Compte-Rendu - cms CM 6 juin 2018

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Compte-Rendu - cms CM 6 juin 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 6 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, VILLE DE CHAMBERY

CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 06 juin 2018

L'an deux mille dix-huit et Le mercredi six juin à 18H30, Le Conseil Municipal de ta Ville de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Michel Dantin, Maire.

TEMPS

e DE N TITRE RAPPORTEUR VOTE DÉCISIONS PASSAGE

x

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PROJET D'AMENAGEMENT Mis aux voix, Le Dit que la concertation s'est déroulée de manière conforme aux modalités DES VOIRIES PRINCIPALES rapport est prévues par a délibération N°2018-001 du 24 janvier 2018 ; À : DU SECTEUR CENTRE NORD Josiane Beaud adopté à Approuve le bilan de La concertation préalable au sens de l'article L103-2 du 18 min DE LA VILLE DE CHAMBERY vunanimité code de l’Urbanisme, du projet d'aménagement des voiries principales du - BILAN DE LA secteur Centre nord de La ville de Chambéry tel que présenté ; CONCERTATION Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'élaboration du bilan de la concertation.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Autorise L'EPFL de la Savoie à acquérir les biens sis :

22 rue Charles Pravaz, cadastrés section BZ N°205, au prix de 535 000 € (cinq cent trente-cinq mille euros) hors frais d'acquisition,

Mis aux voix, Le 380 avenue Alsace Lorraine, cadastrés section BZ N°235, au prix de 225 000 € rapport est (deux cent vingt-cinq mille euros) hors frais d'acquisition, |

AVENANT PARCELLAIRE N°1 adopté à 537 avenue Alsace Lorraine, cadastrés section 82 N°118, au prix de 405 000 € A LA CONVENTION DE l'unanimité (quatre cent cinq mille euros) hors frais d'acquisition,

2 TPORTAGE N°16-295 = | Josiane 8eaud 123 rue Garibaldi, cadastrés section BZ N°236, au prix de 195 000 € (cent 40 min

SECTEUR ALSACE-LORRAINE

GARIBALDI 2 ABSTENTION(S) : GUY FAJEAU

HENRI DUPASSIEUX

quatre-vingt-quinze mille euros), hors frais d'acquisition ; accepte les modalités d'intervention de l'EPFL de la Savoie, en particulier le mode de portage de cette opération et les modalités financières, conformément à la convention initiale signée le 19 juin 2017 ; approuve l'avenant parcellaire joint à la présente délibération ; autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération, en particulier l'avenant parcellaire n°1 à la convention de portage n°16-295 ‘ Secteur Alsace-Lorraine Garibaldi signée le 19/06/17.AVENANT PARCELLAIRE N°1

Mis aux voix, le

rapport est

adopté à

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Autorise l'EPFL de la Savoie à acquérir les lots 19-20-21-31-33-49, sis 183 faubourg Reclus, cadastrés section BS N°66, au prix total de 237 000 € (deux cent trente-sept mille euros) hors frais d'acquisition ;

accepte les modalités d'intervention de l'EPFL de la Savoie, en particulier le DORTAGE Nav sue DE Josiane 8eaud l'unanimité mode de portage de cette opération et les modalités financières, 45 min LIAISON CENTRE- UILLE conformément à La convention initiale signée le 18 décembre 2017 ; CASSINE 2 ABSTENTION(S) : approuve l'avenant parcellaire joint à La présente délibération ; GUY FAJEAU . Autorise Le Maire, où son représentant, à signer tous les actes et documents HENRI DUPASSIEUX | NéCeSsaires à l'application de la présente délibération, en particulier l'Avenant parcellaire n°1 à la convention de portage n°17-358 ‘ Liaison centre-ville Cassine signée le 18 décembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Mis aux voix, le des Hauts de Chambéry et de ses éventuels avenants ; rapport est Autorise le Maire ou son représentant à signer. la version définitive de la CONVENTION adopté à convention en COUTs de négociation ; oo. | PLURIANNUELLE DE | | l'unanimité Autorise le maire ou son représentant à signer les conventions de co- | RENOUVELLEMENT URBAIN Driss Bourida maîtrise d'ouvrage et de cofinancement relatives aux iravaux, aux études et 56 min DES HAUTS DE CHAMBERY à la conduite de projet avec Chambéry métropole, et Cristal Habitat, ainsi 1 ABSTENTION : que toute autre pièce à intervenir concernant cette convention GUY FAJEAU . pluriannuelle de renouvellement urbain ; . | | Autorise Le maire ou son représentant de solliciter les financements inscrits dans la maquette financière auprès de l'ANRU, de la Région et de Cristal habitat.

