
avant
le
31
décembre
2021.
Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole
:«
En
commission
il a
été
dit
que
la
vente
avait
été
acceptée
en
deux
tronçons
pour
des
raisons
d'optimisation
fiscale.
Pouvez-vous
nous
confirmer
qu'il
s'agit
bien
de
cela.
»
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
effectivement
il s'agit
d’une
demande
des
vendeurs
afin
de
pouvoir
optimiser
leur
succession
».
Considérant
que
l'acquisition
de
ces
parcelles
remplit
le
double
objectif
de
la
préservation
du
patrimoine
historique
hilairois
du
centre-ville
et
la
possibilité
d'une
extension
du
groupe
scolaire
Henry
Simon,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
-
d'acquérir
la
parcelle
bâtie
cadastrée
BY
n°679
au
prix
de
270
000€
-
d'acquérir
la
parcelle
non-bâtie
cadastrée
BY
n°49
au
prix
de
80
000€
Soit
une
somme
totale
de
350
000€
hors
taxes,
droits
et
charges.
DEL-2021-016
- Environnement
-
Demande
de
moratoire
sur
le
déploiement
de
la
technologie
5G
La
Municipalité
de
Saint-Hilaire-de-Riez
souhaite
interpeller
le
président
de
la
République
et
le
Premier
Ministre
au
sujet
du
déploiement
de
la
technologie
5G
en
France,
suite
à
la
délivrance
des
autorisations
d'utilisation
de
fréquences
5G
du
12
novembre
2020.
En
effet,
l'impact
environnemental
induit
par
les
usages
numériques
ne
cesse
d'augmenter.
La
technologie
5G
est
conçue
pour
permettre
des
débits
dix
fois
supérieurs
à
la
4G
sur
les
smartphones,
avec
un
déploiement
en
France
qui
aboutira
à
un
‘effet
rebond’
par
la
hausse
de
la
consommation
de
données
et
d'usage
des
télécommunications,
synonyme
à
terme
d'une
très
forte
consommation
d'énergie
par
la
sollicitation
des
antennes
et
des
serveurs.
A
l'heure
actuelle,
un
très
faible
nombre
de
téléphones
mobiles
en
circulation
et
en
vente
sont
compatibles
avec
la
5G.
Le
déploiement
de
la
5G
risque
d'accélérer
l'exploitation
de
ressources
naturelles
non
renouvelables.
Les
phénomènes
de
pollution
dus
à
l'extraction
des
métaux
rares,
et
la
génération
de
quantité
de
déchets
pas
ou
peu
recyclables.
Par
ailleurs,
les
émissions
d'ondes
de
la
5G
s'additionnent
à
celles
des
technologies
antérieures,
4G,
3G
et
2G,
ce
qui
pourrait
aboutir
à
une
hausse
du
niveau
d'exposition
de
la
population
aux
ondes
avec
potentiellement
un
effet
cocktail,
phénomène
encore
mal
connu
dont
les
conséquences
sur
notre
santé
n'ont
pas
encore
été
mesurées.
De
même,
il
est
urgent
de
s'interroger
de
l'impact
sanitaire
sur
une
population
hyper
connectée.
Madame
le
Maire
fait
la
déclaration
suivante
:«
Nous
souhaitons
mettre
en
place
un
moratoire
pour
créer
un
débat
en
évoquant
les
enjeux
environnementaux,
la
compétitivité
économique,
l'exposition
aux
ondes... L'idée
n'est
pas
de
refuser
une
technologie,
mais
de
prendre
du
recul
par
rapport
à
ses
impacts.
Aujourd'hui
on
ne
peut
plus
développer
des
technologies
sans
les
interroger
suffisamment
en
amont.
Le
questionnement
est
sur
les
enjeux
énergétiques,
la
réalité
du
besoin,
les
conséquences
induites
par
les
objets
connectés,
les
questions
sanitaires,
la
perturbation
de
la
biodiversité
en
milieu
rural.
Nous
pensons
à
nos
paysages
et
aux
conséquences
pour
notre
territoire.
Parallèlement
à
ces
réflexions,
nous
accompagnons
la
mise
en
place
et
la
mutualisation
de
6
antennes
sur
le
territoire
(2
à
la
Fradinière,
2
à
l'Est
du
Pissot
et
sur
la
Corniche)
et
portons
la
mutualisation
de
ces
antennes
avec
plusieurs
opérateurs,
avec
pour
ligne
de
conduite
d'en
limiter
les
impacts
visuels
et
de
santé. Ce
n’est
pas
une
position
isolée
puisqu'aujourd'hui
plus
de
39
villes
ont
également
mis
en
place
ce
type
de
moratoire,
c'est
le
cas
également
de
l'agglomération
nantaise.
».
Monsieur
FILLET
prend
la
parole
:«
j'espère
que
vous
réalisez
que
ce
moratoire
est
tout
à
fait
illégal.
Vous
n'avez
pas
les
pouvoirs
nécessaires
pour
freiner
l'implantation
des
antennes
5G.
Il
s'agit
d'une
compétence
exclusive
des
autorités
de
l'Etat.
Un
maire
ne
saurait
donc
réglementer
par
arrêté
l'implantation
des
antennes
relais
sur
le
territoire
de
sa
commune
sur
le
fondement
de
son
pouvoir
de
police
générale,
assurait
déjà
en
2011
le
Conseil
d'Etat
qui
ajoute
que
le
principe
de
précaution
ne
permet
pas
à
une
autorité
publique
d'exercer
et
d'excéder
son
champ
de
compétences.
Je
suis
un
peu
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
écologique
comme
tout
le
monde
mais
franchement,
on
ne
peut
pas
revenir
à
la
2G
ou
à
la
3G.
Vous
envoyez
un
très
mauvais
signal
à
l'attractivité
économique
et
technologique
de
St
Hilaire
de
Riez
».
Madame
le
Maire
:«
l'idée
est
d'ouvrir
le
débat,
de
ne
pas
laisser
s'installer
des
antennes
5G
sans
que
l'on
se
soit
questionné
sur
les
dangers
ou
les
bénéfices
».
Monsieur
FILLET
:«
le
Conseil
d'Etat
a
déjà
réglementé
sur
le
fait.
Vous
n'avez
pas
les
capacités
de
le
faire.
On
peut
bien
entendu
en
débattre
autour
de
la
table
mais
ce
moratoire
est
absolument
illégal
»
Madame
le
Maire
:«
l'idée
est
de
s'associer
avec
d'autres
communes
pour
avoir
du
poids
»
Monsieur
FILLET
:«
si
vous
vous
baladez
à
la
Fradinière
et
au
Pissot,
vous
aurez
déjà
du
mal
à
attraper
la
3G
».
Madame
le
Maire
:«
c'est
pour
cela
que
l'on
essaie
d'aider
à
installer
la
4G.
»
Monsieur
PIPAUD
prend
la
parole
:
« Vous
savez
tous
qu'on
avait
un
conflit
de
voisinage
au
Pissot
à
cause
d’une
antenne
suite
à
un
non
refus
de
la
Mairie
de
prendre
position
en
temps
et
en
heure.
Nous
avons
réussi
à
discuter
avec
les
opérateurs.
A
Saint-Hilaire,
nous
avons
un
déficit
hyper
saisonnier.
Nous
avons
regardé
de
près
ce
qui
n'est
pas
saisonnier,
ce
qui
nous
conduit
à
accompagner
la
demande
d'antennes
complémentaires
sur
des
zones
blanches.
Ce
mécanisme
est
nécessaire
pour
les
opérateurs
pour
aller
sur
la
5G.
Il faut
savoir
que
s’il
n'y
a
pas
de
4G
complète,
il
ne
peut
y
avoir
de
5G.
Nous
sommes
en
accompagnement
avec
les
opérateurs
et
nous
allons
réduire
de
moitié
le
nombre
de
pylônes,
nous
allons
mieux
les
répartir
et
ils
seront
tous
mutualisés.
Là
où
il
y
a
des
enjeux
de
paysages,
nous
avons
fait
des
propositions
alternatives
à
leur
installation,
lesquelles
ont
été
validées.
Sur
la
zone
qui
va
du
centre
à
Notre
Dame
de
Riez,
ou
du
centre
au
Perrier
les
choses
seront
solutionnées
dès
lors
que
les
opérateurs
auront
réalisé
leurs
investissements. Une
seconde
situation
est
en
train
de
se
mettre
en
place
actuellement,
il s'agit
de
la
fibre,
laquelle
a
deux
avantages
:elle
n'apporte
pas
d'ondes
et
amène
de
la
rapidité.
Mais
cela
va
prendre
du
temps
car
il faut
faire
les
travaux,
dégager
les
réseaux.
On
pourra
aussi
se
poser
la
question
d'accompagner
la
fibre
à
un
peu
de
Wi-Fi
dans
certains
campings
ou
autres
afin
de
libérer
les
bandes
d'été
puisque
c'est
là
que
réside
le
problème
actuel
de
connexion
à
St
Hilaire
en
dehors
des
zones
de
la
Fradinière
ou
du
Pissot.
En
effet,
les
vacanciers
au
lieu
de
se
connecter
en
bluetooth,
en
Wi-Fi
ou
en
filaire
pour
regarder
un
film,
prennent
les
bandes
passantes
sur
là
4G,
ce
qui
fait
que
l'on
arrive
à
des
situations
très
énergivores.
Nous
ne
sommes
pas
contre
la
technologie,
nous
voulons
juste
que
les
gens
se
posent
des
questions.
