Déliberation - DE2024 009 Renouvellement Adhesion BL Easy Berger levrault

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Déliberation - DE2024 009 Renouvellement Adhesion BL Easy Berger levrault Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - DE2024 009 Renouvellement Adhesion BL Easy Berger levrault)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, DECISION DU MAIRE

TORCY

Pise dans le cadrc de l'afticle L 2122-22

du Code Génércl des Collecliÿités ferito ales

SAÔN E - EI- LOIR E

OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT DE SERVICE BL - COLLECTIVITÉ

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier;

Nous, Philippe PIGEAU, Maire dê TORCY ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la décision n"2021 012 du 26 mai 2021 rclalif à l'adhésion de la Ville et du CCAS de Torcy, titulaires d'un droit d'usage de solutions informatiques en vertu de licences d'utilisation accordées par le prestataire de service BERGER LEVRAULT sise 892, Rue yves Kermen - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT;

Considérant la nécessité de renouveler ce droit d'usage des licences d'utilisation arrivé à échéance pour assurer la continuité du service;

ARTICLE 1 : DE slcNER le contrat de service BL. Easy proposé par la société BERGER LEVRAULT -

892, rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT pour une durée de 3 ans, d,un montant annuel de 3 295,00€ H.T permettant de renouveler l'usage de ces licences d,utilisation;

ARTICLE 2:DE PRÉvolR les inscriptions budgétaires correspondantes au budget principal 2024 et

suivants.

Certifré exécutoire Pour avou

été reçu à la sous-Préfecture

le .........'..1.5'JN"?1121""""""'

et publié, affrché ou

notifié le ..?..5' JAt{'' 20t(" " " """

Le Maire,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

M. Philippe PIGEAU.

N" DE/2024-009

Vu le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019, notamment en application des articles 12123-1, R2162-1 à R2162-6, R216?-13 et R2164-14,

DÉcIDE:

Page 1 sur lCONTRAT DE SERVICES

enl conlrol est conclu enlre :

LE PRESTATAIR E

BERGER-tEVRAUtT, sociélé ononyme, locoloire-

géront Novoprove, Expertiz Sonté el Mediolis, 892,

rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billoncourt.

RCS Nonlene 755 800 646.

Adresse pour loule conespondonce el

règlement : 64, rue Jeon Roslond, 31670 lobège.

LE CLIENT

Client N'22362

MAIRIE DE TORCY

AVENUE DE BOURGOGNE

7I2IO TORCY

Le Client el le Presloloire. colleclivemenl « les Porties », onl conclu un ensemble de conTrol(s) porlonl sur les Solutions, Progiciels ellou Services commerciolisés por le PrestoToire, ci-dessous énuméré(s) :

désignotion

NC§000064 Controt de service BL-EASY

Ci-oprès dénommé{s) le{s) « Conlrot(s) ».

Le(s) Controt(s) onivonl à expirolion, le Client et le Preslotoire décident de reconduire le(s) Controt(s) précité{s) por le présent coniroi de services (ci-oprès « le Controt ») dons les condiiions cidessous.

Choque Conlrot énuméré ci-ovoni esT reconduit dons les conditions définies oux Condiiions Généroles opplicobles cÈoprès onnexées et ou Torif de Bose Annexe qui précise :

- Lo doTe de recônduction et lo durée du Conirol. - Les

services donl bénéficie le Client.

- Le prix du Control intégront lo révision controciuelle.

Les Porlies, oprès ovoir pris connoissonce du préseni Controi de Services ei de ses Annexes, déclorent en occepler I'ensemble des disposiTions sons réserve ni dérogotion.

Le préseni ConiroT est soumis d lo loi fronçoise tonl pour les règles de forme que pour les règles de fond. En cos de lilige, les Porties s'efforceroni de régler è I'omioble toul différend éventuel relolif à I'inlerpréTolion des siipulotions du préseni Conlrot ou ô l'exéculion des services, obieT de ce dernier. A défout de résolulion omioble, compétence expresse est ottribuée ou tribunol compètenl nonobsloni plurolilé de défendeurs ou oppel en gorontie.

Foit à Lobège, le 2O11212023

Pour BERGER-LEVRAULT

Siéphone MANOU

Directeur Générol Collecfivilés el Adminislrolions

BERGER.LEVRAULT RCS Nante.re 755 800 646

srREl 755 800 646 00381

64 ru6 Jean Rostand

31670 Labège

Té1. 0 820 875 875

Fax: 05 ô1 39 86 ô4

Pour le Client

{Cochei du Clienl)

lndiquer : nom et titre des slgnoloirès.

fiteqo

d

2024

Le

N" controt

ùÀÀr-2024

porticulières - TBA)

Dole d'effet : let jonvier 2024

Durée : 36 mois

En opplicotion de I'orticle « Durée » du ou des Controt{s) de Services souscrit(s), le controt prend

eff et le 01 lOl /2024 pour une durée de 36 mois expiront le 3t /12/2026.

Services souscrils por Ie Client

Suivi de Compte personnolisé

Assisionce personnolisée :

Forfoit onnuel de jours d'interventions BL.Eosy :

X OUt Nombre : I.5 jou(s)

E NoN

Lo redevonce due pour l'onnée 2024 en conlreportie du conlrot de services souscrit esl de :

(r) TVA en sus ou toux en vigueur ou jour de lo focturotion

BL EASY 3295

Torif de bose onnexe ou conlrol de services

Torif onnuel € HT (r)

