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Compte-Rendu - 2020 09 20 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Wicres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 20 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Investissement et développement économique, Séance du vendredi 25 septembre 2020 à 18h45 salle du Conseil de la Mairie

Présents :

M. Philippe LACAZE, M. Raphaël BREHON, M. Jean-Luc DUTOIT, Mme Marie-Jo BONNEL, M. Gilbert VAN STAEN, Mme Edith CLAISSE, M. Olivier DOBOSZ, M. Eric BOUTOILLE, Mme Alice OUDART, Mme Anne-Catherine LIAGRE.

Procuration :

M. Florian MALBRANQUE à M. Philippe LACAZE.

Absent excusé :

M. Florian MALBRANQUE

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 18 heures 45, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Wicres, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil de la Mairie, 1, rue de l’Église, sous la présidence de Monsieur Philippe LACAZE, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

1- Communications.

2- Approbation du procès-verbal du 26 juin 2020.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

3- Taux de reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité.

Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées.

Le 21 juillet dernier, les élus de la MEL ont adopté la délibération fixant le coefficient multiplicateur appliqué pour le calcul de la taxe sur la consommation finale d’électricité ainsi que le taux de reversement aux communes de moins de 2 000 habitants.

Le coefficient multiplicateur unique et le taux de reversement de TCFE aux communes, applicable à partir du 1er janvier 2021, est identique au taux actuel, soit 8 et 99%.

Pour pouvoir bénéficier du reversement de 99% de la taxe, il est demandé au Conseil Municipal, de voter de manière concordante à la délibération prise par la MEL.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Commune de Wicres

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SÉANCE4- Nouveaux horaires de la Mairie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires d’ouverture au public de la Mairie.

Il propose les modifications suivantes :

- Lundi : 10h – 12h et 14h – 16h.

- Mardi : 17h - 19h.

- Mercredi : fermée

- Jeudi : 10h – 12h et 14h – 16h.

- Vendredi : 17h – 19h.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que les modifications d’horaires d’ouverture n’entrainent aucune modification d’horaire de travail du personnel.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la modification de ces nouveaux horaires d’ouverture au public de la Mairie. - De mettre en œuvre cette modification à compter du 28 septembre 2020.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

5- Décision modificative n°1: remboursement acompte de location.

Monsieur le Maire expose les faits :

Monsieur et Madame Dewailly ont souhaités réserver la salle des fêtes le weekend du 28 mars 2020. Pour cela, ils ont versé un acompte d’un montant de 150 € le 20 décembre 2019. Malheureusement, face à la crise sanitaire, le gouvernement a pris la décision d’un confinement national à compter du 17 mars 2020.

Monsieur et Madame Dewailly n’ont donc pas pu bénéficier de la salle des fêtes.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Rembourser le montant de l’acompte, soit 150 € à Monsieur et Madame Dewailly

VOTE : Adopté à l’unanimité.

6- Subvention exceptionnelle au comité des fêtes.

L’association du comité des fêtes sollicite une subvention exceptionnelle à la commune afin de financer l’acquisition d’un appareil photo.

Monsieur le Maire propose :

- De verser un montant de 825 € à ladite association.

- D’inscrire cette somme à l’article 6574, subvention de fonctionnement aux associations.

VOTE : Adopté à l’unanimité.7- Inscription du circuit « Autour de la Libaude » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet complémentaire relatif au circuit « Autour de la Libaude » pour inscription au Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnée.

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département.

Monsieur le Maire propose :

- D’émettre un avis favorable

- D’inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

- D’autoriser le département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

8- Limitation de vitesse : Entrée de Wicres D22.

Monsieur le Maire informe le Conseil que plusieurs habitants de la commune ont fait part de leurs inquiétudes résultant de la vitesse excessive des véhicules traversant la commune sur la D22 de la sortie du rond-point d’Herlies à l’entrée de la commune de Marquillies.

Monsieur le Maire rappelle qu’en hors agglomération, la décision de réglementer la vitesse appartient à la MEL.

Suite à la visite et à l’avis des équipes de la direction de la voirie et espace publics de la MEL ainsi que de l’accord du Maire de Marquillies, commune voisine, le Maire propose :

- de demander à la MEL d’installer un panneau de limitation de vitesse à 50 km/heure derrière le panneau d’entrée de la commune.

- de demander à la MEL de limiter la vitesse sur cette route jusqu’à la déchèterie à 50 km/h au lieu de 70 km/heure actuellement.

VOTE : Adopté à l’unanimité.