Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Page 1 sur 10

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 12 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze février, à vingt heures et dix minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la salle communale MJC/Pierre Grimaud, et sans public, afin de garantir la sécurité sanitaire au vu de la crise sanitaire liée au COVID19.

Présents : CAVALETTI Véronique, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, OLY Frédéric, BLICHARSKI Agnès, JOURDAIN Valérie, JULIEN Louise, TESSON Jérôme, GAVOIS Olivier

Absents excusés : : BONTE Alexandre, DELAUNAY Julien

Procurations : BONTE Alexandre donne procuration à CAVALETTI Véronique DELAUNAY Julien donne procuration à WAECHTER Rodolphe

Secrétaire de séance : BLICHARSKI Agnès

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 09

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020.

2021/1 : Délibération convention bibliothèque.

Mme le Maire informe que le Conseil Départemental reconduit la mise en place d’une convention de partenariat avec les bibliothèques des communes de moins de 2000 habitants. La commune de Feigneux est concernée.

Mme le Maire procède à la lecture de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à cette convention de partenariat.

2021/2 : Délibération convention MJC de Feigneux.

Mme le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, la convention entre la commune et MJC de Feigneux doit être réactualisée.

Mme le Maire fait lecture de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX

4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

Tel : 03 44 59 03 05/FAX : 03 44 87 25 46Page 2 sur 10

2021/3 : Délibération convention ciné rural.

Mme le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, une convention tripartite entre le ciné Rural, la MJC de Feigneux et la commune est proposée.

Pour rappel, la commune de Feigneux adhère au ciné rural via la MJC de Feigneux qui est dénommée « association relais ».

Madame le Maire fait lecture de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à cette convention de partenariat.

2021/4 : Délibération convention ADS (Autorisation droit des sols) CCPV.

Mme le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 10 décembre 2020 a approuvé le renouvellement de la convention ADS (Droit des sols).

Celle-ci est proposé aux communes de la CCPV.

Mme le Maire procède à la lecture de celle-ci.

Ainsi,

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant

à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou

plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour

l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI

d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière

de droit des sols ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Valois en date du 11

décembre 2014 approuvant la création d’un service commun d’instruction des actes et

autorisations d’urbanisme ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Valois en date du 26 février

2015 approuvant la mise en place du service commun d’instruction des actes et des

autorisations d’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 26/03/2015 actant l’adhésion de la commune au service

commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme

Vu la convention d’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations

d’urbanisme de la CCPV signée le 21/04/2015.

Vu la délibération de de la Communauté de Communes du Pays de Valois en date 10

décembre 2020 approuvant le renouvellement de la convention d’adhésion au service

commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme de la Communauté de

Communes du Pays de Valois ;Page 3 sur 10

Considérant que l’adhésion de la commune au service commun créé par la Communauté de

Communes du Pays de Valois ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en

matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception

des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul ressort ;

Considérant qu’une convention doit être signée entre la commune adhérente au service

commun d’instruction des actes et autorisations et la Communauté de Communes du Pays

de Valois ;

Considérant que cette convention vient notamment préciser le champ d’application, les

modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les

modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le

cas de contentieux et/ou recours ;

Considérant qu’il était nécessaire de renouveler la convention d’adhésion au service

commun ;

Considérant qu’il était nécessaire de clarifier la répartition des missions entre la Commune et

le service ADS de la Communauté de Communes du Pays de Valois ;

Considérant que le service ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des

actes et autorisations, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la

notification par le maire de sa décision ;

Considérant que le service commun ADS instruira les actes et autorisations suivants,

délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire au nom

de la commune :

- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)

- Déclaration Préalable (DP) :

• Déclaration préalable périmètre ABF

• Déclaration préalable hors périmètre ABF

• Déclaration préalable clôture

• Déclaration préalable ravalement

• Déclaration préalable lotissement

- Permis de construire (PC)

- Permis d’aménager (PA)

- Permis de démolir (PD)

Considérant la gratuité du service ADS de la Communauté de Communes du Pays de Valois

;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de :

- Approuver la convention d’adhésion ci-jointe, qui précise les modalités de fonctionnement,

les rôles et obligations respectives de la commune et de la communauté de communes ;

- Autoriser le Maire à signer ladite convention d’adhésion.Page 4 sur 10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à cette affaire.

2021/5 : Délibération Gras savoye.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est adhérente à l’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Oise qui garantit la collectivité contre les risques financiers écoulant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie, accident de service, maternité….).

Ce contrat est conclu pour une durée de quatre ans et 6 mois à compter du 01/07/2021 et arrivera à échéance et terme le 31 décembre 2025.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise va entamer la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.

La commune de Feigneux soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance peut se rallier à la procédure effectuée par le CDG 60. La mission alors confiée au CDG 60 doit être officialisée par une délibération permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La procédure de consultation conduite par le CDG 60 comprendra deux garanties :

- Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.

- Une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public)

La commune de Feigneux garde le choix de souscrire ou non à l’une des deux garanties ou encore aux deux.