(Année 2024)sulfsonle de son personnel, de lo souvegorde périodique de ses

fichiers, des conséquences d'eneurs de monipulotion e't des

conditions motérielles du Progiciel et des SeNices opplicotifs. Le

Prestoloire ne pounoit être lenu responsoble des monquements qui ne relèvent pos de so négligence ou qui ouroient pour couse des élémenls qu'il ne souroit moîlriser tels que lo peri!rbotion des lignes 1éléphoniques, le foil d'un liers, l'opplicotion inconsidérée des conseils foumis dons le codre de l'ossistonce iéléphonique por des conseils n'émononl pos de lui même ou por lo non ou mouvoise opplicotion des instructions coneciives foumies. Lo responsobilité du Presiotoire ne peut êlre recherchée que pour I'indemnisotion des dommoges direcls et prévisibles résultont d'un monquement à ses obligotions controctuelles, lesquels n'incluent pos les préjudices dont lo survenonce n'est pos exclusivement liée à lo mouvoise exécution ou ô I'inexécution du présent Controt. Notommenl, le Presloloire n'encourl oucune responsobililé pour les lenteurs ou interruptions de connexions du foit du réseou. En effet, lo mise à jour constonte des proqrommes et des motériels exclui

formellement toute obligotion de résultot à ce niveou. Le

Prestoloire se réserve le droit d'intenompre temporoirement

l'occessibililé ô ses services pour des roisons de moinienonce etlou d'oméliorotion sons droil ô indemnité. Le Client s'interdii de rechercher toute responsobilité du Prestotoire el celui{i renoncero è lor.rle indemnisotion ou titre des périodes d'intenuption. Souf dérogotion expressément occeplée por le Presiotoire, le montont totol des pénolités oppllquées por le Client ne pouno excéder I07ô du monlont hors toxe de lo redevonce onnuelle telle que définie è l'orticle « PRIX ». De convention expresse enlre les Porlies, consliluent des dommoges indirects pour lesquels le Prestotoire ne pouno être tenu responsoble : perte d'exploitolion, perte de bénéflce ou toule oulre perte finoncière résullont de l'utilisolion ou de l'impossibilité d'uliliser le Progiciel por le Client, otteinle è l'imoge, pertes / vol / neutrolisotion / destruction de données qui ne seroienl pos directemeni liées ô une défoillonce du Preslotoire mois qui trouveroieni leur source dons l'oction, volon'loire ou involonloire, d'un tiers (identifié ou nonl, telles que des cyber- otloques. Tout dommoge subi por un liers est un dommoge indirecl et ne donne pos lieu en conséquence ô indemnisolion. Dons l'hypo'lhèse où lo responsobilité du Preslotoire seroil engogée por suite de l'inexécution ou de lo mouvoise exécution du Controi, ou pour toute outre couse de son foit. le montonl de l'indemnisolion globole et cumulée, toutes couses confondues, prjncipol, intérêts et frois, à loquelle le Client pounoit prétendre sero limitée ou prejudice direct et prévisible subi por le Client 5ons pouvoir excéder un montont égol ou montont des sommes poyées por le Client pour I'utilisotion du Progiciel et des Services opplicotifs ou titre de lo période onnuelle concemée, tel que défini è l'orticle « PRIX » et ce non compris le prix de loutes preslolions ou produits ocquis ou foumis en dehors du présenl Contrat. Les Porlies reconnoissent que le pdx du Conlrot reffète lo réportilion du risque découlont du Controt, oinsi que l'équilibre économique voulu por les Porties et que le Controt n'ouroit pos été conclu à ces conditions sons les limitotions de responsobilité définies oux présenies. De monière expresse, les Porlies conÿennent que les limitotions de responsobilité continueront d s'oppliquer même en cos de résolution ou de résiliotion du Conlrot.

expressément convenu entre les Porlies que les évènemenls

suivonts notomment, conslituent des événements de force

moleure ou sens du présent oriicle : les conflits socioux intemes ou externes, inlenÿeniion des outorités ciüles ou militoires, gueres ou hostilités déclorées ou non déclorées, ocles tenoristes, émeules, cotostrophes noturelles, incendies, dégôls des eoux, épidémies, pondémies, conditions sonitoires, dysfonclionnemenls et intenuptions des opéroleurs télécom et des réseoux de télécommunicotions ou des réseoux informotiques pour quelque roison que ce soit y compris une cyber otloque, défoillonce d'un foumisseur ou d'un sous-hoitont empêchont ou limitonl lo mise en æuvre ou lq fourniture du Progiciel ou le rendonl indisponibles. Le Presiotoire se réserve le droit de suspendre l'exécution portielle ou totole des obligotions lui incombont oux termes du pésent Control sons qu'une telle suspension ne puisse donner lieu à une quelconque réporoÏon en cos de survenonce de circons'lonces de iorce mojeure ielles que défrnies ci-ovonl. Dons de tels cos, lo Portie invoquonl lo force mojeure notifiero à l'outre Portie, por toul moyen écrit, dons les meilleurs délois, lo survenonce d'un tel évènement et lo nécessoire extension des dotes limites d'exécution de ses obligotions. Si l'empêchement esl temporoire, l'exécution de l'obligotion s'en trouvero suspendue jusqu'ô ce que lo Portie invoquont lo force mojeure ne soil plus empêchée por l'évènement de force mojeure. Lo Portie invoquont lo force mojeure devro tenir l'outre Portie informée et s'engoge à foire de son mieux pour limiter lo duée de lo suspension. Dons le cos où lo suspension se pouEuivroil ouielà d'un déloi de trois (3) mois, chocune des Porlies ouro lo possibilité de résilier Ie Control sons indemnilé en notifionl è I'outre Portie so décision por lettre recommondée ovec occusé de récep'iion. En iont que de besoin, il est roppelé que I'internel est un réseou séporé d'ordinoteurs indépendonts dont le Presloloire ne détient oucun droit ou porticipotion, n'exerce oucun contrôle ou ne réolise oucune exploitolion dudit réseou. Le réseou esl choisi por le Client. L'uiilisoiion du réseou inlemel se foit oux propres risques el périls de celui qui se connecte. Le Preslotoire ne peut donc fournir oucune gorontie quelle qu'elle soit, expresse ou impllcile, nolomment quont ô I'obsence d'intenuption ou de contreperformonce du Progiciel résultont de I'uiilisoiion du réseou intemel.

aRI|CIE t5 - OtSpOStTtONS OTVERSES

Le présent Conlrot onnule et remploce, ô so dote d'effet, tous les controls de services onlérieurs quiouroienl pu être conclus entre le Client et le Prestotoire pour les Services inclus dons le présent Côntro1. Le présent Controt représenle I'iniégrolité de l'occord des Porties el éloblit I'ensemble de leurs obligotions. Les occords possés ontérieuremenl entre les Porties et relolifs à lo négociotion

de cet occord sont coducs el remplocés por le présent Control. En

oucun cos, les documents échongés pendont celte négociotion

ne peuvent justifier que les Porties soient engogées por des

obligotions non expressément reprises et consocrées por le présent Controt. Poreillement, les obligotions figuront ou présenl Controt ne peuvent êlre complélées ni o fortiori contredites por opplicotion d'usoges professionnels ou outres.

