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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 03 21
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 03 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
W
Vue | Ta 4
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 12 mars 2021
L'an deux mil vingt et un et le douze mars, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment
convoqués le 05.03.2021, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle associative, sous la
présidence de Monsieur Gilles FLORENT, Maire.
Présents: Mmes et Mrs S.GALLICE, P.BIANUCCI, M.BULIDON, F.BUNGENER, E.MARION, M.RENARD,
Z.SAÏDI, C.LAMOTTE
Absents excusés : F.CHABANEL, C.DEXTRAIT, A.MENTHON, I.PONCE
Pouvoirs : F.CHABANEL à G.FLORENT, C.DEXTRAIT à M.BULIDON, A.MENTHON à P.BIANUCCI, L.PONCE à
C.LAMOTTE
Secrétaire de séance : E.MARION
Approbation du précédent compte rendu du Vendredi 18 décembre 2021
Le Conseil approuve à l'unanimité
Vote des Comptes Administratifs 2020, Budget Communale et Cantine RPI
Mr BULIDON, 1° adjoint, présente les comptes de l’année 2020 afin de les clôturer :
BUDGET COMMUNAL 2020 MONTANTS PREVUS MONTANTS REALISES
DEPENSES INVESTISSEMENT 312251.78 € 104498.48 €
RECETTES INVESTISSEMENT 312251.78 € 115974.01 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT 589015.13 € 386052.47 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 589015.13 € 462032.63 €
BUDGET ANNEXE RPI MONTANTS PREVUS MONTANTS REALISES
DEPENSES FONCTIONNEMENT 108480.00 € 69452.12 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 108480.00 € 62773.20 €
Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (ARCHE AGGLO)
Mr FLORENT Gilles, maire est désigné titulaire.
Mr BULIDON Mickaël, 1°’ adjoint est désigné suppléant.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Subvention aux Associations Marsaziennes
Le conseil approuve l'attribution d’une subvention aux associations Marsaziennes comme suit : LES ARTISTES AMATEURS 150 €
FETES ET LOISIRS 150 €
LE CLUB DE L’AMITIE 150 €
LA MARELLE 150 €
ACCA 150 €
LA PLOMBEE MARSAZIENNE 150 € Ë
| Mes P DE LCT
| pe E: =
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Deux nouvelles associations ont le jour sur Marsaz :
OS’KEN 150 €
L'activité de cette association a pour but de favoriser le bien être de l'humain. Elle a été créée le 10 septembre 2020
Une Nouvelle vie pour Melchior 150€
Le but de cette association est d'accueillir les chevaux, elle a été créé le 28 septembre 2019.
Pour les nouvelles associations, le conseil souhaitent donner une subvention exceptionnelle de 250.00 €
au bout d’un an après leur création si elles ont contribuées à la vie communale et si leurs activités sont florissantes.
Cette année, le conseil a choisi d’offrir cette subvention exceptionnelle à l’association Une nouvelle vie pour Melchior.
Modification du Vote des taux d'imposition 2021
Suite à la suppression de la taxe d'habitation, une part départementale (15.51%) vient remplacer et s'ajouter à la taxe foncière bâtie communale.
Rappel des taux pour 2021 :
Taxe foncière bâtie Communale et Départementale : 31.25 %
Taxe foncière non bâtie : 45.73%
Demande de subvention au SDED
La commission voirie et bâtiments a approuvé le devis de l’entreprise POURRET pour le changement des volets du bâtiment de la mairie.
Le conseil demande une subvention au SDED pour le changement des volets.
Demande de subvention DETR
La commune demande une subvention DETR de 25% sur le montant HT qui s’élève à 21582.46 € pour des volets et fenêtres de l’entreprise POURRET.
Demande de subvention au Conseil Départemental
Suite à une visite annuelle de contrôle du clocher, il nous a été signalé qu’il faut changer le plancher du
beffroi et le porte battant de la bélière, le conseil demande une subvention du patrimoine de 40% au
Conseil Départemental pour un montant total des travaux de 8314.80 € HT.
Suite à une visite du service de la PMI, la commune doit prévoir des travaux à la cantine, ajouter un
toilette et un lave mains, mettre une séparation entre la salle de service et la cuisine, prévoir des
moustiquaires aux fenêtres et des stores sur la porte d’entrée côté cour.
Le conseil demande une subvention de 40 % au Conseil Départemental pour un montant toutal des
travaux de 9793.95 €HT.
ll nous faut aussi changer le sol de la classe des petites sections qui est assez abîmé, le conseil souhaite faire une demande globale au Conseil Départementale :
TRAVAUX CANTINE 9793.95 € HT
TRAVAUX CLASSE — CHANGEMENT DU SOL 2459.80 € HT
SUBVENTION DEPATEMENTALE 40% 4901.50 € HT DEPARTEMENT DE LA DRÔME
| PART COMMUNALE 60% 7352.25 € HT
Prolongation de la convention 2020 avec le SDED
Suite à la signature tardive de la convention avec le SDED en 2020, le conseil demande un prolongement
de celle-ci en 2021.
Divers
Eclairage Public
Mr le maire informe les conseillers de ce qui suit.
Pour économiser de l'énergie, nous pourrions prévoir de modifier la densité de l’éclairage public la nuit
en changeant les lampadaires de la traversée du village en passant par le SDED. C’est un projet qui peut
se faire en 2022.
Nettoyage de printemps
La journée citoyenne du samedi 20 mars 2021 a été reporté car suite aux directives de la crise sanitaire,
nous ne pouvons pas faire de regroupement de plus de 6 personnes sur la voie publique.
Adhésion Mémoires de la Drôme
Le conseil approuve l'adhésion aux Mémoire de la Drôme pour l’année 2021.
EPORA/ ARCHE AGGLO — MAISON CHARDON
Suite à la réunion tenue le 23 février avec le CAUE et ARCHE AGGLO, il a été précisé que sur la propriété
de la maison CHARDON, il n’était pas possible de changer la destination du bâtiment. Une prochaine réunion aura lieu avec EPORA et ARCHE AGGLO pour de plus en amples renseignements
sur le rachat de la maison et des terrains voisins.
Agrandissement de l’école
La commune ne peut pas commencer les études de l’agrandissement de l’école avec le CAUE avant mars
2022 car il faut que les travaux du bassin de rétention des crues du Merdarioux soient effectués.
Achat table de ping pong
Il y a plusieurs adolescent qui viennent dans les jeux des enfants de 4 à 8 ans, pour éviter que cela se
reproduise, le conseil municipal choisit d'installer une table de ping pong.
Tour de Table des Conseillers Municipaux
Sylvaine, élue du Conseil a trouvé un texte sur le baptême des cloches de l’église de Marsaz.
La boîte à livre est prévue d’être posée contre le mur du local à vélo de l’école, côté parking.
Fin de séance à 22h15,
Prochaine séance le mardi 6 avril 2021 à 19h00.
Gilles FLORENT,DS