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Compte-Rendu - Compte rendu du Bulletin Municipal du 18.12.2021
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Bulletin Municipal du 18.12.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 18 Décembre 2020
L'an deux mil vingt et le dix huit décembre, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment convoqués le 14.12.2020,
se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle associative, sous la
présidence de Monsieur Gilles FLORENT, Maire.
Présents: Mmes et Mrs S.GALLICE, P.BIANUCCI, M.BULIDON, F.BUNGENER, F.CHABANEL, C.DEXTRAIT, E.MARION, A.MENTHON,
M.RENARD, LPONCE, Z.SAÏDI, C.LAMOTTE
Secrétaire de séance : AAMENTHON
Approbation du précédent compte rendu
Le Conseil approuve à l'unanimité
Reversement de l'affectation de résultat du budget assainissement 2019 ARCHE AGGLO € TESUNaT QU budget assainissement 2019 ARCHE AGGLO S uite à la prise de compétence
eau/assainissement,
Suite à la clôture des comptes de l’année 2019 de l’assainissement, l'affectation de résultat est de 24636.15 euros, cette somme n’a pas
été prévu au budget 2020 pour le reversement à ARCHE AGGLO
mais nous proposons de leur reverser 9000.00 euros.
Le Conseil approuve à l'unanimité ce reversement.
Décision modification n°003 du budget communal
Suite à la décision de reverser 9000.00 euros à ARCHE AGGLO,
Et n’ayant pas prévu de les reverser sur cette année, nous devons faire une décision modificative afin d’avoir assez sur la ligne 678 — Autres
charges exceptionnelles :
FONCTIONNEMENT DEPENSES/RECETTES MONTANTS AFFECTES
678 — AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES +1309.86
€ 022 - DEPENSES IMPREVUES
-1309.86 € 678 — AUTRES CHARGES
EXCEPTIONNELLES +7690.14 €
60612 — ENERGIE - ELECTRICITE -7690.14 €
Le Conseil accepte le virement de crédit présenté.
Modification date de prise d’effet du changement de contrat du poste cantine
Suite à la demande du CDG26, nous devons repousser la date de prise d’effet du poste de cantine Au 01/01/2021, car la
saisine du comité technique qui étudie le dossier se réuni au mois de décembre.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Vote des taux d'imposition 2021
Rappel des taux 2020 :
Taxe d’habitation : 9.84%
Taxe foncière bâti : 15.74%
Taxe foncière non bâti : 45.73%
Le Conseil ne souhaite pas changer les taux pour l’année 2021. DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Adhésion au CAUE, convention pour l’école et la salle associative
Suite à la demande du CAUE, il faut modifier la délibarétion prise au conseil du 24/11/2020,
Au lieu de :
« le montant de la cotisation correspondant à l’adhésion, de 1519.00 euros, peut être plus élevé »
Il faut préciser :
«la convention nécessite 6 jours de travail et donc 1519.00 euros + 738.00 euros (2 jours
complémentaires)
Le Conseil accepte de modifier la délibération n°2020/059.
Adhésion au CAUE pour étude de la maison CHARDON
Si la commune souhaite une étude du CAUE pour la maison CHARDON, il faut signer une nouvelle
convention qui nécessite 8 jours de travail soit 2952.00 euros à ajouter à la 12° convention.
Le Conseil Municipal accepte la convention pour l'étude de la maison CHARDON et autorise Mr le Maire
a la signer.
Désignation d’un référent « Collecte et traitement des déchets ménagers »
Mr BUNGENER Frank se propose.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Divers
Vœux du maire
Suite à la situation actuelle, nous ne ferons pas les vœux du maire pour la nouvelle année 2021.
Demande de dérogation au repos dominical
Nous avons reçu une demande de dérogation au repos dominicale du Dimanche 31 Janvier 2021,
De l’entriprise Louis Vuitton, Mr le Maire se renseigne.
Recensement de la population
L'INSEE nous a fait part de la population légales au 1° janvier 2021.
Nous sommes 754 habitants sur MARSAZ.
Droit de préemption pour une impasse
Le Maire s’est renseigné, le délai est trop court pour prendre une décision car le futur acquéreur doit
prendre possession des lieux au 15 décembre.
Pour information :
Enquête pour définir les besoins de Formations des élus de Territoire d’Energie SDED
-Procédure entre ARCHE AGGLO et L'association des commerçants et artisans de Pont d’isère
Patrimoine/Département
Mr Pierre SAPET en charge de la conservation du patrimoine de la Drôme des Antiquités et des objets
d’art, remercie et félicite la municipalité précédente, pour l’élaboration du projet patrimoine de MARSAZ, et la municipalité actuelle pour l'exécution des travaux. DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Tour de table des commissions FOUT de taple des commissions
Commission Sociale
Un point sur ce qui s’est passé cette année :
-distribution de brumisateurs et petit livret aux personnes âgées ou isolées
pour la canicule -distribution de paniers garnis
en remplacement du repas du 11 novembre 2020 annulé
“Portage de repas avec le Bren de folie
Commission information et Communication 7310 Information et communication
Evolution du site internet de MARSAZ, publication sur Instagram et Facebook
régulièrement. Le bulletin communal est bientôt
prêt.
Pour l’année 2021, la commission va se réunir en janvier pour prévoir les
futurs projets de communication sur l’année.
Commission scolaire
Le protocole sanitaire est acquit par l’équipe pédagogique et les agents
de la commune. Le projet ENIR {école numérique)
pour l’école de MARSAZ n’a pas été retenu.
Nous avons des retours positifs des agents sur le lieu de garderie où il ÿ à
au maximum 11 enfants. Suite à la visite de la PMI,
nous attendons un retour.
Une distribution de chocolat par les 3 communes et des clémentines par la
Marelle a été fait le vendredi 18 décembre dans les 3 écoles.
Le maire, la 2ème adjointe aux affaires scolaires et la secrétaire de mairie
ont participés au repas de noël ce vendredi 18 décembre.
Commission voirie
Des devis ont été fait pour les volets et fenêtres de la mairie auprès de
3 entreprises. Un devis a été demandé pour
l’église pour le bélier et le plancher du beffroi.
Fin de séance à 21h30,
Prochaine séance à définir selon les disponibilités des conseillers,
des dates ont été proposées (21,26 ou 29 janvier 2021)
Gilles FLORENT, Maire
LA