Le présent Controt ne peul folre l'objet por le Clienl d'une cession totole ou porlielle, ô fiAe onéreux ou groiuit, souf occord préoloble et écrit du Prestotoire ou, dons le codre des disposilions d'ordre public outoisont le lronsferl du Conlrof, sons le consenlemenl préoloble du PresToloire. Dons ce cos, le ironsferl ne peul êke

envisogé sons surcoûl et dons les mêmes conditions jusqu'à

l'échéonce que dons lo mesure où ce tronsferi n'entroîne oucune

modificotion de l'étendue des services objet du présent Conl.ot.

Dons le cos où le fronsferl outomotique du Controt enlroîneroil une modificotion et des services liés ou honsiert (migrotion, formotion ...), le Prestotoire signero ovec choque cessionnoire du Control un ovenonl ou, si celo poroit plus odéquoi oux Porlies, un nouveou Contot oprès que celui{i ouro été résilié. Le Prestotoire o lo foculté de céder, tronsférer ou opporter ô un tiers, sous quelque forme que ce soil, les droils el obligotions nés du présent Control. Le ioit pour une Portie de ne pos se prévoloir, à un momenl donné, d'une des siipulotions du présenl Controt, ne pouno êÎre interpréié comme une renonciolion è foire voloir ultérieuremenl cette mème stipulotion. Toute réclomotion doil être iormulée por écrit et lronsmise ou Prestotoire : 64, rue Jeon Roÿond, 31670 Lobège.

ZUZ4

1t'7

ARIICI.E I4 - FORCE MAJET'RE EI NATURE DU RÉSTIU IITENIET

Aucune des Porties ne pouno êlre lenue pour responsoble d'un

monquemenl quelconque ô ses obligotions controcluelles, si elle o

élé empêchée d'exéculer son obligotion por un évènement de

force mojeure lel que défini d I'orticle l2l8 du Code civil. ll est

expressémenl convenu entre les Porlies que les évènements

suivonts consfiluent des évènemenls de iorce mojeure ou sens de lo présente clouse : les dysfonclionnements des opéroteurs télécom el des lélécommunicotions dès lors que ces dysfonclionnements n'ont pos pour origine les moyens lechniques mis en ceuwe por le Presloloire. En oucun cos le Prestotoire ne pouno êlre lenu responsoble des conséquences dommogeobles

ou péudiciobles d'un évènemenl survenu dons des circonstonces de force mojeure, à sovoir toul évènement tel que défini à l'orticle l2l8 du code civil et communémenl odmis por les lribunoux comme un événement échoppont qu contrôle du débiieur, qui ne pouvoii être roisonnoblement prévu lors de lo conclusion du controt ei doni les effets ne peuvenl être éviiés por des mesures oppropriées, empêche I'exécution de son obligotion por le débiteur, oinsi que lout outre évènemenl qui bouleverse léconômie du présenl Controt el empêche son exécution indépendomment de lo volonté de lo portie concemée. ll estSi dons le codre de l'exécution du Controt, le Prestoioire esl

omené à troiler des Données du Client comportonl des DCP ou

sens de lo êglementotion fronÇoise et européenne en vigueur relotive ou troitement et à lo protection des DCP et notomment le Règlement européen 2016/679 {lo « Règlementolion »), le Clienl, en tonl que responsoble de troilement, gorontit orj Prestotoire qu'il o procédé à l'ensemble des obligotions qui lui incombent, concernont les troitements qu'il met en ceuvre et qu'il sous-lroile en opplicotion des présentes el de lo Règlemenlolion, nolommenl: -qu'il o mis en ceuwe un regislre des troilements et le cos échéont procédé à toute déclorofion oppropriée requise por lo CNIL;

-que les DCP ont été collectées loyolement et de monière

odéquote por ropport à lo finolilé du troitement ;

-qu'il o informé les personnes physiques concemées de l'usoge qui

esl foil de leurs DCP.

En regord de I'objet du Controt, Ie Prestotoire ne souroif êlre'lenu de veiller à cette mise en conformité effective du Client ou regord

de lo Règlementolion concemonl les trqitements mis en ceuwe por

Ie Client. À ce tilre, le Client goron'tit le Prestotoire contre toul

recours, ploin'le ou réclomotion émononl d'une personne physiquê dont les DcP seroient troitées por le Presloloire dons le codre des preslotions, en porticulier vio prise en moin à distonce. Le Preslotoire, s'il o lo quolité de sous-troitont ou sens de lo Règlemeniotjon, gorontit qu'il mellro en ceuvre les mesures techniques et orgonisolionnelles oppropriées de noture à empêcher toul occès ou utilisolion frouduleuse des DCP du Client. ll est expressémenl convenu dons ce codre que le Preslotoire :

ne pourro troiler les DCP que pour les besoins de l'exécuiion du

présent Conlrol, à I'exclusion de loute ouire finolilé ;

-devro veiller ô ce que les peEonnes outorisées è troiier les

Données s'engogent ô respecler lo confidentiolité ou soienl

soumises à une obligotion tégole oppropdée et reçoivenl lo iormotion nécessoire en molière de proteclion des DCP:

-devro prendre les mesures de sécurilé requises en oppliccfion de

lo Règlementolion j

selon le choix du Client, supprimer toutes les DCP ou les renvoyer ou Client ou terme de lo prestotion et délruire les copies existontes souf disposition légole controire ;

