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Compte-Rendu - CR08 25.11.2021
Déliberation - CR09 13 11 20170232
Compte-Rendu - CR 24.05.2020 11H30
Compte-Rendu - CR 04.09.2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04.09.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2020
et
le 4
Septembre
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CRISPET
Muriel,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
:
BOUCHAT
Philippe,
FLANDIN
Maxime,
MASSARD
Michel,
RETORD
Cédric,
VILLENEUVE
Hippolyte
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
POUX
Bernard
à
M.
FLANDIN
Joël
Excusé(s)
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:9
Date
de
la convocation
: 28/08/2020
Date
d'affichage
: 28/08/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 01/10/2020
et publication
ou
notification
du
: 01/10/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
CRISPET
Muriel
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Adhésion
aux
missions
relatives
à
la santé
et à
la sécurité
au
travail
exercées
par
le CDGFPT
63
- 2020_026
Subvention
aux
associations
- 2020_027
CCDSA
et
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
: Désignation
d'un
référent
agricole
- 2020_028
CCDSA
: Désignation
de
représentants
et référents
- 2020_029
Demande
d'acquisition
de
la
parcelle
ZK36
par
un
particulier
- 2020_030
Ouvertures
dominicales
de
l'Espace
Automobile
d'Auvergne
2021
- 2020_031
Adhésion
aux
missions
relatives
à
la santé
et à
la sécurité
au
travail
exercées
par
le CDGFPT
63
réf : 2020_026 Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
22
à 26-1
et
108-1
à
108-4,
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif à l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°2020-31
en
date
du
30
juin
2020
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à la
santé
et
à la
sécurité
au
travail
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et établissements
affiliés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
*
décide
d’adhérer
aux
missions
relatives
à la santé
et
sécurité
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
option
1 à savoir
à l'ensemble
des
missions
*
autorise
le
Maire
à signer
la convention
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
*
décide
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
Le
Maire
:
*
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité
;
*
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0
abstentions
: O)
Subvention
aux
associations
réf
: 2020_027
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la décision
d'octroyer
des
subventions
à diverses
associations
et
notamment
aux
associations
actives
sur
la
commune
lors
du
vote
du
budget
2020.
Cependant
l'association
"Olympique
Massagettes-St
Pierre-St
Bonnet"
a modifié
son
fonctionnement
et consiste
désormais
en
un
club
de
foot
entre
amis,
sans
match
de
classification,
ni
championnat.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
revoir
l'attribution
de
la subvention
communale
à cette
association
pour
l'annéee
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal.
à
la
majorité
:
- décide
de
ne
pas
attribuer
de
subvention à
l'association
"Olympique
Massagettes-St
Pierre-St
Bonnet"
pour
l'année
2020.
A
la majorité
(pour
: 9 contre
:
0 abstentions
: 1)
CCDSA
et
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
: Désignation
d'un
référent
agricole
réf
: 2020_028
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
désigner
un
référent
agricole
pour
notre
commune
dans
le cadre
de
la
stratégie
foncière
agricole
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
et
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme.
L'animation
foncière
agricole
existant
depuis
mai
2019
a
pour
objectifs
d'oeuvre
au
maintien
de
l'agriculture
sur
le
territoire
et
de
consolider
et
pérenniser
les
exploitations
agricoles
existantes.
Dans
ce
cadre
3
principales
missions
sont
développées :
le
suivi
des
agriculteurs
de
plus
de
55
ans
et
leur
sensibilisation
aux
enjeux
de
la
transmission,
l'accueil
des
porteurs
de
projet
et
enfin
la
mise
oeuvre
de
stratégies
foncières
locales
adaptées. La
mise
en
oeuvre
de
ces
actions
s'appuie
notamment
sur
un
réseau
de
référents
agricoles
dont
le rôle
est
double :
- contribuer
à
la mise
à jour
des
informations
sur
les
exploitations
agricoles
et
l'évolution
du
foncier
agricole
de
la commune, -
participer
à
des
groupes
de
travail
pour
réfléchir,
avec
les
référents
des
communes
voisines,
aux
enjeux
agricoles
et fonciers
du territoire
et proposer
des
pistes
d'actions
qui
pourront
ensuite
être
mises
en
oeuvre
dans
le
cadre
de
l'animation
territoriale
agricole.
Le
référent
agricole
doit
être
un
membre
du
Conseil
Municipal
ayant
une
bonne
connaissance
dse
exploitations
et
du
foncier
agricole
de
la commune.
