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Arrêté - arrete 20250011
Arrêté - arrete 20250024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250024)
Thèmes du document : Transports, Budget, Industrie,
29250024
ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION
Allée du Grand Clos
à
VIGNOC
Affaire suivie par M Berthelot
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par la société AIR8 ST ARMEL pour la réparation fourreaux France Telecom sur l’allée du Grand Clos;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux de pose de canalisations,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
| ARRETE |
Article 1er: L’allée du Grand Clos se fera par alternat manuel.
Article 2 : La signalisation régiementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par le Comité des fêtes
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 4° prendront effet le jour de la mise en piace de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit le 31 mars 2025 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
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