Déliberation - delibs dec 2022

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Déliberation - delibs dec 2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Déliberation - delibs dec 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2022 5 1 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue — T7 de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE

Nombre de conseillers en Jean-François, Le Maire.

ice : 15

SENTE Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : 10

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Votants : 14 Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Objet : Autorisation de PRISE

é p M i ———— ja » 2 +. .

d'ponses dinuestisenent Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle EE Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu'au vote du budget primitif, l'ordonnateur (maire) peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).

Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l'affectation des crédits.

Cette autorisation de mandatement doit expliciter les dépenses envisagées, ce qui induit un détail au niveau de l'article. Il faut donc comprendre par « affectation », la détermination des dépenses d'investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d'imputation.

Les « crédits ouverts au budget précédent » comprennent l'ensemble des inscriptions du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives.

Il'appartient aux membres du Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget principal 2023, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

AR Prefecture

DEPERNSES INVESTISSEMENT

Code Libellé Rene ‘ Réponse de crédits

200 | Complexe Commercial 256 000.00 € 7150000 €

204 | Acquisition Terrains - Bâtiments 35 000.00 € 8 750.00 €

205 | Bâtiments Communaux. 15 000.00 € 375000 €

206 | Atelier Cantonnier 84 500.00 € 2112500 €

207 | CIMETIERE : Travaux - Agencement - Autre 14 000.00 € 3500 00 €

209 | Aménagement CRC 82 450.00 € 20 61250€

211| Ecole Trx-Agenc, - Equin - Autre 37 500.00 € 9375.00 €

213 | Complexe Sportif : Foot-Tennis 82 500.00 € 20 625.00 €

215 | Mobilier Bureautique - Urbain 1 432.00 € 358.00 €

226 | Acquisition Divers Matériels 61 518.00 € 20 379.50 €

227 | Mairie : Travaux - Agencement - Autre 11 000.00 € 2750.00 €

241 | Informatique Bureautique 17 550.00 € 4387.50 €

247 | Travaux Salle Soulène 13 000.00 € 3250.00 €

251 | Aménagement Touristique (Nautique & Tir) 3 000.00 € 750.00 €

253 | Salle Pot/valente 1 000.00 € 250.00 €

254 | Cantine matériel 55 000.00 € 13 750.00 €

255 | Huisseries de la Maine 80 C00.00 € 20 000.00 €

256 | Panneau lumineux 6350.00 € 1587.50 €

257 | Frais d'études 12 000.00 € 3 000.00 €

258 | Aménagement Autres bâtiments publics 10 000.00 € 2 500.00 €

259 | Église 27 700.00 € 6 925.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 956 500,00 € 239 125.00 €

La limite de 239 125,00€ correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager dans l'attente du vote du budget principal 2023.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

- autorise M. le Maire à engager des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget principal 2023.

Pour:14 Contre :0 Abstention : 0

Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANC'AISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2022 5 2

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14

Objet : Occupation du

domais public - Tarif

camion restauration

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Pouvoirs :

Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

L'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Ainsi, les emplacements occupés par un commerçant font, en principe, l'objet d'une redevance au titre de l'occupation du domaine.

En effet, la collectivité a été sollicitée par une entrepreneuse afin de stationner un camion « food-truck » sur la parking Soulène tous les lundis.

Il relève dans ce cas de la compétence de l'organe délibérant de la collectivité propriétaire du domaine de fixer le montant de cette redevance.

A compter du 1er janvier 2023, il est proposé d'appliquer un tarif journalier pour l'occupation du domaine public, concernant cette occupation commerciale, soit une redevance de 5,00€/jour.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :

- Fixent la redevance à un montant de 5,00€/jour

- Autorisent M. le Maire ou un adjoint à signer toute pièce afférente à cette délibération - Inscrivent les sommes afférentes au budget de la commune.

Pour:14 Contre: 0 Abstention : 0 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2022 5 3

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE

Nombre de conseillers en Jean-François, Le Maire.

exercice : 15

Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Frésants : 10 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, 14 Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Votants :

Objet : Partage de la Taxe

d'Aménagement Pouvoirs : Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Le Maire expose les dispositions de l'article 109 de la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2022 pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d'aménagement.

Ce reversement est réalisé à la Communauté de Communes de Charente Limousine, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l'organe délibérant de la Communauté de Communes de Charente Limousine, en se fondant sur le produit de taxe d'aménagement perçu par la commune.

Vu les articles L.331-1 et L. 331-2 du code de l'urbanisme,

Vu l'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée, instituent, à compter du 1er janvier 2022, un reversement de la part communale de la Taxe d'Aménagement conformément à l'article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :

- à hauteur de 1% du produit de la taxe au profit de la Communauté de Communes de Charente Limousine.

