Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 mars 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 mars 2015 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 mars 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX

Séance du 12 mars 2015

L’an deux mil quinze, le douze mars, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, GENON Francis adjoints,

JULIEN Louise, JOURDAIN Valérie, BEDU Didier, GAVOIS Olivier, OLY Frédéric, TESSON Jérôme, BONTE Alexandre conseillers.

Absents : WAECHTER Rodolphe

Procurations : WAECHTER Rodolphe donne pouvoir à CAVALETTI Véronique

Secrétaire de séance : Didier BEDU

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 10

Nombre de votants : 11

Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 18/12/2014.

2015/1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU

POTABLE DE FEIGNEUX

Après examen du compte administratif 2014 du service de distribution d’eau potable de

Feigneux, présenté par M. Patrice HURAUX, après en avoir délibéré, les conseillers à

l’unanimité des présents et représentés approuvent ledit compte à savoir:

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 2014 :13 057.95 €

Recettes de l’exercice 2014 :21 818.10 €

Soit un excédent d’exploitation de : + 8 760.15 €.

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 2014 : 38 949.55€

Recettes de l’exercice 2014 : 20 836.47 €

Soit un résultat d’investissement de : - 18 113.08 €

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

2015/2 : Approbation du compte de gestion 2014 du service public local service de

l’eau.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET COMMUNAL.

2015/3: Examen et vote du compte administratif 2014.

Après examen et après avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et

représentés votent le compte administratif 2014 de la commune présenté par M. Patrice

HURAUX.

SECTION DE FONCTIONNEMENT.

Dépenses de l’exercice 2014 : 227 143.38€

Recettes de l’exercice 2014 : 343 693.92 €

Soit un excédent de fonctionnement de 116 550.54€

SECTION D’INVESTISSEMENT.

Dépenses de l’exercice 2014 : 34 301.81 €

Recettes de l’exercice 2014 : 110 049.76 €

Soit un excédent d’investissement de : + 75 747.95€

2015/4 : Approbation du compte de gestion 2014 de la commune de Feigneux

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui

ont été prescrits de passer dans ses écritures,3

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution du budget de

l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2015/5 : subvention aux associations : Article 6554 :

Mme Le Maire donne lecture de toutes les demandes de subventions reçues en mairie pour cet exercice 2015. Ainsi, après avoir écouté et consulté toutes les demandes, l’ensemble du Conseil Municipal décide, à la majorité, d’octroyer les sommes suivantes aux associations ci-dessous:

- Projet SEFROU: 550€

- MJC Feigneux (fonctionnement): 1 000€

- MJC Feigneux: Jours de fêtes: 5 000€

- RVM : 30€

- ADU (Usagers SNCF) : 15€

- Autonne Village : 180€

- ADTO : 535.20€

- SMPV (Secrétaire Pays de Valois) : 50€

- Aux Cuivres Citoyens : 550€

- CAUE : 150€

- Fondation du patrimoine : 50€

- Apperf : 200€

- OTSI (35 clochers) : 120€

- Amicale des Maires : 50€

- Projet Sun Trip 2015 (Eric Morel) : 300€

Total: 8 780.20€

Il est décidé à l’unanimité des présents et représentés de prévoir la somme de 9 000€ à l’article 6554 pour l’exercice 2015.

2015/6 : Convention pour la réalisation d’un forage de reconnaissance.

M Huraux rend compte à l’assemblée de la réunion qui a eu lieu le 19 février dernier avec les maires des communes de Russy-Bémont, Vaumoise, Vauciennes et Coyolles, le Directeur de l’usine BCI, les services de l’ Etat : M Fatoux (DDT), M. Durand (ARS), M Bourgeois représentant l’Agence de l’eau et M Boggian, représentant de la Lyonnaise des eaux4

Au cours de cette réunion, M Aziz, du bureau d’études ARANA ENVIRONNEMENT, avait fait part du rapport définitif de l’étude « recherche de nouvelles recherches en eaux sur les territoires communaux de Feigneux, Russy-Bémont, Vaumoise, Vauciennes dans l’Oise et Coyolles, dans l’Aisne ».

Un point de forage a été déterminé.

Différentes missions afférentes à la réalisation d’un forage de reconnaissance ont été présentées :

Maitre d’œuvre : choix de société, organisation et suivi de chantier de travaux avec réception : 9 500€ HT

Société de foration : réalisation du forage de reconnaissance et son équipement selon les règles de l’art. Pompage d’essai par paliers et longue durée. Le programme correspondra au contenu du CCTP qui sera établi : 58 500€ HT

Le montant total HT est de 68 000€.

De la même manière que pour l’étude de recherche, une convention sera établie entre les différents partenaires de ce projet.

M Huraux fait lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité des présents et représentés, la convention et donne pouvoir de signature à Mme le Maire pour ladite convention ainsi que pour tout document afférent à cette affaire.

2015/7 : Modification statutaire de l’EPCI Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable d’Auger St Vincent- changement de siège social.

