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Procès Verbal - pv cm 05112015vers provisoire Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05112015vers provisoire)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du 5 novembre 2015 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 5 novembre 2015

Présents : MM. Christian SORET, Claude DASSE, Patrick DUPREZ, Jean-Jacques LETAILLEUR, Bernard LEROY, Xavier MAUNOURY, Alain ROCHETTE, Gilles THOMAS

Mmes Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON, Brigitte TEIXIDO

Absents avec pouvoir :

Dominique NEVEU donne pouvoir à Alain ROCHETTE

Gérard PAQUERAUD donne pouvoir à Gilles THOMAS

Thierry VANDEBROUCK donne pouvoir à Xavier MAUNOURY

Catherine KRET donne pouvoir à Claude DASSE

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés.

2) NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR ET D’UN COORDONNATEUR

Il sera procédé à un recensement de la population entre le 21 janvier et le 21 février 2016. A cet effet, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un Agent recenseur et d’un coordonnateur. M le Maire propose :

- Mme Maryse LEFIN comme Agent recenseur

- Mme Carole BOUILLONNEC comme Coordonnateur

L’Etat versera une dotation de 1263€ (à répartir entre les 2 agents). Le Conseil décidera du montant total de la rémunération de ces 2 agents.

Le Conseil Municipal, approuve ces dispositions à l’unanimité,

3) ENTREE DE LA COMMUNE DE BERVILLE DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Cette entrée est soumise à l’accord des Communes membres de Vexin Centre. Cette commune de 343 habitants ne connait pas de problème financier.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

La Communauté de Communes Vexin Centre comptera désormais 35 communes.

4) PROJET DE PLANTATION D’UNE VIGNE

Ce projet fait partie du plan d’actions municipales 2014-2020 (action 12), avec pour objectifs de : - enrichir le panel des végétaux du Parc « Loisirs et sports »,

- contribuer à la renaissance de la culture de la vigne en Ile-de-FranceSéance du 5 novembre 2015 2

- revenir sur une tradition oubliée.

A cet effet, seront plantés 100 pieds de chardonnay et 20 ceps de raisins de table. Cette action sera menée avec l’aide et l’expertise :

- de l’Union vigneronne Vals d’Oise et de Seine (expertise- aide matérielle- vinification) - du Parc naturel régional du Vexin français (conseil – aide financière)

- de la société « Rue des vignes » (plantation – entretien)

Deux sociétés ont été consultées pour ce qui concerne les travaux de plantation et d’entretien : - Chêne vert 4242€ HT

- Rue des Vignes 3920€ HT

- Le Conseil municipal a retenu cette dernière offre.

Le PNRVF pourrait subventionner l’opération pour un montant de 2744€, (1176€ restant à la charge de la commune).

Par ailleurs, la commune adhèrera à l’Union vigneronne Vals d’Oise et de Seine (montant annuel de cotisation : 50€).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’ensemble de ces dispositions et charge Mr le Maire de faire une demande de subvention auprès du Parc naturel régional du Vexin Français.

5) ECONOMIES SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre des réductions de dépenses de fonctionnement pour 2016/2017 des économies potentielles sur l’éclairage public ont été chiffrées par notre concessionnaire, la SICAE ; 1) Extinction totale de l’éclairage public de 0h à 5h = économie de 1030€ HT/an 2) Remplacement des lampes actuelles par des lampes à LEDS = économie 3863€ HT/ an avec un investissement compris entre 33750€ et 97038€ TTC

3) Suppression d’une lampe sur deux et récupération d’environ 60 lampes = économie 3838€ HT/an. Le Conseil à l’unanimité, retient la 3 ème solution (suppression d’une lampe sur deux). Le groupe responsable de l’action n°6 du plan d’actions municipales 2014-2020 (sécurité routière) déterminera les emplacements où les lampes seront déposées. A cet effet, la SICAE nous a remis les plans du réseau d’éclairage public.

Il reste à déterminer le coût de dépose des lampes.

6) FERMETURE DU CHEMIN DE LA RUE DE L’ISLE

Il est proposé au Conseil municipal de poser une barrière, au niveau du chemin de la rue de l’isle pour empêcher toute circulation automobile, certains véhicules ayant tendance à adopter une vitesse trop élevée.