: : LE CONSEIL MUNICIPAL :

PROGRAMMATION Mis aux voix, Le Approuve la programmation financière de la Ville dans le cadre du Contrat FINANCIERE DU CONTRAT | Dice Bourida adopté à de Ville pour l'année 2018; 1h26 DE VILLE POUR L'ANNEE l'unanimité Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention financière ou 2018 l'avenant à La convention financière préexistante ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

: : Approuve le principe de mise à disposition des particuliers d'un broyeur à DISPOSITIFS D'INCITATION MIS aux voix, le Végétaux : PU P ? ‘ AU RECOURS AUX | Aloïs Chassot TRE à Donne son accord pour proposer le dispositif d'aide à la location de 1h28 BROYEURS DE VEGETAUX ranabiité broyeurs au conseil municipal ; Approuve la convention de mise à disposition jointe en annexe ; Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention.

LA commission] Jean-claude | LE CONSEIL MUNICIPALà . té | COMMUNALE Davoine Donne acte au bilan 2017 de la Commission communale d'accessibilité de La Ville de 1h30 D'ACCESSIBILITE Chambéry.CONVENTIONS POUR LA

MISE A DISPOSITION DE LA

STATION DE DISTRIBUTION

DE CARBURANT AU CENTRE

TECHNIQUE MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL : AVEC LE CENTRE Approuve les conventions à intervenir avec Le Centre Communal d'Action COMMUNAL D'ACTION Mis aux voix, Le Sociale, Savoie Déchets, les Pompes Funèbres Publiques de Chambéry et SOCIALE, SAUOIE DECHETS, | in caude rapport est Communes associées, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de 8 ÎLES POMPES FUNEBRES Davoine adopté à la Savoie et Chambéry métropole-Cœur des Bauges pour la mise à 1h36 PUBLIQUES DE CHAMBERY vunanimité disposition de La station de distribution de carburant du Centre technique ET COMMUNES ASSOCIEES, municipal; LE SERVICE Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les conventions DEPARTEMENTAL ainsi que toutes autres pièces nécessaires à intervenir. D'INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA SAVOIE ET

CHAMBERY METROPOLE-

COEUR DES BAUGES

PROJET CENTRE MIS aux voix, Le COMMERCIAL LECLERC - adopté par . LE CONSEIL MUNICIPAL :

9 | MODIFICATION DU | Walter Sartori 34 VOIX POUR approuve Le protocole foncier modifié ci-annexé ; 1h41 PROTOCOLE D'ECHANGES 10 VOIX CONTRE Autorise Le maire ou son représentant à signer ledit document. FONCIER O ABSTENTION(S)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

SUANCHE DE RE neneMeNT Mis aux voix, le Décide le déclassement de Vemprise du site de la société ALP'UIANDES, DU SITE D'EXPLOITATION | rapport est cadastré section hB n°34 - 35 "37" 3839737475" 76" 77 et 78, pour 10 DE LA SOCIÈTE Walter Sartori adopté à une superficie d'environ 4 724 T° ; | | | | 1h59 ALPIUIANDES ET DU SITE l'unanimité Constate la désaffectation du site des anciens abattoirs, cadastré section HB

DES ANCIENS ABATTOIRS n°101 pour 22 064 mr ; . . . Décide le déclassement du site des anciens abattoirs.