Mme le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que le S.I.A.E.P d’Auger St Vincent doit procéder à une modification de l’adresse de son siège social.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales cela nécessite une modification de l’article 3 des statuts portant sur le siège social du Syndicat Intercommunal d’alimentation en Eau potable (S.I.A.E.P) d’Auger St Vincent.

Le siège était fixé à la mairie de Duvy.

Il doit désormais être fixé à la mairie de Rouville-10 rue René Delorme-60800-Rouville.

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT : « l’organe délibérant de l’EPCI délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L5211-17 à L 5211-19 (Ces articles portent sur les transferts de compétence, sur l’entrée et le retrait de commune, dissolution) et autres que celles relatives à la dissolution de l’établissement.

A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI aux maires de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de cet établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements »5

Vu la délibération du conseil syndical du S.I.A.E.P d’Auger St Vincent en date du 19/12/2014 décidant de cette modification statutaire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés :

- Approuve la modification de l’article 3 des statuts de la S.I.A.E.P d’Auger St Vincent portant détermination de l’adresse sur siège de l’EPCI d’Auger St Vincent portant sur la détermination de l’adresse du siège social de l’EPCI à 10 rue René Delorme-60800 ROUVILLE.

- Donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2015/8 : Convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune peut par le biais d’une convention avec les services de l’Etat procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ainsi, Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu le projet de convention avec l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet de l’Oise, relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité dans le cadre du dispositif « ACTES »,

Considérant, par ailleurs, que l’adhésion à l’Adico permet de bénéficier directement des services d’un tiers transmetteur sélectionné par elle, en l’occurrence ADULLACT, sans coût supplémentaire,

Considérant que la télétransmission des actes ne peut se faire qu’après authentification du transmetteur, ce qui nécessite l’acquisition d’un certificat électronique via un contrat de fournitures,

Considérant que la Poste distribue des certificats électroniques sous la dénomination « certiNomis », valable deux ans, moyennant un coût de 180€ HT (à renouveler tous les deux ans), et que le lecteur de carte à puce, coûtera 20€ HT (une seule fois) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec l’acquisition d’un certificat électronique auprès de « Certinomis »

AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat de fournitures correspondant

AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention,

AUTORISE Mme le Maire à procéder à la dépense de 230 € HT correspondant à la tarification du certificat pour une durée de 3 ans.

Informations diverses.

1-Travaux Eglise : Le portail a été démonté et les travaux de maçonnerie commencés. Le menuisier procède à la réfection du portail.

2- Sortie des « Anciens » : Elle aura lieu le dimanche 12 avril 2015 : visite de la fromagerie de Meaux et du musée de la Grande Guerre.6

3- Elagage des arbres le long de la RD50 : Mme le Maire informe qu’un élagage des arbres le long de la RD 50 a été réalisé par les services de l’UTD de Pont Ste Maxence.

4- Droit du sol : Mme le Maire rappelle du retrait annoncé pour le 1er juillet 2015 de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes et autorisation liés à l’application du Droit des Sols (ADS). Désormais, la CCPV prend la compétence d’instruction du droit des sols. Après plusieurs scenarii étudiés, cette compétence restera gratuite pour les communes. Une délibération sera prise sur ce sujet lors du prochain conseil municipal.

5-Point sur l’état des arbres dans la Vallée : De nombreux arbres sont tombés suite à des coups de vent ou bien de par leur état (maladie, âge, taille…). Après visite et constat fait par M Villelegier, référent ONF, son rapport préconise l’intervention de professionnels pour procéder aux coupes correspondantes. Un rendez-vous aura lieu sur place avec un bucheron le samedi 14 mars 2015.

6- Château d’eau : Mme le Maire informe le conseil d’un « grand nettoyage »réalisé par la compagnie CARIBOU et la MJC au niveau du château d’eau. Sa destruction est prévue dans la semaine du 23 mars 2015.

7- Monuments aux morts : Mme le Maire informe l’assemblée de la remise en état des lettres gravées sur le monument aux morts. La société de pompes funèbres FONTAINE procédera à ces travaux pour un coût de 963.36€ TTC.

8- TAP : Mme le Maire informe qu’une association « Danse & T’Toi » intervient dans le cadre des TAP. Les enfants sont divisés en deux groupes à des heures différentes. Cette activité durera jusqu’au 19 juin 2015 avec le projet d’un petit spectacle à la fin de la prestation.

9- Association Autonne village : Mme le Maire rend compte de l’assemblée générale. La Présidente se nomme Mme Van Goethem. Le référent Feigneux est M Patrice HURAUX.

10-SEZEO : Francis Genon informe que le dossier de demande de subvention concernant le renforcement du réseau électrique de la rue de la Vallée est complet et semble rentrer dans les critères de priorité. Il informe également que la commune de Feigneux n’est pas concernée par l’ouverture des marchés des énergies.(bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva : tarifs jaunes et verts »

Fin de séance 23h50.