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Arrêté - 1775750474 maros rejet dp 0142282600018
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1775750474 maros rejet dp 0142282600018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dossier n° DP 014 228 26 00018
COMMUNE DE DOUVRES-A-
DÉLIVRANDE
ur de clôture par un mur en
parpaing enduit avec des rappels en parements
adresse terrain : 3 route
DELIVRANDE (14440)
de Beny, à DOUVRES-LA-
ARRÊTÉ
d'opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIV
Le Maire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE,
Vu la déclaration préalable présentée le 23 février 2026 par Alan MAROS Beny 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE ;
Vu l'objet de la déclaration :
« pour : modification du mur de côture par un mur en parpaing enduit avec des rappels. - sur un terrain situé : 3route de Beny 14440 DOUVRESLA-DELIVRANDE ; Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communau
de Nacre approuvé en date du 26 février 2026 ;
Vu le règlement de la zone Uc du PLUI susvisé ;
Vu les pièces complémentaires déposées le 31 mars 2026;
Vu la réponse en date du 6 mars 2026 de l'Architecte des Bâtiments déclare que son accord n'est pas obligatoire l'immeuble n'étant pas visibilité d'un monument historique, mais que le projet appelle des rl observations ;
RANDE
demeurant 3 route de
en parements pierre ;
é de communes Coeur
de France par laquelle il
situé dans le champ de
ecommandations et des
Considérant l'article 11.2 " Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ", de l'article Il." Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiq applicables aux zones urbaines " du PLUI, article "1.2.5 Les clôtures " “ Les murs anciens incarnent l'identité intrinsèque du territoire de C centres-bourgs qui le composent. Les murs en pierre de Caen nombreux et leur présence en limite de rue marque fortement communes. . De ce fait, leur nécessaire préservation et entretien obligation de respecter leur style architectural et leur composition complément de leur indispensable préservation et entretien, toute inte leur style architectural et leur composition, assurant ainsi une contin local. "
" Toute reconstruction d'un mur ancien doit obligatoirement se faire à
Considérant que le projet de clôture prévoit un mur en parpaings e de parement pierres sur les piliers, alors il contrevient au PLUI ;
Considérant les recommandations et les observations de l'Archite
ues des " Dispositions
qui dispose :
oeur de Nacre et des
sont particulièrement
le paysage bâti des
s'accompagne d'une
| C'est pourquoi, en
rvention doit respecter
uité avec le caractère
l'identique ;
nduit avec des rappels
cte des Bâtiments de
France :
“ Cependant, ce projet appelle des recommandations ou des
respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architectur
ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion hai
environnant :
Le projet envisagé, dans ses dispositions actuelles, ne permet
dans le périmètre de la ferme de la Baronnie et dans ce context
La présence de ce mur ancien en pierre calcaire massive c:
l’histoire des lieux et participe à la valorisation de la qualité patr
rvations au titre du
, au paysage naturel
ieuse dans le milieu
s une bonne insertion
patrimonial de qualité.
itue un témoin de
niale de ce quartier. Sa démolition totale n'est donc pas souhaitable. Il est
d'écrêter la partie haute des murs afin d'en récupérer les
soigneusement les parties à restituer. Les murs restaurés po
hauts que l ouvrage d'origine afin de faciliter leur restauratio
coûts du projet.
Les pierres devront être hourdées à l’aide d’ un mortier de cha:
ocré. Les joints devront être réalisés beurrés, à fleur de pierr maçonneries et de garantir la pérennité de l’ ouvrage. Tout traite à éviter.".
nmoins envisageable
pierres pour remonter
rront ainsi être moins
et de maîtriser les
, afin de protéger les
ent à joints creux est
ARRÊTE
Article unique : Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
Fait à DOUVRESLADÉLIVRANDE, le © ml IE
ALU Le Maire
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision :
- par recours gracieux : Le délai d'introduction d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique à l'encontre d'une décision relative à une autorisation d'urbanisme est d'un mois. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Le délai de recours contentieux contre une décision relative à une autorisation d'urbanisme n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. |
- par recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification en saisissant
le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr