Déliberation - delibs 21 12 23

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Déliberation - delibs 21 12 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Déliberation - delibs 21 12 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département CHARENTE / À

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exide

HT sur Vienne

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21/12/2023

Ne L'an 2023, le 21 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de airent Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu Affécants | Présents | pis part | Ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN 4 ‘au Vote FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du : 1 jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux

S 9 conseillers municipaux le 15/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été

affichés à la porte de la Mairie le 15/12/2023.

Vote

À l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, FERNANDES na Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Abstention : 0 COURTIN Christophe

Acte rendu exécutoire après dépat Procurations : HILBERGER Teddy p/ FERNANDES Sonia, GANTHEIL Thierry p/ en PREFECTURE DUVERGNE JEAN FRANCOIS, PENICAUT Louis p/ GOURSAUD VIRGINIE, D'ANGOULEME CAMGRAND Claudette p/ GANTHEIL Joëlle Le : 22/12/2023

E

Publication où notification du : Absents : GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

| D_2023_ 07 01 — Renouvellement de la convention de transfert des boues de la station de traitement | des eaux usées Vers [a station de Chabanais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la station d'épuration de

Chabanais est exploitée en délégation par la société Agur jusqu'au 31/12/2030.

La station d'épuration d’Exideuil-sur-Vienne est exploitée par une prestation de service.

La station d'épuration de Chabanais est de type « boues activées ». Les boues sont épaissies et

stockées plusieurs années dans des bassins à macrophytes avant d'être évacuées.

Actuellement, la capacité maximale de la station d'épuration de Chabanais n'est pas atteinte,

l'installation de traitement des boues est en sous charge.

La station d'épuration d’Exideuil-sur-Vienne est de type « lit bactérien ». Elle est équipée d’un

décanteur-digesteur, d’un lit bactérien et d’un clarificateur.

Les boues extraites du décanteur-digesteur sont transférées depuis le début d'année 2023 vers un

bassin à macrophytes de la station d'épuration de Chabanais. Les modalités du transfert ont fait

l'objet d'une convention tripartie (commune de Chabanais, commune d’Exideuil-sur-Vienne et la

société Agur). Cette convention prend fin le 31 décembre 20

AR Prefecture L'objet de cette nouvelle convention est de prolonger les transferts de boue jusqu’à la mise hors

service de la station d'épuration d’Exideuil-sur-Vienne prévue avant le 31 décembre 2025.

En plus des boues du décanteur-digesteur extraites trimestriellement, lors de la destruction de la

station d'épuration, les boues seront également transférées vers la station d'épuration de Chabanais.

A défaut des mesures de Matières Sèches faites le jour de la livraison réalisées par Charente Eaux, la

teneur des boues en Matières Sèches de l'analyse règlementaire réalisée au préalable servira de

valeur de référence.

Le prix unitaire de la tonne de Matières Sèches (MS) traitée s'élève à 300 € HT.

En cas de modification des modalités de traitement des boues liées à des obligations réglementaires,

la présente convention sera révisée.

Après présentation de ce rapport, les membres du conseil municipal :

__ ADOPTENT le renouvellement de la convention de transfert de boues ;

___ AUTORISENT Monsieur le maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette affaire ;

__ RETIENNENT le tarif de 300 € HT et INSCRIVENT les finances nécessaires au budget

assainissement de la commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/12/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

211601349-20231222-D 2023 07 O1-DE

Reçu le 22/12/2023 _ D République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne A 1 Ed =

Ex euile

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 21/12/2023

Nombre de membres L'an 2023, le 21 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu Aftérents | Présents |Lpris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN | auvote FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du 6 ä ÿä jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux

conseillers municipaux le 15/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/12/2023.

Vote

À la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, FERNANDES post Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Abstention: 1 COURTIN Christophe

Acte rendu exécutoire après dépät Procurations : HILBERGER Teddy p/ FERNANDES Sonia, GANTHEIL Thierry p/ en PREFECTURE DUVERGNE JEAN FRANCOIS, PENICAUT Louis p/ GOURSAUD VIRGINIE, D'ANGOULEME CAMGRAND Claudette p/ GANTHEIL Joëlle. Le : 22/12/2023

E

Bublatin ou notification du : Absents : GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

D_2023 07.02 — Délibération fin d'enquête : projet de déplacement de l'assiette du CR n°1 d'Exideuil sur Vienne à Chabanais

Par délibération du 20 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé de réaliser un échange de terrains

pour assurer la continuité du chemin rural n°1 d’Exideuil-sur-Vienne à Chabanais.

Vu l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L 2241-1 du CGCT,

Vu la loi dite « 3DS du 21 février 2022 » qui simplifie les procédures liées au régime d'échange de

parcelles agricoles comprenant des chemins ruraux,

Vu la demande d'échange produite par la commune et adressée à Monsieur TURMAUD Damien, et

son acceptation pour l'échange,

Vu la situation géographique actuelle du chemin rural,

Vu le projet d'inscription de ce chemin au titre du PDIPR de la commune,

Vu l'information au public qui a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, en mairie et sur

site, pendant une durée de 1 mois, soit du 25 octobre 2023 au 27 novembre 2023 sans observation

particulière.

