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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 11 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 Novembre 2019
OL/DP/CA
Compte rendu
Date de la convocation : 22/11/2019
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE
Étaient excusés :
Joëlle LONGUEVAL ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Marie-Pierre JANSSENS ayant donné pouvoir à René HODEN
Pierre-Alain AUBERGER ayant donné pouvoir à Didier ELLART
Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Pascal LHERBIER
Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Jean-Maurice DERUYTER, Pascal MARTIN, Jean-Pierre MONIER, José BLANCHARD, Sébastien BOURGEOIS, Chantal BEDOY, Sylvie RYCKEBOER, Nathalie OGET, Juliette SINGER, Christine MAHMOUDI, Peggy DEPREZ, Fanny GHETTEM, Céline GONAY, Aurélie SERRE, Lucie CROES, Marie CANTINEAU, Frédéric CHAUDY, Aurélien OLIVIER, Olivier WALLART, Jean-Claude LECLERCQ, Antoine SILLANI. 2
PREMIÈRE PARTIE
Monsieur le Maire déclare ouvert le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : «Vous me permettrez de manière liminaire d'adresser toutes mes condoléances à nos collègues qui ont eu un décès parmi leurs proches, à notre amie Pascale POLLET et à Fanny DUPONT. Nous pensons bien à vous dans ces moments d'immense souffrance. Je voudrais également, mes chers collègues, vous demander de faire une minute de silence à la mémoire de nos soldats qui nous défendent, qui défendent nos valeurs et la liberté en Afrique et qui sont morts en service, au service de la France. A l’occasion de cet hommage national, nous avons mis les drapeaux en berne et je vous propose de nous lever pour observer une minute de silence.
Je constate que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Je vous propose de désigner en attendant Nicolas PAPIACHVILI, Pierre VERLEY comme secrétaire de séance conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er octobre 2019. Pas d’observation ? Je voudrais donner la parole quelques instants à Jean-Louis MUNCH pour qu'il vous fasse une annonce.»
➢Intervention de Monsieur Jean-Louis MUNCH : «Merci Monsieur le Maire. Le jury de la 33e édition du prix Territoria s'est réuni en octobre 2019 sous la présidence de Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Territoria est l'observatoire national de l'innovation publique doté d'un conseil scientifique dont le but est de faire progresser la pratique innovante des collectivités territoriales et d’étudier toutes les expérimentations faites dans le cadre du service public pouvant contribuer à l'amélioration de la vie des administrés. Je vais vous lire un court extrait de l'édito de la Présidente de Territoria, Madame Catherine TROENDLE, vice-présidente du Sénat : «Comme le disait Albert EINSTEIN, une personne qui n'a jamais commis d'erreur n'a jamais tenté d'innover. Les innovations sont le moteur de notre société ; elles nous permettent d'avancer vers de meilleures solutions pour tous. Le prix Territoria permet de mettre en lumière des initiatives locales exceptionnelles. J'ai toujours été persuadé que c'est sur le terrain que l'on trouve les meilleurs projets car ils sont au plus près des gens à leur écoute et à leur service. Il est essentiel de rechercher les bonnes pratiques là où elles se trouvent pour avoir une chance de les développer dans les territoires où il y en a besoin. » J'ai donc le plaisir, Monsieur le Maire, avec mon collègue Pierre VERLEY chargé des mobilités, de vous donner officiellement le Territoria d'or, thématique mobilité, reçu par la Ville de Marcq dans le cadre du travail sur la mobilité et notamment son expérimentation sur le covoiturage de proximité. 3
En outre, en ces temps de campagne municipale, j'ai le plaisir de vous donner la publication reprenant toutes les bonnes idées Territoria d'or, d'argent et de bronze sur l'ensemble des thématiques. C’est à peu près une vingtaine de thématiques qui ont été mises à l'honneur cette année dans le cadre du jury Territoria 2019.
Monsieur le Maire : «Vous êtes donc allés à Paris pour recevoir ce prix et je vous en remercie. Nous avons une magnifique médaille en or avec une pierre précieuse. Alors nous allons mettre là-devant.
Sans transition, nous passons aux décisions municipales. Y a-t-il des demandes de précisions ? Vous savez que les décisions municipales n'appellent pas de vote. Elles peuvent inciter simplement une demande de précision. Il n’y a pas de demande. Pardon Madame, je n'avais pas vu que vous aviez une demande et je n'en étais pas informé mais il n’y a pas de problème. Allez-y Madame.»
➢Intervention de Madame Sylvie GODDYN : «Je voulais intervenir sur le SIVOM et du départ de la Ville de La Madeleine de cette structure».
Monsieur le Maire : «Non Madame, excusez-moi, ce n'est pas une décision. Ça fait partie des délibérations. D'accord ? Donc, il n'y a pas de demande de prise de parole sur les décisions ou de demandes de précision».