Il
faut
que
notre
territoire
reste
attractif
c'est
pourquoi
il
faut
trouver
des
situations
alternatives.
Nous
ne
pourrons
effectivement
pas
nous
opposer
à
la
5G.
Nous
savons
très
bien
que
les
antennes
qui
sont
en
train
de
se
mettre
en
place
le
sont
pour
la
5G
mais
il faut
vraiment
que
nous
ayons
cette
réflexion.
C'est
le
but
de
notre
position»
Monsieur
FILLET
:«
je
suis
d'accord
avec
vous
sur
pratiquement
tout.
La
seule
chose
qui
m'embête
c'est
que
dans
le
moratoire
il
est
marqué
:
«
annulation
des
autorisations
d'utilisation
de
la
fréquence
5G
et
mise
en
place
d'un
moratoire
sur
son
déploiement
».
Or,
vous
n'avez
pas
cette
compétence.»
Monsieur
PIPAUD
:«
pour
l'instant,
en
dehors
de
Free
qui
fait
une
mutation
à
l'intérieur
de
son
matériel,
les
autres
opérateurs
ne
sont
pas
du
tout
prêts.
La
5G
en
milieu
rural,
on
ne
sait
pas
trop
où
ça
va.
En
clair,
on
va
installer
des
machines
qui
vont
capter
de
nouvelles
bandes
en
consommant
3,5
fois
plus
d'énergie
que
la
4G.
En
milieu
urbain
la
5G
va
se
déployer
pas
des
micros-antennes.
Ce
micro
réseau
va
permettre
l'utilisation
de
nouvelles
technologies,
comme
la
voiture
embarquée,
la
fermeture
des
volets
à
distance,
etc.
C'est
ce
qui
participe
à
la
consommation
beaucoup
plus
grande
d'énergie.
»
Madame
le
Maire
reprend
la
parole
:«
Monsieur
FILLET,
je
voulais
juste
vous
indiquer
que
l'on
demande
au
Président
de
la
République
d'annuler.
On
n'annule
pas
nous-mêmes.
C'est
une
prise
de
position
politique.
»
Monsieur
FILLET
répond
:«
Le
Président
ne
va
pas
annuler
ce
déploiement
car
il a
déjà
annoncé
qu'il
a
déjà
été
vendu
pour
plusieurs
milliards
aux
opérateurs.
Vous
croyez
que
l'Etat
va
leur
rembourser
les
investissements
réalisés
»
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Madame
le
Maire
:«
Bien
sûr
mais
cela
mérite
d'ouvrir
le
débat
»
Monsieur
PIPAUD
:«
Je
vous
rejoins
Monsieur
FILLET.
Si
vous
regardez
les
documents
du
Ministère
de
la
Transition
écologique,
il y
a
un
an
une
note
disait
:
« en
l’état
le
filaire
c'est
1,
la
4G
c'est
3
en
besoin
énergétique
et
la
5G,
tous
moyens
déployés,
ce
serait
10
».
Cette
note
n'apparait
plus
aujourd’hui
sur
le
site.
C'est
même
l'inverse,
le
Ministère
re-segmente
l'argumentation
en
disant
que
ramené
au
nombre
d'informations
transitées
ce
serait
moins
coûteux
énergétiquement,
sauf
qu'en
fait
on
va
brasser
100
fois
plus
d'informations
donc
on
consommera
plus.
Effectivement,
la
manière
dont
on
donne
l'information
actuellement
ne
nous
amène
pas
à
imaginer
que
le
Gouvernement
changera
de
cap.
Je
sais
néanmoins
que
certains
sénateurs,
dont
certains
de
Vendée
ont
posé
des
questions
très
claires
sur
ce
sujet.
»
Monsieur
BOUDELIER
:
« Je
souhaite
faire
une
intervention
par
rapport
à
ce
qui
s'est
passé
en
commission
« cadre
de
vie
» :
je
me
suis
abstenu
et
on
m'a
demandé
pourquoi.
La
première
raison
de
mon
abstention
c'est
que
ce
moratoire
est
idéologique
et
franchement
inutile
car
le
pouvoir
du
Maire
en
ce
domaine
est
inexistant.
La
seconde
raison
c'est
que
je
manquais
de
renseignements
et
de
documentation
sur
le
sujet.
Sur
la
question
de
l'installation
des
pylônes
d'antenne
pour
les
opérateurs
agissant
sur
le
territoire
national,
je
pense
plus
particulièrement,
en
ce
qui
concerne
St
Hilaire,
à celui
du
secteur
du
Pissot,
tout
le
monde
le
sait,
j'étais
à
l'initiative
d'un
courrier
aux
sénateurs
de
Vendée
et
j'ai
aussi
annulé
le
permis
de
construire
de
l'époque
de
cette
antenne
de
32
m
de
haut.
Ce
courrier
repris
par
Annick
BILLON,
sénatrice,
a
été
retenu
comme
question
au
Gouvernement
avec
la
mobilisation
de
nombreux
parlementaires
et
de
nombreuses
communes.
Les
opérateurs
discutent
déjà
ensemble
et
trouvent
des
accords.
C'est
le
cas
pour
SFR
et
BOUYGUES
TELECOM
si
j'en
crois
le
Directeur
régional
que
j'ai
eu
au
téléphone.
C'est
aussi
le
cas
pour
ORANGE
également
en
lien
avec
les
Villes
et
en
bonne
intelligence
si
j'en
crois
aussi
le
Directeur
régional
que
j'ai
également
eu
au
téléphone.
En
cherchant
un
peu
plus,
si
vous
tapez
sur
google
«
moratoire
pour
la
5G
»,
vous
trouverez
de
nombreux
articles
expliquant
que
uniquement
des
communes
de
gauche
et
des
communes
écolos
ont
voté
un
moratoire
symbolique,
voire
inutile,
un
peu
dans
la
même
veine
que
l'opposition
de
certaines
municipalités
et
collectivités
au
déploiement
du
compteur
linky
à
l'époque.
Je
ne
rentrerais
pas
dans
le
fond
du
dossier,
n'étant
pas
un
spécialiste,
juste
un
potentiel
utilisateur
de
ces
nouvelles
technologies,
liées
aux
simples
nouveaux
besoins
et
usages,
je
pense
à
la
télémédecine,
aux
objets
connectés,
aux
personnes
isolées
et
tous
les
nouveaux
besoins
que
nous
aurons
à
la
fois
dans
le
monde
économique,
associatif
et
social.
Ce
qui
me
dérange
le
plus
dans
cette
proposition
de
moratoire
sur
St
Hilaire
de
Riez,
c'est
la
forme
:
la
décision
de
la
mise
en
délibération
de
ce
moratoire,
s'est
prise
en
petit
comité
contrairement
aux
engagements
de
démocratie
participative
et
contrairement
aux
engagements
de
concertation
de
la
population
et
de
tous
les
élus.
Il
se
dit
même
qu'un
groupe
de
travail
ou
une
commission
bien
secrète
ou
en
petit
comité
se
serait
créée
pour
réfléchir
sur
le
sujet.
Saint-Hilaire-de-Riez
est
habituée
à
mieux
si
j'en
juge
par
les
4
réunions
dans
le
cadre
du
Grand
Débat
National
lié
aux
manifestations
dites
des
« gilets
jaunes
»
et
si
j'en
juge
par
la
réunion
publique
sur
le
déploiement
dû
au
compteur
linky
ici
même
dans
cette
salle.
La
crise
sanitaire
a
bon
dos
pour
éviter
un
vrai
débat
et
une
vraie
concertation
et
pour
finalement
faire
voter
ce
moratoire
aussi
idéologique
que
symbolique.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
PIPAUD
reprend
la
parole:
«
plus
de
60
%
des
communes
qui
ont
voté
le
moratoire
aujourd'hui,
sont
non
encartées
et
non
affiliées,
ou
certaines
sont
affiliées
à
droite.
Concernant
la
mutualisation,
c'est
exactement
le
travail
que
nous
avons
initié
en
juillet
puisqu'en
fait,
l'ensemble
des
partenaires
se
sont
réunis
en
Mairie
en
fin
d'année
et
début
janvier
et
effectivement
aujourd'hui
on
a
un
vrai
moteur.
Si
ce
n'était
pas
la
hauteur
qui
nous
gênait,
les
opérateurs
sont
capables
de
se
mettre
à
quatre
sur
un
même
pilier.
Je
peux
attester
que
nous
arrivons
à
un
niveau
de
dialogue
très
intéressant.
»
Monsieur
BOUDELIER
: «
je disais
juste
que
le
moratoire
ne
servait
absolument
à
rien
»
Monsieur
PIPAUD
:«
En
jouant
sur
les
mots
et
les
communes
de
gauche.
C'est
pour
cela
que
je
me
permets
de
répondre
»
Madame
le
Maire
: «
cela
méritait
effectivement
une
réponse
».
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
8
contre,
approuve
les
demandes
suivantes
à
l'adresse
du
Président
de
la
République
et
du
Gouvernement
:
- Annulation
des
autorisations
d'utilisation
de
fréquences
5G
et
mise
en
place
d'un
moratoire
sur
le
déploiement
de
la
5G
;
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
-
Commande
d’une
étude
globale
et
indépendante
sur
les
impacts
climatiques,
environnementaux,
sanitaires,
technologiques
et
financiers.
-
Organisation
d'un
débat
public
sur
la
5G
au
niveau
local
et
national
afin
d'avancer
en
toute
transparence
sur
ce
sujet.
- Pour
les
communes,
octroi
du
droit
à
la
subsidiarité
concernant
l'application
du
principe
de
précaution.
