Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 10 MAI 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 10 MAI 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 10 MAI 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2021

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, le 10 mai 2021 à vingt heures sur la convocation du 3

mai 2021 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 03/05/2021

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent : LEFORESTIER Cédric

Excusé : PARENT Arnaud,

Procuration : de PARENT Arnaud à PARENT Sophie

M. BATTAIS Loïc a été désigné comme secrétaire de séance.

Les comptes rendus des séances des 23 mars et 12 avril 2021 sont adoptés à l’unanimité

TERRAINS A BÂTIR

Délibération 2021 – 31

Monsieur Le Maire informe le conseil que des particuliers l’ont contacté pour une recherche de terrain constructibles dans le bourg de la commune.

Monsieur Le Maire rappelle qu’à l’heure actuelle la commune n’a pas de parcelles viabilisées disponible à la vente.

Monsieur Le Maire propose au conseil une réflexion sur des parcelles situées dans le bourg, en zone U donc urbanisables. Lesdites parcelles sont situées d’une part près de la salle des fêtes et d’autre part derrière le commerce La Godinette.

Concernant la parcelle près de la salle des fêtes, les avis divergent car certains conseillers considèrent que si la parcelle devenait en partie constructible, cela « casserait » le projet de jardin multigénérationnel. Concernant les parcelles situées près de la Godinette, les réseaux étant plus éloignés, le coût de viabilisation serait sans doute plus élevé. Il faudrait également envisager un réaménagement des parcelles voisines.

Il est proposé :

1. Établir un certificat d’urbanisme opérationnel pour chaque parcelle afin de savoir si les opérations

sont réalisables.

2. Revoir le contrat d’objectif qui avait été réalisé et ses préconisations.

3. Au vu des réponses aux certificats d’urbanisme, faire établir des devis pour le coût de la

viabilisation.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité valide ces propositions.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2021

LA GODINETTE, BAIL

Délibération 2021 – 32

Monsieur Le Maire rappelle que les anciens gérants ont quitté le commerce le 30 avril 2021 et que la nouvelle gérante Madame Nathalie PONS arrive le 27 mai.

En accord avec la nouvelle locataire, le bail sera établi par la commune, le loyer mensuel est fixé à 500 euros et révisable tous les ans. Avant signature, il est demandé la transmission du bail aux membres du conseil pour avis.

Les travaux de nettoyage à la charge de la commune sont bien avancés, toutes les tapisseries ont été enlevées par les membres du conseil et Rémi.

Rémi a également passé le karcher devant le commerce, il lui reste l’arrière du bâtiment. Il est également proposé de déplacer le bois stocké dans un des passages.

LA GODINETTE, TRAVAUX DE PEINTURE

Délibération 2021 – 33

Les tapisseries ayant été retirées, il reste maintenant les travaux de peinture. Pour ce faire, plusieurs devis ont été demandés. L’association OCITO a également été contacté pour l’intervention d’une personne qui réaliserait les travaux après l’achat par la commune de la peinture et du matériel.

Monsieur Le Maire présente une synthèse des propositions reçues.

• OCITO : estimation de 84 heures d’intervention pour la somme de 1570,80 € TTC

• Ets PEINTURE, M. ROGER Francky -Roz Sur Couesnon : 9474,00 € TTC

• F2O Services, M. Filipe DE OLIVEIRA, Romazy : 3140,00 € TTC

• BS Décoration, M. BEKKALI Said, Rennes : 6630,00 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil valident le devis N° 2110 de F2O Services d’un montant de 3140,00 € TTC.

CCID NOMINATION DES MEMBRES HORS CONSEIL

Délibération 2021 – 34

Proposition de membres hors conseil pour constituer la « Commission Communale des Impôts Directs »

• Madame Gisèle CHENEVEL

• Madame Louisette QUINTIN

• Monsieur Yves TISON

• Monsieur Michel BUSNEL

• Monsieur Jérôme LATOUCHE

• Monsieur Hyacinthe DELOURME

• Monsieur Pierre DAMY

• Monsieur Alain JAMET

• Monsieur Bernard LEBON

Cette liste est validée à l’unanimité.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2021

PLANNING DES PERMANENCES POUR LES ÉLECTION DES 20 & 27 JUIN 2021

Délibération 2021 – 35

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil de la nécessité d’établir un planning pour la tenue des élections régionales et départementales des 20 & 27 juin 2021. Il précise que deux bureaux distincts doivent être installés pour éviter tout risque de confusions de la part des électeurs. 4 personnes sont donc nécessaires sur chaque créneau horaire.