---oOo---
DÉCISIONS MUNICIPALES
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION : SOPHIE ROCHER
2019_09_N0053_DEC : GRATUITE DES FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES ENFANTS INTEGRANT LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL ET AYANT PARTICIPE AU PROJET DEMOS
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE
2019_09_n0054_DEC : OCCUPATION TEMPORAIRE DU 112 MENIN - BASE DE VIE DU
CHANTIER DE LA PLACE DOUMER
2019_10_n0060_DEC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE 2019_10_n0061_DEC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES : FRANÇOISE EULRY-HENNEBELLE
2019_10_N0056_DEC : CREATION D'UN TARIF D'ANIMATION POUR LES SENIORS DANS LE
CADRE DE L'ESCAPADE DU 17 DECEMBRE 2019 4
2019_10_N0057_DEC : CREATION D'UN TARIF D'ANIMATION POUR LES SENIORS DANS LE CADRE DE L'ESCAPADE DU 13 FEVRIER 2020
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA GESTION DES CIMETIERES : JEAN LOUIS MUNCH
2019_10_n0055_DEC : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE
2019_10_n0058_DEC : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE - ATTRIBUTION DES LOTS 2 ET 6
2019_10_n0059_DEC : FOURNITURE D'ARBRES ET DE VEGETAUX POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL
L’ensemble de ces décisions municipales est transmis à la Préfecture du Nord
---oOo---
Monsieur le Maire : « Nous abordons la deuxième partie de ce Conseil Municipal. »
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DELIBERATIONS INTERVENANTS
Monsieur le Maire
2019_11_N°0132 : TRANSMISSION AU CONSEIL
MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 DU SIVOM
ALLIANCE NORD-OUEST
2019_11_N°0133 : RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA
MADELEINE DU SIVOM ALLIANCE NORD OUEST
Monsieur le Maire, Denis TONNEL,
Martine ROUSSEL-VANHEE, Sylvie
GODDYN
2019_11_N°0134 : PARC DE L'ARC NORD - PROJET DE
CHARTE DE COOPÉRATION DES COMMUNES ET SAISINE
DE LA MEL SUR LE SITE DU SEPTENTRION
Monsieur le Maire, Pierre VERLEY,
Denis TONNEL, Odile VIDAL-
SAGNIER, Martine ROUSSEL-
VANHEE
2019_11_N°0135 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL, LE DÉPARTEMENT DU
NORD, LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE ET LA MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE RELATIVE A L'ECOLE EUROPÉENNE
LILLE MÉTROPOLE
Monsieur le Maire, Sophie ROCHER,
Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien
BUISINE
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE
Pascal LHERBIER
2019_11_N°0136 : DÉCISION MUNICIPALE N°2 - BUDGET
VILLE
Pascal LHERBIER, Martine
ROUSSEL-VANHEE
2019_11_N°0137 : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES 5
2019_11_N°0138 : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER
ET MANDATER JUSQU’À L'ADOPTION DU BUDGET
PRIMITIF 2020 DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
(BUDGET VILLE)
2019_11_N°0139 : AUTORISATION D'ENGAGER,
LIQUIDER, ET MANDATER JUSQU’À L'ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF 2020 DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT (BUDGET ANNEXE HIPPODROME ET
ACTIVITÉS DIVERSES)
2019_11_N°0140 : AVANCES SUR SUBVENTIONS AU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET AUX
ASSOCIATIONS MARCQUOISES
2019_11_N°0141 : AVENANT A LA CONVENTION DE
MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE ET LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE
ET HANDICAP
Catherine JONCQUEZ
2019_11_N°0142 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA
VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL ET LA MAISON BLEUE
(CRÈCHE CAPUCINE)
Monsieur le Maire, Catherine
JONCQUEZ, Denis TONNEL, Odile
VIDAL-SAGNIER, Martine
ROUSSEL-VANHEE
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS
INTERNATIONALES
Joëlle LONGUEVAL
2019_11_N°143 : ÉCOLE LOUIS PASTEUR : ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION
D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A MORBECQUE (NORD)
2019_11_N°0144 : DÉPLACEMENT D'UN ÉLU A GLADBECK
DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA POMME -
REMBOURSEMENT DES FRAIS DIVERS OCCASIONNES ET
PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE DÉPLACEMENT PAR
LA VILLE
Monsieur le Maire, Denis TONNEL,
Julien BUISINE
SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2019_11_N°0145 : RÉALISATION DE TROIS TERRAINS DE
RUGBY ET DE LOCAUX A L'HIPPODROME SERGE CHARLES
- DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire, Didier ELLART,
Denis TONNEL
2019_11_N°0146 : JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 - CANDIDATURE AU
LABEL "TERRE DE JEUX 2024" - INTÉGRATION A LA LISTE
OFFICIELLE DES CENTRES DE PRÉPARATION AUX JEUX
Didier ELLART, Odile VIDAL-
SAGNIER 6
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES
JURIDIQUES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Françoise GOUBE
2019_11_ N°0147 : CRÉATION DE FOSSES D’ARBRES ET
MINI-FOSSES SUR LE DOMAINE PUBLIC – CONVENTION
AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Monsieur le Maire, Françoise GOUBE,
