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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire 27 06 22 annexe3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire 27 06 22 annexe3)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PACTE DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE / VOLET SOLIDARITE
Pour un développement territorial équilibré et partagé : La Dotation Ruralité
Un budget de 1,5 M€ par an
40 Communes < 5 000 hbts
Pour des projets d’investissement ciblés
= 30% du coût d’un projet sur le mandat, plafonnée
à 200 K€
Cumulable avec un fonds de concours PACTE DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE / VOLET SOLIDARITE
Pour la conservation du patrimoine : Un dispositif renouvelé de réhabilitation du clos et couvert des églises
Toutes les communes – Clos et couvert de l’édifice
Une aide communautaire de 50% du reste à
charge, plafonnée à 800 K€
Un remboursement des participations
communales sur 12 ans maximum
Une église par commune par mandat COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : Un résultat consolidé de 17 M€
Capacité de désendettement
avec le PPP Arenberg Creative
Mine :
3,7 années
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Dépenses Recettes
Millions €
COMPTES ADMINISTRATIFS CONSOLIDES 2021
Fonctionnement Investissement Investissement
112 M€
141 M€
48 M€
36 M€
Une épargne nette disponible
pour autofinancer
l’investissement de :
19 M€
160 M€
177 M€ Une solidarité
renforcée avec
les communes
Une ambition
affirmée de
développer le
territoire
Un panier fiscal
bousculé et
une érosion du
pouvoir fiscal
Un résultat
pour une
soutenabilité
budgétaire du
projet de
territoire
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Une année de reprise après la crise sanitaire dans le cadre
d’une gouvernance renouvelée et partagée
LE PACTE DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
DESTINES AUX
POLITIQUES PUBLIQUES
UNE FISCALITE MOINS
DYAMIQUE A PERIMETRE
CONSTANT (HORS TEOM)
L’ANTICIPATION ET LA
PRESERVATION DE
MARGES DE
MANOEUVRE
+ 5,6 M€ 78 M€
+ 1,2% 17 M€ Un résultat
de clôture
2021 de
13 M€
Dépenses:
+ 5,4 M€
Recettes:
+ 1,3 M€
Dépenses:
- 6,6 M€
Recettes:
+ 1,8 M€
Besoin
d’emprunt:
14,6 M€
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
Entre reprise des résultats et ajustement des crédits
LA REPRISE DES
RESULTATS
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
L’AJUSTEMENT DU
BESOIN D’EMPRUNT
PREVISIONNEL