Le Prestoloire s'engoge à communiquer ou Client dons les

meilleurs délois oprès réception, loute demonde, requêTe ou

plointe qui lui seroit odressée por toule per§onne ph)6ique

concemée por le lroilemenl de ses DCP réolisé dons le codre du

Conirot. En quolité de responsoble du troitemenl, le Client reste

responsoble de lo réponse è opporter oux personnes physiques concemées- Le Prestoloire nolifie ou clienl dons les meilleurs délois oprès en ovoir pris connoissonce toute üololion de lo sécurité des DCP entrqinonl, de monière occidentelle ou illicite, lo deslruction, lo perte, l'oltérotion, lo divulgotion non oulorisée de DCP tronsmises, conservées ou troitées d'une oulre monière, ou I'occès non outorisé à de telles DCP. Le Prestotoire foumit ou Clienl dons les meilleurs délois ô compter de lo notilicotion de lo violotion de lo sécu lé des DCP el dons lo mesure du possible les informolions suivonles : (iJ les cotégoies et le nombre opproximoTf de per§onnes concernées por lo üololion ; (ii) les cotégories et le nombre opproximolif d'enregistremenls de DcP concernés ; (iii) lo descdption des conséquences probobles de lo violotion de DCP ;

{iv) lo description des mesures pises ou que le Prestotoire propose de prendre pour remédier à lo üololion de DCP, y compris, le cos échéont, les mesures pour en otténuer les évenluelles conséquences négolives. Le Clien'l se réserve le droil de procéder ô loute véfficotion qui lui poroîiroit utile pour constoter le respect des obliqoTons précitées por le Presiotoire. En cos de non-respecl des dispositions du présent orticle, le Client pouno solliciter lo résiiiotion du Conlrot selon les modolités prévues à I'orticle « Résiliotion ». Le Client occepte que le Presloioire sous-trqile le troitemeni des DCP. Le Prestotoire devro, pour ce foire, informer le Client de tout chongement préw concernonl I'ojoul ou le remplocement d'un ou plusieurs sous-lroiionts, donnont oinsi ou Client lo possibilité d'émettre des obiections à l'encontre de ces chongernents. Les Données pounont être troilées por le personnel hobilité du Prestotoire el de ses sociétés otfiliées ou sens des orticles 1233 I et 1233-2 du code de commerce. Si ces sociélés offiliées eifecluent des troitements en dehors de l'Union européenne, ceux- ci se feronl, conformémenl à lo Réglemenlotion, soit sur lo bose d'une décision d'odéquotion de lo Commission européenne soit sur lo bose des «clouses controctuelles types» de lo Commission européenne. Le Preslotoire s'engoge ô foire oppel à des sous troitonls ultérjeurs présentont des goronties suifisontes quon't à lo mise en ceuvre de mesures techniques et orgonisotionnelles

t0t+

oppropriées de mqnière à ce que le iroitemeni réponde oux

exigences de lo Règlemeniotion. Le Presloloire s'engoge à

imposer controctuellement ô ser sous-troitonts ultérjeuG un niveou d'obligotion ou moins oussi équivolent en motière de protectjon des DCP ô celui flxé dons le présenl controt et por lo Règlemenloiion. Le Prestoloire demeure responsoble devonl le Clienl de l'exécution por ledii sous-lroitont ultédeur de ses obligotions. Le Preslotoire s'engoge à foire oppeluniquement à un sous-troitont ullérieur: {i) étoblidons un poys de l'Union Européenne ou de l'Espoce Economique EuroÉen, ou (ii) étobli dons un poys disposont d'un niveou de protection suffisont por décision de lo Commission Européenne ou regord de lo Règlemenlotion, ou (iii) disposont des goronties oppropriées en opplicolion de l'orticle 4d du RGPD. Lo liste des sous-troi'tonls uliérieurs est foumie sur l'Espoce Cllenls. Le Prestotoire s'engoge à informer le Client de tout ojoul ou remplocement de sous-troilonls ultédeurs dons les plus brefs délois- Le Clienl pouno formuler ses objections por écril dons un déloi de quinze jours è compter de lo publicotion de I'informotion sur I'Espoce clienls. Le Client reconnoît et occepte que l'obsence d'objeclion dons ce déloi équivoul à une occep'lotion de so port du sous-troitont ullérieur. En co5 d'objection, le Presloloire dispose de lo possibilité de répondre ou Client pour opporler des élémenls de nolure ô lever ces objections. Si le Client mointient ses oblections, les Porties s'engogent à se rencontrer et à échonger de bonne loi concemont lo poursuite de leur relotion.

Conformémenl ô lo Réglementotion, le Preslotoire o désigné un

délégué à lo protection des Données qui peut être sollicité à

l'odresse : doo@beroer-levroulf.com.

ARTICTE I2 - OETIGAIIONS DU CIIENI

Le Client s'engoge è ossurer ou Prestotoire loules focililés pour

I'exéculion de ces services. Le Clienl s'engoge, souf à perdre le

bénéfice du présent Conlrot, à permethe ou Prestoloire de relever

lo configurofion motâielle et progicielle de I'instollotion informolique du Clienl por tout moyen à so convenonce en vue

d'ossurer de monière optimole les services objel du pésent Controt et de déceler d'évenluelles défecluosilés ou détériorolions. Le Clienl foi't son offoire personnelle de louie conlestotion d'un tiers concernont I'intervenlion du Presiotoire dons les fichiers informoliques du clienl. Pour permettre ou Prestoloire de s'ossurer de lo compotibilité des modificolions décidées por le Client oux Progiciels ulilisés, le Clienl s'oblige ô informer le Prestotoire, por écrit et préoloblement à leur mise en ceuvre, de toules décisions qu'il prendroit relolive à un chongemenl de motâiel, de systèmes

d'exploiloiion et, de monière générole, à son instollolion

informolique. Les services objet du présenl Controt ne pounont êlre réolisés por le Preslotoire en cos de modificolion de lo configurolion sons occord préolqble du Preslotoire ou du non- respecl d'obligolions porliculières du Client qui ouroient é'lé convenues entre le Client el le Responsoble de Compte. Le Client devro foumir ou Responsoble de Compie chorgé de lo réolisolion des services prévus ou présenl Control, tous les documents, renseignements et oulres éléments etstonls nécessoires à lo bonne compréhension du problème posé ou de lo prestotion à réoliser. si ou cours d'une preslolion une difficullé opporoîl, lo colloborotion nécessoire des Porties les engoge à s'olerler ei à se concerler le plus vite possible ofin de mettre en ploce, don§ les meilleurs délois,