Dont eut © LE CONSEIL MUNICIPAL : | | | RUE ANATOLE FRANCE - adopté à Constate la désaffectation partielle de la parcelle cadastrée section CS n°285,

11 | DECLASSEMENT PARTIEL DU | Walter Sartori Lunanimité située rue Anatole France, dépendant du domaine public communal, sur une 2h00 DOMAINE PUBLIC superficie d'environ 194,40 mètres carrés; Décide le déclassement de l'emprise visée ci-dessus.

5 : LE CONSEIL MUNICIPAL :

SUBUENTION POUR | Lathalie colin- DO ect Annule la subvention accordée à l'association "Regart"; 12 L'ASSOCIATION UN AUTRE Autorise Le Maire, ou son représentant, à procéder au versement d'une 2h02 REG'ART Cocchi adopté à lunanimité subvention de 400 € à l'association « un autre reg'art» ; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.Mis aux voix, Le LE CONSEIL MUNICIPAL :

13 se DE LA Aexanara ES approuve les tarifs de La Cité des Arts pour année scolaire 2018-2019 tels 2h03 l'unanimité que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération.

CONVENTION DE MANDAT

ENTRE LA VILLE DE : : CHAMBERY ET LA SOCIETE | jeyandra Ms aux voix, Le LE CONSEIL MUNICIPAL: 14 | DARTAGNANS - MISE EN Turnar Fe té à Approuve la convention ci jointe : 2h04 PLACE D'UNE énsbimité Autorise Le maire ou son représentant à signer ladite convention. SOUSCRIPTION

PARTICIPATIVE

Mis aux voix, le LE CONSEIL MUNICIPAL :

15 ADHESION A Alexandra rapport est Approuve l'adhésion de la Ville à l'association KOHALA à partir de l’année 2h08 L'ASSOCIATION KOHALA Turnar adopté à 2018 ; l'unanimité Autorise le paiement de la cotisation annuelle. Mis aux voix, Le LE CONSEIL MUNICIPAL :

16 COMPAGNIE PO pue Alexandra rapport est autorise Le Maire, ou son représentant, à procéder au versement d'une 2h09 L'AUBE" Turnar adopté à subvention de 1 500 euros à La Compagnie « Depuis l'Aube » ; l'unanimité Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

CONTRACTUALISATION

DRE ce Fretde Rene [LE consen. muurcira —— _ LA LOT DU 22 JANUIER Benoit adopté par : Autorise le Maire à signer Le contrat à intervenir avec l'Etat représenté par 17 2018 DE PROGRAMMATION Perrotton 25 VOIX POUR te Préfet de la Savoie, fixant pour la période 2018-2020, la trajectoire 2h10 DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNEES 2018 A 2022 10 VOIX CONTRE O ABSTENTION(S) impartie aux dépenses réelles de fonctionnement et au besoin de financement de la commune de Chambéru, qui est joint en annexe.Mis aux voix, le

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve, sur la base du plan et des grilies tarifaires joints en annexe, les tarifs pour occupation du domaine public, en remplacement des tarifs actuels correspondant, à compter du 1er juillet 2018 et actualisant le guide PCT ATION POUR Benoit rapport est des tarifs adopté lors du conseil municipal du 18 décembre 2017 (DCM-2017-

18 | l'occupation pu DOMAINE | Perrotton adopté à 26D 5 . ue . …. 2n55 PUBLIC l'unanimité Autorise, l'installation à titre gratuit des mobiliers d'ornements sur le domaine public aux droits des commerces après avis favorable de l'élu

référent qui appréciera objectivement leur vocation et leur qualité ornementales. À contrario, ces mobiliers qui ne s'inscrivent pas dans leur environnement ne pourront être installés sur le domaine public. : : LE CONSEIL MUNICIPAL :

