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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambéry.
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Thèmes du document : Banque, Éducation, Transports,
VILLE
DE
CHAMBERY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
lundi
21
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
lundi
vingt-et-un
octobre
à
18H30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Chambéry,
convoqué
légalement
par
lettre
adressée
à
chacun
de
ses
membres,
s'est
réuni
dans
la
grande
salle
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
ordinaire
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
Dantin,
maire.
°
TEMPS
DE
N
TITRE
RAPPORTEUR
VOTE
DECISIONS
PASSAGE
*
RAPPORT
1
D'ACTIVITES
2018
DE
|
Michel
Dantin
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
donne
acte
au
présent
rapport
1
min
GRAND
CHAMBERY
+
Suspension
de
la
séance
de
18h43
à
18h55
pour
la
présentation
du
rapport
d'activités
par
le
directeur
général
des
services
de
Grand
Chambéry.
DECLARATION
D'ETAT
Mis
aux
voix,
MMes
Claudine
Mourier,
Angela
Caprioglio-Hisler,
MM.
Henri
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Déclare
l'état
d'urgence
climatique;
Poursuit
ses
efforts
en
matière
de
lutte
contre
Le
réchauffement
2
|
D'URGENCE
Aloïs
Chassot
Dupassieux,
Guy
.
.
25
min
CLIMATIQUE
Fajeau,
Alain
climatique;
Le
Caraco,
s'étant
encourage
toute
démarche
visant
à
lutter
contre
ce
phénomène
aux
abstenüs
(5),
le
échelles
locales,
nationales,
européennes
et
internationales.
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
PROJET
BEFAWARE
POUR
RENFORCER
LA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PLACE
DES
ABEILLES
Mis
aux
Voix,
le
Approuve
le
projet
de
convention
ci-annexé,
3
DONS
LA,
VILLE
DE
Aloïs
chassot
|
rapport
est
adopté
à
En
enton
:
Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à
signer
la
1h16
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AUEC
AIDE
FINANCIERE
l'unanimité
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à
signer
tous
les
documents
y
afférent. MISE
EN
OEUURE
DU
Mis
aux
voix,
le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Approuve
la
convention
de
délégation
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
la
procédure
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
pour
la
ü
Josiane
:
x |
Ville
de
Chambéry;
DISPOSITIF
PERMIS
Beaud
rapport
est
adopté
4
|
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
1h21
DE
LOUER'
l'unanimité
délégation
:
élégation
;
Mandate
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
formalités
qui
permettront
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Approuve
le
nouveau
périmètre
des
aides
aux
façades
de
La
ville,
selon
plan
annexé
;
.
.
Approuve
les
modifications
proposées
du
dispositif
d'aides
et
Re
LTÉE
De
Josiane
ragbort est
adunté
à
modifie
en
conséquence
la
délibération
du
10
juin
2013
et
l’explicatif
1h28
CHAMBERY
Beaud
l'unanimité
associé;
,
L
Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
action
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
annuellement
au
budget
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Approuve
la
version
consolidée
de
la
convention
d'OPAH
RU
de
la
Ville
AVENANT
N°2A1A
de
Chambéry
telle
que
modifiée
par
l'avenant
n°2 ;
|
n
CONVENTION
ENTRE
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
version
consolidée
LA
VILLE
DE
de
la
convention
d'OPAH
RU
de
la
Lille
de
Chambéry
telle
que
modifiée
CHAMBERY
ET
GRAND
par
l'avenant
n°2
et
toutes
pièces utiles
;
|
|
CHAMBERY
POUR
UNE
|
Mis
aux
voix.
le
Sotlicite
a
mise
en
place
des
aides
supplémentaires
.de
la
OPERATION
Josiane
rapport
est
adopté
à
communauté
d'agglomération
de
Grand
Chambéry,
délégataire
des
1h33
Beaud
,
PR
aides
à
la
pierre
et
représentant
l'Etat
et
l'Agence
Nationale
PROGRAMMEE
POUR
l'unanimité
d'amél
.
l'Habitat.