lo solution lo mieux odoplée. souf occord préoloble et écrit du

Preslotoire, le Client s'inlerdit d'engoger directement ou

indireclêment un colloboroleur du Preslotoire, offecté ô

l'exécution des services obje't du préseni controt, même dons

l'hypothèse où lo sollicitotjon seroit sur l'initiotive du colloboroleur, ou de le prendre è son service sous quelque stotul que ce soii. Le présent orticle produiro ses eifels pendont toute lo durée d'exéculion du présent Conlrol et pendont une durée de 12 mois suivont son lerme. Le non{especl por le Client de l'une des obligotions mises à so chorge oulorise le Prestoloke à résilier le Conlrot selon les dispositions prévues à I'oriicle Résiliotion.

ARTICI.E I3 - RESPONSABITTTE

Pour I'exéculion de l'ensemble de ses obligotions, el compte lenu des spécifrcités el de !'étot de l'orl en usoge dons so profession, le Preslotoire qui s'engoge à opporter loul le soin possible è I'exécution de ses obligotions, est soumis à une obligolion de moyens. ll opportient ou Client d'ossurer sous so seule responsobilité I'utilisotion du Progiciel, notomment de conlrôler les Données qu'il soisit. ll est roppelé que le Client est seul responsoble du contrôle de l'utilisotion du Progiciel et des Services opplicotifs fournis, des informotions troitées, de lo formotion et de I'expérience

3nClient présentes sur son molériel qui ne sont en oucun cos

mémorisées dons ce codre. Le Client ioil son offoire personnelle de loute coniesiotion d'un tiers concemont l'inlervention du Prestoloire dons les fichiers informotiques du Client_ Lo mise ô disposition des progiciels de prise en moin à distonce n'entroînont oucun tronsferl de propiété, le Clienl s'interdii toule reproduclion totole ou portjelle, quelle qu'en soit lo forme, toute ironsciption sur un outre document ou outre support, ioute odoptotion quelle qu'en soil lo destinolion, lou'te cession, loute mise ô disposition ou publicoiion d des tiers même grotuilement. Plus générolement, te

Client s'engoge, en son nom el ou nom de ses préposés, ô ossurer lo prolection des progiciels de prjse en moin ô distonce de foçon odéquole ou moiniien des droit5 de leurs éditeurs. À cet effet, le Client s'engoge à moinlenir opporentes les mentions de propriété et de copyright que le Prestotoire o opposé sur les éléments de ces progiciels et prendre à l'égord de son personnel et de loute personne exlérieure toutes mesures utiles d'informotion et de prévenfion.

ARTICTE 7 - TORFAIT ANNUEI. D'INIERVENIIONS

Le Client bénéficie d'un nombre de jours d'interventions de

différentes colégories telles que définies en Annexe l. Ce nombre vorie selon les besoins du Client et lo nofure des interventions souhoitées sur lo période contrqcluelle. Le nombre de jours d'intervention est délerminé dons les Conditions porticulières. Ces inlervenlions seront por principe réolisées sur le sile du Client ou ô défout oprès occord des Porties, dons les locoux du prestoloire ou por prise en moin à distonce. L'utilisotion des jours inclus dons le codre du forfoil est exclusivement limitée ô lo pédode conlroctuelle en cours et prend iin ou jour de l'expirolion de cette période. Souf cos de force mojeure ou impossibiliré du prestotoire d'inlervenir ovont lo fin de lo période conlroctuelle, lo non- utilisotion d'un ou plusieurs jours ou leur utilisqtjon incomplèle, quelle qu'en soit lo couse, ne peul donner lieu ni ô un remboursement ni ô un report- En loui étot de couse, si un report esl occepté por Ie Prestotoire ouddè du terme de lo péiode conlroctuelle en cours, il 5ero limité à un jour d'intervenlion qui devro impérotivement êlre consommé ou cours du lÿ l.imestre civil. to éolisotion de ces interventions esl plonifr'ée sur demonde du Client soi'l sur le sile du Clieni, soit por prise en moin à distonce, soit sur les deux. Les inlervenlions ont lieu du lundi ou vendredi de th00 à 12h30 et de 14h00 à t8h0o. tes jours fériés exctus. souf occord porticulier des Porties. Lo durée minimum d'une inlervenlion est d'une demi-joumée (soit 3ht5). Elle esl fonction des demondes. spécilicoiions, volumes et quontités convenus et pouno être modifiée, ô l'initiotive du Prestoloire. en côs dê voriotion de ces poromètres. Les intervenlions sont réolisées dons un déloi minimol de six (61 semoines suivonl lo dole de demonde d'intervenlion et les modolilés convenues qvec le Client. Choque inlervenlion donne lieu à un complejendu d,intervention remis ou Client eldéposé dons son Bpoce Clients.

ARTICI.E 8 - PRIX

Le prix du présenl Controt est défini oux Condilions porticutières. Le torif onnuel esl fonction des Progiciels entrqnt dons le codre du présenl Conlrol et du nombre de jours d'intervention fixé por le

Clienl por période controctuelle. Por oilleurs, pendont lo durée du

présenl contrql, le pdx du Conlrol sero oulomotiquemenl révisé ou ler jonvier ovec un minimum ou moins égol è lo voriotion de l'indice Syntec réüsé por opplicotion de lo formule: p = (p t x s) / S l. L'indice de réfâence pris pour bose de cetle indexotion sero l'indice du mois de juillel por comporoÈon ovec l'indice du même mois de l'onnée précédente. Le Presloloire ne sero pos tenu de notifier le Clienl préoloblemen'l à cette révision sicette demière esl égole è lo voriolion de I'indice Syntec révisé Irévision minimole). Synlec: Chombre Syndicole des Sociélés d'Etudes el de Conseils. Toute modificotion du Prix du Controt oudelè de lo réüsion minimole précisée cidessus sero notjfiée ou Client dons son espoce Clienls ou moins 60 jours ovont so dole d'opplicotion. Dons cette hypothèse, le Client dispose d'un déloi de 30 jours suivonl lo dote de nolificoiion du nouveou Prix du Controt pour résilier le Conlrol sons pénonlé por counier recommondée ovec occusé de récepiion ovec eifet ou 3l décembre de l'onnée en cou6. A détout de contestotion por le Client de ce nouveou torjf dons le respect du déloi de 30 jours indiqué ci-ovont, celui-ci est réputé ovoir été définitivement et inévocoblement occepté por le Client. Lorsque le Control esl signé en cours d'onnée et souf dérogotion expresse, le prix de celuici esl réüsé dès le lerjonvier de I'onnée suivonle.