Le Conseil à l’unanimité décide de ne pas retenir cette proposition.

Un rappel sera fait aux automobilistes qui ont pu être identifiés.

Par ailleurs, un enrobé sera mis en place à l’entrée de la propriété de Mme et Mr SEBASTIEN. Des granules issus des travaux de réfection de la rue des Maurois seront répandus sur le reste du sentier. Il sera procédé à un entretien régulier de ce sentier pour en pérenniser le caractère piétonnier, accessible et propre.

7) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2015

Il est nécessaire de modifier le montant prévisionnel de la rubrique 6218 (personnel extérieur) pour tenir compte des dépenses supplémentaires liées aux remplacements, par du personnel VIE, de Mmes DOS SANTOS et RIDOU.

Le montant prévu de 7000€ sera prélevé sur la rubrique 60633 (travaux & voirie), largement excédentaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur ces mouvements.Séance du 5 novembre 2015 3

8) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION GRIS’LIT - CLIC

Le conseil est amené à formuler un avis sur la convention tripartite qui lie pour 3 ans : - la médiathèque du village (gérée par Gris’lit – clic)

- la mairie

- le Conseil départemental du Val d’Oise

Avec pour objectifs :

- le prêt d’ouvrages à la Bibliothèque départementale à la bibliothèque Gris’lit-clic - le prêt de support d’animation à Gris’lit-clic

- des possibilités de formations et de journées d’études gratuites, à l’usage des bénévoles de Gris’lit- clic.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

9) CONVENTION AVEC LA SAFER

Les évolutions législatives de 2014 et 2015 amènent à proposer aux communes le renouvellement de la convention de veille et d’interventions foncières entre la Mairie et la SAFER. Les principales évolutions portent sur le renforcement des droits de préemption. Ceux-ci seraient confiés à la SAFER.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

10) GESTION DU BUDGET INVESTISSEMENT 2015

Mr le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2015. Ceci, en attendant que soit voté le budget primitif 2016.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

11) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ESPACE SPORTIF ET DE LOISIRS

Il a été proposé à cinq entreprises un cahier des charges définissant l’entretien des espaces verts et fleuris, arbres et arbustes de l’espace « Loisirs et sports ».

Les propositions sont les suivantes (€ HT/an) :

CERDP = 7 439 €

CHENE VERT = 6 702 €

VERT SAISON = 7 500 €

VIGNAL = 8 100 €

BINARD = 7320 €

Il est proposé de retenir la proposition de CHENE VERT, moins disante.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.Séance du 5 novembre 2015 4

12) QUESTIONS DIVERSES

12.1) VIERGE A L’ENFANT

La souscription lancée pour le remplacement de la statue dérobée et vandalisée en 2015 a permis jusqu’à présent de recueillir 924 €. Elle sera ouverte jusqu’à mi-janvier.

Les travaux de reconstruction de la statue sont en cours (fin prévue en décembre 2015). La peinture du ciel de la niche sera réalisée par Mme LEROY.

La fermeture de la niche sera réalisée avec le concours de M LEGRIS.

12.2) GESTION CANTINE

Mme CARPENTIER informe le Conseil qu’un devis portant sur l’utilisation d’un logiciel de gestion de la cantine est en cours d’étude. Il permettrait l’inscription via internet des enfants à la cantine, la gestion l’édition et la diffusion des factures.

12.3) SENTIER DU PATRIMOINE

Mme TEIXIDO informe le Conseil que la « Rando fiche » relative à notre sentier du patrimoine est disponible.

Il sera possible de la consulter sur le site internet de la commune.

12.4) TRAVAUX EN COURS

Rue du Vexin : fin prévue mi-novembre

Rue des Maurois : début le 12 novembre

Miroirs rue de Butel : à régler

Stop rue de Butel : à régler

12.5) REUNIONS PREVUES

Conseil d’école : 6 novembre. Le compte rendu de ce conseil sera communiqué aux élus. Sécurité routière (Conseil départemental & Mairie) : 24 novembre

Commission finances : 1 er décembre

12.6) ESPACE ANDRE FRANCOIS

Les rideaux d’occultation des baies vitrées doivent être livrés à la mi-novembre.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35.