Conseil Municipal - 2018.11.08 CM du 08 Novembre 2018

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Conseil Municipal - 2018.11.08 CM du 08 Novembre 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018.11.08 CM du 08 Novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

12 Place de l’Eglise

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

08 NOVEMBRE 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 08 Novembre à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 30/10/2018 En exercice : 13 Date d’Affichage : Présents : 11 31/10/2018 Votants : 11

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET, Sylvie DABOUINEAU, Philippe DENIS, Freddy HOMMET, Olivier JAMIN, Marie-Madeleine PASDOIS et Olivier PORTE.

Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Claude LEVEL

Absente : Melle Orlane LETOURNEAU

Monsieur Alain RIBAUT est nommé secrétaire de séance.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de séance du 04 Octobre 2018.

1°/ Commission Travaux : entériner les propositions

Montage/Démontage Illuminations de Noël (+fourniture et pose de feuillards + fixations) :

Deux devis ont été réceptionnés en Mairie :

ERS MAINE (Le Mans) : 11 809,20 €uros TTC (pour 2018+2019) STURNO (Le Mans) : 2 399,40 €uros TTC

Madame Le Maire avait également sollicité l’entreprise INEO qui n’a pas donné suite.

Des réserves sont émises sur le détail des devis : à se faire confirmer par l’entreprise STURNO. Le Conseil décide de retenir l’entreprise STURNO si la confirmation du détail du devis est actée.

D’autre part, les illuminations de la Rue du Méridien seront installées aux couleurs Rose et Bleue en alternance.

Travaux Portail Cimetière :

Il avait été envisagé le Décapage/Sablage et la galvanisation. Des devis ont été demandés, seule une entreprise propose l’ensemble de ces travaux.

LMPI : 1 364,04 €uros TTC.

Panneaux de Lieux Dits

Le cahier des charges est prêt. Jean-Claude Level sera contacté pour le nom des entreprises à consulter.

Le Conseil Municipal donne son accord sur les différents points évoqués ci-dessus.2°/ Constitution d’un groupe de travail pour le Développement de notre commune dans le cadre du PLUi

Dans le cadre des réunions de travail pour l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) dont la Communauté de Communes a la compétence, il est nécessaire de constituer un groupe de travail spécifique à notre commune. Celui-ci sera amené à envisager le développement potentiel de la commune en fonction des prescriptions ou des décisions prises au niveau intercommunal.

Mesdames, Messieurs Emmanuelle LEFEUVRE, Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Jean-Claude LEVEL, Sylvie DABOUINEAU et Olivier PORTE se portent candidats et constitueront donc ce groupe de travail.

L’information sera transmise à Monsieur Gilles FORTIER, chargé de mission PLUi à la 4CPS.

D’autre part, Monsieur Alain RIBAUT informe les membres du conseil du planning prévisionnel du PLUi :

• 2018 : Octobre + début novembre : Réunion avec chacune des communes, en présence d’au moins 4-5 membres du conseil municipal pour définir les secteurs de développement urbain et définir les parcelles nécessaires aux équipements et /ou municipaux ou intercommunaux. • Fin octobre : Rencontre avec les agriculteurs du territoire

• Novembre – Décembre : Elaboration du zonage pour chacune des communes • Décembre 2018 – janvier - Février 2019 : Elaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation pour chacune des communes, ainsi que validation du règlement écrit. • Février – juin 2019 : Mise en forme du dossier d’arrêt de projet

• Fin aout – début septembre 2019 : Arrêt de projet par le Conseil Communautaire • Décembre 2019 – Janvier 2020 : Enquête publique

• Mars – Avril 2020 : Approbation du PLUi

Ce planning est susceptible d’évoluer en fonction des disponibilités des équipes municipales et des missions annexes demandées.