Vu le dossier et le plan d'échange, établis conformément à la loi et qui garanaigseptla eantiauitédu chemin rural sans réduction de sa largeur, Le propriétaire riverain protégera les bornes implantées.

Après présentation de ce rapport, les membres du conseil municipal, décident :

De valider et d'autoriser cet échange ;

D'incorporer la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des chemins ruraux

et de l’affecter à l’usage du public ;

Que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droit de passage, permettant son

intégration comme chemin rural ;

De solliciter un géomètre expert afin de procéder au bornage de la nouvelle emprise du CR

n°1 dont les frais seront supportés par la collectivité, pour l'intégration de celui-ci par

délibération de la future commission permanente du Conseil Départemental de la Charente ;

De nommer un notaire qui aura la charge de rédiger les actes d'échange dont les honoraires

seront supportés par la collectivité ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à ce

dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/12/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-

Reçu le 22/12

2-D 2023 07 02-DE République Française

Département CHARENTE À

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exide:

ua sur Vente

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21/12/2023

Rene L'an 2023, le 21 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de (Ode Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu Aférents | Présents || pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN 'auvote FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du d ÿ i5 jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux

conseillers municipaux le 15/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .

Vote

À l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, FERNANDES fase Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Abstentions’ 0 COURTIN Christophe

Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : HILBERGER Teddy p/ FERNANDES Sonia, GANTHEIL Thierry pl en PREFECTURE DUVERGNE JEAN FRANCOIS, PENICAUT Louis p/ GOURSAUD VIRGINIE, D'ANGOULEME CAMGRAND Claudette p/ GANTHEIL Joëlle Le : 22/12/2023

A con où notification du : Absents : GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

D_2023_07_03 — Renouvellement de contrat de groupe statutaire CDG - Mandat au CDG 16

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.

— Vule Code Général de la Fonction Publique ;

— Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

— Vule Code des assurances ;

— Vu le Code de la commande publique ;

— Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

— Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire expose :

e L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des

risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application

des textes régissant le statut de ses agents ;

AR Prefecture e Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente peut souscrire un tel

contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

e Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre

2024 et que, compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, il est proposé de participer à la

procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la

possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, autorisent :

_ Que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente soit

habilité à souscrire, pour le compte de notre collectivité, des contrats d'assurance auprès

d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs

collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL:

— Décès

__ Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

— Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel.

e Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

— Accidents du travail - Maladies professionnelles

— Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

__ Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2025

— Régime du contrat : Capitalisation

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/12/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

& AR Prefecture

22-D 2023 07 03-DE République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exrdl / <> Æ,

CHR,

L'an 2023, le 21 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .

a la majorité _ Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, FERNANDES

pur É Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme,

Abstentions: 1 COURTIN Christophe

Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : HILBERGER Teddy p/ FERNANDES Sonia, GANTHEIL Thierry p/ en PREFECTURE DUVERGNE JEAN FRANCOIS, PENICAUT Louis p/ GOURSAUD VIRGINIE, D'ANGOULEME CAMGRAND Claudette p/ GANTHEIL Joëlle Le : 22/12/2023

BASE où notification du : Absents : GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

RESTES TR

Suite à la demande des services de l'Agence Régionale de Santé, il convient de délibérer sur

l'approbation du rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine annuel 2022.

Après lecture du rapport, les membres du Conseil Municipal :

— adoptent le rapport annuel de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/12/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20231222-D 2023 07 04-DE Reçu le 22/12/2023

AR Prefecture

016-211601349

2/12 République Française

Département CHARENTE / / 2

Commune de Exideuil-sur-Vienne Ë. , d an

AHRUILE

L'an 2023, le 21 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du ” ÿ 3 jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/12/2023.

À la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, FERNANDES

Far É < Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme,

An ions 1 COURTIN Christophe

Acte rendu exécutoire après dépét Procurations : HILBERGER Teddy p/ FERNANDES Sonia, GANTHEIL Thierry p/ en PREFECTURE DUVERGNE JEAN FRANCOIS, PENICAUT Louis p/ GOURSAUD VIRGINIE, D'ANGOULEME CAMGRAND Claudette p/ GANTHEIL Joëlle Le : 22/12/2023

E

Publication ou nolification du : Absents : GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

CES : es EE —.

La commune d’Exideuil-sur-Vienne est traversée par la Route Départementale n°370 d'Est en Ouest

et la Route Départementale n°165 du Sud au Nord. Forte en industrie, celle-ci offre une activité

permanente et dynamique pour la commune, mais de facto, engendre également des nuisances dans

la traversée du bourg qui concernent principalement le trafic de poids lourds qui le traverse.

