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Déliberation - Deliberations du conseil municipal votees lors de
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 octobre 2012
Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 octobre 2012)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit,
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de
Crépy en Valois
Trésorerie de
Crépy en Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 12 octobre 2012
L’an deux mil douze, le douze octobre, à vingt heures vingt minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.
Présents : BRILLON Catherine, Maire,
CAVALETTI Véronique, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints, BEDU Didier, JARDIN Véronique, JULIEN Louise, Sébastien LEROY conseillers. Absents : HURAUX Patrice, FAURE Sébastien
Secrétaire de séance : Francis GENON
Nombre en exercice : 10
Nombre présents : 08
Nombre de votants : 08
Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 25 juillet 2012
Mme le Maire annonce à l’assemblée, le décès de Jean-Louis COPPEAUX. Une minute de silence a
été faite afin de lui rendre hommage.
2012/17 : Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire concernant la
réhabilitation du chauffage de la salle communale Pierre GRIMAUD dans le cadre d’une mise
aux normes sécurité.
Suite au passage de la PMI dans les locaux de la salle Pierre GRIAMUD, il a été demandé la remise
aux normes du système de chauffage jugé dangereux par sa structure avec risque de blessures et
brûlures.
Au regard de cette demande, Mme le Maire propose de solliciter une demande de subvention à Mme
Laurence ROSSIGNOL dans le cadre de la réserve parlementaire exercice 2013.
Ainsi, après l’établissement de devis, le plan de financement serait le suivant :
Coût HT de l’acquisition et installation des radiateurs ……………… 11 230.77€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents sollicite une demande de
subvention auprès de Mme Laurence ROSSIGNOL dans le cadre de la réserve parlementaire
exercice 2013 pour l’acquisition et l’installation de radiateurs dans la salle Pierre GRIMAUD dans un
souci de mise en sécurité et autorise Mme le Maire à engager financièrement la commune sur ce
projet.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FEIGNEUX
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
03 44 59 03 05 2012/18 : Stage d’Aranud FANTI à la commune de Feigneux.
Mme le Maire rend compte du stage effectué par Arnaud FANTI du 10/09 au 21/09/2012.
Une convention a été signée avec l’Institut national de psychothérapie et de rééducation Pôle jeunes
Adultes. Ce stage effectué à titre gracieux s’est très bien déroulé. C’est pourquoi au regard du travail
effectué, Mme le Maire propose de récompenser M. Arnaud FANTI en lui offrant un bon d’achat d’une
valeur de 150€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’allouer un chèque
cadeau d’une valeur de 150€ à M Arnaud FANTI.
Informations diverses :
1-Indemnités de conseil du Trésorier de Crépy-en-Valois exercice 2012. :
Suite à la demande en 2011 des conseillers municipaux, Mme le Maire a invité Monsieur le
Trésorier à venir en mairie de Feigneux à une réunion budget pour nous présenter un bilan
financier de la commune et nous informer sur le fonctionnement des indemnités de conseil
demandées.
2- Aménagement du parking : rue de la Vallée.
Suite à la décision de faire appel au CAUE dans le cadre d’une mission complémentaire, une
rencontre aura lieu le 26/10/2012 avec l’architecte afin de nous présenter un pré-projet
d’aménagement du village : aménagement du futur parking de la rue de la Vallée, et de
l’ensemble du village dans sa traversée.
3- Point sur l’eau.
Une réunion publique aura lieu vendredi 19 octobre 2012 19h15 à la salle P .GRIMAUD où
la Lyonnaise des Eaux, nouveau fermier viendra expliquer à la population leur
fonctionnement.
Un problème de fuite du compteur au niveau du stade a engendré une facture très élevée
de la SAUR. Contact sera pris auprès du nouveau prestataire afin de régler la situation.
Un courrier émanant de l’agence de l’eau annonce qu’au vu du changement de leur
programme 2013-2018, Feigneux ressort prioritaire concernant l’impact sur la qualité du milieu
naturel. Ainsi, l’agence de l’eau suivra de manière prioritaire les actions tant sur le plan de
l’animation, de l’appui technique ou de l’aide financière. C’est pourquoi, l’agence de l’eau
souhaitait connaître le niveau d’engagement de l’état de réflexion/avancement concernant la
mise aux normes des assainissements non collectifs. Un contact a été pris auprès de l’agence
afin qu’elle programme une réunion qui nous apporterait des éléments nouveaux sur les
subventions possibles.