zvz+

Le lorif de bose oinsi révisé prend etfet ou ler jonvier. Lo

redevonce onnuelle couvre lo période du ler jonvier ou

3l décembre de I'onnée. Pour lo première onnée, elle couwe lo

pérjode couronl de lo dote d'effet du présent Controi telle que

men'iionnée oux Conditions Poriiculières ou 3l décembre de

l'onnée de so souscrjption. Le montonl forfoitoire pour lo première

période controctuelle est fixé oux Condilions Porticulières. Lo

focturotion onnuelle tienl compte, ou I6 jonvier des modiflcotions

de l'Annexe ll el du nombre onnuel de jours d'inlervention nolifié

por le Client ovont le 3l octobre de I'onnée précédente. l-es

ioclures relotives ou présent Controt sont émises d'ovonce ou

débui de choque période. Les foclures sont poyobles net, sons

escompte, à réceplion, terme ô échoir dons un déloi de 30 jours

couroni ô compter de lo dote de réceptjon de lo foclure

conespondonte. Ce déloi est fixé à 50 iours pour les étoblissemenis

publics de sonlé. Le Client ne peui etfectuer oucune

compensolion ni oucune rétention sur les créonces du presioloire.

Toule somme non poyée ô I'expirotion du déloi de poiement por un Client oyont lo quolité de personne publique ouvre droit ou profit du Prestotoire ou versemenl des intérêfs morqtoires el de I'indemnilé forfoitoire pour frois de recouvrement de 40 euros flxés por les orticles R2192-31 ô R2192-36 du Code de lo commonde publique et les orticles 39 et 40 de lo loi n. 2013-100 du 28 jonvier 2013. Pour un Client oyont lo quolilé de personne privée, conformément oux orticles L. 441-10 ei D. 441-5 du Code de commerce, toute somme non poyée è son échéonce donne lieu ou poiement de pénolilés égoles trois fois Ie toux d'inlérèt légol colculé por mensuolilé et, ô réception de lo focture corespondonte, d'une indemnilé forfoitoire de 40 euros pour frois de recouvrement. Une indemnilé complémenloire pouno être réclomée, sur jusiificotifs, lorsque les frois de recouvremenl exposés sonl supérjeurs ou montonl de l'indemniié forfoitoire.

ARTICTE

' - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, DENONCIATION, RESII.IATION Le Conlrqt prend effet à lo dote et pour lo durée précisée oux Condilions Porliculières. Le Conlrol esl reconduil pour l,onnée

civile suivonle dons lo limile de trois ons suivoni so dote d'effel ô défout de résiliotjon ou de dénonciotion dons les conditions prévues ci{essous. Le Clieni peut renoncer ou bénéfice de ce Control sous réserve d'en oviser le prestotoire por leltre recommondée ovec occusé de éception ovonl le 3l octobre de choque onnée civile. Toule renonciolion intervenonl oprès le 3l octobre de choque onnée enlroînero lo poursuite dudit Controi pour l'onnée civile suivonle et l'exigibililé des sommes dues ou titre du Control reconduif. Chocune des Porties peut résilier le présent Control por Ieilre recommondée ovec occusé de réception si l'oulre Portie ne respecle pos l'une de ses obligoiions, oprès envoi d'une mise en demeure restée infructueuse pendonl un (l) mois. En outre, le Prestotoire se réserye le droit de dénoncer le Controt toui en respectont un préovis de deux (2) mois ovont Io fin de choque onnée civile.

ARTICTE IO - CONFIDENTIAT]IE

Chocune des Porties s'engoge à conserver confidenfiels les

informotions et documenls concemonl I'outre portie de quelque noture qu'ils soient, économiques, techniques, juridiques, etc. ouxquels elle ouroil pu ovoir occès ou cours de l'exécution du Conlrot. Les deux Porties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessoires pour protéger, sous leur responsobililé, le secret et Io confidgntiolité de toutes les informotions et documents visés. Les clouses du présent Controt sont réputées êlre confideniielles et à ce titre elles ne peuvent être publiées ni communiquées qu'à des tiers outorisés. Compte tenu du coroctère sensible des Données troitées dons le codre du présent Controt, le Prestotqire s'oblige ô conserver toute confidentiolilé sur les informotions ouxquelles il ouroit occédé dons le codre de lo réolisotion des prestolions du présent Controt pour le comple du Client. Le Client s'engoge à conserver confidentiels les informotions, outils el documents émononl du Pres'toloire, quelle que soit leur noture, économique, leÇhnique, juridique, ouxquels il ouroit pu ovoir occès ou usoge ou cour5 de I'exécution du Controt. Le Client s'oblige à foire respecter ces dispositions por son personnel et tout préposé. Cette clouse de confrdentiotité conlinuero de lier les Porties pendonl une période de 24 mois ô co.npter du lerme definitii du Contror.

aRTtcr-E ll - DONNÉES À CATACTÈnr penSOUNer

2nZUZ+

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE SERVICES BL.EASY

ARTICTE I - OBIET

Les présentes Conditions Généroles onl pour objet de prévoir les modolilés selon lesquelles le Prestotoire ioumil ou Client un ensemble de services détoillés ci-oprès pour les solutions el progiciels édités ou commerciolisés por le Presloloire que le Client

ulilise et pour lesquels il bénéflcie d'un conlrot de suivi ou de

services, ci-oprès dénommés les « Progiciels ». Lo lisle des Progiciels concemés por le présenl Controt est déterminée en Annexe ll.