-
Pour
les
communes,
octroi
des
moyens
d'une
concertation
avec
les
opérateurs
afin
de
créer
les
conditions
pour
que
la
5G
et,
de
manière
plus
générale,
les
réseaux
du
futur,
se
développent
comme
un
bien
commun,
c'est-à-dire
dans
l'intérêt
des
habitants.
DEL-2021-017
- Tourisme
/ Travaux
—
Forêt
domaniale
—
Office
National
des
Forêts
—-
Convention
cadre
2021-
2023
pour
participation
communale
aux
travaux
d'entretien
d'accueil
en
forêt,
et
programme
de
travaux
2021.
La
forêt
domaniale
des
Pays
de
Monts
constitue
par
sa
situation
littorale
un
espace
naturel
riche
écologiquement
et
attractif
pour
le
public.
Pour
répondre
à
la
demande
sociale
croissante,
sans
compromettre
les
fonctions
écologiques
de
la
forêt
et
de
la
dune,
l'organisation
de
l'accueil
du
public
en
forêt
est
indispensable
et
il convient
de
maintenir
la
qualité
des
paysages,
d'affirmer
les
potentialités
du
milieu
pour
l'agrément
(promenade),
la
connaissance
de
la
nature,
ainsi
que
d'assurer
la
maintenance
des
équipements
existants.
Aussi,
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
propose
à
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
à
la
fois
de
valider
la
convention
cadre
(2021-2023)
et
de
signer
le
programme
de
travaux
d'entretiens
touristiques.
Ces
travaux
concernent
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
d'accueil
situés
en
forêt
domaniale
des
Pays
de
Monts
sur
le
territoire
de
la
Commune
(521
ha)
et
l'entretien
du
sentier
cyclable
départemental. Cette
convention
cadre
(2021-2023)
et
le
programme
de
travaux
2021
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
s'inscrivent
dans
une
stricte
continuité
en
terme
de
natures
d'interventions
et
de
volumes
financiers
au
regard
de
la
précédente
convention
cadre
(2018-2020).
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
TOURISTIQUES
2021
Actions
Travaux
Montant
annuel
(HT)
Entretien
des
Aires
de
pique-
Réparation
des
tables,
nique
débroussaillage,
mise
en
sécurité
et
3 850.00
abattage
d'arbres
dangereux
Entretien
des
sentiers
piétons
Abattage
d'arbres
dangereux,
sportifs
et
équestres
Elagage,
mise
en
sécurité,
entretien
10
470.00
des
escaliers,
entretien
de
la
signalétique
Entretien
parking
de
la
Pège
Haie,
clôture,
rebouchage
de
nids
1 650.00
de
poules
Entretien
d'accès
de
sécurité
à
|
Entretien
d'accès
secours
à
la
2 600.00
la
plage
plage
Entretien
de
la
piste
cyclable
Fauchage
manuel
piste
cyclable
sur
d'intérêt
local
1.62km
soit
6.48km
de
linéaire
2
550.00
d'accotements.
Entretien
paysager
des
lisières
|
Entretien
végétation
sur
5m
de
large
av
Forêt,
Narcisses,
Faye,
5200.00
Stade
de
la
Forêt
et Garennes
Imprévus
vandalisme
Imprévus
et/ou
vandalisme
1 600.00
Total
(€ TTC)
- TVA
0%
27
920.00
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
SENTIER
CYCLABLE
DEPARTEMENTAL
2021
actions
Travaux
Montant
annuel
(€EHT)
nettoyage
Nettoyage
manuel
de
cheminement
sur
sol
revêtu,
fauchage
de
part
et
640.00
d'autre
de
la
piste
cyclable,
3
passages
annuels,
printemps
été
Abattage
Abattage
des
arbres
morts
ou
480.00
dangereux
Lundi
15
février
2021
Délibération
du
Conseil
municipal
16 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Entretien
de
la
chaussée
Haie,
clôture,
rebouchage
de
nids
530.00
de
poules
Total (ETTC) — TVA 0%
1 650.00
Considérant
l'intérêt
de
ces
travaux,
en
particulier
pour
le
tourisme,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
présente
convention
cadre
2021-2023,
- d'approuver
le
programme
susvisé
et
de
le
prendre
en
charge,
- d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
avenant
ayant
pour
objet
la
modification
de
la
tranche
2021
du
programme
dans
la
limite
d'un
budget
total
annuel
ne
pouvant
excéder
25
000
€.
DEL-2021-018
- Intercommunalité
- Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
Supports
et
d’abris
de
vélo
sécurisés
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
cyclable
avec
la
mise
en
place
de
services
vélos,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
coordonne
l'installation
de
mobiliers
urbains
dédiés
au
stationnement
couvert
des
vélos
et/ou
au
stationnement
couvert
des
vélos
à
assistance
électrique.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
lance
un
groupement
de
commande
pour
ses
communes
membres
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
ces
équipements.
Il
est
précisé
que
la
mise
en
place
de
ces
nouveaux
services
vélos
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
ALVEOLE,
qui
permet
de
financer
jusqu'à
60%
des
stationnements
vélos
couverts
jusqu'au
14
novembre
2021.
D'autre
part,
ALVEOLE
accompagne
à
100%
les
territoires
bénéficiaires
du
dispositif
de
sensibilisation
à
l'éco-mobilité.
L'objectif
recherché
par
la
Communauté
de
Communes,
en
formant
un
groupement
de
commande
à
l'échelle
de
l'intercommunalité,
est
de
faciliter
la
démarche
de
demande
de
subvention
des
communes
dans
le
cadre
du
programme
ALVEOLE,
de
favoriser
une
meilleure
gestion
des
deniers
publics,
et
d'harmoniser
les
équipements
sur
tout
le
territoire.
Monsieur
FILLET
prend
la
parole
:
« C'est
une
très
bonne
proposition.
D'ailleurs,
vous
devriez
en
faire
part
à
la
Région
car
les
prix
qui
nous
ont
été
annoncés
sont
6
fois
supérieurs
à
ceux
que
vous
proposez.
»
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
de
fourniture
et
pose
de
supports
et
d'abris
de
vélo
sécurisés
stipulant
les
éléments
suivants
:
-
La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes:
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur,
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
-
Elle
désigne
les
instances
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
comme
autorité
compétente
pour
l'attribution
du
marché
public
la
Commission
d'appel
d'Offre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
-_
Elle
prévoit
que
la
Communauté
de
Communes
signe
le
marché
public
puis
le
notifie
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
des
groupements
de
commandes
;
-
Les
membres
sont
solidairement
responsables
des
opérations
de
passation
des
marchés
publics
dans
la
mesure
où
elles
sont
menées
conjointement
;
chaque
membre
est
seul
responsable
de
l'exécution
financière
du
marché
public
dont
il
a
la
charge
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte,
à
hauteur
de
ses
besoins.
-
La
durée
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
est
liée
à
l'exécution
du
marché
public
sur
lequel
elle
porte.
Elle
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
:
elle
prend
fin
après
exécution
complète
du
marché
public.
-
Le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
(frais
de
publicité,
frais
de
reprographie,
etc.)
à
titre
gracieux.
DEL-2021-019
-
Culture
—
Don
d'œuvre
La
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
propriétaire
de
plusieurs
œuvres
de
l'artiste
lon
Olteanu
(1930-2011),
ancien
résident
de
la
commune
et
sculpteur
renommé.
Madame
Paulette
Olteanu,
sa
veuve,
souhaite
faire
le
don
d'un
buste
réalisé
par
son
époux
à
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Cette
sculpture
en
plâtre
représente
l'artiste
hilairois
Henry
Simon
(1910-1987).
Elle
mesure
710
mm
de
haut,
370
mm
de
large
et
235
mm
d'épaisseur.
Cette
œuvre
viendrait
enrichir
les
collections
de
la
ville.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
le
don
et
d'intégrer
l'objet
au
patrimoine
de
la
ville. DEL-2021-020
- Culture
—- Médiathèque
- Adhésion
à
l’association
Espace
des
Sciences
La
médiathèque
propose
de
présenter
une
exposition
scientifique
intitulée
« La
Couleur
Les
Illusions
» du
15
mars
au
25
avril
2021.
Cette
exposition
est
mise
à
disposition
par
l'association
Espace
des
Sciences
uniquement
aux
membres
adhérents.
L'adhésion
s'élève
à
40€
l'année.
L'association
est
sise
10
rue
des
Alliés,
35000
Rennes.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
à
l'association
Espace
des
Sciences.
DEL-2021-021
- Vie
scolaire
—
classe
transplantée
-
avance
sur
subvention
à
l’école
privée
«
Le
Marais
Bleu
»
Monsieur
Matthieu
GAUVRIT,
membre
de
l'OGEC
au
sein
de
l'école
le
Marais
bleu,
sort
de
la
salle,
sans
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
L'école
privée
«Le
Marais
Bleu
»
envisage
le
départ
d'une
classe
de
découverte
de
CM2
du
06
mars
2021
au
12
mars
2021,
à
Ascou
Pailléres.
Si
les
conditions
sanitaires
ne
le
permettent
pas,
ce
séjour
sera
reporté
du
20
juin
au
25
juin
2021.
Par
un
courrier
en
date
du
04
décembre
2020,
Madame
GROULD,
directrice
de
l'école
privée
Le
Marais
Bleu,
sollicite
un
acompte
pour
la
réservation
du
séjour
auprès
des
prestataires
de
service.
32
élèves
CM2
de
l'école
vont
participer
à
cette
classe
de
découverte.
