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Déliberation - CR04 13 04 20172303
Compte-Rendu - CR+4++du+26.06.2020
Conseil Municipal - CM DU 26.06.2020
Compte-Rendu - CR 13.07.2020
Compte-Rendu - CR 31.03.2020
Compte-Rendu - CR 26.06.2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2020
et le 26
Juin
à
18
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents:
M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes:
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM :
BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
FLANDIN
Maxime,
POUX
Bernard,
RETORD
Cédric,
VILLENEUVE
Hippolyte
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
CRISPET
Muriel
à M.
FLANDIN
Joël,
M.
MASSARD
Michel
à
Mme
DUGAT
Marie-Christine
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:9
Date
de
la convocation
: 22/06/2020
Date
d'affichage
: 22/06/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 29/06/2020
et publication
ou
notification
du
: 29/06/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Délibération
d'approbation
des
comptes
de
gestion
2019
- 2020_016
Délibération
d'approbation
des
comptes
administratifs
2019
- 2020_017
Délibération
d'affectation
du
résultat
2019
- Budget
Commune
- 2020_018
Délibération
d'affectation
du
résultat
2019
- Budget
Eau
et Assainissement
- 2020_019
Vote
du
taux
des
taxes
locales
- 2020_020
Délibération
sur
la taxe
des
terrains
constructibles
- 2020_021
Délibération
d'approbation
des
budgets
primitifs
2020
- 2020_022
Délibération
d'approbation
des
comptes
de
gestion
2019
réf
: 2020 _016
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
des
comptes
de
gestion
de
l'année
2019
du
budget
principal
de
la commune
et du
budget
eau
&
assainissement.
Ces
comptes
de
gestion
ont été transmis
par Monsieur
MARION-BERTHE,
receveur municipal.
Il
convient
de
délibérer
de
l'approbation
de
ces
2
comptes
de
gestion
avec
lesquels
les
comptes
administratifs
du
budget
de
la commune
et du
budget
eau
&
assainissement
se
trouvent
en
concordance
suite
à la
présentation
des
résultats
faite par Monsieur
le Maire.
1/5 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L 2121-31,
Vu
les
comptes
de
gestion
de
la
commune
et
de
l'eau
&
assainissement
pour
l’exercice
2019
transmis
par
le receveur
municipal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
les
comptes
de
gestion
de
la
commune
et
de
l'eau
&
assainissement
pour
l’exercice
2019
établis
par
Monsieur
MARION-BERTHE,
receveur
municipal.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
0
abstentions
: O)
Délibération
d'approbation
des
comptes
administratifs
2019
réf
: 2020 _017
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
2019
du
budget
principal
de
la commune
et
du
budget
eau
&
assainissement.
Leur
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance,
à
savoir
le
doyen,
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
le
Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L2121-31, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
les
comptes
administratifs
de
la
commune
et de
l'eau
&
l'assainissement
pour
l’exercice
2019.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: O)
Délibération
d'affectation
du
résultat
2019
- Budget
Commune
réf
: 2020
_ 018
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
communal
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
68
074.32€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
- Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
+ 68
074.32€
B
- Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
+17250.29€
précédé
du
signe
+(excédent)ou
(déficit)
€
- Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+ 85 324.61€
(si
Cest
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
-— Solde
d’exécution
d’investissement
D
001
(besoin
de financement)
-28
116.45€
R
001
(excédent
de
financement)
0.00€
2/5 E — Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
-
31
089.29€
Excédent
de financement
0.00€
F - Besoin
de
financement
=D+E
59
205.74€
AFFECTATION
= C
= G+H
85
324.61€
G
- Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
59
205.74€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
+26
118.87€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00€
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: 0)
Délibération
d'affectation
du
résultat
2019
- Budget
Eau
et Assainissement
réf : 2020_019 Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
Eaux
et
Assainissement
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019
et constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
12
515.67€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
À
- Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou — (déficit)
- 10 240.58€
B
- Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
+
7428.39€
précédé
du
signe
+(excédent)ou
(déficit)
€
= Résultat
à affecter
=
A
+B
(hors
restes
à réaliser)
-
2812.19€
(si C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d’exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
0.00€
R
001
(excédent
de
financement)
+
66
822.78€
E
- Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
- 4 000.00€
Excédent
de financement
0.00€
F - Besoin
de
financement
=D+E
0.00€
AFFECTATION =
C
=
G+H
0.00€
G
- Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
3/5 H
- Report
en
exploitation
R
002
0.00€
DEFICIT
REPORTE
D
002
-
2812.19€
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0 abstentions
: 0)
Vote
du
taux
des
taxes
locales
réf : 2020_020
Après
avoir
présenté
le
compte
administratif
de
l'année
2019
du
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
à hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019
à savoir
8.58
%
Selon
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
2020
et
considérant
que
pour
équilibrer
le
budget
primitif
2020
il
est
proposé
d'appliquer
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.010205,
les
taux
et
les
produits
obtenus
calculés
seraient
donc
les suivants
:
-Taxe
Foncière
Bâtie
: 12.71
%
Produit
: 55
619€
-Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 59.83
%
Produit
: 30
693€
En
appliquant
ces
taux,
le produit
fiscal
attendu
serait
de
86
312€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- rappelle
le taux
de
la taxe
d'habitation
identique
à 8.58
%
- décide
d'appliquer
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.010205
modifiant
comme
suit
les
taux
des
taxes
locales
2020,
les
taux
votés
et
adoptés
sont
donc
les
suivants
:
-Taxe
Foncière
Bâtie
:12.71
%
-Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:59.83
%
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
0
abstentions
: O)
Délibération
sur
la taxe
des
terrains
constructibles
réf
: 2020_021
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
délibération
2015-016
du
20
juin
2015
où
il
avait
été
décidé
de
taxer
le
prix
du
terrain
constructible
à 0.10€
le m°
suite
à
la révision
de
la carte
communale.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
la
carte
communale
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
11/10/2018
et par
arrêté
préfectoral
le 06/12/2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer
à
nouveau
et
le
cas
échéant
d'appliquer
cette
taxe
sur
les terrains
constructibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
la
proposition
de
redéfinir
le prix
du
terrain
constructible,
- fixe
ce
montant
à
0.10€
le m°,
- approuve
l'application
de
cette
taxe
sur
les
terrains
constructibles.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: O)
Délibération
d'approbation
des
budgets
primitifs
2020
réf : 2020_022
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
budgets
primitifs
2020
du
budget
principal
de
la commune
et du
budget
eau
&
assainissement
qui
s'équilibrent
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
débattre
et de
délibérer
de
l'approbation
de
ces
2 budgets
primitifs
suite
à leur présentation
faite par
Monsieur
le Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notament
l'article
L 2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
la
présentation
des
2
budgets
primitifs
suscités
par
Monsieur
le
Marre, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
4/5 -approuve
les
budgets
primitifs
de
la
commune
ainsi
que
de
l'eau
&
l'assainissement
pour
l’exercice
2020.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: O
abstentions
: 0)
Questions
diverses
: NEANT
En
mairie,
le
06/07/2020
Le
Maire
Joël
FLANDIN
5/5