L'AMELIORATION
DE
méloration
de
l'Habitat;
|
une
L'HABITAT
DE
Sollicite
la
Communauté
d'agglomération
pour
retirer
de
l'intérêt
RENOUVELLEMENT
communautaire,
une
partie
du
faubourg
Reclus
selon
plan
joint ;
n
URBAIN
(OPAH-RU)
Mandate
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
annuellement
au
budget
de
La
Commune.
CHALETS
-
MISE
A
jean
étant
Re
OU
ne
ele
tion
à tt
de
dora
DISPOSITION
A TITRE |
Cathy
Legiot |
abstenu
(1),
Le rapport |
FPPTOUVE
à MISE
à
GisposiUlon
à
titre
gratuit
à
des
fins
d'animation
1h37
GRATUIT
est
adopté
à
l'unanimité
sans
vente
au
public
ou
sans
but
lucratif
des
chalets
au
profit
des
associations
chambériennes. STADE
MUNICIPAL
-
MODIFICATION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUURE
N°18-11.
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
MODIFICATION
DE
MARCHE
-
EXTENSION
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
=
VALIDATION
AVANT
PROJET
DEFINITIF
Walter
Sartori
Mis
aux
voix,
MMes
Françoise
Marchand,
Claudine
Mourier,
Claudette
Levrot-Virot,
MM.
Henri
Dupassieux,
Alain
Caraco,
votant
CONTRE
(5),
Le
rapport
est
adopté
à
la
majorité
absolue
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à
signer
selon
les
conditions
sus
mentionnées
les
modifications
de
marché
n°2et
n°3
et
tous
les
actes
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
l'autorisation
de
programme
globale
correspondante.
1h42
ACQUISITION
DE
LOCAUX PROFESSIONNELS
SIS
89
ET
105
PLACE
DE
LA
GARE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
LE
PELICAN
Walter
Sartori
Mis
aux
voix,
le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Décide
de
l'acquisition
des
locaux
professionnels
ci-avant
désignés
situés
89
et
105
place
de
la
gare
auprès
de
l'Association
«
Le
Pélican
»
pour
un
montant
de
510
000
Euros
(cing-cent
dix
mille
euros),
frais
de
notaire
en
sus
;
Autorise
Le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
l’acte
authentique
correspondant
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
la
dépense
au
budget
2019
de
La
Commune.
2h04
10
193
RUE
CROIX
D'OR
-
CESSION
D'UN
LOT
DE
COPROPRIETE
AU
PROFIT
DE
MADAME
VALERIE
GRANGE
ET
MONSIEUR CHRISTIAN
CURT
Walter
Sartori
Mis
aux
voix,
le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Décide
de
la
cession
du
lot
de
copropriété
n°
4,
situé
193
rue
Croix
d'Or
et
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
BN
n°1,
pour
un
montant
de
de
1700
euros
(mille
sept
cents
euros)
au
profit
de
Madame
Valérie
Grange
et
Monsieur
Christian
CURT
ou
toute
société
que
Madame
Valérie
Grange
et
Monsieur
Christian
CURT
pourraient
constituer
et
dont
ils
seraient
partie
prenante
en
vue
de
l'acquisition
;
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
correspondant
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Dit
que
la
signature
de
l'acte
de
vente
devra
intervenir
au
plus
tard
le
31
décembre
2019
;
Considère
que
la
vente
envisagée,
ne
s'inscrit
pas
dans
Le
cadre
d'une
activité
économique
mais
seulement
dans
le
cadre
d'une
gestion
du
patrimoine
privé
communal
; cette
vente
n'est
donc
pas
soumise
à TUA
;
Impute
la
recette
au
budget
2019
de
la
Commune.