Odile VIDAL-SAGNIER
2019_11_N°0148 : CIMETIÈRE DES ROUGES BARRES -
ACQUISITION DE TERRAINS SIS RUE DE LA PILATERIE
Françoise GOUBE, Jean-Louis
MUNCH
2019_11_N°0149 : ACQUISITION D'UNE LICENCE DE
DÉBIT DE BOISSONS - LICENCE IV
2019_11_N°0150 : CESSION DE LA MAISON SISE 51 RUE
MONTGOLFIER
Monsieur le Maire, Françoise GOUBE,
Martine ROUSSEL-VANHEE
RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,
ETAT CIVIL ET ELECTIONS
Alain CHASTAN
2019_11_N°0151 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
DE CATÉGORIE A, CHARGE (E) DE MISSION AUX AFFAIRES
CULTURELLES - ARTS VISUELS ET SPÉCIALITÉ CINÉMA
2019_11_N°0152 : TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 -
MODIFICATION
2019_11_N°0153 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
- MODIFICATION
2019_11_N°0154 : RECENSEMENT DE LA POPULATION -
RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION D'AGENTS
RECENSEURS
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'AR DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES
ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Pierre VERLEY
2019_11_N°0155 : BUDGET PARTICIPATIF - POURSUITE
DE L’EXPÉRIMENTATION DU JARDIN PARTAGE AVEC
L'ASSOCIATION LES AJONC - CONVENTION
POLITIQUE DE LA VILLE, EMPLOI, GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE
Loïc CATHELAIN
2019_11_N°0156 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU LOCAL SITUE 14 RUE BERLIOZ A L'ASSOCIATION
PANORAMA ÉTUDES FORMATIONS CONSEILS - PROJET
"CUISINE MODE d'EMPLOI(S)"
Monsieur le Maire, Loïc
CATHELAIN, Denis TONNEL, Sylvie
GODDYN 7
2019_11_N°0157 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL POUR LA MISE EN PLACE
D'UN ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI
AFIN D'INTÉGRER LE CENTRE DE FORMATION CUISINE
MODE D'EMPLOI (S)
Loïc CATHELAIN, Denis TONNEL
2019_11_N°0158 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC AMÉNAGEMENT ET DE
RESTRUCTURATION DES LOCAUX COMMERCIAUX ET
ARTISANAUX ET LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Denis TONNEL
2019_11_N°0159 : DÉMOS II - CONVENTION AVEC
L'ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
2019_11_N°0160 : DÉMOS II : CONVENTION AVEC LE
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ET VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
2019_11_N°0161 : PROGRAMMATION 2020 POLITIQUE DE
LA VILLE : SOLLICITATION DE LA RÉGION HAUTS-DE-
FRANCE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE
TRAVAUX URBAINS
Monsieur le Maire, Loïc
CATHELAIN, Marc DELEURY
2019_11_N°0162 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL POUR L'ORGANISATION
D'UN RÉVEILLON DE NOËL SOLIDAIRE
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT
ET DE L'AGRICULTURE
Nicolas PAPIACHVILI
2019_11_ N°0163 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL
AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
2019_11_ N°0164 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET
COMMERÇANTS DU SEPTENTRION
2019_11_ N°0165 : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA
RÉGION HAUTS DE FRANCE RELATIVE AU DISPOSITIF DE
SOUTIEN A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE
Nicolas PAPIACHVILI, Marc
DELEURY
2019_11_ N°0166 : OCCUPATION PRÉCAIRE ET
TEMPORAIRE 15 RUE MONTGOLFIER/90 RUE NATIONALE -
LA FRICHE GOURMANDE
Nicolas PAPIACHVILI, Marc
DELEURY, Martine ROUSSEL-
VANHEE
2019_11_ N°0167 : BAR-RESTAURANT DU PARC DE LA
FERME AUX OIES - AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
Monsieur le Maire, Nicolas
PAPIACHVILI, Denis TONNEL 8
Monsieur le Maire : «Nous allons tout de suite passer aux délibérations. Alors première chose, il y a une modification à apporter à l'ordre du jour. Il y a une modification du rapport concernant le tableau des effectifs permanents. Nous en débattrons tout à l'heure. Est-ce que vous êtes d'accord sur le principe pour que cette question soit portée à l'ordre du jour du conseil ? Je suppose que ça ne pose pas de difficultés et le débat sera bien évidemment ouvert si vous le souhaitez. Sur les délibérations, il y a une première série de délibérations relatives au SIVOM Alliance Nord-Ouest avec le rapport d'activité 2018 du SIVOM Alliance Nord-Ouest et avec une seconde délibération concernant le retrait de la commune de La Madeleine du SIVOM Alliance Nord-Ouest. Je pense Madame que vous souhaitiez intervenir sur cette délibération. Madame vous avez la parole.»
➢Intervention de Madame Sylvie GODDYN : «La Ville de la Madeleine quitte le SIVOM mais on parle maintenant de Marquette. Alors, si tel était le cas, ce serait deux gros contributeurs importants qui claqueraient la porte du SIVOM. Lorsqu'on entend les raisons qui motivent le départ de Monsieur LEPRETRE, je crois que l'on peut les comprendre. Il dit que ce qui est fait par le SIVOM est plus cher que si les services de sa ville les effectuaient eux-mêmes. Alors n'y a-t-il pas des doublons entre les compétences exercées par le SIVOM, la MEL ou encore la Région ? Je pense que c'est une question qu'on peut légitimement se poser.