S’agissant des garanties, pour les agents relevant de la CNRACL, il est prévu un taux unique pour les collectivités de moins de 15 agents CNRACL.Page 5 sur 10

Enfin en terme de franchises, les franchises demandées seront les suivantes :

GARANTIE FRANCHISE

Agents CNRACL

des collectivités

jusqu’à 15 agents

CNRACL

Décès Néant

Accidents du Travail/Maladie

Professionnelle Néant

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt

C.L.M. / C.L.D. Néant

Maternité / paternité / adoption Néant

Agents non affiliés

à la CNRACL

Accidents du Travail Néant

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 15 jours fermes / arrêt en Maladie Ordinaire

Maternité / paternité / adoption Néant

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune de Feigneux avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

Par ailleurs, les frais exposés au titre du présent contrat groupe feront l’objet d’un règlement à hauteur de 0.26 % de la masse salariale de la commune de Feigneux à l’intention du CDG 60 pendant toute la durée du contrat.

Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il est proposé de rallier la procédure engagée par le CDG 60.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article R 2124-3 du Code de la commande publique, l’utilisation de la procédure avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 60 en date du 03/12/2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,Page 6 sur 10

Vu l’exposé de Mme le Maire

Considérant qu’au regard des missions attribuées par la loi aux Centres de Gestion, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise se doit de mettre en place un contrat groupe à adhésion facultative pour assurer les risques statutaires ;

Considérant que le contrat groupe en place s’achève au 30 juin 2021.

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise va lancer une procédure formalisée pour la passation d’un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités et des établissement publics de l’Oise ;

Considérant que ce futur contrat intègre tant les agents affiliés à la CNRACL que les agents affiliés à l’IRCANTEC et est géré en capitalisation ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

DECIDE de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 60 va engager début 2021 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL) les assureurs consultés devront pourvoir proposer la commune de Feigneux à une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans et 6 mois à effet au 1er juillet 2021 à 0h00 ;

- Régime du contrat : capitalisation.

Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0.26% de la masse salariale de la commune de Feigneux à régler au CDG 60 pendant toute la durée du contrat.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG 60 à compter du 1er juillet 2021

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.Page 7 sur 10

2021/6: Dépenses imputables à l’article 623: fêtes et cérémonies.

Mme le Maire informe l’assemblée d’une demande émanant de Mme la Trésorerière de Crépy-en-Valois concernant les dépenses imputables sur le compte 623"Fêtes et cérémonies",

En effet, elle precise que la réglementation reste imprécise et n'édicte pas clairement les pièces justificatives à fournir pour ce type de dépense.

Toutefois le juge des comptes considère que le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité .

Pour ce faire, il doit solliciter de la part de l'assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses sur le compte 623.

Cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées. L'ordonnateur pourra mandater suivant les limites établies par cette délibération.

De ce fait, Mme le Maire propose de lister les dépenses liées à ce compte, à savoir:

- dépenses relatives à l’organisation des diverses cérémonies communales publiques (mariages, inhumations, vœux, apéritifs, jumelages, inaugurations, feux d'artifice...) et cérémonies nationales (8 mai, 18 juin...): fleurs, couronnes, gerbes/alimentation, buffets, boissons.

-cadeaux comme coupes, récompenses sportives... (valeurs + modalités d'attribution à définir par ailleurs).

- dépenses liées aux festivités de la commune et des écoles de la commune (arbre de noël/fête des mères, spectacles….) et notamment les achats de livres, jouets ou de chèques cadeaux (valeurs + modalités d'attribution à définir par ailleurs).

-repas des aînés;

- départ à la retraite d'un agent ou tout autre événement le cas échéant, comme médaille du travail: valeurs + modalités d'attribution à définir par ailleurs).

- règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles qui interviennent lors des cérémonies et spectacles ainsi que les autres frais liés à leurs prestations (SACEM, SACD, frais d'hébergement, de restauration...)

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, valide la liste énoncée ci-dessus.Page 8 sur 10

2021/7: Affaires juridiques : Réponse à Requête en référé auprès de la cour administrative d'appel de Douai de Mr et/ou Mme Jean-Paul Letourneur c/ commune de Feigneux.

Sur le rapport et la proposition de Madame CAVALETTI Véronique, Maire de la commune de Feigneux,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/11 portant délégation permanente par le conseil municipal au Maire en application des articles L21-22 et L.2122-23 du CGT,

Vu l’ordonnance du tribunal administratif d’AMIENS en date du 15 janvier 2021 rejetant la requête en référé instruction de Monsieur et Madame LETOURNEUR,

Vu la requête en appel des Epoux LETOURNEUR en date du 1er février 2021

Considérant que la commune de Feigneux a reçu copie de cette requête en référé auprès de la cour administrative d’appel de Douai enregistrée sous le n° 21DA00220 et qu’il convient d’y répondre, ,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’être représentée dans cette affaire,

Considérant cependant que les délibérations n° 2020/11 du 26 mai 2020 et 2020/31 du 26 août 2020 pourraient être considérées comme insuffisantes dans la présente affaire,