Si
les
conditions
sanitaires
ne
permettent
pas
l'organisation
de
cette
classe
de
découverte
à
une
des
deux
dates
citées,
l’école
privée
Le
Marais
Bleu
devra
rembourser
l'avance
de
subvention
à
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
séjour
et
d'informer
les
parents,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
à
l'OGEC
une
avance
de
subvention
de
3712
euros
qui
sera
déduite
de
la
subvention
«
classe
transplantée
» 2021
»
une
fois
réalisée.
DEL-2021-022
- Vie
scolaire
-
Subvention
aux
projets
des
écoles
publiques
de
la Commune
La
délibération
2016-276,
du
02
juin
2016,
précise
que
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accorde
une
enveloppe
de
2
000
euros
partagée
entre
les
écoles
élémentaires
ou
maternelles
publiques,
attribuée
pour
financer
certaines
actions
en
fonction
du
projet
présenté.
Les
classes
qui
ont
obtenu
une
subvention
ne
seront
pas
prioritaires
l’année
suivante.
Pour
l’année
scolaire
2020/2021,
une
seule
école
a
présenté
un
projet.
Le
groupe
de
travail,
après
avoir
étudié
et
évalué
le
projet,
a
décidé
de
répartir
la
subvention
pour
l'école
élémentaire
henry
Simon
qui
a
présenté
un
projet
« verger
».
Le
montant
de
la
subvention
pour
l'école
s'élève
à
50
%
du
prix
de
revient
du
projet.
-
Ecole
élémentaire
Henry
Simon
: 185
euros
De
plus,
l'entretien
les
deux
premières
années
se
fera
en
collaboration
avec
le
service
«
Espace
Nature
».
Monsieur
MICHON
prend
la
parole
:
«
Nous
voterons
pour
cette
délibération.
Cette
subvention
aux
projets
des
écoles
publiques
a
été
mise
en
place
par
moi-même
en
2016.
Auparavant
les
écoles
demandaient
une
subvention
exceptionnelle
sans
l'inscription
d'aucune
ligne
au
budget
et
sans
aucune
limite
de
plafond.
Certaines
écoles
demandaient
cette
subvention
dite
«
exceptionnelle
»
tous
les
ans,
donc
pas
si
exceptionnelle
que
cela.
Je
suis
un
peu
triste
que
cette
année
il y ait
peu
de
projets
mais
on
peut
comprendre
que
c'est
dû
à
la
crise
sanitaire.
J'avais
une
question
pour
Mme
ANTOINE,
question
que
l’on
me
posait
chaque
année
lorsque
je
présentais
cette
délibération
: cette
somme
de
185
€
rentrera
t'elle
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
d'un
enfant
des
écoles
publiques
?
En
fait,
sera-t-elle
incluse
dans
le
contrat
d'association
qui
unit
la
ville
avec
l'école
le
Marais
Bleu
?
Madame
ANTOINE
répond
:«
je
pense
que
cela
sera
à
part.
Il s'agit
de
185
€
»
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Monsieur
MICHON
:«
la
loi
est
la
loi
Madame
»
Madame
ANTOINE
:«
normalement,
il y
a
corrélation
entre
ce
que
l'on
offre
à
l'école
publique
et
ce
que
l'on
offre
à
l'école
privée
»
Monsieur
MICHON
: «
donc
cela
rentrera
dans
le
contrat
d'association
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
de
50%
du
prix
de
revient
du
projet
par
école
sur
les
2000
euros,
au
secteur
scolaire,
pour
financer
le
projet
de
l'école
publique
Henry
Simon, DEL-2021-023
- Sports
- subvention
exceptionnelle
—
soutien
sportif
de
haut
niveau
-
Madame
Emma
LOUINEAU
Monsieur
ROBIC,
rapporteur,
indique
:«
L'objet
des
5
délibérations
suivantes
est
:
- d'une
part,
de
renouveler
pour
2
sportifs
de
haut
niveau
une
aide
financière.
Melle
Gladys
LEMOUSSU
et
Mr
Stéphane
HOUDET
vont
participer
aux
jeux
olympiques
de
Tokyo
en
2021.
La
ville
de
St
hilaire
avait
signé
une
convention
pour
les
accompagner
pendant
l’olympiade
de
2016
à
2020.
Suite
à
la
crise
sanitaire
les
jeux
ont
été
reportés
cette
année
du
23
juillet
au
10
août
2021.
Nous
vous
proposons
de
les
Suivre
une
année
supplémentaire
en
prolongeant
notre
soutien
financier
pour
l'année
2021
à
hauteur
de
:
- 2
500
€
pour
Melle
LEMOUSSU
Gladys
- 4
000
€
pour
M.
HOUDET
Stéphane
-d’autre
part
la
municipalité
a
identifié
d'autres
sportifs
hilairois
qui
représentent
notre
ville
à
très
haut
niveau
:
-
Melle
Emma
LOUINEAU
3ème
lors
de
championnats
de
France
de
trial,
elle
a
participé
aux
jeux
mondiaux
de
la
jeunesse
en
2019,
elle
s'est
classée
7ème.
- M.
GUIMBERTEAU
Luc
—
voile
équipage
470
(bateau
à
voile),
7ème
lors
de
championnats
du
monde
en
2019
et
8ème
lors
des
championnats
d'Europe
en
2019.
Licencié
du
club
nautique
de
saint
hilaire
et
hilairois - Mr
MENGUY
Gaëtan
tennis
handisport
—
n°
4
français,
22ème
mondial
en
simple
et
28ème
mondial
en
double.
Participera
aux
Jeux
Olympiques
de
Tokyo.
Licencié
du
tennis
fauteuil
riez
océan
et
Hilairois.
Nous
vous
proposons
de
soutenir
ces
sportifs
qui
représentent
notre
commune
par
une
convention
de
1 000
€
pour
l'année
2021.
»
Madame
le
Maire
propose
de
faire
voter
ces
5
délibérations
en
même
temps,
ce
qui
est
approuvé
par
les
élus. Monsieur
BOUDELIER
prend
la
parole
:«
On
rajoute
des
sportifs
qui
ont
des
palmarès
intéressants
et
on
voit
que
St
Hilaire
de
Riez
à
une
dynamique
sportive,
associative
importante
avec
«Ville
sportive
des
Pays
de
la
Loire
»
et
« Terre
de
jeux
2024
».
Il faut
un
peu
de
vigilance
par
rapport
au
fait
que
l'ensemble
des
clubs,
tous
niveaux,
toutes
pratiques
doivent
continuer
à
être
soutenus.
Nous
voterons
pour
cette
délibération
»
Monsieur
ROBIC
: «
Nous
sommes
restés
sur
un
niveau
européen
»
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
partenariat
avec
l'athlète
Madame
Emma
LOUINEAU,
licenciée
à
l'association
VTT
Riez
Océan,
dont
l'objet
est
la
pratique
du
VTT
Trial
en
compétition.
L'athlète
est
alignée
au
niveau
national
et
dans
différentes
compétitions
internationales,
ainsi
qu'au
Championnat
du
Monde
de
la
discipline.
Il est
proposé
un
partenariat
pour
un
an
pour
l'année
2021.
Le
partenariat
prévoit :
“Que
Madame
Emma
LOUINEAU
s'engage
à
porter
les
couleurs
de
la Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et
surtout
sur
les
podiums.
“Que
Madame
Emma
LOUINEAU
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
Sportifs,
les
journées
sportives…..).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier
;
“Que
Madame
Emma
LOUINEAU
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exemplarité)
;
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
*Que
Madame
Emma
LOUINEAU
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la
ville
pour
faire
valider
le
marquage
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
1
000
€
pour
accompagner
Madame
Emma
LOUINEAU
vers
les
prochaines
échéances
sportives
européennes
et
mondiales. La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le 31
décembre
2021.
DEL-2021-024
- Sports
- subvention
exceptionnelle
-
Renouvellement
du
soutien
sportif
de
haut
niveau
- Madame
Gwladys
LEMOUSSU
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
poursuite
du
partenariat
avec
l'athlète
Gwladys
LEMOUSSU
licenciée
à
l'association
Jogging
Club
Saint
Hilaire,
dont
l'objet
est
la
pratique
du
Paratriathion
en
compétition.
L'athlète
est
alignée
au
niveau
national
et
dans
différents
Paratriathlon
internationaux,
ainsi
qu'aux
Jeux
Paralympiques.
Il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
pour
un
an
(2021),
jusqu'aux
Jeux
Paralympiques
du
Japon
2021,
à Tokyo.
Le
partenariat
prévoit
:
*Que
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
s'engage
à
porter
les
couleurs
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et
surtout
sur
les
podiums,
*Que
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives…..).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier,
*Que
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exemplarité),
*Que
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la
ville
pour
faire
valider
le
marquage.
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
2
500
€
pour
accompagner
Madame
Gwladys
LEMOUSSU
vers
les
prochaines
échéances
sportives
olympiques.
La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le 31
décembre
2021.
DEL-2021-025
- Sports
- subvention
exceptionnelle
—
soutien
sportif
de
haut
niveau
—
Monsieur
Gaétan
MENGUY
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
partenariat
avec
l'athlète
Gaétan
MENGUY
licencié
à
l'association
Tennis
Fauteuil
Riez
Océan,
dont
l’objet
est
la
pratique
du
tennis
fauteuil
en
compétition.
L'association
aligne
une
équipe
de
niveau
national
dans
différents
tournois
internationaux
en
simple
et
en
double,
ainsi
qu'aux
Jeux
Paralympiques.