Aujourd'hui, qui va se substituer financièrement au départ de La Madeleine ? Est-ce que d'autres communes ont l'intention d'entrer dans le SIVOM ? Si ce n'est pas le cas, cela va augmenter notre contribution certainement et si mes calculs sont bons, ce serait à peu près 50.000 euros par an, soit 300.000 euros sur un mandat. Alors aujourd'hui, vous nous parlez de rationalisation, de gestion de bon père de famille, d'économie : pensez-vous, Monsieur le Maire, que notre Ville doit rester dans le SIVOM ? Est-ce raisonnable à l’heure où il faut faire des économies et où la France est championne du monde des impôts ? Je voulais également vous poser une autre question puisque vous nous présentez, dans le Conseil Municipal, une délibération sur la mise en place d'un accompagnement des demandeurs d'emploi afin d'intégrer le centre de formation Cuisine Mode d'Emploi(s). Vous demandez d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2750 euros au centre social et culturel de Marcq ; mais n'est-ce pas de la compétence du SIVOM qui a ces structures d'accompagnement des jeunes dans l'insertion des demandeurs d'emploi dans l'insertion ? Voici ma question.»
Monsieur le Maire : «Alors, il y a d'autres demandes de questions. Monsieur TONNEL, je pense que vous avez demandé la parole. »
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire. Le retrait de la Ville de La Madeleine du SIVOM dont notre commune fait également partie doit nous amener très logiquement à nous questionner nous-mêmes sur l'avenir de cette structure et sur la place que souhaitera y conserver ou non notre Ville.
Pour mémoire, notre Ville adhère au syndicat intercommunal pour une seule de ses compétences, celle de l'emploi ce qui représente un coût pour les Marcquois de 274.000 euros fiscalisés directement, soit environ 15 euros par foyer. 9
Je connais bien le SIVOM pour y avoir été vice-président chargé de l'emploi sous l'autorité de son président Marc-Philippe DAUBRESSE. Avec son appui, j'ai pu obtenir l'implantation locale d'une antenne de la Maison de l'Emploi au 111, avenue Foch tout près d'ici. Rappelons qu'avant cette date, les demandeurs d'emploi marcquois souhaitant bénéficier des conseils et de l'accompagnement de cette structure devaient se rendre à Lambersart en utilisant des transports en commun très peu pratiques. L'association ALPES qui gère les problématiques de l'emploi et qui est financée totalement par le SIVOM reçoit donc sur demande les Marcquois pour les aider dans leur recherche. En ce sens, le SIVOM peut être considéré utile et nécessaire.
Pourtant les Marcquois ne connaissent pas cette collectivité et se demandent tous à quoi elle sert et ce qu'elle fait. Nous pensons que cette structure a vécu. De nombreuses compétences ont été reprises par la MEL et pour celles que nous utilisons encore, l'emploi, nous pourrions contracter en direct avec l'association ALPES. Les Marcquois continuent de payer le coût du SIVOM mais n'en tirent plus d’avantages ; notre Ville a perdu sa raison d'y participer. »
Monsieur le Maire : «Il y avait une autre demande ?»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Je n’ai pas terminé.»
Monsieur le Maire : «Pardon !»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «La fin du mandat approchant, il est peut-être un peu tard pour prendre une décision et le renouvellement des élus entraînera, n'en doutons pas, une vraie réflexion sur le fond comme sur la forme. Chacun sait que le SIVOM avait été mis en place pour contrer la MEL, gérée alors par une majorité totalement différente. Nous appelons donc de nos vœux une étude sérieuse qui devra tenir compte non pas des intérêts politiques mais des seuls intérêts des Marcquois sur le plan financier comme sur celui de l'emploi. C'est ce qui a manqué jusqu'à aujourd'hui, une vision à long terme basée sur des chiffres concrets. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Maire : «D'autres demandes de parole ? Madame ROUSSEL.»
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE :«Oui Monsieur le Maire. La lecture du rapport d'activités du SIVOM et le contenu de la délibération prenant acte du retrait de la commune de La Madeleine de ce syndicat appelle quelques interrogations de ma part également. Le premier constat est que le SIVOM a développé des actions et des compétences qui servent les intérêts de petites communes grâce à une mutualisation des ressources locales au moment où disparaissent peu à peu les services publics essentiels. Je ne connais pas les raisons pour lesquelles La Madeleine se désengage, mais je constate que nous avons réalisé avec cette commune la mutualisation de certains achats et que Marcq-en-Barœul se passe du SIVOM notamment pour l'animation, le tourisme, l'assistance en matière d'urbanisme, la commune étant indépendante en ces matières. Allons-nous prendre le même chemin que les communes voisines au risque de compromettre l'avenir du SIVOM ? 10
A l'heure où les réformes territoriales récentes rebattent toutes les cartes, le grand risque est bien la recentralisation entre les mains de la métropole au détriment des petites communes et de la démocratie de proximité. Les communes à l'aise financièrement se désengagent du devoir de solidarité envers des communes de plus faible importance renforçant ainsi des inégalités territoriales qui deviennent de plus en plus criantes. Les deux délibérations sur lesquelles je viens de m'exprimer ne demandent que de prendre acte soit du rapport, soit de la décision de la Ville de La Madeleine. Je les voterai avec les réserves que je viens d'énoncer. Je vous remercie.»
Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL.
➢Intervention de Monsieur le Maire : «Effectivement, concernant les deux délibérations, il s'agit premièrement, de prendre acte du rapport d'activité annuel du SIVOM Alliance Nord-Ouest et de prendre acte de la décision prise par la Ville de La Madeleine de quitter ce syndicat intercommunal. Je rappellerai de manière liminaire que ce SIVOM Alliance Nord-Ouest est un SIVOM à la carte c'est-à-dire que nous, nous n’y sommes que pour deux compétences très précises, les services civiques et l'emploi, avec une participation de la Ville par une fiscalité propre et non prise sur le budget de la Ville ce qui représente quelques euros effectivement par habitant.
