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Compte-Rendu - CR 24.05.2020 11H00
PLU - Annexes - plan sup
Compte-Rendu - 01 CR 25 01 20185503
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 25 01 20185503)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2018
et
le 25
Janvier
à 20
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
JALICON
André,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mme
BARTHELEMY
Catherine
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
eo
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 22/01/2018
Date
d'affichage
: 22/01/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le : 17/07/2018 et
publication
ou
notification
du
: 17/07/2018
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Association
Olympique
Massagettes
- 2018_001
Soutien
au
pastoralisme
et à
l'élevage
en
plein
air face
à l'arrivée
imminente
du
loup
sur
le territoire
Dômes
Sancy
Artence
- 2018_002
Association
Olympique
Massagettes
réf : 2018_001
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
2017_040
du
13
novembre
2017
relative
à
la
responsabilité
de
l'association
Olympique
Massagettes
concernant
la fuite
d'eau
au
terrain
de
foot
de
Massagettes
ainsi
que
la gestion
des
locaux
et
du
terrain.
Monsieur
le
Maire
lit au
Conseil
Municipal
la réponse
de
l'assurance
Groupama
du
04/01/2018
qui
confirme
que
les
frais
de
la
facture
d'eau
sont
à
la
charge
de
l'association
qui
doit
veiller
au
bon
fonctionnement
de
ce
compteur
d'eau.
Monsieur
le Maire
fait
le détail
estimatif du
coût
annuel
des
frais
d'entretien
et d'abonnement
eau
et
gaz
pour
les
locaux
et
le terrain
de
foot
à Massagettes
qui
s'élève
à environ
2300.00€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
que
la
commune
ne
financera
plus
les
frais
d'entretien
(tonte
et
débroussaillage),
d'abonnement
et de
consommation
(eau
et
gaz)
liés
aux
locaux
et
au
terrain
de
foot
de
Massagettes,
- demande
à
Monsieur
le Maire
d'en
informer
l'association
Olympique
Massagettes,
- demande
à
Monsieur
le Maire
d'engager
la
protection
juridique
de
la
commune
à
réception
de
la
facture
d'eau
suite
à
la
fuite,
-
précise
que
la
commune
continuera
à
octroyer
une
subvention
annuelle
à
l'association
Olympique
Massagettes
identique
aux
autres
associations
de
la
commune,
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: 0)
Soutien
au
pastoralisme
et
à
l'élevage
en
plein
air face
à
l'arrivée
imminente
du
loup
sur
le territoire
Dômes
Sancy
Artence
réf
: 2018_002
M.
le
Maire
rappelle
que
le
loup
est
une
espèce
protégée
au
sens
de
la
Convention
de
Berne
(1979)
traduite
dans
le
droit
français
en
1989.
Il
est
inscrit
dans
les
annexes
Il
et
IV
de
la
directive
« Habitats
»
de
l’Union
Européenne
et
fait
partie
des
espèces
prioritaires.
Les
divers
«
Plans
Loup
»
ont
échoué
à
enrayer
l'augmentation
de
la
prédation.
Les
loups
perdent
la
crainte
de
l'Homme
et
contournent
les dispositifs
des
troupeaux.
Les
éleveurs
et
bergers,
nombreux
sur
notre
territoire,
respectueux
de
l’environnement,
risquent,
sous
les
assauts
répétés
du
loup,
d'abandonner
l'élevage.
Les
mesures
de
protection
actuelles
ont
un
impact
négatif
sur
la
biodiversité
et
accentuent
la
fermeture
des
milieux.
Le
travail
de
défense
contre
la
prédation
ne
peut
reposer
sur
les seules
épaules
des
bergers
et
éleveurs.
Derrière
cette
réalité
se
cache
une
immense
détresse
: celle
des
troupeaux
attaqués
dans
le
déni
du
bien-être
animal,
celle
des
éleveurs
et
des
bergers,
mais
aussi
celle
maires
des
communes
prédatées
qui
ne
peuvent
plus
garantir
le vivre
ensemble
et
la
multifonctionnalité
du
territoire.
A
l'heure
où
s'élabore
le
Plan
Loup
2018/2023,
il y
a
urgence
à
prendre
en
compte
ces
considérations
et
à
s'interroger
sur
la cohérence
des
politiques
publiques.
L'amplification
des
mesures
de
protection
telles
que
déclinées
aujourd’hui
exclue
de
fait
les
autres
usagers
des
territoires.
Il est
de
la
responsabilité
de
l'Etat
de
gérer
les
conséquences
de
la
présence
des
loups
et
de
tirer
les
conclusions
de
l'échec
des
mesures
de
protection
actuelles.
Localement,
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
s’est
engagé
auprès
de
l'UNESCO
dans
la
démarche
d'inscription
du
site
de
la
Chaîne
des
Puys
et
de
la
Faille
de
Limagne
au
Patrimoine
Mondial
de
l'Humanité.
Le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
agropastorale
est
indispensable
pour
maintenir
la valeur
universelle
des
paysages.
L'installation
du
loup
en
Auvergne
et
en
Dômes
Sancy
Artense
provoquera
le
repli
des
activités
pastorales
et
accentuera
l'embroussaillement.
Le
Conseil
municipal
estime
que
le nouveau
Plan
Loup
2018-2023,
doit
:
—
Enrayer
la
prédation
sur
l'élevage
avec
des
moyens
appropriés
afin
de
maintenir
le pastoralisme,
les
activités
économiques,
les
divers
usages
des
territoires
ruraux
et
montagnards
;
—
Permettre
à tout
éleveur,
sur
le territoire
national,
de
pouvoir
défendre
son
troupeau
menacé
;
—
Autoriser
des
tirs
de
défense
mais
aussi
des
tirs
de
prélèvement
partout
où
ils
seront
nécessaires,
sans
exclure
des
groupes
de
loups
entiers
;
—
Ne
pas
conditionner
les
indemnisations
des
victimes
à
la
mise
en
place
des
mesures
de
protection
car
nombre
de
troupeaux
ne
sont
pas
protégeables
; —
Permettre
la prise
en
charge
de
toutes
les
dépenses
liées
aux
prédateurs
par
des
fonds
du
Ministère
de
l'Environnement.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses :
Salle
ancienne
école
L'association
de
chasse
demande
à
la
mairie
la
rédaction
d’une
convention
d’utilisation
de
la
salle
de
l’ancienne
école
de
St-Pierre-Roche
en
partage
avec
l’association
de
football
Olympique
Massagettes.
Travaux
divers
Mr
MATHEVON
signale
une
fuite
d’eau
sur
le pignon
d’entrée
de
la salle
communale.
L’abri-bus
à Massages
a un
problème
de
toit.
Gendarmerie Monsieur
le Maire
lit aux
élus
la
lettre
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Rochefort-Montagne.
Voeux
de
la Municipalité
Prévoir
l’organisation
du
buffet
par
le
conseil
municipal
pour
les
prochains
vœux
de
la
Municipalité
et
prévenir
les
administrés
par
un
flyer
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Agent
recenseur
L’agent
recenseur
demande
une
prise
en
charge
des
frais
de
carburants
par
la
commune,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour
50€.
En
mairie,
le
13/02/2018
Le
Maire
Joël
FLANDIN