Il
est
proposé
de
lancer
le
partenariat
pour
un
an
(2021),
jusqu'aux
Jeux
Paralympiques
du
Japon
2021,
à
Tokyo.
Le
partenariat
prévoit :
*Que
Monsieur
Gaétan
MENGUY
s'engage
à
porter
les
couleurs
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et
surtout
sur
les
podiums
(notamment
lors
des
championnats
de
France)
;
*Que
Monsieur
Gaëtan
MENGUY
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives…..).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier ;
*Que
Monsieur
Gaétan
MENGUY
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exemplarité)
;
*Que
Monsieur
Gaétan
MENGUY
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athiète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la
ville
pour
faire
valider
le
marquage.
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
1
000
€
pour
accompagner
Monsieur
Gaétan
MENGUY
vers
les
prochaines
échéances
sportives
olympiques.
La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le
31
décembre
2021.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
DEL-2021-026
- Sports
- subvention
exceptionnelle
—
soutien
sportif
de
haut
niveau
—
M.
Luc
GUIMBERTAUD Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
partenariat
avec
l'athlète
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD,
licencié
à
l'association
Club
Nautique
Saint
Hilaire
de
Riez
(CNHR),
dont
l'objet
est
la
pratique
de
la
Voile
en
compétition.
L'athlète
est
alignée
au
niveau
national
et
dans
différentes
compétitions
internationales,
ainsi
qu’au
Championnat
du
Monde
de
la
discipline.
Il
est
proposé
un
partenariat
pour
un
an
pour
l'année
2021.
Le
partenariat
prévoit :
“Que
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
s'engage
à
porter
les
couleurs
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et surtout
sur
les
podiums,
*Que
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives….).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier
;
“Que
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exemplarité)
;
“Que
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la
ville
pour
faire
valider
le
marquage.
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
1
000
€
pour
accompagner
Monsieur
Luc
GUIMBERTAUD
vers
les
prochaines
échéances
sportives
européennes
et
mondiales. La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le
31
décembre
2021.
DEL-2021-027
- Sports
- subvention
exceptionnelle
—
renouvellement
du
soutien
sportif
de
haut
niveau
—
Monsieur
Stéphane
HOUDET
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
poursuite
du
partenariat
avec
l'athlète
Stéphane
HOUDET
licencié
à
l'association
Tennis
Fauteuil
Riez
Océan,
dont
l’objet
est
la
pratique
du
tennis
fauteuil
en
compétition.
L'association
aligne
une
équipe
de
niveau
national
dans
différents
tournois
internationaux
en
simple
et
en
double,
ainsi
qu'aux
Jeux
Paralympiques.
Il est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
pour
un
an
(2021),
jusqu'aux
Jeux
Paralympiques
du
Japon
2021,
à
Tokyo.
Le
partenariat
prévoit :
*Que
Monsieur
Stéphane
HOUDET
s'engage
à
porter
les
couleurs
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
lors
des
entrainements,
des
compétitions
locales
et
surtout
sur
les
podiums
(notamment
lors
des
championnats
de
France) ;
“Que
Monsieur
Stéphane
HOUDET
participe
à
quelques
manifestations
organisées
par
la
Ville
(oscars
sportifs,
les
journées
sportives…..).
La
présence
à
ces
manifestations
sera
notamment
ajustée
avec
les
disponibilités
de
l'athlète
en
fonction
de
ses
échéances
sportives.
Un
point
sera
fait
en
début
de
saison
sportive
pour
fixer
un
calendrier
;
“Que
Monsieur
Stéphane
HOUDET
se
conforme
aux
règles
sportives
(règlement
des
disciplines,
Fairplay,
exemplarité)
;
*Que
Monsieur
Stéphane
HOUDET
réalise
les
démarches
pour
l'achat
des
supports
de
communication.
L'athlète
devra
se
rapprocher
du
service
communication
de
la
ville
pour
faire
valider
le
marquage.
(Respect
de
la
charte
graphique
de
la
ville).
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
4
000
€
pour
accompagner
Monsieur
Stéphane
HOUDET
vers
les
prochaines
échéances
sportives
olympiques.
La
convention
formalisant
ces
dispositions
prendra
fin
le 31
décembre
2021.
DEL-2021-028
- Ressources
Humaines
—
Espace
Jeunesse
- création
d’un
emploi
non
permanent
-
contrat
de
projet
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
projet
sur
2
ans
à
temps
non
complet
à
raison
de
22h45
par
semaine,
afin
d'élaborer
le
projet
pédagogique
de
l'établissement
en
concertation
avec
l'équipe
d'animation.
Il
sera
chargé
d'accompagner
la
collectivité,
les
familles,
les
acteurs
de
l'animation
et
de
l'éducation
des
enfants
hilairois
pour
adapter
le
projet
aux
besoins
et
aux
intérêts
des
jeunes.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
L'agent
ainsi
recruté,
sera
positionné
sur
des
fonctions
de
catégorie
B
en
qualité
de
directeur
pédagogique.
|| devra
:
-__
Recenser
les
besoins
et
les
attentes
des
jeunes,
en
les
accompagnants,
entre
autres,
sur
les
temps
d'accueil
et
les
temps
d'animation
- _
Définir
le
projet
pédagogique
en
lien
avec
les
usagers
-
Développer
les
compétences
des
agents
de
la
structure,
manager
l'équipe
des
animateurs
permanents
et
temporaires,
-
Coordonner
l'évènementiel
sur
l'établissement
en
lien
avec
les
partenaires
internes
et
externes,
créer
des
opportunités
de
médiations
intergénérationnelles
-__
Développer
et
promouvoir
l'établissement
Le
profil
de
l'agent
recruté
devra
répondre
aux
compétences
suivantes
:
Être
titulaire
du
BAFD,
du
BPJEPS
ou
DEJEPS,
Justifier
d'une
expérience
professionnelle
significative
dans
la
direction
d’un
établissement
et
la
direction
pédagogique
d’une
équipe
d'animation
jeunesse
auprès
du
public
enfant,
>
Connaitre
les
problématiques
et
des
politiques
actuelles
de
la
jeunesse,
la
législation
et
réglementation
DDCS,
>
Être
en
capacité
à
élaborer
des
projets
d'animation,
à
motiver
et
animer
une
équipe
autour
des
projets,
>
Avoir
le
sens
desinitiatives,
du
travail
en
équipe
et
du
relationnel
VV
La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
sur
une
grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
d'animateur
territorial. DEL-2021-029
- Ressources
Humaines
-—
instauration
du
télétravail
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
télétravail
:
- participe
à
la
modernisation
de
l'administration
en
innovant
dans
les
modes
de
travail
et
en
promouvant
le
management
par
des
objectifs,
qui
se
traduit
par
la
confiance
et
la
responsabilisation.
||
développe
l'implication
au
travail.
- participe
aussi
d'une
démarche
de
développement
durable
:
limitation
des
déplacements,
des
risques
d'accident
de
trajet.
- permet
une
qualité
de
vie
au
travail,
une
efficacité
professionnelle
et
une
meilleure
articulation
entre
la vie
professionnelle
et la vie
privée.
- contribue,
en
outre,
à réduire
l’absentéisme
au
travail
du
fait d'une
fatigue,
d'un
stress
moins
grands
liés
à
une
réduction
des
trajets
domicile
travail.
Le
télétravail
a
été
mis
en
œuvre
de
manière
expérimentale
à
Saint-Hilaire-de-Riez.
Le
bilan
de
cette
expérimentation
s'avère
positif
tant
pour
les
télétravailleurs
que
pour
la
collectivité.
Le
contexte
sanitaire
actuel
encourage
le
développement
de
cette
forme
de
travail
à
distance.
Un
groupe
de
travail
composé
représentatif
a
élaboré
une
proposition
de
charte
du
télétravail.
Celle-ci
présentée
au
Comité
technique
le
17
décembre
2020
a
recueilli
un
avis
favorable.
Les
principales
dispositions
proposées
au
sein
de
cette
charte
sont
les
suivantes
:
- 2
jours
de
télétravail
maximum,
pas
de
7 journée
possible.
Dérogations
possibles
pour
raisons
médicales
attestées
par
médecin
du
travail
ou
médecin
agréé.
les
activités
télétravaillées
sont
définies
précisément,
- 3
lieux
maximum
de
télétravail
sont
possibles
et
strictement
définis
- engagement
sur
1 an,
renouvelable
après
bilan
au
cours
de
l'entretien
professionnel
- période
d'adaptation
de
3
mois
Les
dispositions
financières
sont
les
suivantes
:
- les
agents
en
télétravail
sont
indemnisés
de
façon
forfaitaire
à
raison
de
60
euros/an
pour
1
jour
télétravaillé/semaine
et
de
120
euros/an
pour 2
jours.
L'indemnisation
correspondant
à
la
couverture
des
abonnements
et communications.
Délibération
du
Conseil
municipal
22 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
- il
est
proposé
afin
de
permettre
la
mise
en
place
de
bonnes
conditions
de
télétravail,
de
participer
à
l'installation
du
télétravailleur
en
versant,
sur
présentation
d’une
facture
d'un
fauteuil
de
bureau
ou
d'un
bureau,
une
indemnité
forfaitaire
maximum
de
250
euros.
- enfin,
l'investissement
lié
au
télétravail
a
été
chiffré
à
927€
par
télétravailleur
(ordinateur
portable,
accessoires
si
nécessaire
comme
casque,
écran)
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la charte
du
télétravail.