Je rappelle aussi que ce SIVOM à la carte s'explique aussi par le fait qu'il y a des villes de différentes strates. Il y a des communes qui sont beaucoup plus petites que Marcq-en-Barœul et qui ne disposent pas des mêmes services municipaux. C'est la raison pour laquelle ce SIVOM a mutualisé un certain nombre de compétences comme l'étude des permis de construire ou les archives, sujet sur lequel nous nous étions déjà penchés depuis très longtemps puisque nous avons un service d’archives très moderne et assez exemplaire qui a servi d'ailleurs de référence à d’autres communes. Un autre exemple : ce SIVOM gère aussi un EHPAD. Vous voyez, ce sont des compétences très variées et très importantes. Cependant tout le monde se pose des questions sur l’avenir de cette structure. Il y a eu un séminaire, il y a quelques mois maintenant, pour aborder des questions telles que quel est l'avenir du SIVOM ? Est-ce qu'il faut que l'on continue ? Dans quelles conditions ? Est- ce qu'il faut que l'on arrête ? Il a été décidé en l'état de poursuivre ce syndicat intercommunal qui incontestablement a une vraie utilité dans certains domaines. Je voudrais souligner simplement qu'il y a quelque temps encore, on nous disait mais pourquoi n'adhérez-vous pas également à la compétence tourisme de ce SIVOM ou aux animations qui sont réalisées ? Quelquefois, il y a certaines contradictions, c'est comme ça. Sur l'emploi, c'est le Conseil Municipal qui a décidé de faire en sorte que ALPES vienne s'installer sur Marcq-en-Barœul. C'est le Conseil Municipal et ce n’est pas une personne ou une autre ; il ne faut pas toujours tout ramener à soi-même. Ici mes adjoints en charge de la culture, de l'urbanisme, du sport travaillent pour le Conseil Municipal et nous décidons tous ensemble des bonnes décisions que nous pouvons prendre. Je crois qu'il faut avoir l'humilité de ne pas reprendre à son compte des décisions du Conseil Municipal. 11
Madame GODDYN, vous nous avez fait part de votre incompréhension qu'il puisse y avoir une subvention de 2.750 euros qui soit attribuée au centre social pour une compétence du SIVOM en quelque sorte. Cela n'a rien à voir. Excusez-moi de dire cela très gentiment et avec beaucoup de respect, ces 2750 euros sont dévolus au centre social et culturel de la Ville de Marcq-en-Barœul notamment dans le cadre de l’installation de Cuisine Mode d’emploi(s). Le centre social et culturel va préparer des Marcquois à l’intégration de ce centre. Nous en parlerons tout à l'heure mais je suis d’ailleurs très content de voir le succès que cela a remporté. C'est une prestation qui a été faite par le centre social et culturel dont la proximité avec un quartier, par exemple, comme la Briqueterie, lui donne une certaine connaissance du terrain, de ses habitants et des besoins d’accompagnement. Voilà, demain est un autre jour ! Il y aura d'autres Conseils Municipaux ; peut-être qu'il y aura d'autres sujets ou que ce sujet sera remis sur la table en l'état actuel. Aujourd’hui, nous prenons acte d'une décision prise par la Ville de La Madeleine. Je considère qu'il y a un très gros travail de tous les acteurs de l'emploi sur la Ville de Marcq-en-Barœul qui se traduit d'ailleurs par une baisse très significative du chômage sur la Ville de Marcq-en-Barœul, preuve s'il en est que tous les acteurs fédèrent leurs énergies pour faire en sorte que dans notre Ville comme dans les autres villes de ce SIVOM le chômage puisse baisser.
En l'état actuel, ce n'est pas une question qui est à l'ordre du jour ; peut-être que dans le prochain mandat, le sujet reviendra sur la table. Il y a quand même, quand on lit ce rapport, de très belles choses qui sont faites par le SIVOM et je peux vous dire, pour être présent à un certain nombre de manifestations, qu'il y a un très gros travail de réalisé. Nous n'avons pas les mêmes soucis de mutualisation que les petites communes sans que ce soit offensant pour les maires de ces plus petites communes. Nous avons des services adaptés qui ont des compétences dans ce domaine mais pour autant, je crois qu'il faut s'en tenir aujourd'hui aux sujets qui nous sont posés : prendre acte d'un rapport annuel d'activité. Lisez-le ! Vous verrez qu’il y a de très belles choses qui ont été réalisées et que l’on nous demande de prendre acte du souhait de la ville de La Madeleine de faire autrement. Quant au surcoût que vous avez évoqué, il n'y a pas de surcoût puisque les éléments qui nous ont été donnés par les services du SIVOM montrent que si La Madeleine s’en va, c’est 200 euros de plus par ville. C'est 200 euros au total. Il n'y a pas de surcoût tel que cela nous a été présenté par les services de ce SIVOM Alliance Nord-Ouest. Je pense que nous pouvons mettre au vote ces deux délibérations qui consistent à prendre acte du rapport et acte de la décision de la ville de La Madeleine.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Le Conseil Municipal prend acte de ces deux communications 12
Monsieur le Maire : «Le deuxième sujet concerne le parc de l'Arc Nord, le projet de charte de coopération des communes et la saisine par la Ville de la MEL sur le site de Septentrion. Je rappelle que la Ville de Marcq-en-Barœul a toujours souhaité préserver l'espace naturel de son quartier des Belles Terres ainsi que les terres agricoles qui se trouvent au-dessus du Pavé Stratégique puisqu’il y a eu des décisions qui ont été prises par mes prédécesseurs comme moi-même, votées par tous, pour considérer qu’au-dessus du Pavé Stratégique, nous ferions en sorte de toujours préserver les terres agricoles qui se trouvent être une très grande richesse. Depuis 2015 maintenant, la MEL a lancé une étude stratégique, j'allais dire pré- opérationnelle de planification et d'aménagement, d'un vaste parc qui porte le nom du parc de l'Arc Nord. Ce parc, ce sont dix mille hectares qui vont de Lomme jusqu’à Bondues en passant par Marcq-en-Barœul : c'est très vaste. Il faut s’entendre sur la notion de parc. Il ne s’agit pas de faire un parc public. L’objectif est de préserver les terres agricoles, de renforcer les cheminements piétonniers, de régler les problèmes de conflits d'usage qui peuvent exister entre les uns et les autres et d'avoir une mise en valeur particulière notamment de tout ce qui existe sur les territoires des uns et des autres.