Camp du soleil/ Morcourt : Mme le Maire a été informée par le Président de cette
association des résultats du captage d’eau au niveau du camp. Ceux-ci sont mauvais et
présentent un risque sanitaire sur ce terrain. Le camp du soleil a informé ses adhérents et pris
les mesures nécessaires (bouteilles d’eau). Au vu de cette situation, il est décidé de se
rapprocher des services de l’ARS et de la Préfecture, qui nous indiquerons s’il est nécessaire
de prendre un arrêté municipal interdisant la consommation d’eau sur ce secteur privé et de
savoir si une analyse contradictoire serait utile. 4-Point sur le problème de stationnement au niveau de la salle Pierre GRIMAUD.
Mme le Maire rappelle les grandes difficultés concernant le stationnement sur cette zone,
difficultés dues à la fréquentation importante de cette salle (périscolaire, activités MJC,
locations…) et aux nombreux habitants de ce quartier.
L’intersection principalement à l’angle de la Rue de Crépy/rue du Chêne est dangereuse. Le
stationnement y est interdit (arrêté municipal). Des avis de rappel sont mis sur les pare-brises
des véhicules mal stationnés.
Le camion de pompier doit pouvoir accéder Rue du Chêne à tout moment. Une discussion
s’instaure afin de trouver des solutions d’aménagement. Différentes pisy=tes sont abordées :
mise en place de pots de fleurs, de bordures de plots, de tracé de lignes blanches pour
matérialiser le stationnement et bien diriger le cheminement vers la rue du Chêne. Le conseil
est aussi en attente du projet CAUE.
5-Point sur les travaux de la salle Pierre GRIMAUD.
Mme le Maire soulève le problème d’insonorisation de cette salle surtout gênant pour les
enfants accueillis à la cantine au centre de loisir. Des solutions techniques existent et il est
demandé de procéder à une étude afin de pallier au mieux à ce problème de nuisances.
Contacts seront pris auprès de professionnels.
Rangement de la salle lors de locations. Mme le Maire informe que le personnel ALSH est
obligé de tout débarrasser pour les locations du week-end, ce travail difficile pourrait être
allégé par une aide extérieure ou par le biais d’un aménagement autre. Une réflexion
s’engage.
Il est proposé la mise en place de barrières supplémentaires le long du trottoir allant de la
salle Pierre Grimaud à l’école afin de sécuriser au mieux le trajet emprunté quotidiennement
par les groupes scolaires. Avant la mise en place de ce projet, des renseignements
complémentaires sur l’intérêt sécuritaire seront pris.
6-Norme des ralentisseurs rue de Crépy, Grande rue, Rue de Bapeaume.
Mme le Maire informe le conseil d’interrogations émanant d’administrés concernant la
conformité des ralentisseurs installés aux entrées et sorties du village. Afin de prendre toutes
les précautions nécessaires, Mme le Maire propose d’interroger les services de l’Etat afin qu’il
statue sur ce sujet. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
7-Mise en place de radars pédagogiques.
Mme le Maire propose à l’assemblée la mise en place de radars pédagogiques afin de
renforcer la sécurité routière. Une discussion s’instaure et l’assemblée demande à ce que soit
étudié le coût d’un radar pédagogique et d’un radar qui facture, acquisition pouvant faire
l’objet d’une demande de subvention. Contact sera pris auprès des services de l’Etat.
8-La fibre optique.
Un courrier sera adressé au Conseil Général afin d’inscrire la commune dans le programme
de la mise en place de la fibre optique (programme sur 16 ans)
9-Point sur les travaux.
La salle Pierre GRIAMUD : suite au rapport de la PMI, il est programmé de séparer le
lavabo cuisine SIVOS par le biais d’une mise en place d’un mur ou l’installation d’une porte coulissante. Les peintures de la cuisine SIVOS doivent être refaites. Ces travaux incombent
au budget du SIVOS.
La mise en place de sèche- mains électriques est abordée. Selon le conseil ce n’est pas une
solution profitable au regard du coût des travaux que ces installations vont engendrer.