ARTICI.E 2 - DEFINITIONS

Les Porlies conviennent que chocun des lermes figuronl dons les nles Conditions Généroles ouro le sens défini ci-o

ARTICLE 3 - DESTGNATION DES RESPON§ABLES RESPECTITS

Le Prestotoire otfecte ou Client un interloculeur privilégié, ci-oprès désigné « Responsoble de compte » qui est le portenoire pivilégié el I'interloculeur dédié du Client pour l'uiilisolion optimole de son instollotion informotique en lien ovec les Progiciels et qui esl en chorge des services prévues ou présent Controt ou, quond elles sonl réolisées por des tiers, de leur supervision. Le Presloloire indique ou Clienl por counier le5 nom, prénom el coordonnées de cet intervenonl. Dons le cos d'un chongemenl de Responsoble de Compte, le Prestoloire veillero à ce que le chongement de personne physique n'intenompe pos les missions incor.bont Ô lo

ionclion. Le Prestotoire infonnero le Client de ce chonoement dons

les meilleurs délois ei lui communiquero les nom et prénom du

nouveou Respônsoble de Compte. Lorsque les interÿentions sur site

sont effectuées, notomment en roison de l'urgence, por un

spécioliste outre que le Responsoble de Compte oinsi désigné, le Prestoloire en informe ou préoloble le Clieni. Ces désignotions sonl

effectuées por tout moyen écdl, éventuellemenl por télécopie ou

e-moil. Le Clienl désigne ou Prestotoire, ovont lo dote d'effet du

présent Conlrol, son représeniont quolifié qui sero le « Référeni » otijlré du Prestotoire el bénéficiero des services du présent Controt. Sons être un spéciolisle, Ie « Référent » désigné por le Clien'l dewo ovoir un niveou conect de compélences en informolique et moitriser I'ufilisotion et l'environnemenl des Progiciels. Le Client indique ou Prestotoire les nom, prénom et coordonnées de cel inlervenont et l'informe por loul moyen écril de lout chongement ovont so prjse d'effet. Avont lo mise en ceuwe du présent Conlrot et lors d'un chongement d'interloculeur, le Prestotoire volide que le Référent désigné dispose des compétences requises pour lo mise en @uvre et le bénéfice des services, obl'et du présent Controt. Dons ce codre, le Client s'il le souhoite, pouno foire suivre ou Référenl, sur commonde, les stqges de formolion etlou de remise à niveou des connoissonces régulièremenl dispensés por Ie Prestotoire.

ÀRTICI.E 4 - ACCES AUX TOCAUX DU CI.IENI

Pour les inlerventions, les Porlies conviennent du jour et de l'heure de lo visife du Preslotoire ofin d'oméliorer lo quolité de lo prestolion. Ces inlervenlions ont lieu du lundi ou vendredi de th00

à l2hOO el de 14h00 à 18h00, les iours fédés exclus, soul occord porliculier

des Porlies.

ARTICTE 5 - A§SISIANCE PAR IEI.EPHONE

Les demondes d'ossislonce §oumises por le Référent en opplicotion

de son control de suivi ellou de servjces pour le Progiciel concemé

sont oulomoliquemenl el direclement odressées por l'outil de suivi ô un EXPERT SAV. En cos d'incidents ne pouvonl êlre réglés por le Clienl et relotifs ou bon fonctionnemeni des Progiciels eux-mêmes, I'EXPERT SAV inteNient por téléphone ou pdse en moin ô distonce dons un déloi de prise en chorge goronti de trois heures'trente

{3h30) ouwées. L'EXPERT SAV vérifie lors de choque inlerveniion lo conformité des prérequis nécessoires ou bon fonctionnement du Progiciel el prend en chorge directement le troilemenl de lo demonde d'ossistonce dons les délois et selon les modolilés techniques dérinis ou controt de suivi du Progiciel. On entend por heures ouvrées les heures de 8h30 à I2h30 et de l4hm à 18h00 du lundi ou jeudi, de 8h3O à 12h30 et de 14h00 à I7hm le vendredi. les

lours férjés exclus. Le Responsoble de compte esl l'interloculeur du Référenl pour roules difficultés liées d l'ossistonce téléphonique et, d'une monière générole, pour lout ce qui est relotif à l'opplicotion des différents conhols souscrits por le Clienl ouprès du Prestoloke relolifs oux Progiciels. En cos de difficultés dons I'opplicotion des conlrots souscrils, le Clienl peut foire oppel ou Responsoble de Compte pour focililer el occélérer leur ésolulion ou, en l'obsence du Responsoble de Compte, à un outre spéciolisle désigné por le Prestotoire.

PARTIE{S)

Désigne(nt) le Clienf et le Prestotoire, ci-oprès

désignés colleclivemenl « Porties » el

individuellement « Portie ».

CONTRAT

Désigne collectivemenl le controt,

présenles conditions Généroles et

CondiTons Porticulière5.

les

les

CONDITIONS

PARTICULIERES

À lo souscdption du Control, les condilions

Porticulières sonl constituées por lo

Confirmolion de Commonde el le Controt de

Services. Lo Confirmofion de commonde,

étoblie sur lo bose de lo commonde du Clien'i,

comporle les noms, odresse et quolité du

Clienl, lo noture el le prix des Services souscrils

oinsi que le cos échéonl les modolités de

focturoiion- Lors de lo reconduction du

Conlrol, les Conditions Porticulières sonl

consliluées por le Conlrot de Services et le Torif

de Bose Annexe {TBA)

PROG C ELS Désigne les Progiciels

pour I'ulilisoiion desquels

le Client dispose d'un droii d'usoge réqulièremen'l souscril ouprès du Preslolote.