Nous travaillons beaucoup sur ce sujet et je peux vous dire que ce matin encore, j'avais une réunion en ma qualité de Vice-président de la MEL avec un certain nombre de maires concernés. C’est un sujet qui nous passionne. C'est un sujet très intéressant mais bien sûr qui est en devenir puisqu'aujourd'hui nous sommes dans les prémices de cette grande réflexion sur le parc de l'Arc Nord. Par cette délibération, nous souhaitons attirer l'attention de la MEL sur un point particulier dans ce parc de l'Arc Nord. Ce site particulier, c’est le site du Septentrion. Il s’agit du village des métiers d'art, du château du Vert Bois et de la forêt du château du Vert Bois qui est une magnifique forêt privée de 60 hectares. Nous souhaitons pouvoir accompagner la requalification de ce site puisqu'il est privé pour qu'il soit davantage ouvert au public et nous souhaitons que la MEL puisse s'occuper de ce sujet en lien avec la famille PROUVOST qui en est la propriétaire. Nous souhaitons, et nous l'avons déjà fait avec Nicolas PAPIACHVILI qui est au cœur de ce sujet, développer le village des métiers d'art. C'est un magnifique dossier et nous nous s'y investissons beaucoup. Nous avons de très bonnes relations avec la famille PROUVOST mais je pense qu'il y a des choses complémentaires à réaliser avec le château du Vert Bois dans le respect de celui qui est propriétaire bien évidemment. Nous parlons de Marcq-en-Barœul mais ce dossier s’étend sur dix mille hectares. C'est une richesse incontestable dans notre métropole et nous voulons totalement adhérer à ce projet de charte de coopération des communes. On nous demande donc d'approuver la charte de coopération du parc paysager de l'Arc Nord dont l'objet est de renforcer la trame verte et bleue, de maintenir une agriculture durable et de partager ensemble une vision de tout ce territoire. J’ouvre la discussion puisqu’un certain nombre d'entre vous ont demandé à prendre la parole, Madame VIDAL-SAGNIER, Madame Martine ROUSSEL et Monsieur Denis TONNEL.» 13
➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Merci Monsieur le Maire. La consultation pour une étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet d'hémicycle métropolitain parc de l'Arc Nord date déjà de quelques années. Elle s'est inscrite dans le cadre du projet d'aménagement d'un parc périurbain et agricole de l'Arc Nord situé au nord de Lille métropole de part et d'autre de la Deûle ayant pour objectif la valorisation et la préservation du patrimoine dont l'agriculture. Il est effectivement très important de préserver les terres agricoles et non imperméabilisées afin d'offrir un espace de qualité aux habitants de la MEL. Cela prend en compte l'intérêt des habitants de la commune de Marcq-en- Barœul pour la préservation des terres et répond à leurs souhaits, comme nous avons pu le constater à travers les projets déposés dans le cadre du budget participatif. Il est donc très cohérent de faire compléter cet Arc avec le site du Septentrion qui est un territoire remarquable de par sa richesse naturelle, culturelle et humaine en attirant l'attention de la MEL sur sa stratégie d'aménagement de l'Arc Nord. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Maire remercie Madame VIDAL-SAGNIER et passe la parole à Monsieur TONNEL.