DEMANDE DE is aux Vox, Le Autorise Monsieur le Maire à solliciter La dénomination station de tourisme 19 | DENOMINATION DE } Michel Dantin Te té à pour l’ensemble du territoire communal selon là procédure prévue à 3h04 STATION DE TOURISME v piea l'article R133-38 du code du tourisme et à signer tout document afférent à ce unanimité dossi ossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Mis aux voix, le confirme que les organismes consultatifs et l’organisation des élections rapport est professionnelles seront communs au CCAS et à la ville de Chambéry ; RENOUVELLEMENT ts à pit que le cornité technique reste priare à in du comité ; ‘unanimité ixe Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité 20 are OP NTNES Sylvie Koska technique à 6 représentants (et en nombre égal le nombre de suppléants) ; 3h05 Fixe Le nombre de représentants du personnel au sein du Comité d'Hygiène 1 ABSTENTION : de Sécurité et des Conditions de Travail au nombre de 6 titulaires et 6 GUY FAJEAU suppléants, soit un nombre identique au Comité Technique ; Maintien le vote pour le collège employeur.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Décide que la collectivité prendra en charge les frais pédagogiques des formations hors CNFPT suivies au titre du CPF :

dans ta limite d'une envetoppe globale annuelie de 6 7 du budget formation (soit 10 : : 800 € pour BP 2018),afin de garantir une répartition équitable entre Les agents, cette Mis aux Voix, Le | brise en charge ne pourra pas dépasser 20 % de cette enveloppe par formation ; rappoft est Décide que, s'agissant des frais de déplacement liés aux formations suivies au titre DISPOSITIONS RELATIVES A LA dopté a du CPF, la collectivité prendra en charge ces frais lorsque La formation aura pour LA MISE EN OEUUVRE DU : ‘unanimité objectif: 21 COMPTE PERSONNEL DE Sylvie Koska de prévenir une situation d‘inaptitude à l'exercice des fonctions de l'agent, 3h08 FORMATION l'acquisition du socle de connaissances et de compétences fondamentales (certificat

1 ABSTENTION :

GUY FAJEAU

professionnel CléA),

d'accompagner un agent dans un projet de mobilité subie du fait de La collectivité {service en réorganisation, suppression où évolution de son poste), en application du même décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, en cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doit rembourser les frais mentionnés au premier alinéa ;

Dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget 2018 et suivants.CONVENTION AVEC LE c : : LE CONSEIL MUNICIPAL :

SAVOIE DUR LRDUESION Mis aux vor, Le approuve là convention d'adhésion à La mission de médiation préalable 22 |; LA MISSION DE Sylvie Koska re té à obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu'au 18 novembre 2020, telle qu'elle 3h13

MEDIATION PREALABLE Limanimité est proposée en annexe de La présente délibération ; OBLIGATOIRE Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec le Cdg73.

23 INFORMATIONS AU CONSEIL Pierre Perez Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, donne acte au présent rapport 3h14 MUNICIPAL

QUESTION AU MAIRE

RELATIVE AUX AGENTS à Bin D ae ; Las 24 | TERRITORIAUX SPECTALISES Guy Fajeau Réponse écrite à La question écrite de l'opposition. Pas de vote. 3h15

DES ECOLES MATERNELLES

CATSEM)

QUESTION AU MAIRE

25 RELATIVE À LA DIRECTION Jean-Benoit Réponse écrite à La question écrite de l'opposition. Pas de vote. 3h20 PREVENTION, SECURITE, Cerino

TRANQUILITE PUBLIQUES

* NB. Les vidéos de retransmission 2, e des conseils municipaux, disponibles sur le site internet de la ville, sont chapitrées par délibération.

affiché à l'Hôtel de Ville le + de 261

Michel 23

Maire “% < DE En