Monsieur
POUX
Bernard
s'était
proposé
pour
être
ce
référent
agricole
et Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- désigne
Monsieur
POUX
Bernard
comme
référent
agricole.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0 abstentions
: O)
CCDSA :
Désignation
de
représentants
et référents
réf
: 2020_029
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
au
conseil
intercommunal
du
24
juillet
2020,
plusieurs
sujets
ont
été
discutés
puis
votés
et nécessitent
désormais
de
désigner
des
représentants
et référents
suivants.
- CLECT
:
Titulaire
--> Joël
FLANDIN
Suppléant
-->
Philippe
BOUCHAT
- Commission
Intercommunale
d'Accessibilité
:
Philippe
BOUCHAT
- Référent
Etude
Signalétique
: Muriel
CRISPET
= Référent
animation
agricole
: Bernard
POUX
(délib
n°2020 028)
= Référent
animation
forestière
et
mode
opératoire
des
dessertes
forestières
: Bernard
POUX
La
commission
intercommunale
"aménagement/environnement"
a
finalement
été
scindée
en
2
et
il
convient
de
désigner
à nouveau
les représentants
pour
chacune
de
ces
nouvelles
commissions
intercommunales
:
- Commission
Environnement/Gemapi/Spanc
:
Titulaire
-->
Marie-Christine
DUGAT
Suppléant
-->
Joël
FLANDIN
- Commission
Aménagement/Urbanisme/Habitat
:
Titulaire
-->
Michel
MASSARD
Suppléant
-->
Joël
FLANDIN
Après
en
avoir
délibéré,
Je Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- désigne
les représentants
et référents
comme
détaillé
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: O abstentions
: 0)
Demande
d'acquisition
de
la
parcelle
ZK36
par
un
particulier
réf : 2020_030 Monsieur
le Maire
lit le
courrier
du
28/07/2020
de
Monsieur
Pierre
AMIAUX
souhaitant
acquérir
la parcelle
ZK
36
sur
la commune.
Monsieur
AMIAUX
explique
qu'il
souhaite
l'acquérir
car
elle
est
en
continuité
de
la parcelle
ZK37
qu'il
souhaite
également
acquérir
auprès
d'un
particulier. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la demande
de
Monsieur
AMIAUX
,
- demande
à
Monsieur
le Maire
de
se
renseigner
auprès
du
Service
des
Domaines
afin
d'évaluer
le coût
de
vente
de
la parcelle
ZK36,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0)
Ouvertures
dominicales
de
l'Espace
Automobile
d'Auvergne
2021
réf
: 2020 _031
Vu
l'article
L3132-26
et l'article
L3132-27
du
Code
du
Travail
modifiés
par
la Loi
n°2009-974
du
10
août
2009,
et modifiés
par
la
Loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
"Loi
Macron"
;
Vu
la demande
du
28/08/2020
de
dérogation
au
repos
dominical
formulée
par
l'Espace
Automobile
d'Auvergne
(EAA)
pour
l'année
2021;
Va
l'avis
favorable
du
Conseil
National
des
Professions
de
l'automobile
(CNPA
Puy-de-Dôme)
du
19
août
2020;
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
que
Monsieur
le Maire
prenne
un
arrêté
de
dérogation
au
repos
dominical
autorisant
l'EAA
à ouvrir
son
site
de
Massagettes
:
- dimanche 17
janvier
2021,
- dimanche
14
mars
2021,
- dimanche
13
juin
2021,
- dimanche
19 septembre
2021,
- dimanche
17 octobre
2021.
- RAPPELLE
que
le
personnel
de
vente,
présent
ces jours-là,
récupérera
son
temps
de
travail
suivant
les
règles
en
vigueur,
par
roulement
dans
la quinzaine
qui
suit
l'ouverture
dominicale.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: O)
Questions
diverses
:
Extincteurs
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
se
demande
s'il est
possible
d'avoir
1 extincteur
en
supplément
par
village
là où
il
n'y
en
a
qu'un.
Le
souci
du
stockage
se
pose
et
il convient
de
réfléchir
à
la
nécessité
ou
non
d'une
telle
mesure.
Déploiement
de
la fibre
optique
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
déploiement
de
la
fibre
optique
devrait
commencer
dans
notre
secteur
et plus
particulièrement
sur
le territoire
de
notre
commune
en
plusieurs
étapes
s'étalant
d'ici
la fin
d'année
2020
jusqu'en
2022.
En
mairie,
le
01/10/2020
Le
Maire
Joël
FLANDIN