3°/ Rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le courrier de notification du rapport 2018 de la CLECT en date du 14 Septembre 2018, adressé par Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres,

Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.),

Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2018, à savoir :

le transfert de la compétence GEMAPI à la 4CPS,

le transfert de la prise en charge de la contribution versée au SDIS par les communes de l’ex CCPS à la 4CPS,

le transfert de la prise en charge de la participation au fonctionnement du service de portage de repas à domicile par les communes de l’ex CCPS à la 4CPS,

le transfert de la prise en charge de la participation au fonctionnement au Réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés par les communes de l’ex CCPS à la 4CPS,

la restitution du terrain de sport Route de Sainte Sabine à Conlie par la 4CPS à la commune de Conlie la restitution de la compétence équipement informatique des écoles par la 4CPS aux communes de l’ex CCPS

la restitution du terrain de sport du Collège André Pioger de Conlie,

la restitution du Chemin Rural N°9 des Roberdières sur la commune de Le Grez

Vu le Code général des impôts,Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport 2018 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 11 septembre 2018,

Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 11 septembre 2018,

Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :

. d’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2018 de la 4CPS joint à la présente délibération,

. de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS

4°/ Avis adhésion de la 4CPS au Syndicat mixte « SBeMS », syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe conformément au projet de périmètre et de statuts proposés.

Exposé de Madame le Maire :

Suite à l’arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2018 portant projet de périmètre du syndicat mixte « SBeMS », syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe, issu du regroupement des bassins versants de la Vaige, de l’Erve comprenant l’affluent du Treulon, de la Taude, de la Voutonne, de la Bouchardière, du Rau de Parcé, et des affluents directs de la Sarthe sur le périmètre de la CC de Sablé-sur-Sarthe.

Le Conseil communautaire disposait, conformément à l’article L.5211-5 du CGCT, d’un délai de trois mois pour délibérer. A ce sujet, la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 4CPS - a délibéré favorablement le 17 Septembre 2018 à ce sujet.

Parallèlement, conformément à l’article L 5214-27 du CGCT, l’adhésion de l’EPCI-fp est subordonnée à l’accord des conseils municipaux de leurs communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de communauté de communes.

Pour information, dans un premier temps, un projet de statuts a été élaboré par un groupe de travail, constitué notamment de l’ensemble des EPCI-fp, des Syndicats de Bassins actuels et des services de l’état, dirigé par le syndicat du bassin versant de la Vaige ; ce projet figure en annexe de l’arrêté inter préfectoral. Le syndicat exercera la GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, par transfert de compétence des communautés de communes membres (CC de Sablé sur Sarthe, CC du Pays Meslay Grez, CC des Coëvrons, CC de Loué Brulon Noyen et CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé)

Le syndicat mixte sera composé des structures suivantes sur le périmètre proposé : • Syndicat du bassin de l'Erve

• Syndicat du bassin de la Vaige

• Syndicat du bassin de l'Erve et du Treulon

• Syndicat du bassin de la Taude

Le transfert des compétences de ces syndicats au futur syndicat entrainera la dissolution de plein droit de ces derniers conformément à l’article L. 5212-33 du CGCT.

La date de création de cette nouvelle structure est fixée au 1er Janvier 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L. 5211-5 et L. 5711-1 ;

Vu la loi du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Vu l’article L. 211-7 du Code de l’environnement

Vu l’article L. 213-12 du code de l’environnement,Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques Vu le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021

Vu la stratégie d’organisation de compétences locales de l’eau (SOCLE) annexée au SDAGE ; Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 10 juillet 2018 portant projet de périmètre du syndicat mixte « SBeMS », syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe et le projet de statuts du nouveau syndicat mixte

Le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer sur l’adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 4CPS - au Syndicat « SBeMS ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de

Sillé - 4CPS - au Syndicat de Bassins entre Mayenne et Sarthe, conformément au projet de périmètre et

de statuts proposés.

- CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et

d’accomplir toutes les formalités requises

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution

de la présente délibération.