Au regard du développement économique des entreprises, le trafic poids lourds augmente ainsi que

les nuisances et plus particulièrement à l'approche de l'intersection entre la Route Départementale

370 et la Route Départementale 165.

Le régime de priorité de ce carrefour est la priorité à droite. Régulièrement, il est constaté un

non-respect de régime de priorité par les chauffeurs routiers. De plus avec une configuration

rectiligne de cette partie de rue, les véhicules ont tendance à reprendre de la vitesse sur cette

portion qui accueille des commerces (bar/restaurant, pharmacie, boulangerie, agence postale). On

notera également la proximité de parkings.

Face à cette insécurité et ces infractions grandissantes, il est proposé de sécuriser le carrefour entre

les deux routes départementales.

nancement parrsubyentia tlurarojet

016-211601349-20231222-D 2023 07 05-DE Reçu le 22/12/2023

Pour permettre la réalisation de ce projet, une étude

coopération territoriale, afin de pourvoir prétendre au

d'aménagement de sécurité. Monsieur le Maire précise également que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est évaluée à 172 050,00€ HT.

Monsieur le Maire indique, par ailleurs, que la réalisation de ce programme rend nécessaire le recours à un maître d'œuvre.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans arrondi)

doivent être justifiés

Nom du

prestataire

Maîtrise d'œuvre 14 500,00 €

1 000,00 €

850,00 €

2 000,00 €

SPS et contrôle

Frais de consultation

Sondage et anal

12 250,00 €

87 100,00 €

54 350,00 €

Installation et tion du chantier

Travaux VRD

Travaux SLT

Ressources prévisionnelles de l'opération

Sollicités ou

acquis

préciser le

cas échéant

Montant (HT) Taux

0.00%

45,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

29,06%

0,00%

0,00%

0,00%

74,06%

Financements

Fonds eu

DETR

DSIL

FNADT

Autres aide État

Conseil régional

Conseil rtemental

EPCI

Autre collectivité

à préciser

Sous-total aides pub

Autres aides non

à r

Sous-total autres aides non publiques

ns

Sollicité 77 422,50 €

Sollicité 50 000,00 €

ues Taux de financement public 127 422,50 €

bliques

0,00 €

Fonds

Part de la collectivité 10 000,00 €

E nt

Crédit-bail

ou autres

Recettes

générées

r le projet

Participation du maître

d'ouvra

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

10 000,00 €| 5,81%

AR Prefecture

016-211601349-20231222-D 2023 07 O05-DE

Reçu le 22/12/2023 _ D A l'écoute de cet exposé, les membres du Conseil Municipal décident :

— De valider le plan de financement de l'opération

— D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les organismes suivants dans le cadre du

financement du projet :

o L'état par la DETR

o L'état par le plan de relance

o L'état par les fonds friches

o La Région Nouvelle Aquitaine, via la Communauté des Communes par les fonds

Européens

o Le Département de la Charente par les amendes de police

o Le Département de la Charente par les fonds d'investissement

o Tout-autres financeurs potentiels

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/12/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

TT

AR Prefecture

016-211601349-20231222-D 2023 07 05-DE

Recu le 22/12/2023 _ D République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne deuil ie

L'an 2023, le 21 Décembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/12/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, DEGORCE Nathalie, FERNANDES

Pour : 11 Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Contre : 2

A la majorité

Abstention : 0 COURTIN Christophe Acte rendu exécutoire après dépèt Procurations : HILBERGER Teddy p/ FERNANDES Sonia, GANTHEIL Thierry p/ en PREFECTURE DUVERGNE JEAN FRANCOIS, PENICAUT Louis p/ GOURSAUD VIRGINIE, D'ANGOULEME CAMGRAND Claudette p/ GANTHEIL Joëlle.

Le : 22/12/2023

E

Pibisstin où notification du : Absents : GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge

À été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-1 et suivants,

Considérant l'obligation pour tout service public d'assainissement de percevoir une redevance

(article R. 2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les redevances d'assainissement

facturées à l’usager à compter du 1€T janvier 2024 et ce, avant le 31 décembre 2023.

Pour mémoire les tarifs de l’assainissement sont calculés pour permettre le maintien du niveau de

service rendu et du niveau d'investissement en adéquation avec le programme de travaux engagé et

à réaliser.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal la tarification suivante :

TARIF __ASSAINISSEMENT

Abonnement | LL Consommation

Entreprises 2024 96,00 € 0,60 AR Prefecture

Particuliers 2024 96,00 € 201#/016-211601349-20231222-0 2023 07 06-0E Reçu le 22/12/2023Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

= Adoptent la proposition de Monsieur le Maire

— Appliquent cette nouvelle tarification à partir du premier janvier 2024

__ Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 22/12/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-2

22/12/2023 Reçu le

31 2-D 2023 07 06-DE