- chargent M. le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la Communauté de Communes de Charente Limousine

- chargent M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour:14 Contre :0 Abstention : 0

AR Erpigetee RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2022 5 4

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Objet : Marché MOE

"Lotissement Vigne du

Couder"

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Pouvoirs :

Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Dans le cadre du Marché de Maîtrise d'œuvre du « Lotissement Vigne du Couder », il convient de procéder à la mise à jour de celui-ci.

Pour mémoire, le projet du lotissement Vigne du Couder a été approuvé par les membres du Conseil municipal lors de la séance du 10 avril 2017, à l'unanimité des membres présents, retranscrit dans la délibération n°19-04/2017 AMO- VEC.

L'attribution du marché précité, a été octroyée suite à l'analyse des offres au bureau d'étude « HANGAR21 » le 31 juillet 2018, pour un montant total de travaux de 269 592,00 € HT,

Le permis d'aménager, déposé le 11 septembre 2019, a été délivré le 17 janvier 2020.

Le dossier « Loi sur l'eau » déposé le 20 juillet 2021 concernant le projet initial de 21 lots, a été autorisé avec des prescriptions le 19 novembre 2021.

Celui-ci précise la modification de la composition de la partie Ouest de l'opération avec la suppression d'un lot, la création d'un deuxième bassin de récupération des eaux pluviales ainsi que l'implantation d'un transformateur. Pour finir, la mise en cohérence du règlement du lotissement, suite aux prescriptions émises lors de l'instruction dudit dossier.

Dans cette optique, plusieurs scénarios ont été proposés pour répondre à la gestion des eaux pluviales sans impacter

la zone humide en partie basse du lotissement, relevant un nouveau périmètre du lotissement. L'ajout d'une parcelle dans le projet du lotissement augmentant sa superficie du simple au double soit de 12 989 m2 a une nouvelle superficie de 24 839 m2.

AR Prefecture

016-211601349

Reçu le 06/12

1202-D 2022 5 4-DE Par la suite, les différentes demandes de modification, ont été prises en compte dans le projet modificatif, puis le dossier « Loi sur l'eau » a reçu un avis favorable des services de Direction Départementale des Territoires (DDT) le 07 février 2022.

Le permis d'aménager modificatif, prenant en compte les préconisations générales du dossier, a été attribué le 02 mars 2022.

Corollairement, la maîtrise d'œuvre du lotissement a adapté sa tarification sur l'avancée du dossier, prenant en compte les diverses modifications factuelles précitées, compte tenu de l'évolution substantielle du coût des travaux prévus initialement.

Prenant en compte tous les éléments énumérés ci-dessus, le bureau d'étude a légiféré par avenant afin de régulariser sa facturation compte tenu des augmentations générées dans le cadre de ce dossier.

I convient par la prise de cette délibération, de revoir par le vote de l'assemblée, le coût total des travaux du « lotissement Vigne du Couder » en base du dernier avenant connu, signé des parties, pouvoir adjudicateur et titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, soit augmentant le coût des travaux à un total HT de 839 179,00 €.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée acceptent l'augmentation du coût des travaux.

Pour :14 Contre:0 Abstention : 0

Le Maire,

Shronenone

AR Prefecture

6-21160134 1202-D 2022 5 4-DE

o1

Re RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2022 55 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE

Nombre de conseillers en Jean-François, Le Maire.

ice : 15

Pere Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : 11

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Votants : 14 Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Objet : Convention CCCL - Pouvoirs :

Haine BE MEME Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy

Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

La Communauté de Communes de Charente Limousine, a proposé aux communes de son territoire de porter une réponse collective à l'appel à projet « Nature et Transitions » de la Région Nouvelle Aquitaine pour faire émerger et soutenir des initiatives et actions en faveur de la biodiversité.

6 communes, dont la nôtre, ont obtenu un avis favorable du Conseil Régional le 12 septembre 2022. La Communauté de Communes Charente Limousine, intermédiaire entre la Région et les communes, est chargée de reverser la subvention régionale aux communes suivant le plan d'action de financement accordé. Une convention « n°2022/20354620 » signée entre la Région et Charente-Limousine encadre les modalités. A ce titre, une convention entre la Communauté de Communes et la commune doit préciser les modalités de versement de la participation financière de la Région aux communes dans le cadre de la réalisation de leur projet

Elle reprend notamment :

- Le montant de l'aide et les modalités de paiement :

- Le calendrier et délai de transmission des pièces justificatives :

- Les obligations et modalités de mise en œuvre.

