Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Fevrier 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 fevrier 2020

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2022

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 fevrier

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Decembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 fevrier 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 7

Compte-Rendu - CR CM 28 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 3 fevrier 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Fevrier 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 Fevrier 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 18 février 2022

De la commune NEUVILLE-BOSC

Séance Ordinaire du 18 février 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 08 février 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames LEJEUNE, LEROY, MEYER et Messieurs CATTELOIN, COUTELET, FLEURY, GOMES.

Etaient absents excusés : Madame DECAMP donne pouvoir à Madame LEROY, Madame LESCA donne pouvoir à Monsieur CATTELOIN,

Monsieur DUPUY donne pouvoir à Madame LEROY,

Madame OUGHLIS-HENRY donne pouvoir à Monsieur CATTELOIN

Monsieur SAINT-POL donne pouvoir à Madame LEJEUNE

Monsieur DUJARDIN donne pouvoir à Madame LEJEUNE

Monsieur RAYNAUD.

Secrétaire de séance : Madame Juliette LEJEUNE

Assistait également au Conseil Municipal : Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de mairie Ouverture de séance : 20h00.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2021, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité.

1/ POINT DE SITUATION

Urbanisme : Madame le Maire revient sur l'acquisition de la parcelle ZB n°91 à TUMBREL. Elle précise que l'achat a été acté à l'euro symbolique en l'Etude Notariale de Maître CAHOUET à Meru. Nous sommes dans l'attente de la facture du Notaire.

Travaux du SE60 : Madame le Maire revient sur les travaux d'enfouissement BT/EP/RT qui ont lieu au niveau de Grand Alleré sur la RD 121. De nouveaux poteaux ont été installés et les travaux se poursuivent.

Projet de plantation de haies : Madame le Maire précise qu'elle s’est rapprochée de Philippe LOGEAY afin de connaître l'avancement du projet.

Celui-ci est à l'étude au niveau de la Région et les plantations sont prévues à l'automne de cette année. Madame le Mairie demande à Monsieur CATTELOIN de bien vouloir prendre contact avec Monsieur PRIEUR afin de savoir si les semis sont réalisés concernant la bande à enherber et si oui obtenir sa facture concernant la réparation du préjudice quant à la perte d’exploitation sur cette zone, facture dent la prise en charge est assurée par la Mairie, la Communauté de Communes des Sablons l'ayant refusée.

Travaux église : Madame le Maire revient sur les différents projets (menuiserie, sécurité du clocher et sonorisation) et précise qu’ils sont toujours à l'étude au niveau de la Communauté de Communes des Sablons.

Hydrants de la Communes : Madame le Maire informe que nous avons reçu le rapport de vérification des hydrants par les services de VEOLIA en décembre 2021. Celui-ci laissant apparaître des erreurs

d'implantation et de dates de pose, un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé afin d'effectuer les différentes corrections.

Parallèlement nous avons reçu fin janvier 2022 le rapport de vérification émanant des services du SDIS. Celui-ci laisse apparaitre, semble-t-il, de nouveaux problèmes et il est à noter des distorsions non-

négligeables avec les données de VEOLIA.Afin d'y voir clair, il a été effectué un audit terrain par Sabine HERBELIN, secrétaire, et Madame le Maire avec réalisation d'un tableau récapituiatif reprenant les données terrain, les données VEOLIA et les données SDIS.

Madame le Maire doit rencontrer l'ingénieur responsable VEOLIA dans un premier temps {rendez-vous pris pour le mardi 22 février) puis dans un second temps le correspondant du SDIS pour une totale mise à plat de ce dossier.

Accessibilité Ecole, Mairie : Madame le Maire souhaite que soit pris en compte le dossier concernant les travaux d'accessibilité des locaux de la Mairie et de l'Ecole pour envisager outre l'accessibilité une optimisation des espaces inoccupés{(ancien logement du directeur de l'école) et satisfaire ainsi au maintien de notre convention avec la Médiathèque 60 pour la bibliothèque.

Il/ FERME HAVARD

Madame le Maire aborde le dossier de « la ferme Havard » et donne la parole à Nathalie MEYER, Porteur du projet.