5°/Décision Modificative Budgétaire N°2

Compte tenu du montant inscrit à l’opération 41 – Eclairage Public (81 000 €) pour la fourniture et la pose de candélabres (voir CM du 1er Mars 2018) et des factures non encore réglées à ce jour, il est nécessaire de prévoir un montant de 2 700 € pour l’acquisition d’illuminations de Noël.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de la modification budgétaire suivante :

Investissement :

Dépenses :

Article 2111 : - 2 700,00 € (Acquisition Terrains- Réserve Foncière)

Article 2188-Opération 41 : + 2 700,00 € (Illuminations de Noël)

6°/ Proposition de remise tarifaire sur location de salle des 06/07 Octobre 2018

Compte tenu des problèmes de vaisselle sale dans la salle lors de la location des 06 et 07 Octobre derniers, Madame Le Maire propose une remise exceptionnelle de 50,00 € sur le tarif habituel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le montant de la location des 06 et 07 Octobre 2018 soit de 200,00 €uros.

7°/ Délibération pour signature baux emphytéotiques ENERGIE TEAM (Plaine Conlinoise)

Madame le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet éolien.

Par conséquent, Madame le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet éolien.Les conditions de quorum demeurant réunies, Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les informations suivantes :

• Le 20 septembre 2018, le Conseil Municipal de NEUVILLALAIS a donné l’autorisation à la société Ferme Eolienne Plaine Conlinoise d’utiliser/renforcer les voies communales n° 7 et 9, ainsi que le chemin rural dit de Neuvillalais à Domfront-en-Champagne, et d’y passer des câbles. Une convention a été signée à cet effet entre la commune et la société ;

• en vue de la signature des baux emphytéotiques avec les propriétaires et exploitants des parcelles concernées par le parc éolien, la commune sera signataire en tant qu’ « intervenant ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame Le Maire (ou à l’un de ses adjoints) de signer les actes notariés et de constituer pour la commune les servitudes citées ci-haut nécessaires au bon fonctionnement du parc éolien.

8°/ Vote du taux de la Taxe d’Aménagement

Pour rappel, ce taux avait été voté sans changement (séance CM du 05 Octobre 2017) pour la période du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2021 à 2%.

Les abris de jardin dont la surface est inférieure à 20 M² avaient été exonérés de cette taxe.

Chaque année, il est possible de faire évoluer le taux de cette Taxe d’Aménagement (augmentation ou diminution). En aucun cas, il ne peut être inférieur à 1%. Le taux peut aller jusqu’à 20% ; dès qu’il est supérieur ou égal à 5%, la délibération doit être motivée. Une sectorisation peut être votée en fonction des aménagements et équipements à réaliser.

Les différentes exonérations facultatives possibles sont les suivantes :

1. Locaux d’habitation et d’hébergement financés avec un prêt de l’Etat […] 2. Locaux d’habitation principale avec un prêt à taux zéro renforcé […] 3. Locaux à usage industriel et artisanal et leurs bureaux

4. Commerce de détail de surface de vente inférieur à 400 m²

5. Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

6. Les surfaces annexes à usage de stationnement intérieur des locaux mentionnés au 1. Et ne bénéficiant pas de l’exonération totale

7. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement intérieur des immeubles autres que d’habitations individuelles

8. Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver le taux à 2% et dans le cadre des exonérations prévues, décide de poursuivre l’exonération des abris de jardin dont la surface est inférieure à 20M² pour la période du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2021.

Le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans. Cette délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le Département.

9°/ Choix d’un nom du parc multisports (aire de loisirs)

Le Conseil Municipal souhaite donner un nom à l’espace constitué de l’aire de jeux et du city-stade situé près de l’école / Rue des Sports. La participation de l’ensemble de la population de Neuvillalais à ce choix se déroulera en deux temps :

- Première étape : une invitation à faire une proposition de nom en déposant un coupon réponse (inclus dans le bulletin communal de Novembre) dans la boite aux lettres de la mairie.

- Deuxième étape : le Conseil Municipal sélectionnera ensuite les meilleures propositions et vous pourrez voter parmi elles pour le nom qui vous plaira le plus, lors du prochain bulletin municipal de 2019. Remarque : pour des raisons de procédures, les noms de personnes, et en particulier de personnes vivantes, sont à éviter."10°/ Point sur l’avancée des travaux Rue du Méridien

Les travaux concernant la Départementale N°21 traversant la commune seront terminés fin décembre 2018. Environ 2 Kms sont concernés par ces travaux : mise aux normes des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite, pose de divers dispositifs destinés à réduire la vitesse des véhicules par notamment l’installation d’écluses (passage d’un seul véhicule) et de ralentisseurs.