Vu la délibération DEL2022_51 du conseil communautaire du 13 avril 2022 approuvant le dépôt de la candidature groupée à l'appel à projets « Nature et Transitions » proposé par la Région Nouvelle Aquitaine :

Vu la délibération n°2022.1410.CP de la commission permanente du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine en date du 12 septembre 2022 ;

Vu la convention n°2022 / 20354620 signée entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes de Charente Limousine en date du 27 septembre 2022 ;

AR Prefecture Vu la délibération DEL2022_107 du conseil communautaire du 28 juin 2022 approuvant le projet de convention de

reversement des aides de la Région à la commune dans le cadre de l'appel à projet ;

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :

- Se prononcent en faveur du projet de convention ;

- Autorisent M. le Maire à signer et à fournir tout document nécessaire à son application.

Pour:14 Contre: 0 Abstention : 0

Le Maire,

nn

AR Prefecture

016-211601349-2

Reçu le 06/12/2

202-D 2022 5 5-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EATRAIT DE BELIBERATIEN

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2022 5 6 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue — T— de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE

Nombre de conseillers en Jean-François, Le Maire.

series : (5 Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : 11

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Objet : Convention EPTB .

Pouvoirs :

Vienne - Démarche Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy

= Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Votants : 14

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

L'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) intervient depuis 2008 dans le domaine de la gestion de l'eau à l'échelle du bassin de la Vienne.

Parmi les thématiques traitées, le sujet de l'adaptation au dérèglement climatique devient central. En effet depuis les années 1950, une augmentation des températures de 2,80°C est constatée sur le territoire. L'un des effets induits est une baisse des débits moyens des cours d'eau de l'ordre de 30 % sur la même période.

Permettant de réduire les prélèvements sur la ressource, la réalisation d'économie d'eau figure parmi les mesures d'adaptation au changement climatique qui s'avèrent efficaces et relativement aisées à mettre en œuvre.

Dans ce cadre, l'EPTB Vienne a souhaité aider les communes et les intercommunalités à réduire leur consommation d'eau.

Pour aller plus loin dans la démarche, l'EPTB Vienne propose actuellement un accompagnement des communes et

intercommunalités souhaitant mettre en place une démarche d'économie d'eau avec le soutien d'un prestataire. Cette assistance externalisée sera supervisée par l'EPTB Vienne qui assurera la maîtrise d'ouvrage de la prestation.

L'objet de la mission consistera à sensibiliser la collectivité volontaire aux économies d'eau et, sur la base d'un diagnostic in situ, à dresser un plan détaillé d'actions à réaliser, portant sur les équipements ou les pratiques pour réduire les consommations d'eau au niveau des bâtiments publics (écoles, cantines, bâtiments administratifs, cimetière.....).

Concernant le financement de l'opération, une participation de la commune sera sollicitée à hauteur de 2 159 € TTC.

AR Prefecture

916-21160134

Recu le 06/1 Ce coût résiduel prend en compte la déduction des subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Les coûts d'animation et de conduite de l'opération sont assurés à titre gracieux par l'EPTB Vienne.

À ce titre, une convention entre l'EPTB Vienne et la commune doit préciser les modalités de versement de la

participation ainsi que le périmètre d'intervention de l'établissement et le plan d'action.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :

- Se prononcent en faveur du projet de convention ;

- Autorisent M. le Maire à signer et à fournir tout document nécessaire à son application ; - Inscrivent au budget les crédits correspondant à la prestation de l'EPTB Vienne.

Pour:14 Contre :0 Abstention : 0

Le Maire,

an-François DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-202 02-D 2022 5 6-DE

Reçu le 06/12/202 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2022 5 7

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Objet : Cession gratuite

parcelle section C n° 238

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Pouvoirs :

Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le courrier de Mme BARRAUD qui souhaite faire don de sa parcelle section C n° 238 d'une contenance de 225 m2 au lieu-dit "Chez Thomas”.

Ce don est proposé sous l'approbation des membres du conseil municipal.

Au vu des éléments apportés, les membres du Conseil Municipal :

- acceptent le don de Mme BARRAUD concernant la parcelle C n° 238 ;

- autorisent M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Le don sera finalisé par acte notarial ou acte administratif.

Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

Le Maire,

ER

AR Prefecture

016-2116 Reçu le 221202-D 022 E RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 20225 8 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue 7 7 de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE

Nombre de conseillers en Jean-François, Le Maire.

exercice : 15 Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : 11 , . . .

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Votants : 14 Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Objet : Eclairage public .

Pouvoirs :

Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Le maire propose au Conseil Municipal de réduire l'éclairage en raison du prix élevé de l'énergie et rentrer dans le processus de « Villages étoilés ».