2h05 CESSION
DE
DEUX
LOTS
DE
COPROPRIETE
SIS
RESPECTIVEMENT 109
RUE
DES
ECOLES
Mis
aux
voix,
le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Décide
de
la
cession
des
lots
de
copropriété
ci-avant
définis
cadastrés
CL
294
et
279
et
CM
105
situés
faubourg
Maché
et
rue
des
Ecoles
au
profit
de
l'association
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
La
Savoie
‘ Ligue
de
l'Enseignement,
pour
un
montant
de
20
000
euros,
hors
frais
de
notaire
(vingt-mille
euros)
;
n
ET
152
FAUBOURG
Walter
Sartori
TAPpOT
est
aocpté
4 |
autorise
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
2h06
MACHE
AU
PROFIT
DE
UnanimiLe
correspondant
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
LA
FEDERATION
DES
Dit
que
la
cession
envisagée
ne
s'inscrit
pas
dans
le
cadre
d'une
OEUVRES
LAÏQUES
activité
économique,
mais
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
patrimoine
(FOL)
DE
LA
SAVOIE
privé
de
La
commune
; cette
vente
n’est
pas
soumise
à
TUA
;
Impute
la
recette
au
budaet
2019
de
la
Commune.
TRANSFERT
DES
FONCIERES
ET
DES
LE CONSEIL
MUNICIPAL
2
BATIMENTS
DES
|
.
Décide
le
transfert,
à
titre
gratuit
au
profit
du
Département
de
la
COLLEGES
JULES
|
Mis
aux
voix,
le
.
|
Savoie,
des assiettes
foncières
et
des
bâtiments
des
collèges
Jules
12
FERRY.
LOUISE
DE
Walter
Sartori
|
rapport est
adopté
à |
Ferry,
Louise
de
Savoie et
Bissy,
telles
que
définies
ci-dessus
;
2h07
SAVOIE
ET
BISSY
AU
l'unanimité
Dit
que
les
frais
de notaire
et
de
géomètre
resteront
à
la
charge
du
PROFIT
DU
Département
de
la
Savoie
et
plus
généralement
tous
ceux
qui
seront
DEPARTEMENT
DE
LA
liés
à
ce
transfert.
SAVOIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Constate
la
désaffectation
et
décide
le
déclassement
de
l'emprise
d'environ
382
m‘,
à
détacher
de
la
parcelle
AI
93,
du
Centre
_
.
.
Technique
Municipal,
en
vue
de
la
création
d'emplacements
de
RS ECAEFECTATION
PUS
Sylvie’
Mmes
stationnements
supplémentaires
sur
l'allée
du
Fréjus
;
DECLASSEMENT
!
ET
Koska,
Alexandra
Décide
de
la
cession
au
profit
de
Cristal
Habitat
des
parcelles
AI
475
CESSION
D'UNE
Turnar
Isabelle
pour
partie,
AI
476
pour
partie
et
AI
477,
pour
une
surface
de
12
630
EMPRISE
DU
CENTRE
Rousseau
_
MM.
Michel
m°
environ
; d’une
emprise
d'environ
88
m°
sur
L'AI
+78,
de
la
parcelle
TECHNIQUE
Dantin
Henri
AI
83
d’une
surface
de
378
m°
et
d'une
emprise
d'environ
382
m°
à
MUNICIPAL
ET
DU
Dupassieux,
n'ayant
délacner
de
la
parcens
AI
g3.dont
Sc
enon
et
e_déctassement
.
:
ont
été
ci-avant
actés,
au
prix
de
eux
millions
soixante-
13
DUR
ATN
PL
Walter
Sartori
pas pris
part
au
vole
trois
mille
quarante
euros),
hors
frais
de
notaire
hors
frais
de
2n08
CONSTRUCTION
DE
Levrot-Virot
s'étant
géomèêtre,
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
vu
l'avis
du
Pôle
!
