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Procès Verbal - CM 151121 PV provisoire Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 151121 PV provisoire)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Santé, Justice et droit, 1

AR 21/1121

Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil municipal

du lundi 15 novembre 2021

Présents :

Mesdames : Catherine CARPENTIER, Céline MESNIL, Sandra DUVAL, Céline DUSSAULX, Stéphanie HAMON.

Messieurs : Paul DE DREE, Patrick DUPREZ, Jérôme FOUCAULT, Alain ROCHETTE, Bernard SCHWEITZER, Gilles THOMAS, Jean Jacques LETAILLEUR.

Absent avec pouvoir :

Éric GAUDFRIN, donne pouvoir à Gilles THOMAS.

Absentes sans pouvoir :

Violette SORET et Estelle DEVICQUE- FOURNIER.

Invité :

Wilfried ANTOINE : représentant de la Sté FREE.

Secrétaire de séance : Alain ROCHETTE.

La séance est ouverte à 20h00.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021.

Après lecture par Catherine CARPENTIER, Maire de Grisy-les-Plâtres, le procès-verbal de ce Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil, présents et représenté.

2) IMPLANTATION POTENTIELLE D’UNE ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE « FREE- ORANGE » SUR UNE PARCELLE COMMUNALE.

Avant tout échange entre les élus, Mme la Maire leur présente M. Wilfried ANTOINE, représentant la Sté FREE, invité à son initiative, en tant que pilote « FREE-ORANGE » du projet d’implantation et d’installation d’une antenne relais de téléphonie sur une parcelle communale de Grisy-les-Plâtres. M. Wilfried ANTOINE propose de répondre aux questions techniques posées par l’assemblée délibérante.

Dans ce contexte, Mme la Maire, rappelle que l'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement dans le domaine du numérique. Dans cette optique, en plus des obligations de couverture définies par les autorisations des opérateurs, le « New Deal Mobile » annoncé en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), et les opérateurs, a pour objectif d'accélérer les déploiements, en particulier sur les zones peu couvertes (dites grises) et non couvertes (blanches).2

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Sur la commune, les équipements en place sont trop éloignés pour fournir une qualité de service convenable. En effet : les antennes les plus proches de Grisy- les-Plâtres sont à plus de 4 Km, avec un rayon de couverture de 700 à 1 500 m (Frémécourt, Marines, Haravilliers, Menouville, Labeville, Hérouville en Vexin, Boissy l’Aillerie). Grisy-les-Plâtres est considérée actuellement en « zone grise ».

Face à cet état de fait et pour remplir les obligations de couverture du territoire, FREE MOBILE propose à la commune de Grisy-les-Plâtres d’installer une station relais « FREE- ORANGE » en co-construction sur la parcelle communale « 95287 ZD6 » de 3 620 m², située sur le chemin menant vers la « Butte du moulin » à une altitude de 167 m.

Les antennes évolutives « FREE- ORANGE » seraient installées sur un pylône – arbre de quelque 32 m de haut, équipé d’un paratonnerre. La station relais de 64 m² évolutive serait munie d’une clôture grillagée, végétalisée et d’un filet de protection contre l’intrusion de ballons. Elle assurerait la couverture haut débit et très haut débit mobile du territoire communal en 3G/4G/5G, en émettant dans les bandes de fréquences 700 / 900 / 1800 / 2100 / 2600 / 3500 MHz, dans le respect continu des normes de protection sanitaire et en minimisant l’impact environnemental.3

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 Coût d’installation :

 FREE- ORANGE : 300 000 à 400 000 €

 Commune de Grisy-les-Plâtres : 0 €.

 Entretien, évolution technique, vandalisme, vol, incendie : à la charge exclusive de FREE.  Raccordements aux réseaux électrique et fibre.

 Station relais sur batterie de secours.

 Mise en service : mars – avril 2022.

 Dossier FREE de présentation du projet : remis aux élus.

 Redevance de FREE à la commune : 8 000 € / an, indexés au coût INSEE.

 Contrat sur 12 ans : reconductible tacitement.