L'économie est déjà appliquée puisque les villages coupent déjà depuis plusieurs années à 21H30. Il convient de s'intéresser au bourg où les points lumineux sont importants.

Les horaires pourraient être les suivants :

- Villages : coupure de 21H30 à 6H45 tous les jours.

- ZA : suppression totale le vendredi/samedi/dimanche

- ZA: coupure de 20H00 à 7H00 le lundi/mardi/mercredi/jeudi

- Maison Neuve, RN141 : coupure totale

- Bourg : comme les villages : coupure de 21h30 à 6h45 du lundi au jeudi,

Coupure à 1H00 du matin dans la nuit du vendredi au samedi, rééclairage à 7 H le matin, Coupure à 1H00 du matin dans la nuit du samedi au dimanche. Rééclairage à 6h45 le lundi matin.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de M. le Maire.

Pour:14 Contre :0 Abstention : 0

Le Maire,

PPT DUVERGNE

—" |__AR Prefecture

202-D 2022 5 8-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal D 2022 5 9 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue — TT de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE

Nombre de conseillers en Jean-François, Le Maire.

series 15 Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : 11 Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Votants : 14

Objet : Bon d'achat (plus Pouvoirs :

4865 ans) Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'un nouveau principe d'aide exceptionnelle.

Toujours en raison des conditions sanitaires fluctuantes qui ne permettent pas le traditionnel repas des aînés, il est proposé en faveur des personnes de 65 ans et plus, de reconduire l'action de l'année 2021 en remettant à chaque habitant de la commune âgé de 65 ans et plus des Bons d'Achat sous forme numérotés d'une valeur de 30 €lpar personne, Valable à compter du 8 décembre 2022 jusqu'au 15 janvier 2023.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

3 bons d'achat numérotés d'une valeur de 10 € chacun, vont être distribués à tous les habitants de plus de 65 ans, à utiliser librement chez les 10 partenaires (micro-entrepreneurs, artisans ou commerçants) de la commune.

Le CCAS de la commune se verra délégué la gestion de cette action, sur la forme administrative dans le cadre du suivi de cette offre.

Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte du partenaire qui aura signé une convention de partenariat avec le C.C.A.S.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :

- acceptent ce principe d'aide exceptionnelle, en raison des conditions sanitaires fluctuantes, constitué de 3 bons d'achat de 10.00 € numérotés valables à compter du 8 décembre 2022 jusqu'au 15 janvier 2023 chez 10 partenaires de la commune pour les personnes de 65 ans et plus, habitant la commune.

- chargent le CCAS de la commune de délibérer et mettre en place cette action sociale.

Pour :14 Contre :0 Abstention : 0

AR Prefecture

016-211601319<

Reçu le 06/12/2ÿP2

Jean-François DUVERGNE a SRÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2022 5 10

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Objet : Retrait de la

délibération D_2022_4 10

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Pouvoirs :

Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

La collectivité a été saisie par les services de contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de notre arrondissement dans le cadre de la délibération n°D_2022_4_2 portant sur le projet d'attribution de « bon naissance ».

L'article 2 du code civil pose les principes de non-rétroactivité des lois, L'article L. 221-4 du Code des relations entre le public et l'administration étend ce principe général de droit aux actes réglementaires, dont font partie les délibérations des assemblées délibérantes des collectivités locales.

Par ailleurs, en l'espèce, l'aide prévue est attribuée sans tenir compte de critères sociaux, et ne peut donc pas être considérée comme relevant de l'action sociale.

De plus cette aide n'étant valable que chez un seul commerçant de la commune, peut être perçue comme une aide indirecte au commerçant notifié.

En conséquence, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

- Acceptent de procéder au retrait de la délibération D_2022 4 10; - Autorisent M. le Maire à informer les services de contrôle de légalité de ce retrait.

Pour:14 Contre:0 Abstention : 0

Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2022 5 11

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Objet : Création d'emplois

d'agents recenseurs

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 28 Novembre 2022

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Pouvoirs :

Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Monsieur CARBAIN Serge a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur CARBAIN Serge, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L332-23 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V : Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels ; Sur le rapport de M. le Maire aux membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée acceptent :

- La création de 3 emplois de contractuel à temps non complet, pour la période allant du 6 janvier au 19 février 2023, en application de l'article 3 1 2° de la loi n° 84-53 précitée, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

- la rémunération des agents :

- En fonction du nombre de logements recensés au tarif unitaire de 7,00€. - Deux demi-journées de formation au tarif unitaire de 40,00€

La collectivité versera un forfait de 150,00€ pour les frais de transport.

La collectivité versera une prime pour travail accompli et satisfaisant de 100,00€.

Pour:14 Contre :0 Abstention : 0

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