Conseil Municipal - 1638545672 26 05 2020

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Conseil Municipal - 1638545672 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1638545672 26 05 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Réunion Conseil Municipal

Mardi 26 Mai 2020 à 21 h

Absent (s) excusé (s) : Néant

Secrétaire : Yvan CHMARGOUNOF

I Election du Maire

Daniel MENON a été réélu Maire.

II Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal du dit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Le Conseil Municipal décide que 3 Adjoints seront nommés :

- 1er Adjoint : Josselyne LABORDE

- 2ème Adjoint : Christian CAZES

- 3ème Adjoint : Bérengère CARTIE

III Lecture de la charte de l’élu local

Après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.

IV Fixation des Indemnités élus

Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du code général des collectivités

territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent être octroyées en application des articles L. 2123-20 et

suivants du code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales

« les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération.

L’article L2123-23 indique que les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en

appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20 le barème suivant :

Communes de moins de 500 habitants : Taux (en % de l’indice) 25,5

Le Maire, seul, percevra une indemnité de fonction.V Répartition des fonctions de chacun au sein du Conseil Municipal et dans les différentes commissions en 2020

 Daniel MENON, Maire

 Josselyne LABORDE, 1ère Adjoint

 Christian CAZES, 2ème Adjoint

 Bérengère CARTIÉ, 3ème Adjoint

 Yvan CHMARGOUNOF, Conseiller Municipal

 Jean-Michel DEBAT, Conseiller Municipal

 Gilles DEVALLE, Conseiller Municipal

 Stéphane FOUACHE-IDRAC, Conseiller Municipal

 Cathie LACOMME, Conseillère Municipale

 Joseph LESNÉ, Conseiller Municipal

 Sandrine URIZZI, Conseillère Municipale

* SI D’ELECTRIFICATION D’AUCH NORD

Délégués titulaires : MENON Daniel & DEVALLE Gilles

* SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA LOMAGNE

Délégués : DEBAT Jean-Michel & LESNÉ Joseph

* SI RPI LAVARDENS/ROQUEFORT

Maire : MENON Daniel

Conseillers Municipaux :

- DEBAT Jean-Michel

- URIZZI Sandrine

- CARTIÉ Bérengère

* COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE Conseillers Communautaires :

- Délégué titulaire : MENON Daniel

- Délégué suppléant : LABORDE Josselyne

Suite au transfert de compétences, seront proposés à la Communauté

d’Agglomération du GACG, des représentants du Conseil Municipal pour :

- L’eau : LESNÉ Joseph et DEVALLE Gilles

- L’assainissement : LESNÉ Joseph et FOUACHE-IDRAC Stéphane

- Les déchets : FOUACHE-IDRAC Stéphane & CAZES Christian

Commissions thématiques du Grand Auch Cœur de Gascogne :

- Administration générale ; Ressources Humaines : DEBAT Jean-Michel & FOUACHE-IDRAC Stéphane- Développement, aménagement du territoire, accessibilité aux services publics du territoire, enseignement supérieur : DEVALLE Gilles & URIZZI Sandrine

- Finances ; Evaluation des politiques publiques : CHMARGOUNOF Yvan & MENON Daniel

- Prospective territoriale, développement durable, biodiversité, climat-Energies, Alimentation, Habitat et urbanisme : DEVALLE Gilles & CHMARGOUNOF Yvan

- Prévention, collecte et traitement des déchets ; Rivière et gestion des eaux ; Sentiers de randonnées ; Extension promenade des berges du Gers : DEBAT Jean-Michel & LESNÉ Joseph

- Petite enfance, enfance et jeunesse : LACOMME Cathie & LABORDE Josselyne

- Développement économique ; Relations institutionnelles, organisations professionnelles et chambres consulaires ; Tourisme ; Culture : LACOMME Cathie & CARTIÉ Bérengère

- Solidarité, action sociale et médico-sociale : LABORDE Josselyne &

CARTIÉ Bérengère

- Politique de la ville ; Aménagement et travaux ; Equipements sportifs, culturels et de loisirs : MENON Daniel

- Transports et mobilités ; Réseaux et équipements numériques : URIZZI Sandrine & CAZES Christian

*Commission Intercommunale des Impôts Directs :

- MENON Daniel

- LABORDE Josselyne

* ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PAYS D’AUCH

Délégué titulaire : MENON Daniel

Délégué suppléant : LABORDE Josselyne

* DELEGUÉ CHARGÉ DE LA DEFENSE

DEBAT Jean-Michel

* CORRESPONDANTS INTEMPERIES ENEDIS

- LESNE Joseph & DEBAT Jean-Michel

* ELU POUR L’EMPLOI

URIZZI Sandrine

VI Divers

- Chantiers Loisirs 2020 (dans l’attente de nouveaux inscrits)

- Les masques sont arrivés et vont être distribués rapidement.