Lors d’une réunion le 31 janvier 2022, Mme Françoise Leibovici (Agence Nouvelles Marges), chargée par la Banque des Territoires d’une mission d’accompagnement à l'émergence du projet, nous a fait part des résultats de son étude et de ses recommandations pour la mise en œuvre du projet. Le but est d'installer à la ferme des activités compatibles, complémentaires, voire collaboratives : - Des entreprises artisanales ou artisans d’art, sur un modèle collaboratif avec partage de ressources, de

locaux, d'outils, etc. (« manufacture de proximité »}

- Des espaces de co-working pour les nouvelles formes de travail nomade : salariés en télétravail,

entrepreneurs, étudiants, avec offre sur le numérique

- Des activités culturelles, loisirs, événementiel (salle polyvalente)

- Un espace de restauration (buvette, bistrot de pays) et de vente de produits locaux

- Hébergement — « tourisme d’affaires » en semaine, « tourisme nature » les week-end et vacances

- Maintien d’une activité liée au cheval

Le projet devra répondre aux enjeux du numérique, des nouvelles pratiques de travail, de la transition écologique et ahmentaire pour bénéficier des aides publiques importantes accordées a la création et au fonctionnement de hers-lieux.

Les prochaines étapes sont désormais, en parallèle :

- Le foncier: définir la solution à retenir pour l’acquisition (la commune en direct ou avec portage par l’EPFLO) et le plan de financement.

- Les activités : élaborer un cahier des charges d’un appel à projet / appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection d’un ou plusieurs futur(s) exploitant(s)}.

Pour nous accompagner sur ces problématiques, nous avons prévu des réunions avec : - Le directeur de l’'EPFLO, M. Jean-Marc DESCHODT et son collaborateur Colas LECRYT

- Mme Latifa DANFAKHA, du tiers-hieu L’Hermitage à Autrêches (www.hermitagelelab.com), dont l’une des missions est d’aider d’autres initiatives émergentes dans les Hauts-de-France.

111/SMOTHD

Madame le Maire laisse la parole à Romain COUTELET, Délégué auprès du syndicat. Monsieur COUTELET présente le compte rendu concernant le SMOTHD (réunion du 3 février) Fibre optique :

+ L'offre Free est disponible sur la fibre (ils vont contacter leurs clients}. Il y a donc l'ensemble des grands opérateurs qui sont sur la fibre dans l'Oise : SFR, Orange, Bouygues et Free « Le délai pour obtenir des nouvelles prises fibre optique peut être relativement long (1 an environ). Le SMOTHD conseille aux communes/communauté de communes, de pré réserver une enveloppe annuelle.Vidéosurveillance

+ L'installation de la vidéosurveillance est à notre charge (des aides sont possibles). Le SMOTHD gère ensuite le système à distance gratuitement.

+ __ Nous pouvons faire un devis auprès d'une entreprise pour avoir le cout de l'installation « cible» mais faire l'installation par lot en s’assurant qu’elle est évolutive. Nous allons contacter l’entreprise

DACHET à Creil.

IV/SE69 : ADHESION DES EPCI

Madame le Maire expose que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise au SE60.

V/PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC)

Madame le Maire présente le dossier et ouvre le débat.

Madame Le Maire rappelle à lassemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre facultatif, depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l'acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :

- L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’ Assurance maladie,

- _ L‘assurance « prévoyance — maintien de salaire », pour :

o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d'admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,

o Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.

Le décret du 8 novembre 2011 précité, dispose que l'employeur peut ainsi choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

À ce jour, notre commune a déjà mis en place une telle participation au profit des agents pour couvrir le risque santé par le biais d’une convention de participation (ou de la labellisation) par une délibération n° 92 en date du 30 juillet 2013.

> Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Dans l'attente des décrets d'application qui devraient paraître d’ici la fin du 1° trimestre 2022, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues :-__ L’organisation d’un débat en assemblée délibérante sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l'éventuel caractère obligatoire avant le 17 février 2022, et dans les 6 mois à compter de chaque renouvellement des conseils,

- À l'instar du secteur privé, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1° janvier 2025 pour les garanties prévoyance et du 1% janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé,

- La possibilité par l’employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord majoritaire valide issu d’une négociation collective avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,

- La possibilité pour l’employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort.

