unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 21 novembre 2023

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 21 novembre 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 21 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt et un novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 17 novembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Patrice REBOULLET.

Excusés : Danièle CONJARD, Mickaël DURAND, Yamina MAHOUCHE (a donné pouvoir à Claude DESRIEUX), Aline MONTILLA (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Hélène OLLER COLOMBO, Marianne TARDY. / Absent(s) : Aucun.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 17 octobre 2023

Le procès-verbal de séance du 17 octobre 2023 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 17 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : versement opérations façades, batteries éclairage secours et remplacement blocs sécurité salle des fêtes, batterie tracteur, contribution incendie 2e échéance, vérification installations électriques, rampe autolaveuse école, tabourets pour l’école.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le recensement de la population en janvier et février 2024 et la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de ce recensement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,2

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2203-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2203-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - décide la création d’un emploi non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à un besoin occasionnel à raison d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet pour la période du 2 janvier 2024 au 26 février 2024. - l’agent recenseur sera rémunéré à raison de : 1,20 euros par feuille de logement remplie, 1,80 euros par bulletin individuel rempli, un forfait de 75 euros pour chaque séance de formation.

4. Admissions en non-valeur – pertes sur créances irrecouvrables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des états présentés par Monsieur l’inspecteur des finances publiques du Service de gestion comptable nord Drôme relatifs à des créances irrécouvrables. Considérant que tous les moyens de recouvrement ont été mis en œuvre par le Trésor Public, il est proposé d'admettre en non-valeur les titres de recettes correspondants sur les années de 2008 à 2019 pour un montant total de 154.15 euros.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les admissions en non-valeur proposées pour un montant total de 154.15 euros et précise que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses à l'article 6541 sur le budget de l'exercice en cours.

5. Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2023 a été voté par l’assemblée délibérante le 2 mars 2023. A l’approche de la fin de l’exercice, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements par une décision modificative budgétaire permettant de transférer et d’ouvrir des crédits sans rompre l’équilibre du budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 022 dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues - 9650 €

023 Virement à la section d’investissement + 650 €

Chapitre 011 Charges à caractère général

60621 Combustibles + 5000 €

Chapitre 012 Charges de personnel

64111 Rémunération personnel titulaire + 4000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement + 650 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 16 Dotations, fonds divers et réserves

165 Dépôts et cautionnements versés + 500 €

Chapitre 204 Subventions d’équipements versées

20422 Opérations façades + 150 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Avenant à la convention d’entretien de la ZA Le Val d’Or avec la communauté de communes

Un convention cadre pour 3 ans avait été signée en 2021 entre la commune et la communauté de communes Porte de DrômArdèche pour l’entretien de la ZA Le Val d’Or.

Celle-ci prend fin le 31 décembre 2023. La prise en compte des récents travaux d’aménagement et des3

modifications de prestations sur les zones, telles que l’éclairage public pour lequel un diagnostic est en cours, vont être étudiées sur l’année 2024. Il est donc proposé de prolonger les conventions cadre pour une durée d’un an, dans les mêmes conditions, pour attendre la finalisation de ces études. Les modalités de conventionnement se feront par la signature d’un avenant à la convention cadre la prolongeant d’un an supplémentaire à compter du 1er janvier 2024 et d’un nouveau contrat de prestations entre le maire de chaque commune concernée et le président de la communauté de communes. Adopté à l’unanimité des membres présents.

7. Retour sur les intempéries d’automne / quartier Moureton

Monsieur le Maire fait un retour sur les violentes intempéries qui ont frappé notre commune depuis le 18 septembre 2023. Plusieurs voiries ont été endommagées et le quartier Moureton a essuyé d’importants dégâts par ruissellement ou débordement de la Vauverière.

Monsieur le Maire rappelle le dispositif de protection contre les inondations proposé par la communauté de communes Porte de DrômArdèche (avec un diagnostic de vulnérabilité gratuit et le financement de batardeaux et de protections à hauteur de 80 % des dépenses engagées avec un plafond à 3000 euros). Monsieur le Maire souligne la réactivité des services du Département et de la communauté de communes Porte de DrômArdèche pour les premiers nettoyages, curages et autres aides sur le terrain. Des demandes de subventions sont en cours auprès du Département et de l’Etat pour les dégâts sur voiries.

8. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Points divers : Succès de l’opération façades sur Moras

Cross scolaire reporté au printemps.

Succès randonnée de l’Ecolline avec plus de 400 participants.

Animations ateliers créatifs de Noël à la Bibliothèque du 21 novembre au 21 décembre. Fermeture du secrétariat de mairie et de l’agence postale communale du 26 au 29 décembre. Réouverture le 30 décembre.

Distribution des colis aux aînés (excusés au repas pour raison de santé) samedi 23 décembre matin.

Cérémonie des Vœux aux Morassiens : Dimanche 7 janvier 2024 à 11h (salle des fêtes).

Retour sur évènements : réunion ADTIM FTTH, assemblée générale des maires ruraux de la Drôme, conseil syndical SIEPVG, réunion CCPDA et Département, Réunion CMJ, réunion SNCF, réunion équipe bibliothèque, conseil syndical SIVU Valloire Loisirs, cérémonie du 11 novembre, conseil d’école, réunion avec Valence Romans Habitat, réunion comité des fêtes, randonnée Ecolline, assemblée générale FNACA.

Quelques dates à venir :

- Marche contre les violences faites aux femmes à Anneyron le 25 novembre. - Réunion équipe Bibliothèque le 28 novembre.

- Inauguration nouveau salon de coiffure le 1er décembre.

- Repas des aînés le 2 décembre.

- Conseil communautaire à Moras-en-Valloire le 7 décembre.

- Retraite aux flambeaux le 8 décembre.

- Conseil syndical SIRCTOM à Lapeyrouse Mornay le 14 décembre.

- Conseil municipal le 15 décembre.

- Réunion CMJ le 16 décembre.

- Spectacle Noël de l’école le 22 décembre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 15 décembre 2023 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.