Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2018

Date de convocation : le 21 mars deux mille dix-huit

Présents : HORNY Patrice, DENANS Véronique, ALLONCLE Gérard, PERRIOLAT Denis, MOUTON Flo- rian, Mme CHENEVIER Emilie, Mme CHENEVIER Sylviane, M. LAPASSAT Jean-Claude.

Absents excusés : M. BRET DIT BUISSON Patrick ayant donné pouvoir à M. HORNY Patrice.

Secrétaire de séance : Mme CHENEVIER Emilie.

Ouverture de séance par le M. le Maire, CAUMES François à 20h00.

Monsieur le maire demande aux conseillers d’annuler la délibération portant sur les subventions

versées aux associations puisque les subventions se votent en même temps que le budget ; et de la

remplacer par une délibération liée au cahier des charges du projet du mur du cimetière dans le but

de choisir les entreprises. La délibération prévue pour le vote du budget est également supprimée de

l’ordre du jour, en effet le vote du budget est notifié sur la page des signatures annexée au budget

primitif 2018.

A. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 février 2018 à l’unanimité.

B. DEVIS SALEUSE ETS MASSON Serge.

La validation du devis est reportée au conseil du mois d’avril, afin d’obtenir plus de

précisions sur la capacité en rapport avec notre saleuse actuelle.

C. DELIBERATION DEVIS LAME PEILLET.

OBJET : Devis entreprise PEILLET SAS, achat Lame.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis représentant l’achat d’une lame

pour notre chasse-neige. Le premier avec une lame BEMA d’un montant de 5600 € HT, et le

second avec une lame CONVERTIBLE d’un montant de 6800 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis d’un montant de 6800 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.D. DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT.

POUR : à l’unanimité.

E : BUDGET PRIMITIF 2018.

Monsieur le maire présente à l’ensemble du conseil municipal le budget prévu en

fonctionnement (dépenses et recettes) et en investissement (dépenses et recettes).

Les subventions versées aux associations sont les suivantes :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de

RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

AFFECTATION A PRENDRE EN

CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES A COMPTE POUR

LA S.I L'AFFECTATION

2016 2017 2017 RÉALISER DE RÉSULTAT

RAR Dépenses

Recettes

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 222 346.17

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 15 376.22

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 206 969.95

Total affecté au c/ 1068 : 15 376.22

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2018, ligne D001 15 376.22

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne D002) 0.00

222 346.17

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

FONCTIONNEMENT 190 154.93 32 191.24

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT 7 180.47 -22 556.69 0.00 -15 376.22

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017- ADMR Peyrins : 400€

- AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE : 100€

- CENTRE LEON BERARD : 100€

- CLUB DU 3EME AGE : 230€

- COMITE DES FETES DU CHALON : 600€

- CROIX ROUGE : 120€

- FOOT INTER HAUTE HERBASSE : 200€

- FOYER SOCIAUX EDUCATIFS: 200€

- LES CHATS DE NOE : 100€

F : DELIBERATION VOTE DU TAUX DES TAXES 2018

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018. Il demande aux Conseillers de voter les taux en tenant compte des bases prévisionnelles 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir étudié le document a délibéré à l’unanimité des membres présents :

CONSIDERE que l’excédent de fonctionnement et le produit fiscal attendu de 57 092 permet-

tent l’équilibre du budget primitif et ne nécessitent l’obligation d’augmenter le taux des taxes pour 2018.

DECIDE de voter les taux 2018 suivants :

Taxe d’habitation taux voté : 14.30 %

Taxe foncière (bâti) taux voté : 18.28 %

Taxe foncière (non bâti) taux voté : 50.00 %

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessusG : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Suite à la présentation du budget par Monsieur le maire, l’ensemble du conseil municipal

constate que le budget en fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un

montant de : 330 770 €. Il s’équilibre en section d’investissement en dépenses et en recettes

pour un montant total de 213 277 €.

Le budget est adopté à l’unanimité.

H : CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le maire explique au conseil que suite à notre demande faite auprès du service

juridique de Valence Romans Agglomération, il est possible d’envoyer les convocations

uniquement par mail pour ceux et celles qui le souhaitent.

Un tableau est présenté aux conseillers afin qu’ils puissent nous faire part de leur choix.

I : DELIBERATION « AVIS DE CONSULTATION PROJET DE SANTE REGIONAL »

Monsieur le maire propose de reporter cette délibération au mois d’avril, afin de se

renseigner sur ce projet.