Monsieur Le Maire prie le conseil de bien vouloir excuser son absence lors du premier tour le 20 juin mais il sera retenu ce jour-là pour des motifs familiaux impérieux. Le planning s’établira comme suit :

20 JUIN 1er TOUR 27 JUIN 2ème TOUR

HORAIRES NOMS NOMS

8H00 - 11H30 Nadine TISON M. Le MAIRE

Sophie PARENT Sophie PARENT

Laëtitia PELHERBE Stéphanie STICKER

Loïc BATTAIS Loïc BATTAIS

11H30 - 15H00 Arnaud PARENT Arnaud PARENT

Frédéric ROCHER Frédéric ROCHER

Alain JAMET Alain JAMET

Catherine NOURRY Catherine NOURRY

15H00 - 18H00 Nadine TISON M. Le MAIRE

Stéphanie STICKER Stéphanie STICKER

Caroline GUEROC Laëtitia PELHERBE

Loïc BATTAIS Caroline GUEROC

Président de Bureau Nadine TISON M. Le MAIRE

POINT SUR LE SIRS

Délibération 2021 – 36

La parole est donnée à Mme Stéphanie STICKER, Présidente ru regroupement Scolaire Romazy-Rimou. Madame Stéphanie STICKER rappelle :

• L’ATSEM Madame Elodie BRUNE est en arrêt de travail jusqu’au 20 mai.

• Madame Nathalie SOURDIN assure le remplacement de l’ATSEM auprès de Mme GUERIN la

directrice. Un avenant à son contrat de travail a été établi pour les heures qu’elle effectue. • Madame Nathalie SOURDIN n’étant plus disponible le midi pour assurer la cantine, Madame Stéphanie STICKER a fait appel à l’association OCITO pour son remplacement. • Le transport scolaire est géré par la commune de RIMOU et c’est Madame Marie-Thérèse CHARTIER qui assure l’intérim comme accompagnatrice des enfants dans le car matin et soir. • Au vu du protocole sanitaire, deux espaces ont été conservés pour le repas du midi. Les petits déjeunent à la cantine tandis que le repas des grands est servi dans la classe. • 3 dossiers d’inscriptions ont été retirés à la mairie pour la rentrée de septembre 2021 ce qui porterait pour le moment l’effectif à 33 élèves.

• Lors de la dernière réunion du comité, la participation des communes a été établie jusqu’au 31

août, à savoir :

◦ Romazy : 3715,00 € /mois

◦ Rimou : 3300,00/mois4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2021

QUESTIONS DIVERSES

Délibération 2021 – 36

A- maisons fleuries et nouveaux arrivants

Remise des fleurs aux nouveaux arrivants et maisons fleuries ainsi que des livres aux bébés pour l’année 2020.

Date prévue le 05 juin à proximité de la salle des fêtes à 11 heures suivi d’un pot de l’amitié. Cérémonie ouverte aux personnes concernées sur invitation, message à mettre éventuellement dans la chronique semaine précédente.

B-étang de le Landelle

Une demande de nettoyage de l’étang a été faite par un habitant de Romazy à Mme STICKER. Il est possible de prévoir de vider l’étang et d’enlever la vase, travaux à prévoir hors période de sècheresse plutôt septembre octobre.

Voir les exigences des pompiers pour mettre aux normes cette réserve incendie. Mme PELHERBE trouve l’endroit dangereux et indique qu'une barrière de protection pourrait être utile.

C-Subvention APE et jardin multigénérationnel

Il est proposé ou envisagé de mettre l’APE référent pour ce jardin.

Pour l’achat de graine et semences faire un bon pour achats et voir avec la trésorerie pour remboursement sur présentation facture.

D- Demande des habitants

M. le maire présente les demandes qu’il a eu des habitants :

- M. et Mme DEBROISE rue du mont saint Michel.

- Mme CAHIERRE de Montmoron.

M. le Maire, Frédéric ROCHER et Loïc BATTAIS feront le tour du bourg le mardi 11 mai de 11h à 14h pour lister les travaux à réaliser.

E-Secrétariat de Mairie

Les Romaziens se plaignent du manque d’ouverture de la mairie. Le télétravail le mercredi matin ne pourra perdurer qu’à la condition que la secrétaire reste jusqu’à 19h30 tous les lundis. La secrétaire devra également prendre à sa charge tous els jours la mise à jour du site internet.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 23H00

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

Excusé

STICKER Stéphanie TISON Nadine