Aménagement d’un point collecte sente du Larris Goguet. Mme le Maire informe le conseil
d’une demande émanant des riverains de cette sente afin d’aménager un point collecte. Ce
projet sera étudié. Il est noté aussi que les escaliers des sentes sont glissés et seront nettoyés
par l’entreprise Valeuse.
Sente du Bordelet : la circulation y est très difficile par temps de pluie, il est demandé
pourquoi cette sente ne ferait pas l’objet d’une mise en gravier. Actuellement, des travaux
seraient peu efficaces car la sente est empruntée par des véhicules lourds. Il serait
souhaitable que les habitants intéressés formulent leur demande par écrit à la mairie. Un
panneau indiquent « sente du bordelet » sera mis en place.
Problèmes d’arbres non élagués. De nouveau, il est constaté que des arbres non élagués
gênent. En conséquence, un courrier sera envoyé aux propriétaires afin qu’ils procèdent à
l’élagage surtout que nous sommes en pleine saison pour le faire. Mme le Maire précise qu’un
propriétaire de parcelles rue Brulée a répondu à notre demande d’élagage et nous informe
que cela sera fait après la tombée des feuilles.
Dégradations des chemins dans la Vallée : Mme le Maire rappelle qu’elle avait été alertée
par les dégradations faites par une société dans la Vallée cet été. Un courrier a été adressé à
celle-ci afin de rétablir les chemins. Le propriétaire est venu en mairie nous informer. Cela
sera fait lorsque les travaux seront finis et nous confirme que la lame sera passée afin de
rétablir les chemins endommagés par le passage d’engins.
Travaux Eglise : les architectes procèdent à de nouveaux relevés afin de proposer une
deuxième phase de travaux.
Mise en place d’un columbarium : Mme le Maire informe qu’elle a pris contact auprès de
société afin de proposer le projet de mise en place d’un columbarium.
10-SAGEBA :
Le technicien de rivière procède à un retracement du ru de Morcourt dans le cadre d’un
diagnostic complet de l’Automne pour les années à venir.
Mme le Maire informe d’une visite très intéressante sur le site de Crépy en Valois
organisée par la SAGEBA sur la thématique de « zéro utilisation de produits phytosanitaires ».
11-Réunion CCPV
Mme le Maire s’est rendue au conseil communautaire de la CCPV et informe le conseil qu’il a
été voté la mutualisation des moyens de communication entre la ville de Crépy en Valois et la
CCPV. Si cette mutualisation est intéressante sur le point de vue économique, Mme le Maire
émet des réserves : elle note qu’il est important que chaque structure garde son identité d’où
l’intérêt de différencier la communication du journal de la CCPV et du journal municipal de
Crépy-en-Valois, ceci d’autant plus que les deux fonctions Président de la CCPV, et Maire de
Crépy-en-Valois sont occupées par la même personne.
12-Braconnage sur Morcourt
Un contact a été pris avec l’ONF afin d’éviter le braconnage sur Morcourt. 13-Projet MAM ( Maison assistante maternelle).
Mme le Maire informe le conseil qu’elle a reçu en mairie deux assistantes maternelles de
Feigneux et deux de Crépy. Celles-ci ont présenté le projet d’une création d’une MAM
(Maison d’assistante maternelle). Elles sont à la recherche d’un local sur le RPI. La commune
de Fresnoy-la-Rivière est également intéressée par ce projet.
14 -Jours de fêtes
Mme le Maire informe l’assemblée des remontées très positives faites concernant Jours de
fête, un bilan festif est organisé le 10 novembre.
15-Demande de location de salle l’association USC Cyclotourisme.
Mme le Maire informe la demande d’une location de la salle communale par cette association
à un tarif préférentiel. L’assemblée considère qu’il est préférable de ne appliquer de tarifs
préférentiels aux associations extérieures.
16-Sortie du Journal communal.
Mme le Maire informe de la prochaine réunion de la commission journal qui aura lieu le
24/10/2012 pour une sortie du journal mi novenbre.
17- Point sur le site internet.
Mme le Maire rend compte du taux de fréquentation du site internet. Pour le mois de
septembre 2012, 121 visites ont été recensées. M. Didier BEDU actualise le site
régulièrement.
18- Mariage de Charlotte et Romain.
Mme le Maire fait part des remerciements des jeunes mariés pour l’accueil qu’ils ont reçus de
la part de la municipalité lors de leur mariage à FEIGNEUX.
Fin de séance 23h30.