Les échanges entre élus et le représentant de la Sté FREE ont porté sur :

 l’obligation des opérateurs de couvrir le territoire – rappel sur le « New Deal Mobile » annoncé en janvier 2018 -

 la possibilité de choisir un autre lieu d’implantation de la station relais et de son antenne – aucune autre parcelle communale ne possède l’altitude et la surface indispensables pour apporter un service de téléphonie mobile sur notre territoire, à tous les villageois et visiteurs –

 l’installation de la station relais dans le clocher du village - impossibilité du fait de l’encombrement matériel des équipements et des difficultés de leur mise en place, qui plus est dans un monument classé historique (MH 1914)-

 les conséquences sanitaires pour les voisins d’une station relais et d’une antenne de téléphonie – aucune conséquence avérée à l’usage sur le territoire - Pour rassurer d’éventuels inquiets, un relevé des fréquences sur l’école du village sera conduit avant et après la mise en service de la station relais.

 la couverture par d’autres opérateurs de téléphonie – nécessiterait l’implantation d’un second pylône - arbre ou d’un pylône treillis de 65 m de haut, pour les quatre opérateurs français (aucune obligation d’accueillir une autre antenne) –

 le désengagement potentiel d’un opérateur – impossibilité du fait de la signature d’un contrat engageant les partenaires sur 12 ans –

 la dévaluation des terrains avoisinant la station relais de téléphonie – par expérience et études sur le sujet, aucune dévaluation n’est constatée sur le territoire, bien au contraire -

Après ces délibérations, le projet précité fait l’objet de deux voix contre : celles de Mme C. MESNIL et de M P. DE DREE.

En conséquence, avec le soutien de onze voix d’élus pour la mise en œuvre du projet, celui-ci est accepté. Mme la Maire est donc autorisée par le Conseil Municipal à lancer ledit projet auprès de la Sté FREE qui déposera le permis de construire auprès des instances concernées.

3) POINT RELAIS « FRANCE SERVICES » DE GRISY-LES-PLATRES : PROJET DE MISE EN PLACE D'UNE BORNE DE TELECONSULTATION MEDICALE.

La Sté MEDADOM a proposé à la Mairie de mettre à la disposition des grisyliens et des villageois voisins une borne de téléconsultation médicale, équipée de dispositifs médicaux connectés. Cet équipement permettrait :

 un service médical de proximité : accès à un médecin sans rendez-vous, en moyenne en 10 mn.4

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 un projet en phase avec celui du cabinet de santé prévu au sein du futur « Hameau du moulin ».

Pour information : la Sté MEDADOM est une Start-up française implantée à Paris, créée en 2017. Elle propose un service de téléconsultation via une plateforme avec un centre de santé composé de médecins salariés d’Ile de France et de médecins libéraux volontaires, conventionnés en secteur 1. Fin 2020, MEDADOM, dont l'effectif est passé de cinq à une trentaine de salariés en quelques mois, a déployé dans des pharmacies de France un total de 600 bornes connectées de téléconsultation médicale (150 bornes en Val-d’Oise).

MEDADOM est en partenariat avec « France services » et la Banque des Territoires.

La borne médicale MEDADOM

.

Lors de leurs échanges les élus ont souhaité que :

 la période d’essai de la borne médicale soit portée à six mois au lieu de trois,

 le délai d’intervention en cas de panne soit précisé,

 prendre connaissance du contrat de location (un retour sera fait lors du prochain Conseil Municipal de décembre 2021).

A l’unanimité des membres du Conseil Municipal, présents et représenté Mme la Maire est autorisée à poursuivre les négociations en cours avec la Sté MEDADOM, en vue de l’installation en Mairie de la borne présentée.

4) RÉVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Suite au départ de la Mairie de Mme M-A BAUDE et à l’arrivée de sa remplaçante, Mme la Maire doit mettre à jour le tableau des effectifs communaux.

Conformément à la procédure administrative en cours, les membres du conseil présents et représenté

• 0,34 m².

• Reliée au réseau électrique et à internet.

• Accessible aux PMR.

• Dispositifs médicaux connectés :

dermatoscope, thermomètre, stéthoscope, otoscope, oxymètre et

tensiomètre.

• Une personne référente pour l’accueil et l’hygiène .

• Location 36 mois renouvelables :

- Montant : 215 € HT/ mois.

- Entretien et évolution compris.

- 3 mois à l’essai.

• Mise en place : 1 mois à 1 mois et ½.

• Intégration de la borne dans le relais « France Services » de Grisy-les-Plâtres, au sein de la Mairie.

• Offre du service médical aux heures d’ouverture de la Mairie.

• Service médical ouvert aux villageois de Grisy-les-Plâtres et des villages voisins.

• Achat d’un siège et d’une imprimante.

T d’i t ll ti M i i5

AR 21/1121

autorisent Mme la Maire à procéder à cette mise à jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion des élus a été close à 22h05.