:
d'Evaluations
Domaniales
;
DMNOBIL TER
ÉRracoe
votant CONTRE
considère
que
la
vente
envisagée,
au
profit
de
Cristal
Habitat,
ne
DENOMME
‘MAS
(1),
Le
rapport
est
s'inscrit
pas
dans
le
cadre
d'une
activité
économique
mais
seulement
BARRAL"
AU
PROFIT
DE
CRISTAL
HABITAT
adopté
à
la
majorité
absolue
dans
le
cadre
d'une
gestion
du
patrimoine
privé
communal;
cette
vente
n'est
donc
pas
soumise
à
TVA
;
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
correspondant
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
la
recette
au
budget
2019
de
la
Commune. CONTRAT TERRITORIAL JEUNESSE
2019-2021
ENTRE
LA
VILLE,
LE
Nathalie
Mis
aux
voix,
le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Approuve
le
Contrat
Territorial
Jeunesse
pour
la
période
2021
;
2019
à
:
DEPARTEMENT
ET
LES |
Colin-Cocchi
rapport
esi acopté
4
autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
territorial
2h13
STRUCTURES
DONS
jeunesse
:
D'ANIMATION
DE
LA
Dit
que
la
recette
pour
la
Ville
est
inscrite
au
BP
2019.
VIE
SOCIALE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
DE
GRENOBLE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
|
ANNECY,
CHAMBERY,
Mis
aux
voix,
Le
Approuve
le
principe
et
les
termes
du
partenariat
entre
les
15 |
COMMUNAUTE
LOS
rapport
est
adopté
à |
Structures
signataires
;
|
o
2h18
D'AGGLOMERATION
Turnar
l'unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
DES
PORTES
DE
convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
L'ISERE
ET
dossier.
L'ORCHESTRE
DES
PAYS
DE
SAVOIE
CONVENTION
DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PARTENARIAT
Mis
aux
voix,
le
Approuve
le
principe
et
les
termes
de
la
convention
entre
les
16
PEDAGOGIQUE
ENTRE
Alexandra
rapport
est
adopté
à
structures
signataires
5
nn
2h19
LA
CITE
DES
ARTS
ET
Turnar
l'unanimité
Autorise
la
gratuité
de
l'inscription
pour
les
élèves
concernés
;
L'UNIVERSITE
DE
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
SAVOIE
MONT
BLANC
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CONSERVATOIRE
DE
CHAMBERY
ET
LES
ÉTABLISSEMENTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
D'ENSEIGNEMENT
Alexandra
Mis
aux
voix,
le
|
Approuve
Le
principe
et
les
termes
du
partenariat
entre
les
17
|
SUPERIEUR
DE
Turnar
rapport
est
adopté
à
|
structures
signataires
;
2h20
GRENOBLE
ALPES
l'unanimité
Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
POUR
L'APPLICATION
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
DU
STATUT
D'ETUDIANT
&
ARTISTE
DE
HAUT
NIVEAU
»
AIDES
AUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ASSOCIATIONS
Bernard
Mis
aux
voix,
le
|
Approuve
l'attribution
de
ces
subventions
au
titre
du
Fonds
18
|
SPORTIVES
-
FONDS
Léger
rapport
est
adopté
à |
d'intervention
du
Sport;
2h21
D'INTERVENTION
DU
SPORT
l'unanimité
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la
ligne
6574-4011
du
budget
2019. 19
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHAMBERY
ET
LES
ASSOCIATIONS BENEFICIANT
D'UN
POSTE
D'ANIMATEUR
SPORTIF
Bernard Léger
Mis
aux
voix,
le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Décide
d'attribuer
une
aide
financière
de
10
275
€
par
poste
d'animateur
sportif
à
chacune
des
vingt
associations
mentionnées
ci-
dessus
;
Approuve
la
convention
type
jointe
à
ce
présent
rapport
;
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
individuelles
à
intervenir
sur
cette
base
avec
chacune
des
dites
associations ; Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'attribution
de
ces
aides
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019,
ligne
6574-4011.