DEL-2021-030
- Ressources
Humaines
—
Création
d'un
poste
à
21h
- filière
animation
Par
délibération
en
date
du
21
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
créait
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
par
semaine
afin
de
répondre
favorablement
à
un
agent
souhaitant
pour
des
raisons
personnelles
diminuer
son
activité
professionnelle.
Afin
de
permettre
la
continuité
du
service
public
au
sein
de
l'Espace
Jeunesse,
il convient
de
compenser
cette
diminution.
En
parallèle,
et
afin
de
réduire
la
précarité
des
emplois
en
animation,
il est
proposé
de
compléter
le
poste
par
de
l'animation
interclasse.
Ainsi
le
temps
de
travail
défini
sur
ce
poste
à
temps
non
complet
est
de
21
h
par
semaine.
Madame
VECCHI
prend
la
parole
:
« Simplement,
pour
que
les
choses
soient
claires,
à
partir
de
maintenant
notre
groupe
s'abstiendra
sur
les
questions
des
ressources
humaines
puisque
nous
n'avons
pas
de
visibilité
sur
les
embauches
et
notamment
à
ce
sujet,
je
voulais
aussi
intervenir
:
nous
avons
appris
le
départ
du
Directeur
général
des
services.
Nous
n'avons
même
pas
eu
cette
information
de
votre
part.
Même
si
les
élus
décident
et
les
services
mettent
en
œuvre,
je
pensais
qu'il
était
important
que
l'ensemble
des
élus
soient
informés
de
ce
départ.
Je
voulais
également
vous
demander
pour
quelle
procédure
vous
avez
opté
pour
les
recrutements.
Nous
avons
cru
comprendre
qu'un
certain
nombre
ont
été
effectués
assez
rapidement.
Avez-vous
maintenu
ce
qui
avait
été
mis
en
place
auparavant,
à
savoir
:
les
postes
qui
étaient
ouverts
en
interne,
en
externe
et
nous
voudrions
savoir
s’il
y
avait
un
ou
deux
entretiens,
ou
si
c'était
simplement
à
la
rencontre
ou
à
la
«
petite
semaine
».
»
Madame
CRESTOIS :
« A
la
«
petite
semaine
»,
cela
m'étonnerait.
Déjà,
en
2020
cela
n'a
pas
été
évident
pour
votre
équipe
de
recruter.
Je
dois
dire
que
nous
reprenons
les
postes
que
vous
aviez
en
majorité,
je
pense,
prévus.
Pour
l'instant
nous
sommes
en
train
de
faire
passer
des
entretiens
de
recrutement.
Ces
entretiens
ne
se
font
pas
« à
la
petite
semaine
».
Les
candidats
postulent,
soit
en
interne,
soit
en
externe.
Une
sélection
des
cv
est
réalisée.
Un
premier
entretien
se
fait
avec
un
élu
et
des
agents:
le
directeur
souvent
et
l'administration.
Un
second
entretien
a
lieu
avec
l'administration
et
moi-même.
»
Madame
le
Maire
précise
:
«
Concernant
Monsieur
CAIVEAU,
il s'agit
d’un
départ
volontaire.
II a
informé
tous
les
agents
mais
il n'a
peut
être
pas
pensé
à
vous
informer
vous.
Je
pensais
qu'il
l'avait
fait».
Monsieur
BOUDELIER
:«
Nous
aurions
pensé
normal
d'avoir
un
petit
mot
de
votre
part,
dans
le
sens
ou
le
poste
de
Directeur
général
des
services
est
extrêmement
important.
C'est
quelqu'un
qui
a
travaillé
assez
longtemps
sur
la
commune
et
qui
avait
été
recruté
par
Jacques
FRAISSE.
Quand
un
directeur
de
service
part,
il est
important
que
l'ensemble
des
élus
qui
représentent
l'ensemble
de
la
population,
soient
informés
par
un
mail.
»
Madame
le
Maire
: « Je
pensais
qu'il
l'avait fait auprès
de
vous
»
Monsieur
BOUDELIER
: «
c'est
à vous
de
le faire
Madame
».
Madame
le
Maire :
« Je
ne
le
pense
pas
mais
je
le saurai
pour
la
prochaine
fois
».
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
h
par
semaine.
DEL-2021-031
- Ressources
Humaines
—
Personnel
saisonnier
2021
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
normal
des
services
municipaux
durant
la
saison
estivale
2020
et
le
fonctionnement
des
services
enfance-jeunesse-sports
et
culture
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
les
temps
forts
d'animation,
il convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier.
Le
tableau
des
effectifs
saisonniers
et
des
rémunérations
correspondantes
est
proposé
au
conseil
municipal
ainsi
qu'il
suit
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Nombre
|
Nombre |
Indice
brut
de
Service
d'affectation
missions
d'agents
|
de
mois
|
rémunération
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Police
municipale
Publique
et/ou
Agent
Temporaire
de
4
8
363
Police
Municipale
Agent
d'entretien
des
espaces
verts
2
6
356
et/ou
jardinier
Services
techniques
Electricien
bâtiments/festivités
1
2
356
Agent
de
logistique
sur
les
festivités
2
4
356
Agent
d'exploitation
de
d'entretien
de
la voirie
et des
espaces
publics
11
34
Agent
de
propreté
des
espaces
publics
10
24
356
Animateur
stagiaire
1
2
356
Animateur
diplômé
2
3
363
.
Animateur
Contrat
d'Engagement
Enfance/jeunesse/sports
Educatif
1
2
61.23
Efjour
stagiaire
Animateur
Contrat
d'Engagement
Educatif
2
4
65.92
€/jour
diplômé
animateur
Contrat
d'Engagement
ï
Educatif
surveillant
de
red
1
2
71.03
jour
Animateur
sport
1
4
356
Sauveteurs
(plages)
23
46
363
Adjoints
au
chef
de
poste
(plage)
6
12
389
Chef
de
poste
(plage)
6
12
404
Communication
Assistant
administratif
1
6
365
Médiateur
bibliothèque
et
4
8
356
bibliothèque
de
plage
Culture
et
patrimoine
Assistant
logistique/médiation
Spectacles
vivants
L
£s
356
accueil/billetterie/guide/animateur
à
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud
et au
7
20
356
marais
salants
de
la Vie
mairie
annexe,
poste
des
Population
et
Demoiselles
et
accueil
touristique
en
1
2
356
administration
générale
|
mairie
principale
Accueil
DAEDD,
temps
non
complet
1
2
356
17h30/semaine
L'indice
brut
est
ajusté
lors
d'une
éventuelle
augmentation
du
SMIC
pour
être
égal
ou
immédiatement
supérieur
au
SMIC
ou
lors
de
toute
réévaluation
des
grilles
statutaires.
Le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
7
abstentions,
approuve
le
tableau
ci-dessus
des
effectifs
saisonniers
et
des
rémunérations
correspondantes
pour
l'année
2021,
DEL-2021-032
- Ressources
Humaines
-— Création
de
postes
Dans
la
perspective
de
recrutements
suite
à
des
départs
en
retraite,
en
mutation
ou
pour
faire
face
à
des
nouveaux
besoins,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
7
abstentions
décide
de
créer
les
postes
suivants
:
+
Filière
administrative
:
o
2
postes
d'adjoint
administratif
e
Filière
technique
:
o
1 poste
d'adjoint
technique
Délibération
du
Conseil
municipal
24 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
DEL-2021-033
- Ressources
humaines
—
Création
d’un
poste
CIFRE
—
Autorisation
signature
de
conventions Le
Conseil
municipal
décide,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
de
créer
un
emploi
contractuel
de
3
ans
dans
le
cadre
d'une
convention
Industrielle
de
Formation
et
de
Recherche,
«
CIFRE
».
Cette
convention
inscrit
la
collectivité
de
Saint
Hilaire
de
Riez
dans
un
dispositif
spécifique
de
collaboration
avec
l'Université
et
de
co-financement.
Le
dispositif
« CIFRE
»
implique
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
collectivité
(Saint
Hilaire
de
Riez),
l'Université
(en
l'espèce,
l'Université
de
Bretagne
Sud,
Ecole
doctorale
de
Droit
et
de
Science
Politique)
et
un
doctorant.
Ce
dispositif
est
encore
peu
utilisé
par
les
collectivités
(6%),
par
méconnaissance,
mais
est
très
fréquent
dans
les
entreprises.
Il est
très
proche
de
celui
de
l'apprentissage,
version
enseignement
supérieur.
Il
suppose
la
conclusion
d’un
contrat
de
travail
entre
un
doctorant
et
la
collectivité.
Le
contrat
fixera
Strictement
les
conditions
d'emploi
et
les
compétences
du
doctorant
seront
au
bénéfice
direct
de
la
collectivité
employeur.
En
l'occurrence,
le
sujet
de
recherche
retenu
est
tourné
vers
les
compétences
du
Maire
en
matière
de
protection
de
santé
publique
:
«
Le
maire
et
la
protection
de
la
santé
publique
».
Le
doctorant
sera
directement
positionné
sur
la
création
d'un
Centre
municipal
de
santé
à
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
mise
en
réseau
des
acteurs
de
santé
sur
le
territoire,
la
lutte
contre
la
désertification
médicale.
Le
contexte
sanitaire
actuel
ne
fait
que
renforcer
la
pertinence
à
s'engager
activement
dans
ces
actions.
Le
projet
de
convention
a
été
déposé
le
22
décembre
2020
pour
admission
auprès
d'une
commission
de
sélection
CIFRE.
La
durée
d'instruction
du
dossier
est
de
2
à
4
mois.
A
réception
de
l'avis,
le
contrat
pourra
être
conclu
pour
une
durée
de
36
mois.