Par ailleurs, la participation au financement de la complémentaire santé ne pourra être inférieure à 50% d'un montant de référence, et celle de la prévoyance ne pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d'un montant de référence. Ces montants seront fixés par un décret d'application.

Pour les collectivités ayant déjà mis en place une participation avant 2022 : Le Maire précise que même si la commune a déjà mis en place une participation au financement de la PSC au profit des agents pour couvrir le risque santé (ou le risque prévoyance, ou les deux risques précités), il sera nécessaire de prendre une nouvelle délibération, après avis du comité technique, notamment si les garanties accordées ou les montants de la participation ne sont pas conformes à la nouvelle réglementation.

> Sur les enjeux de la PSC :

Le support fourni par le Centre de Gestion de l'Oise « proposition de débat sur la PSC » démontre bien les enjeux de ce nouveau dispositif que ce soit pour les agents mais aussi pour la collectivité.

Ainsi, pour les agents publics, cette protection constitue une aide non négligeable compte-tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des congés pour raison de santé.

Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines, d'améliorer leur attractivité, de favoriser le recrutement, et d’améliorer la performance.

S’agissant de la « mutuelle santé », elle permet de garantir le versement de frais de santé suite à maladie, accident ou maternité et ce pour diminuer le reste à charge de l’agent.

Ces remboursements interviennent donc en complément ou à défaut des remboursements versés par l’ Assurance maladie en cas d’hospitalisation, de soins de ville, de soins et achat d’équipement d’optique, de soins et biens dentaires, d’achat d’aides auditives, ou d’’utilisation d’actes de prévention.

À noter que dans le cadre de la conclusion d’une convention de participation « santé », le contrat collectif devra être proposé aux agents actifs mais aussi aux retraités (solidarité intergénérationnelle) et couvrir des garanties minimales qui seront fixées dans le décret d’application.

S'agissant de la « prévoyance », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, ..} en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une rente mensuelle en cas d'admission à la retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l’agent en cas de décès ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie,

Enfin, la participation des employeurs publics au profit des agents au risque « prévoyance » sera facultative en 2023 et 2024 avant de devenir obligatoire en 2025.

De la même façon, la participation des employeurs publics au risque « santé » sera facultative 2023, 2024 et 2025 avant de devenir obligatoire en 2026.

4> Sur l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Oise (CDG60) :

Comme l’autorise l’article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.

S'il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire pour le Centre de Gestion, l'adhésion à ces conventions demeurera par contre facultative pour les collectivités, celles-ci ont toujours la possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats individuels labellisés de leurs agents.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG60 va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque « mutuelle santé ») pour un effet en 2023.

De la même façon, le CDG 60 va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir la perte de salaire en cas de maladie ou d’accident ou de verser un capital décès aux ayants-droits de l’agent ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (risque « prévoyance ») pour un effet en 2023.

Le Maire précise que pour envisager d’adhérer à ces conventions afin de bénéficier de couvertures d’assurance santé et prévoyance de bonne qualité avec un prix attractif du fait de la mutualisation, il convient de donner un mandat préalable au CDG 60 afin de mener à bien la mise en concurrence pour les risques précités, étant encore rappelé que l’adhésion aux conventions de participation et aux contrats collectifs d'assurances associés reste libre à l’issue de la consultation.

Le Maire indique que la réalisation du service s'effectuera selon les termes de la notice de présentation « PSC assurance prévoyance et complémentaire santé » fournie par le CDG 60. Dans ce cadre, il conviendra de compléter et de transmettre au CDG60, avec les mandats, un questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.

Le Conseil Municipal acte et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les garanties de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire et donne mandat au CDG60.

VI/ PARCELLE B n°627 : VENTE

Madame le Maire informe que le local, 32 rue des Grouettes, vient d'être vendu.

La vente a eu lieu le 04 février 2022 à l'étude de Maître CAHOUET, Méru, selon les conditions

préalablement définies.

L’acquéreur s'est acquitté du montant de la taxe foncière au prorata pour l’année 2022.

VIT/ Questions diverses

Aucune question diverse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h39.