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire. Cette délibération a fait l'objet d'une discussion en commission finances et c'est Pascal LHERBIER qui a tenté de répondre à nos légitimes questions. Ne siégeant pas à la MEL mais étant Adjoint chargé des Finances, il a fait ce qu'il a pu pour tenter de nous donner des informations sur ce document important que l'on venait de nous remettre. Sur la forme, nous pensons important, que les élus que nous sommes, puissent recevoir les documents quelques jours avant les commissions pour une réelle étude et pour pouvoir poser les vraies questions qu'ils auront noté après une lecture consciencieuse des documents. C'est ce que nous ferons. Sur le fond, vous nous proposez de saisir la MEL pour que et je cite, le souhait de la Ville de Marcq-en-Barœul de voir mieux pris en compte, le site du Septentrion soit respecté. En lisant cette délibération, nous avons eu l'impression de revivre un peu le feuilleton de la ligne 12. Notre Maire, Vice- Président de la MEL a forcément participé à de nombreuses réunions de travail ayant précédé l'élaboration du document proposé ce soir. Pourquoi ce souhait n'est-il pas déjà inscrit dans cette charte ? Quel poids a encore la neuvième ville du département au sein de la MEL ? La presse fait aujourd'hui même ses choux gras de ces dissensions politiques qui existent. Les Marcquois souhaitent que leurs intérêts légitimes soient portés, défendus et respectés. Le vœu porté par la délibération présentée ce soir restera, nous en sommes certains, un vœu pieux. Soit la meilleure prise en compte du site du Septentrion n'a pas été plaidée en amont, soit elle a été plaidée en vain. Qu'il s'agisse d'un oubli ou d'une inefficacité, dans l'un comme dans l'autre cas, ce n'est pas satisfaisant. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Maire remercie Monsieur TONNEL et passe la parole à Madame ROUSSEL : 14
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Merci Monsieur le Maire. Alors, j'approuve effectivement également la charte de coopération du parc paysager de l’Arc Nord qui me semble aller dans le sens d'une réelle préservation des milieux naturels et humains mais je m'interroge quand même sur la nécessité d'une mise en valeur particulière de l'espace privé qu'est le Septentrion même s'il fait partie des Belles Terres. Je pense qu'il est la propriété de la fondation PROUVOST. Les autres sites qu'énumèrent le rapport, relèvent d'une gestion communale ou métropolitaine. Donc excusez-moi, mais je m'abstiendrai sur cette question. Merci.»
Monsieur le Maire : «Bien. Est-ce que quelqu'un demande la parole ? Vous demandiez la parole, je crois Monsieur VERLEY. »
➢Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : «Le sujet de l'Arc Nord a été évoqué à différentes reprise et Madame Odile VIDAL-SAGNIER a rappelé que c'est un sujet qui a quelques années maintenant. Monsieur TONNEL, vous viendriez en commission développement durable au moins une fois, vous y en auriez sans doute entendu parler mais le sujet ne doit pas suffisamment vous intéresser pour nous honorer de votre présence.»
Monsieur le Maire : «Bien, c'est un sujet qui relève de la MEL mais nous en sommes partenaires. Nous allons à toutes les réunions et c'est tout à fait passionnant. Il nous paraît intéressant que nous puissions ouvrir, dans le respect de celui qui est propriétaire de ce site, une discussion et de se dire comment peut-on ouvrir davantage au public ? Est-ce un problème, par exemple, de sécurité ? Quels sont les éléments qui peuvent concourir à ouvrir davantage Septentrion comme nous le faisons pour le village des métiers d'art qui est vraiment un outil formidable et Nicolas PAPIACHVILI s'en occupe beaucoup. Voilà, il n'y a pas de polémique à avoir sur ce sujet. Chacun fait le travail qu'il doit faire. On comprend bien sûr que l'on puisse essayer de saisir toutes les occasions pour faire diversion et parler d'autre chose que du sujet quand on n'a rien à dire sur le fond. Je vous propose de mettre au vote cette délibération.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/Debout la France/RN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2019_11_134DEL est adoptée à la majorité absolue
Monsieur le Maire : «Le dossier suivant concerne une convention de partenariat entre la Ville de Marcq-en-Barœul, le Département du Nord, la Région Hauts-de- France et la Métropole Européenne de Lille relative à l'Ecole Européenne Lille Métropole. Comme vous le savez, cette école européenne a vu le jour sur la ville de Marcq-en-Barœul à la suite des décisions que nous avons prises. Aujourd’hui, il y a une convention de partenariat qui nous est proposée entre les différentes parties qui fonctionnera jusqu'au 31 décembre 2022 pour une durée de trois années, calquée sur la durée pendant laquelle cette école sera hébergée dans ces bâtiments provisoires. 15
Vous le savez, la région Hauts-de-France, chef de file de ce projet pilote, financera à parité avec la Métropole Européenne de Lille, la construction des futurs bâtiments mais il fallait aussi convenir d'une clé de répartition des dépenses de fonctionnement entre les collectivités en fonction de leurs compétences. C’est ce qui a été fait avec l’élaboration de cette convention et nous ne pouvons que nous réjouir de l'esprit très partenarial, j'allais dire consensuel et constructif, qui a prévalu pour la mise en place de cette convention entre la Métropole Européenne de Lille, le Département du Nord, la Région Hauts-de-France et la Ville de Marcq-en-Barœul. Ainsi la Métropole Européenne de Lille a pris l'engagement de financer à part égale les dépenses relatives au fonctionnement du premier degré ce qui est un effort tout à fait important et très significatif. Il y a pu y avoir des craintes exprimées par certains mais nous savions qu'il y avait des discussions possibles avec la MEL. Aujourd’hui, je ne peux que me réjouir qu'une convention soit mise en place et je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer cette convention, puisqu'aujourd'hui elle est prête, pour une durée de trois ans. Il est indiqué dans la convention qu'à l'issue de ces trois années, nous ferons un bilan des dépenses de fonctionnement pour qu’une nouvelle convention plus adaptée au bâtiment définitif puisse être signée entre les parties.
Est-ce que quelqu'un demande la parole ? Monsieur BUISINE vous avez demandé la parole et Madame ROUSSEL.»