Considérant qu’il appartient par suite au conseil municipal d’autoriser expressément, Mme le Maire à faire représenter les intérêts de la commune dans cette affaire,

Considérant la demande du service protection juridique de l’assurance de la commune : Groupama de prendre attache auprès de l’avocat qu’elle choisira,

Considérant la proposition du Cabinet LETANG : 06 rue Lauriston-75116 Paris, représenté par Maître Antony DUTOIT,

DELIBERE

A l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à solliciter Maître Antony DUTOIT, ci-dessus désigné,

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférant à ce litige.Page 9 sur 10

2021/8: Point travaux:

1- Hié Paysage: aménagement paysager place Elisabeth Huraux: Patrice Huraux informe le conseil qu’un point a été fait sur place le 29/01/2021. En effet, l’aménagement paysager ne répond pas au cahier des charges du dossier présenté et aux attentes des élus. L’entreprise en charge des travaux doit proposer un aménagement complémentaire.

2- Eau: dans le cadre d’une prise de compétences de l’eau par la CCPV, une demande des plans du reseau a été formulée auprès de SUEZ et un point sur les petits travaux de reprise voirie a été fait.

3- Orange: Plusieurs administrés rencontrent des difficultés pour se raccorder à la fibre. Une demande de plan du reseau telecommunication a été faite. Contact sera pris aupès du Directeur des relations avec les collectivités de l’Oise.

4- Accès PMR salle Pierre GRIMAUD: dans le cadre des travaux de mises aux normes des accès PMR de la salle, des devis ont été sollicités concernant la création d’une rampe d’accès au bâtiment , d’une mise en place d’un élévateur. Une fois les différents devis reçus, les demandes de subventions seront sollicitées.

5- Aménagement de la bibliothèque dans les locaux de la mairie actuelle: différentes réunions ont eu lieu avec l’équipe de la bibliothèque afin de réfléchir sur l’agencement de la bibliothèque qui s’installera dans les locaux actuels de la mairie. Différents devis sont attendus et les demandes de subventions seront également sollicitées à reception.

6- Travaux église: Le devis travaux de toiture doit être réactualisé et complété par des travaux de maçonnerie nécessaires à la mise hors eau de l’édifice.

7- Logement 13 rue de la Houatte: le conseil souhaite faire établir un devis sur la faisabilité et le coût de la rehabilitation de l’assainissement non collectif sur le logement situé 13 rue de la Houatte et qui impacte également le logement 15 rue de la Houatte. Contact sera pris auprès d’une entreprise.

Questions diverses:

1- Affaire FAUVEL: Mme le Maire informe que Mr FAUVEL, propriétaire foncier à Feigneux, a, par le biais d’un avocat, fait connaître son projet de procéder à un défrichement partiel et ensuite faire une demande d’autorisation de construire sur cette même parcelle. La commune a pris attache auprès du cabinet Letang Avocats.

2- Affaire Lebozec: Mme le Maire informe que Mr et Mme LEBOZEC ont sollicité un recours gracieux auprès de la commune suite à l’arrêté de mise en demeure en vue d’obtenir la destruction d’un ouvrage réalisé sur l’espace public sans autorisation. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés decide de refuser cette demande de recours à l’amiable considérant que toutes les demandes faites à l’amiable en amont n’ont malheureusement pas abouties.Page 10 sur 10

3- Campagne de vaccination contre la COVID 19: le cabinet du maire de Crépy-en-Valois a pris contact avec la mairie afin de proposer un créneau de 2h(soit 8 rdv) pour les administrés de la commune de Feigneux (personnes âgées de + de 75 ans).Contacts ont été pris avec les personnes concernées.

4- SIVOS: Un conseil d’école extraordinaire a eu lieu ce jeudi 11 février. Mme l’Inspectrice de l’académie a proposé la mutualisation des Directions des écoles de Fresnoy-la-Rivière et Russy-Bémont. Dès la rentrée prochaine, un seul directeur sera en charge pour les 3 classes de primaire. L’école maternelle de Feigneux garde sa propre Direction.

5- Voeux 2021: Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, Mme le Maire et son équipe municipale ont enregistré leurs voeux et mis sur le site internet de la commune ainsi que sur le compte Facebook de la mairie.

6- Les optimists productions: Mme le Maire informe qu’elle a été contactée par Farid Afiri, le réalisateur de “Kamerad” concernant son 1er film cinema qui parle des violences conjugales en zone rurale. Il souhaite faire des repérage des plans exterieurs dans les coteaux de Feigneux et alentours. Il propose aux adolescents de la commune (13-18 ans) de participer à des ateliers de sensibilisation aux stéréotypes et violences au travers de l’éducation à l’image et à la coeécriture du film. Ainsi, les jeunes pourront participer à la co-élaboration du film et être initiés aux bases du cinema. Le conseil accueille cette initiative et ce projet avec beaucoup d’enthousiasme.

7- Panneaux entrées de village: Un point sera fait pour harmoniser les panneaux de signalisation d’entrée de village.

Fin de séance 23h05.