La
collectivité
employeur
percevra
à
ce
titre
une
subvention
annuelle
de
14
000€
/ an
non
assujettie
à
la
TVA,
correspondant
en
moyenne
à
la
moitié
des
frais
engagés.
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire. Marché
public
—
Prestations
de
Services
-
PRESTATIONS
TECHNIQUES
-—
Accord
—
cadre
multi-
attributaires
n°2018020
Résiliation Depuis
le
20
février
2019
un
accord
cadre
à
marchés
subséquents
pour
lesquels,
les
titulaires
LR
EVENEMENT
et
MULTISCENIC
liait
la
commune
pour
les
prestations
techniques.
L'accord
cadre
a
été
reconduit
tacitement
pour
2020,
puis
pour
2021.
Cependant,
cette
mise
en
concurrence
initiale,
a
conduit
à
une
efficacité
toute
relative
des
consultations
des
marchés
subséquents.
Les
difficultés
de
ce
contrat
ont
été
accentuées
avec
la
crise
sanitaire
qui
a
conduit
à
l'annulation
de
la
plupart
des
événements
en
2020.
Devant
l'inefficacité
de
l'application
de
l'accord
cadre
et
au
vu
d'une
situation
assez
incertaine
pour
2021,
la
commune
a
procédé
à
la
résiliation
le
29
décembre
2020,
de
l'accord-cadre
pour
raisons
d'intérêt
général
à
l'égard
des
titulaires
MULTISCENIC
et
LR
EVENEMENT.
Cette
résiliation
a
pris
effet
à
réception,
soit
respectivement
les
30
décembre
2020
et
4 janvier
2021.
Marché
public
—
Prestations
intellectuelles
-
MISSION
D'ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
CONDUITE
D'OPÉRATION
CONCERNANT
L'OPTIMISATION
ET
L'ÉVOLUTION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
RUGBY
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Durée
: 40
mois
Résiliation Un
marché
pour
l'objet
indiqué
ci-dessus,
liait
la
commune
depuis
le
13
février
2019
pour
une
durée
de
40
mois
jusqu'à
la
fin
des
Garanties
de
Parfait
achèvement
du
projet,
pour
un
montant
de
67
900
€
HT
au
groupement
AMOLIA.
Or
après
20
mois
environ,
suite
notamment,
à
l'infructuosité
de
la
procédure
de
Marché
Public
Global
de
Performance
déclarée
sans
suite
le
3
juillet
2019,
et
aux
résultats
des
élections
municipales
de
juin
dernier,
que
le
projet
doit
être
repris
avec
la
nouvelle
équipe
municipale.
Le
calendrier
du
projet,
ne
permettant
pas
de
commencer
à
le
redéfinir
avant
le
dernier
trimestre
2021,
le
marché
a
été
résilié
pour
motifs
d'intérêt
général,
à compter
du
21
janvier
2021.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
À
la
vue
du
cahier
des
charges
et
du
montant
des
prestations
restant
à
réaliser,
par
application
du
CCAG-PI,
reste
due
au
titulaire
une
indemnité
de
5%
de
ces
prestations
soit
3
355
€.
Marché
public
-
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
PRESTATIONS
SIMILAIRES
2017042-
MISSION
D'ASSISTANCE
ET
D'ETUDES
POUR
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Résiliation Conformément
à
la
précédente
consultation
2017042,
la
Ville
disposait
de
la
possibilité
de
solliciter
de
la
part
du
titulaire
du
marché
des
prestations
similaires
en
marché
négocié,
en
relation
avec
le
marché
initial
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
notification.
Le
marché
de
prestations
similaires
a
été
notifié
à
l'entreprise
CITTANOVA
pour
un
montant
de
16
800
€
HT,
le
13
mars
2020.
Pour
des
raisons
relevant
de
l'intérêt
général,
notamment
liées
aux
des
échéances
municipales,
le
marché
est
résilié
vis-à-vis
du
titulaire
à
réception
du
courrier
de
résiliation.
A
ce
titre,
ce
dernier
pourra
bénéficier
d'une
indemnité
de
résiliation
de
698,63
€
Madame
VECCHI
prend
la
parole
:«
A
ce
sujet,
j'avais
quelques
questions
et
notamment
est-il
possible
que
vous
nous
expliquiez
ce
que
vous
entendez
par
«
intérêt
général
»
dans
le
cas
précis.
Alors
que
ce
PLU
que
vous
dénonciez
haut
et
fort,
PLU
qui
a
fait
l'objet
de
toutes
les
rumeurs
et
inexactitudes
durant
la
campagne
des
municipales,
notamment
par
le
biais
de
tracts
délétères,
maintenant
vous
résiliez
le
marché
qui
permettrait
de
lancer
la
modification
tant
attendue.
Qu'en
pensent
vos
colistiers
émanant
de
la
liste
de
Madame
BOUILLON,
farouchement
opposés
aux
dispositions
du
PLU
voté
en
2019
?
Que
faites-vous
des
promesses
faites
à
vos
électeurs
?
Que
répondez-vous
aux
hilairois
pour
lesquels
l'engagement
de
la
modification
avait
été
pris
en
2020.
Contrairement
à
ce
que
Monsieur
LEBOURDAIS
m'avait
répondu
en
octobre,
il
y
a
bien
eu
des
engagements
de
pris,
des
écrits
de
fait,
je
les
ai
récupérés
depuis.
Fallait-il
là
encore
que
cela
soit
fait
en
catimini,
de
façon
unilatérale,
sans
débat
ni
explication.
Monsieur
LEBOURDAIS,
à
maintes
reprises
lorsqu'il
était
dans
l'opposition,
nous
rappelait
que
tous
les
élus
étaient
identiques,
qu'ils
soient
de
la
majorité
ou
de
l'opposition.
Nous
aimerions
bien
être
au
courant
au
même
titre
que
tout
le
monde.
Bref,
concertation,
information,
démocratie
participative,
de
belles
paroles
mais
jusqu'à
présent,
rien
dans
les
faits
».
Madame
le
Maire
:«
Jean-Yves
je
vais
te
laisser
la
parole,
mais
je
vais
dire
au
public
qu'il
est
17
h
50.
Vous
avez
l'obligation
de
rentrer
chez
vous
à
18
h.
Il n'y
a
pas
d'autorisation
faite
par
le
Conseil
municipal
et
par
le
Maire.
Merci
à
tous.
Bonne
soirée
»
Monsieur
LEBOURDAIS
:«
Concernant
le
PLU
et
le
travail
que
vous
aviez
fait,
je
vous
remercie
de
faire
remarquer
que
nous
n'étions
pas
associés
à
vos
travaux.
Nous
étions
conviés
comme
vous
uniquement
lors
des
groupes
de
travail
réglementaires.
Jamais
nous
n'avons
été
conviés
aux
réunions
préparatoires.
Pour
notre
part,
si
nous
arrêtons
le
marché
CITTANOVA,
sur
le
conseil
des
services,
s'est
effectivement
pour
stopper
un
marché
qui
courait
toujours
et
qu'il
fallait
toujours
payer
annuellement
alors
que
la
révision
était
terminée.
Nous
n'avons
pas
abandonné,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
la
modification
qui
va
suivre.
Donc
effectivement
il
y
a
des
choses
qui
sont
à
revoir
dans
le
PLU,
nous
l'avons
dit
en
campagne
et
nous
allons
le
mettre
en
application
lors
de
cette
modification
et
nous
allons
être
accompagnés
par
un
bureau
d'études
qui
sera
chargé
uniquement
de
cette
partie.
»
Madame
VECCHI
:«
Vous
n'avez
pas
répondu
à
ma
question
:qu'est
ce
que
vous
faîtes
des
promesses
faites
?
»
Monsieur
LEBOURDAIS
:
« vous
n’écoutez
pas,
je
viens
de
vous
le
dire.
Par
contre,
ce
n'est
pas
que
le
prestataire
ne
nous
convenait
plus
car
il
fait
très
bien
son
travail;
c'est
le
marché
qui
devenait
trop
important
pour
les
modifications
qui
vont
être
apportées.
Nous
allons
revenir
vers
vous
fin
2021,
début
2022
pour
justement
mettre
en
place
et
travailler
sur
cette
modification
du
PLU
».
Madame
le
Maire
:«
vous
avez
bien
compris
que
nous
sommes
en
train
de
travailler
sur
le
PLU.
Nous
tenons
nos
promesses
».
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Marché
public
—
Prestations
Intellectuelles
-
DIAGNOSTIC
TECHNIQUE
ET
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Estimation
: 60
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
Suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
via
«
Marchés-Online
»
le
12
octobre
2020
avec
remise
des
offres
le
4
novembre
2020.
11
enveloppes
électroniques
ont
été
régulièrement
déposées
dans
le
délai
imparti
Après
analyse
de
la
Direction
des
Services
techniques,
et
demande
de
précisions
à
l'ensemble
des
candidats,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
OWEGA.
Ce
marché
sera
notifié
à
l'entreprise
avant
mi-
Février
2021
pour
un
montant
de
32
700
€
HT
sur
la
base
de
la
DPGF
par
bâtiment
détaillée.
Marché
public
—
Prestations
de
Services
-
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LIAISONS
EN
FIBRE
OPTIQUE
TYPE
FIBRE
NOIRE
Estimation
: 40
000
€ HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
Suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
via
«
Marchés-Online
»
le
23
Novembre
2020
avec
remise
des
offres
le
18
décembre
2020.
