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Arrêté - 1775222401 rejet dp 0142282500119
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1775222401 rejet dp 0142282500119)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dossier n° DP 014 228 25 00119
COMMUNE DE date de dépôt : 19 novembre 2025
BONNRESLARELNVRANDE demandeur: Madame Daphné SOURISSEAU
pour : pose d'une clôture pleine en duminium couleur
gris anthracite au dessus du mur d'enceinte (hauteur
totale 2m)
adresse terrain : 1 rue du Languedoc 14440 DOUVRES-
LA-DEL VRANDE
Le Maire
à
Mme Daphné SOURISSEAU
1 rue du Languedoc
14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Objet : Rejet tacite de la demande d'autorisation
pour défaut du dépôt des pièces manquantes au
dossier dans le délai imparti
Madame,
Par courrier en date du 12 décembre 2025, notifié par voie électronique le 12 décembre 2025, je vous informais que votre demande de déclaration préalable était incomplète et vous indiquais les pièces manquantes à me fournir.
Ces pièces n'ayant pas été déposées en Mairie dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la lettre susvisée, votre demande a donc été rejetée automatiquement en application de l'article R 423-39 du code de l'urbanisme.
Si vous souhaitez poursuivre votre projet, il vous appartient de déposer une nouvelle demande en vous assurant que le dossier contient l'ensemble des pièces exigées.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de ma considération distinguée.
Fait à DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, le C2 a nË A6
Mare ANT. DRo