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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 02 PJ Approbation du règlement intérieur conseil municipal jeune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CMJ - Mairie de L’Argentière - La Bessée - Septembre 2026
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
RÈGLEMENT
PARTIE I : GÉNÉRALITÉS
Article 1 : Missions et objectifs
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est placé sous la présidence du Maire ou de son
représentant.
Le CMJ est un lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la
démocratie. C’est également un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de la parole
des jeunes, sur des sujets qui concernent la vie de la commune. Il s’agit d’une instance éducative
citoyenne de proposition et de participation (non de décision), qui favorise la concertation entre
les élus et les jeunes ; reconnaissant ainsi le jeune comme citoyen à part entière.
Le CMJ a deux objectifs :
- Un rôle éducatif : initier les jeunes à la vie démocratique, au fonctionnement des institutions locales, au débat, au vote et à la gestion de projets collectifs ; permettre aux jeunes de participer à la vie de leur commune et les sensibiliser à la citoyenneté ;
- Un rôle consultatif : collecter les idées et initiatives des jeunes pour améliorer la vie dans la commune et leur permettre d’agir pour préparer, proposer et réaliser des projets et /ou les soumettre au maire et au Conseil Municipal.
Le CMJ a pour mission de proposer et de réaliser des projets concrets ; il peut également être
sollicité comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux émanant du Conseil
Municipal.
Les jeunes élus s’engagent à participer aux réunions et sorties auxquelles ils seront conviés. Ils
s’engagent à représenter leurs camarades : en recueillant leurs attentes et leurs propositions et en
les informant sur les projets et actions du CMJ.
Article 2 : Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à deux ans, reconductible jusqu’à la fin du mandat municipal en
cours.
Article 3 : Budget
Le CMJ dispose d’un budget propre annuel de fonctionnement, dont les dépenses et utilisations
devront être rapportées au Conseil Municipal.
Pour les projets plus coûteux, le budget sera examiné et déterminé par le Conseil Municipal
adulte.
Article 4 : Encadrement et intervenants
Un élu encadre le CMJ, avec des missions d’ordre pédagogique :
- Accompagner les jeunes ;
- Être le référent pour les jeunes, les familles, les partenaires du CMJ ;
- Porter la dynamique du CMJ ;
- Encadrer les réunions et les sorties, rédiger les éventuels documents (fiche de projet, compte- rendu, etc.).
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Selon les besoins, des partenaires ou personnes ressources pourront être sollicités et invités lors
de certains conseils.
PARTIE II : ÉLECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Article 5 : Éligibilité
Sont des candidats éligibles tous les jeunes à partir du CM1 jusqu’à la Terminale (de 9 à 18 ans),
dont au moins l’un des deux parents réside sur la commune.
Pour être candidat, le jeune doit s’engager à participer aux réunions et remettre à la Mairie : - La fiche candidature signée par lui-même et par ses représentants légaux ;
- L’autorisation de droit à l’imagée signée par ses représentants légaux ;
- Une affiche A4 pour la campagne électorale.
Article 6 : Engagement
Se porter candidat nécessite un engagement pour 2 ans. Toutefois, des circonstances
personnelles (maladie, déménagement, scolarité…) peuvent justifier une éventuelle démission.
Dans ce cas, le candidat élu devra en parler rapidement aux adultes responsables puis écrire une
lettre de démission à la Mairie.
Article 7 : Mode de scrutin, dépouillement et résultats
Les élections se déroulent dans une salle de la commune, sous le contrôle des élus municipaux.
Tous les jeunes scolarisés du CM1 à la Terminale et résidant sur la commune (par au moins l’un
des deux parents) peuvent voter. Chaque électeur émarge au moment de son vote.
Les conseillers du CMJ sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour avec choix d’un
candidat par niveau scolaire.
Le bulletin de vote est composé de trois catégories correspondant aux différents niveaux
scolaires. Pour chacune de ces catégories, plusieurs candidats sont proposés.
Chaque électeur dispose d’une voix par catégorie et doit désigner, en l’entourant, un seul
candidat dans chacun des trois niveaux scolaires.
Dans chaque catégorie, les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont
déclarés élus.
En cas d’égalité des suffrages entre plusieurs candidats pour l’attribution du dernier siège dans
une catégorie, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
L’élection se déroulant à un seul tour, aucun second tour n’est organisé.
Le dépouillement est assuré par les jeunes élus du précédent mandat du CMJ, ainsi que par les
élus municipaux, après la fermeture du bureau électoral.
La table de dépouillement est composée de quatre personnes :
- Une personne qui ouvre l’enveloppe
- Une personne qui lit à voix haute le nom des candidats choisis
- Deux qui enregistrent le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de dépouillement. Le procès-verbal, la proclamation des résultats et l’état des suffrages seront ensuite complétés. Les résultats seront ensuite communiqués au plus vite par la Mairie. La liste définitive de tous les élus sera affiché à la mairie.
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Sont considérés comme bulletins nuls tous les bulletins comprenant plaisanteries, surnoms, signes
distinctifs, bulletins ne comportant pas le bon nombre de choix.
Article 8 : Nombre de sièges à pourvoir
Il y a 9 sièges à pourvoir au maximum :
PARTIE III : RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 9 : Réunions plénières
Deux séances plénières sont organisées pendant un mandat de deux ans : - Une en début de mandat : les anciens élus font le bilan de leurs projets et effectuent la
passation aux nouveaux élus ;
- Une en fin de mandat : les jeunes font le bilan des projets réalisés et effectuent la passation aux nouveaux élus.
Article 10 : Réunions
Les réunions du CMJ ont lieu environ une fois par mois dans les locaux de la mairie de
L’Argentière - La Bessée.
Les convocations aux réunions sont envoyées dans un premier temps par courrier, puis seulement
par mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Lors des réunions, les jeunes discutent des projets et prennent des décisions. Selon les besoins, il
est possible de faire appel à un intervenant extérieur.
Les décisions prises au sein du CMJ le sont à la majorité des présents.
Un compte rendu est rédigé après chaque réunion et transmis à chaque jeune élu et aux élus
adultes de la commission jeunesse.
Article 11 : Sorties
Tout au long du mandat, des sorties et des visites sur le terrain peuvent être proposées aux jeunes
élus du CMJ. Dans ce cas et selon les projets en cours, ces sorties peuvent remplacer certaines
réunions.
Les élus du CMJ recevront une convocation pour chacun de ces évènements, sur laquelle sera
explicité l’objectif de la sortie ou visite.
Article 12 : Invitations diverses
Les élus du CMJ sont conviés, comme les élus adultes, à participer à l’ensemble des
commémorations organisées par la commune.
Niveau Nombre de sièges à pourvoir
CM1
CM2
6ème
3
5ème
4ème
3ème
3
Seconde
Première
Terminale
3
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De plus, les jeunes élus sont invités à participer aux Voeux du Maire et à tous les évènements
officiels de la commune.
Article 13 : Absence des élus
En cas d’absence, l’élu du CMJ s’engage à prévenir la mairie dans les plus brefs délais.
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