3
enveloppes
électroniques
ont
été
régulièrement
déposées
dans
le
délai
imparti
Après
analyse
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
SATECOM
(RezOcéan).
Ce
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
avant
mi-
Février
2021
pour
un
montant
de
40
304
€
HT
sur
la
base
de
la
DPGF
détaillée
par
site
relié
et
comprenant
4
ans
d'abonnement
en
GTR
4h. Tarifs
des
prestations,
redevances
et
droits
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
A
compter
du
14
janvier
2021,
les
tarifs
des
prestations,
redevances
et
droits
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
qui
n'ont
subits
aucune
augmentation
en
2021
sont
fixés
comme
suit
:
Manège
de
Sion
En
saison
et
par
période
d'installation
668,00
€
Fête
Foraine
des
Mouettes
par
période
d'installation
0
à
10mi
de
façade
668,00
€
Par
ml
supplémentaire
36,50
€
Par
appareil
extérieur
aux
métiers
36,50
€
Cirques
et spectacles
Cirque
plus
de
625
m?
par
jour
de
représentation
311,00
€
Cirque
de
moins
625m?
de
surface par
jour
de
représentation
126,00
€
Dépôt
de
garantie
1000€
Electricité
par
jour
13€
Affichage
en
saison
et
par
affiche
9€
Occupation
du
domaine
public
terrasse
et déballage
Terrasses
de
café
ou
restaurant
ou
divers
17,50
€
Par
panneau
publicitaire
ou
appareil
sur
D.P.
22,50
€
Camping
car — Aires
des
Becs-plage
de
Riez
et des
Vallées Par
prise
d'eau
2,75€
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
Tarifs
de
la
calèche
413,00
€/an
Droits
de
place
pour
les
marchands
ambulants
lors
d'événementiels
culturels
(Vers
les
Arts,
Bourrine
du
Bois
Juquaud),
en
réponse
à
un
cahier
des
charges
précis
/ ml
et par jour
46,00
€
Cabines
de
plage
privées
Forfait
par
2m2
40,00
€
Par
m2
supplémentaire
20,00
€
Monsieur
FILLET
prend
la
parole
:
Allez-vous
demander
un
droit
d'occupation
pour
les
terrasses
de
cafés,
de
restaurants,
ainsi
que
pour
les
«
stop
piétons
»
car
les
gérants
ont
suffisamment
soufferts
pour
cette
année
2020
—
2021.
Je
pense
que
l'on
pourrait
s'abstenir
de
leur
demander
une
redevance.
Ce
serait
un
geste
qui
serait
apprécié
et
qui
donnerait
un
bon
signal
de
la
Mairie
qui
est
solidaire
avec
les
petits
commerçants
et
les
restaurateurs
».
Madame
le Maire
: «
Nous
n'avons
pas
eu
de
demande
à ce
jour
car
ils sont
fermés.
»
Monsieur
FILLET
:«
Oui
mais
c’est
un
geste.
Ce
serait
bien
que
la
Mairie
prenne
les
devants
avant
que
la
question
ne
soit
posée.
On
ne
va
pas
perdre
beaucoup
d'argent
et
cela
va
être
très
difficile
encore
cette
année
pour
les
commerçants.
»
Madame
le Maire
: «
Nous
allons
y réfléchir
et
nous
reviendrons
vers
vous
».
Monsieur
PIPAUD
reprend
la
parole
:«
pour
revenir
à
la
5G,
deux
choses
ont
été
dites.
Tout
d'abord,
cela
ne
s'est
pas
fait
dans
un
coin.
Il
y
a
eu
des
discussions
en
groupe
majoritaire
sur
le
moratoire
et
discussions
avec
un
certain
nombre
de
partenaires
associatifs.
La
deuxième
chose,
c'est
sur
l'arrêté
qui
a
été
pris
par
Monsieur
BOUDELIER
pour
revenir
sur
l’antenne
qu'il
n'avait
pas
refusé.
C'était
un
arrêté
qui
était
comme
la
5G,
complètement
illégal,
même
bien
davantage.
Cela
nous
a
enfermé
dans
un
délai
de
temps
imparti
de
réponse
très
court.
Il était
important
de
rappeler
ces
deux
choses
là.
»
Questions
diverses
:
Monsieur
FILLET
:
« Madame
le
Maire,
vous
voulez
que
je
commence
par
la
bonne
nouvelle
ou
la
mauvaise.
Je
vous
ai
envoyé
une
lettre
le
7
février
dernier
pour
attirer
votre
attention
sur
les
analyses
des
eaux
usées
acheminées
par
le
réseau
d'assainissement
et
traitées
par
la
station
d'épuration.
L'analyse
des
charges
virales
qu'elles
contiennent
est
un
indicateur
précis
qui
permet
de
cartographier
la
circulation
du
virus
sur
St
Hilaire-de-Riez.
A
ce
titre,
j'aimerais
connaître
les
résultats
de
l'analyse
faite
sur
les
eaux
usées
traitées
par
le
réseau
d'assainissement
et
la
station
d'épuration
des
60
Bornes.
L'exploitation
de
ces
résultats
permettrait
de
mieux
anticiper
l'évolution
sanitaire
et
les
mesures
adéquates
qui
en
découleraient.
Par
contre,
je
ne
suis
pas
certain
qu'il
s'agisse
d'une
compétence
de
la
Ville
mais
peut
être
de
la
Communauté
de
Communes
».
Madame
le
Maire
:
«
C'est
une
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
La
station
des
60
Bornes
n'est
pas
forcément
la
plus
représentative
de
St
Hilaire,
c'est
plutôt
celle
du
Havre
de
Vie.
Nous
avons
posé
la
question
à
l'ARS.
C'est
elle
qui
va
nous
indiquer
si
c'est
nécessaire
ou
pas.
Nous
avons
aussi
posé
la
question
au
service
de
l'assainissement
pour
savoir
si
cela
se
faisait.
Cela
ne
se
fait
pas
chez
nous.
On
reviendra
vers
vous
lorsque
l'on
aura
des
réponses.
Après
effectivement,
c'est
un
moyen
de
prévention
intéressant
mais
qui
a
un
coût,
entre
9
000
et
10
000
€
pour
des
tests.
Il faut
donc
en
connaître
l’enjeu.
Pour
l'instant
c'est
difficile
à
mesurer
».
Monsieur
FILLET
:«
je
vous
remercie.
La
deuxième
question
sera
assez
courte
:«
la
Mairie
encore
une
fois
de
plus
a
été
condamnée,
non
pas
par
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
mais
par
le
Conseil
d'Etat
sur
l'affaire
de
Monsieur
MORINEAU.
La
décision
a
été
rendue
le
28
septembre.
La
Mairie
devra
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
15
février
2021
débourser
3
000
€
de
dédommagement
et
devra
réexaminer
son
dossier.
Pourriez-vous
nous
faire
une
synthèse
de
ce
dossier
?
»
Madame
le
Maire
:«
il y
a
eu,
je
pense,
au
niveau
des
journalistes
une
mauvaise
interprétation.
L'affaire
MORINEAU
c'est
par
rapport
à
l'OAP
des
Pins
et
non
pas
par
rapport
au
centre-ville.
Ces
terrains
sont
situés
sur
une
zone
OAP
dite
plein
sud.
Il
souhaite
y
conduire
des
opérations
et
des
projets
de
lotissement.
Cette
OAP
décidée
en
2014
n'était
pas
à
l'origine
phasée,
ce
qui
a
conduit
le
Conseil
d'Etat
à
annuler
la
décision
de
CU
négatif
portée
par
la
Commune.
En
2019
la
révision
du
PLU
a
défini
un
phasage
pour
cette
OAP.
La
Commune
a
donc
de
nouveau
répondu
négativement
à
la
demande
de
Monsieur
MORINEAU,
précisant
que
l'OAP
contraint
à
un
projet
d'aménagement
dans
lesquels
les
projets
de
Monsieur
MORINEAU
doivent
s'inscrire
pour
obtenir
une
autorisation.
|| y
a
des
réflexions
en
Cours
car
nous
avons
été
obligés
de
renouveler
ce
CU
négatif
mais
nous
sommes
en
discussion
avec
Monsieur
MORINEAU
pour
que
la
modification
du
PLU
intègre
les
OAP
et
leur
phasage.
On
peut
aller
plus
loin
dans
l'explication
et je
vous
invite
à
vous
rapprocher
du
service
de
l'urbanisme
».
Monsieur
FILLET
:«
ce
n'est
pas
nécessaire.
Par
contre,
je
voulais
remercier
Marie
BRELET
du
cabinet
du
Maire
qui
nous
a
envoyé
aujourd'hui
la
réponse
sur
les
ralentisseurs.
C'est
une
bonne
chose.
J'apprécie
vraiment
l'efficacité
de
vos
services
qui,
sur
les
10
plateaux
étudiés,
vont
en
modifier
6.
Cela
va
nous
faire
économiser
beaucoup
d'argent
puisque
ce
mois
ci,
il
y
a
eu
une
jurisprudence
par
le
Tribunal
d'appel
de
Lyon
qui
condamne
maintenant
les
mairies
pour
les
ralentisseurs
qui
ne
sont
pas
aux
normes.
|| vaudra
mieux
dépenser
cet
argent
pour
le
CCAS
»
Madame
le
Maire
:
«
nous
allons
dépenser
de
l'argent
pour
les
remettre
aux
normes
mais
merci
pour
votre
alerte.
Effectivement
nous
allons
faire
les
travaux
de
modification
».
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Laurent
BOUDELIER,
Kathia
VIEL
Délibération
du
Conseil
municipal
29