DONNÉES

Désignent les informofions ldont les données à

coroctère personnel (DCP)) dont le Client esl

propiétoire etlou responsoble el qu'il soisil,

renseigne, tronsmel el lroile dons le codre de

son utilisotion du Proqiciel

ESPACE CL ENTS

Désigne le portoil de services que le Prestoloire

mei à disposition du Clienl et des Ulilisoleurs du

Progiciel. Le Portoil est occessible à l'odresse :

htlps://www.espoceclients.berger-

lewoull.fr/index.php ou à toule oulre odresse

communiquée por le Prestoloire

PRÉREQUIS

TECHNIAUES

Désignenl lo demière version de lo liste des

corqctérisliques des molédels et disposilifs

informoliques préconisés por le Presloloire el

devont être mise en ceuwe el respectée por le

Clienl pour occéder ou Progiciel, obiel du

présenl Controt. Les Prérequis techniques sont

susceplibles d'évolution et lo demière version

esl occessible à tout moment sur l'Espoce

Clients. ll opportienl qu Client d'ossurer

l'évolulion des posies de trovoil de ses

Utilisoleurs conformémenl à I'évolution des

Prérequis techniques.

tn

ARTICIE 6 -IELEASSIÿANCE

Le Prestotoire met à disposition du Client pendont lo durée du

présenl Control, un service de prise en moin à dislonce {ô portir

des outils de prise en moin à dislonce el technologies sélectionnés por le Presloloire pour le chiffrement des échonges üo internet) ofln de lociliter le suivi des Progiciels objel du présent Controt. Dons ce codre, le Prestotoire pouno, è portir de lo lioison in'temet, iniervenir dons le système informotique du Client pour effectuer un diognosiic et résoudre, selon les résullols de ce diognostic, le problème renconlré por le Client entront dons le codre des services foumis ou litre du présent Controt. Lo prise en moin à distonce nécessite l'inslollotion d'une connexion à intemet et d'un moyen de communicotion odopté oinsi que le respec, des préconisotions motérielles indiquées por le Prestotoke. Le Client otteste donc être en mesure de foumir sur le lieu d'intervenlion une ligne inlernet utilisoble por le Prestotoire dons le codre de lo prise en moin à distonce. Les conneions à intemet dons le codre de lo prise en moin à dis'lonce sont à lo chorge du Client. Le Client s'engoge à permettre ou Presloloire de relever lo configurotion motérielle et logicielle de l'instolloiion informotique du Clienl, por toul moyen à so convenonce, en vue d'ossurer de monière optimole lo prise en moin à dislonce et de déceler d'évenluelles défectuosités ou déîédorotions, les moyens u'tilisés por le Prestotoire dons ce codre ne portont pos sur les Données peEonnelles duzvz+

ANNEXE I

INTERVENTIONS ENTRANT DANS I.E CADRE DU CONTRAT

INTERVENTIONS EXCTUES

Ne peuvent pos êlre réolisées dons le codre du présent controt, les inlerventions spécifiques suivonles :

' AIJDIT: mission éolisée por un expert,. en vue de comprendre les spécilicités du Client, de les formoliser, et de proposer les oplions de porométroge odoptée5 ô ces spécificiiés.

' MIGRÀTION DE DONNEES : prestotion de récupérotion des données d'une oncienne solulion vers lo nouvelle solution.

' FoRMAIIoN : formotion disponible en stondord dons le cofologue des formotions Berger-Levroult. cette preslotion suit le circuit odminislrotif en vigueur, ovec production d'une convention, convocotion, feuille d'émorgemànt, ottesto'tion individuelle de présence.

' DEvEtoPtEMENT SPECIFIQUE : prestotion permettonl de compléÎer le Progiciel de fonctionnolilés exclusivement mises en ceuvre pour un clienl unique.

' olREclloN DE PRoJEI: prestotion permeilont de codrer, d'orgoniser, de plonifier, de suivre lo bonne exécution des inlerventions, dons le codre d'un projel de mise en service d'un nouveou module ou d'un nouvel usoge. Toute intervention dons ce codre donnero lieu à une focturolion oux conditions lorifolres en vigueur, oprès occeptotion por le Client du devis colrespondonl à moins que le client oil souscrit un oulre conlrot de seMces prévoyont lo p-ossibiliié d'iniervention sur site.

PEUVENI EIRE REAI.ISEES, QU'EIIES SOIENI §UR SITE OU A DISTANCE, I.ES INIERVENTIONS SUIVANTES :

. PARAMETRAGE : preslotion consislonl à porométrer le Progiciel pour qu'il réponde oux spécificités du CIient.

o ASSISTANCE PRoDIJIT: services d'occompognement du Client dons l'utilisotion du Progiciel {ossislonce ô lo prise en moin des nouveoutés de version, ossistonce ô lo mise en ceuvre d'une évolulion règlementoûe, ossiÿonce oux opérotions courontes).

. ASSISTANCE TECHNIQUE: services de contrôle el de mise à jour des configurotions techniques et des versions du progiciel (chongemenl de version d'un Progiciel Berger-Levroull, d'un SGBD, d,un ontivirus...), ojoul d,un poste sur le réseou locol.

6/7ZUZl

TISTE DES PROGICIETS CONCERNES PAR LE CONTRAT:

e.mognus compto 2009

e.mognus GRC

e.mognus Poie

Mox Complo

e.mognus GF-Evolulion

AchoTs Publics

e.mognus Focturotion

BLES

e.mognus Cimetière

Enfonce

Portoil Citoyen

e.mognus Siie Web

Post-Office

Actes Office

Tenitoire

Molériel & Syslème

Gomme ATAL

BL.cobinel numérique

e.mognus Poie - Médico-sociol

e.mognus GF-Evolution - Médico-Sociol

Solorior - GRHor

Compl'or - Amortiss - Normolise

Usogor

BL.resident

BL.soins

BL.Plonning

Orgonis'or

Ecodor

BLES

HODIS

PAIDIS

BL.Sonté RH

BL.Sonté GF

Focdis

Médicol DIS {Arcodis, Arcodis premium, Dispen, Medis)

BL.soins

ELES

Lo liste ci-dessus sero outomotiquement revue, à première demonde du Client, ovec effei ou le' jonvier de l'onnée qui suit lo demonde de révision odressée por écrit ou Prestotoire ovonl le 3l octobre de choque onnée.

'7n

ANNEXE II

TISTE DES PROGICIETS