Une portion complémentaire d’enrobés d’environ 8 mètres est à prévoir.

D’autre part, le Conseil Départemental de La Sarthe prévoit la réfection de la voirie de la Route Départementale N°21 en 2020.

11°/ Commémoration du 11 Novembre 2018

A l’occasion du centenaire de cette commémoration, l’ensemble des communes de France est invité à faire retentir les cloches des églises à 11H00 ce Dimanche 11 Novembre. Monsieur Stéphane GAUMONT se propose pour cela.

Rendez-vous à 9H30 en Mairie (covoiturage)

10h00 : Messe Cantonale à Domfront en Champagne

Vers 11 h 30 à Neuvillalais :

Dépôt de gerbes aux monuments aux Morts de l’église et du cimetière.

Vin d’honneur à suivre en Mairie

12°/ Subvention CTR : Politique Contractuelle Territoriale de la Région des Pays de La Loire pour Aménagement de la Rue du Méridien (Voirie – Sécurité – Accessibilité) + Candélabres ANNULE ET REMPLACE Délibération 12DCM01MARS2018

Sous réserve de l’éligibilité du projet : Aménagement Rue du Méridien (Voirie – Sécurité – Accessibilité) : Devis : Candélabres 67 165,00 € HT au motif de la Transition énergétique.

Le projet doit concerner l’éclairage public comme suit :

Développement de l’éclairage public intelligent : capteurs de présence, modulation et/ou télégestion de l’éclairage,

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité et décide de solliciter le concours de La Région des Pays de la Loire pour ces travaux.

13°/ Questions et informations diverses

Distribution des sacs poubelle au logo de la 4CPS :

Permanences les :

• Vendredi 18 Janvier 2019 de 16H30 à 19H30

• Samedi 19 Janvier 2019 de 09H00 à 12H00

• Vendredi 25 Janvier 2019 de 16H30 à 19H30

• Samedi 26 Janvier 2019 de 09H00 à 12H00

Invitation de l’Harmonie Saint Cécile à la réunion d’organisation des commémorations et festivités 2019 : le Vendredi 14 Décembre 2018 à Neuvy en Champagne (pour information la messe du 11 Novembre 2019 aura lieu à Neuvillalais)

Madame Le Maire donne lecture d’un mail de l’Association Festiday’s dont le festival (et les évènements connexes) seront portés désormais par l’Association Musi’Cambrousse dont le nouveau bureau est constitué comme suit :

- Adeline PINAUDIER : présidente (Domfront)

- Christophe GLEVAREC : vice-président (Conlie)

- Laëtitia FAILLOT : trésorière (Pezé-le-Robert)

- Mathieu ALUSSE : vice-trésorier (Conlie)- Patrick LECHAT : secrétaire (Conlie)

- Salomé GUÉRIN : secrétaire-coordinatrice (Cures)

Date Elections Européennes : le Dimanche 26 Mai 2019

Remerciements de l’Association Rythm & Mouv pour l’attribution de subvention

Rassemblement d’une dizaine de camping-cars le Mercredi 18 Septembre 2019 près de l’aire de jeux : accord

Madame Le Maire informe qu’elle a contacté M. De La Patellière (restauration bénévole du nez du buste du soldat au monument au Morts) ; il prendra contact quand il sera dans la région.

La subvention concernant le Pacte de Ruralité (voir Point N° 8 du CM du 1er Mars 2018) ne pourra être accordée du fait qu’un seul dossier est pris en compte par mandat municipal (un dossier avait déjà été accordé pour la Rue de Verdun).

Prochaine Commission Finances : le Jeudi 15 Novembre 2018 à 17H30.

Monsieur Stéphane GAUMONT fait un résumé de la réunion « QUADRAN » (dossier éolien Neuvillalais/Conlie) qui a eu lieu le Mardi 06 Novembre dernier :

o Janvier 2019 Carottage

o Mars 2019 Terrassement

o Fin Juin/Début Juillet 2019 Acheminement matériels pour une mise en service fin 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.