J : REMPLACEMENT DE L’AGENT COMMUNAL

Monsieur le maire explique que notre agent étant en arrêt-maladie et placé en disponibilité

d’office il devient nécessaire de trouver une solution afin de maintenir le débroussaillage, le

désherbage et la tonte de certains passages.

Nous attendons le retour du comité médical du centre de gestion de la Drôme avant de

prétendre à une embauche dans le cadre d’une activité liée aux entretiens des espaces verts.

En attendant Monsieur le maire propose de faire appel aux services d’une auto-entreprise

afin d’effectuer les petits travaux d’entretien de nos espaces verts.

K : VELUX SALLE DES FETES

Monsieur le maire explique aux conseillers la nécessité de changer le velux de la salle des

fêtes, un premier devis est présenté, l’ensemble du conseil propose de demander un second

devis et de se décider au prochain conseil municipal.L : DELIBERATION PROJET MUR DU CIMETIERE CHOIX DES ENTREPRISES :

Monsieur le maire rappelle aux conseillers le passage de l’entreprise GEOMETRI pour le

relevé topographique et explique que le cabinet SAGE nous a transmis le cahier des charges,

nous devons maintenant procéder au choix des entreprises proposé par SAGE et envoyer le

dossier à chacune d’elles.

OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES CONSULTATION MUR CIMETIERE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir les entreprises que nous solliciterons pour répondre à la consultation liée aux travaux de confortement du mur d’enceinte du cimetière surplom- bant la RD155.

Monsieur le maire sur proposition du cabinet SAGE maître d’ouvrage du projet, propose les entre- prises suivantes :

- SARL DES LITTES ETS BOISSET JM à Chanos-Curson

- BOISSET TP à Chanos-Curson

- TP TERPEND à Chatillon Saint Jean

- GROUPE CHEVAL à Alixan

- LOCALAC à Le Chalon

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de soumettre aux entreprises ci-dessus la consultation pour les travaux de confor- tement du mur du cimetière.

M : LIMITATION 80 KM/H

Suite au courrier de la députée de la Drôme Mme Emmanuelle Anthoine concernant la

limitation de vitesse à 80 km/h, le conseil peut émettre un avis sur cette décision et la

transférer à Mme Anthoine.

Après échange entre les conseillers, il ressort qu’aucun avis ne sera transmis à Mme

Anthoine.

QUESTIONS DIVERSES :

N : AVENIR CABINE TELEPHONIQUE

Monsieur le maire propose aux conseillers de demander à ORANGE un délai jusqu’à fin 2019

avant de retirer la cabine téléphonique ceci nous permettrait d’attendre la mise en place de

l’antenne sur la commune.O : PROJET AGGLO WIFI CIGALE

Monsieur le maire propose au conseil de se renseigner sur les bornes wifi cigale, notamment

pour en installer une proche de la salle des fêtes et qui permettrait un accès internet en Wi-

Fi au centre du village en cas de besoin et un débit lors de la location de la salle des fêtes.

La borne serait fournie par l’agglo.

Le conseil accepte que Monsieur le maire se renseigne et entame les démarches avec l’agglo

pour ce projet Wi-Fi cigale.

P : CHEMIN PICHOT ET DIOLIN

Monsieur le maire explique que l’Epareuse est passée sur le chemin afin de couper les

branches gênantes, il présente un devis d’un montant de 252€ de l’entreprise TP des collines

pour boucher quelques nids-de-poule sur le chemin.

Devis acceptée à l’unanimité.

Q : ANTENNE RELAIS

Monsieur le maire présente les clichés des vues aériennes prises par le drone.

Le choix du terrain est toujours en cours.

R : BEGUINAGE

Monsieur le maire propose de procéder à un sondage des habitants du Chalon dans le cadre

de ce projet.

Une équipe de conseillers propose de travailler en groupe sur ce questionnaire/sondage.

S : CIRQUE

Monsieur le Maire présente le cirque ozigno à l’ensemble du conseil, le cirque sera présent

le 1er et le 2 juin 2018 sur la commune.

T : TOILETTES PUBLIQUES :

Monsieur le maire explique que les travaux pourront commencer fin avril.

Le Prochain conseil est fixé le 26 avril 2018 à 20h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le maire clôt la séance à 23h35.