2h22
20
INSTAURATION
DU
PRINCIPE
DE
LA
REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
(ROPDP
CHANTIERS)
SUR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Benoit
Perrotton
Mis
aux
voix,
le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Décide
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
;
Fixe
Le
mode
de
calcul
de
ladite
redevance,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
qui
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
2h23
21
REDEUANCE D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(CRODP)
SUR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Benoit
Perrotton
Mis
aux
voix,
le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Adopte
la
proposition
précitée
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
pour
rappel : .De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
La
Commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2019, De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
de
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
36,59
7
applicable
à
la
formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
2h24
22
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES TRANSFEREES
(CLECT)
DU
25
JUIN
2019
Benoit
Perrotton
Mis
aux
voix,
M.
Guy
Fajeau,
s'étant
abstenu
(1),
le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Approuve
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
là
CLECT
en
date
25
juin
2019
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
ou
restituées
au
titre
de :
la
restitution
de
Là
compétence
défense
extérieure
contre
l'incendie,
la
restitution
de
compétences
aux
communes
des
Bauges,
le
transfert
de
la
station
des
Aillons-Margériaz,
la
substitution
d'Arith
et
de
St
François
de
Sales
par
Grand
Chambéry
au
sein
du
Syndicat
mixte
des
stations
des
Bauges.
Mandate
le
Maire
pour
notifier
la
présente
délibération
à
Grand
Chambéru.
2h25 AVENANT
N°
3
À
LA
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DU
SERUICE
COMMUN
approuve
l'avenant
n°
3
à
la
convention
de
fonctionnement
du
DE
LA
DIRECTION
service
commun
de
la
Direction
mutualisée
des
Systèmes
DES
SYSTEMES
Benoit
Mis
aux
Voix,
le
|
d'Information
entre
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Chambéry
23
|
D'INFORMATION
Perrotton
rapport
est
adopté
à |
et
la
Ville
de
Chambéry,
annexé
à
la
présente
délibération
;
|
2h33
MUTUALISEE
ENTRE
l'unanimité
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
habilité,
à
signer
ledit
LA
COMMUNAUTE
l'avenant
n°
3
et
tous
les
actes
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
D'AGGLOMERATION
présente
délibération ;
DE
GRAND
CHAMBERY
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2020.
ET
LA
VILLE
DE
CHAMBERY ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
DE
LA
Ne Tnne
cn
mana
rue
a
BONS
DE
|
Mis
aux
Voix,
le
|
Autorise
te
Maire
ou
son
représentant
habilité
à signer
l'accord-
24
COMMANDE
-
LOT
N°
Walter
Sartori
|
rapport
est
adopté
à
cadre
4
bons
de
commande
mono-attributaire
établis
selon
les
2h35
4
2
TRAVAUX
DE
l'unanimité
conditions
exposées
ci-avant
et
àa
prendre
toutes
mesures
SIGNALISATON
d'exécution
de
la
présente
délibération.
HORIZONTALE
SUR
VOIRIE
25
CONS
MUNICIPAL
Pierre
Perez
Le
Conseil
Municipal,
aprês
en
avoir
pris
connaissance,
donne
acte
au
présent
rapport
2h36
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
PERSONNELS
26
|} HOSPITALIERS
DU
Guy
Fajeau
Mis
aux
voix,
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité
2h40
CENTRE
HOSPITALIER
METROPOLE
SAVOIE
*
NB.
Les
vidéos
de
retransmission
intégrale
des
conseils
municipaux,
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
ville,
sont
chapitrées
par
délibération.
La
délibération
initialement
n°10
intitulée
«CESSION
D'UN
LOT
DE
COPROPRIETE
ANCIENNEMENT
A
USAGE
DE
HALTE-GARDERIE
AU
PROFIT
DE
LA
MAISON
SAINT
BENOIT
» a
été
retirée
de
l'ordre
du
jour.
La
délibération
initialement
n°26
intitulée
«
DESIGNATION
D'UN
ELU
AU
SEIN
D'ORGANISMES
EXTERIEURS
»
a
été
retirée
de
l’ordre
du
jour.
Affiché
à
l'Hôtel
de
Ville
Le
23
OCT. 2019
Michel
Dantin
Maire