➢Intervention de Monsieur Julien BUISINE : «Merci Monsieur le Maire. Juste une petite intervention pour vous dire que vous connaissez ma position concernant le dossier de l'école européenne. Je ne reviendrai pas dessus. Simplement je m'abstiendrai sur cette convention. Merci.»
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Les délibérations que vous présentez ce soir, Monsieur le Maire, appellent de ma part une nouvelle intervention. Donc, celle-ci concerne effectivement l'école européenne. Je me suis déjà longuement exprimée sur l'installation de ces structures à Marcq et je n'y reviendrai pas. Je me contente ici de rappeler que depuis juin, l'école de la confiance, dans laquelle s'inscrit cet établissement, a suscité de larges contestations au moment des examens de fin d'année, comme en cette rentrée, tant de la part du monde éducatif que de l'opinion, tout comme du conseil supérieur de l'Education Nationale. Et je continue à m'inquiéter largement des inégalités que le processus ne manquera pas d'engendrer, comme de l'avenir du lycée Kernanec. C'est pourquoi je voterai contre cette délibération qui, pour moi, est un détournement à des fins privées de l'argent public. Merci.»
Monsieur le Maire : «Il n’y a eu aucun débat à l'école européenne ; il suffit d'aller voir. Tout le monde est absolument enchanté. Je vous le dis clairement. J’ai des mails, des gens viennent me voir et me disent Monsieur GERARD vraiment c'est formidable. Cette école est d'ores et déjà un succès extraordinaire. C’est vraiment un plaisir de lire les documents, les lettres ou les mails qui me sont envoyés ou les propos qui sont tenus par les uns et par les autres. 16
On peut une nouvelle fois dire des bêtises mais la réalité est tout autre ; elle est vraiment tout autre. Je pense qu'au contraire, c'est quelque chose de formidable. C'est une chance incroyable pour la Ville de Marcq-en-Barœul, pour la Métropole et pour le développement économique de notre Métropole. Nous ne pourrons que nous féliciter de voir que Marcq-en-Barœul devient le pôle de référence en matière d'éducation à rayonnement international notamment avec l'institution libre de Marcq qui du coup lance des classes prépa, l'école bilingue qui est une école privée et avec notre école européenne qui est une école publique et gratuite. Rappelez-vous ce que vous aviez dit «mais attendez, est-ce que la MEL va prendre en charge tout ou partie des frais de fonctionnement ?» Oui, c'est ce que je vous propose aujourd'hui. C'est de voter cette délibération par laquelle la MEL nous dit je prends la moitié des frais inhérents au fonctionnement de l’école primaire/maternelle. L'école de la République doit offrir les mêmes chances à tout le monde, quel que soit son niveau social et il y avait des écoles privées qui permettaient à ceux qui avaient les moyens comme l'école Jeannine Manuel d'y aller mais il n’y avait pas d'école publique en face.
Il ne faudrait pas quand même que nous soyons les seuls à avoir ce débat qui est, permettez-moi de vous le dire, un petit peu ridicule. Franchement, je ne vous ai jamais dit cela Madame ROUSSEL. C’est un petit peu ridicule parce que franchement c'est un honneur pour la Ville. C’est une chance pour la Métropole et pour la Région. Aujourd'hui, nous avons cette convention de partenariat entre la Ville de Marcq-en- Barœul et les autres partenaires ; cela se passe très bien. C'est parce que je n'ai pas le temps mais je vous ferai lire en aparté quelques mails qui m'ont été envoyés de gens qui me disent merci, merci Monsieur GERARD parce que c'est extraordinaire ce qui est en train de se réaliser dans cette école. Alors, après on peut dire ce que l'on veut mais ce n'est pas raisonnable. Madame ROCHER voudrait dire un petit mot.»
➢Intervention de Madame Sophie ROCHER : «Je voudrais simplement rajouter à l’intention de Martine ROUSSEL que derrière le développement économique, il y a des emplois et que c'est très important pour la Métropole. Nous ne pouvons que saluer une école internationale qui va permettre effectivement d'accueillir l'implantation d'entreprises venant de l'étranger et je rappellerai que l'une des raisons pour lesquelles l'Agence Européenne du Médicament n'est pas venue sur la métropole lilloise, c'est qu'il n'y avait pas d'école européenne publique.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/PS-Verts/Debout la France)
Abstention = 1 (RN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2019_11_135DEL est adoptée à la majorité absolue
Monsieur le Maire : «Monsieur LHERBIER pour les finances. Vous avez la parole.»
➢Intervention de Monsieur Pascal LHERBIER : «Merci Monsieur le Maire. La première délibération concerne l'ajustement du budget en fonction des éléments que nous connaissons aujourd'hui, à savoir, des inscriptions de nouveaux crédits de 17
fonctionnement pour pallier les créances éteintes ou de mise en non-valeur pour un montant de 7.443 euros. Je vous rappelle que l'année dernière nous étions autour de 9-10.000 euros. Donc tous les ans, nous arrivons à baisser un peu ce montant. Il y a également l'inscription de l'avantage en nature en dépenses et en recettes pour le même montant et une régularisation des recettes de fonctionnement avec l'inscription budgétaire de 7.446 euros supplémentaires. A savoir, nous avons de la DSC en plus, dotation de solidarité communautaire, de la DGF un petit peu en moins, de la DNT en plus, de la compensation de TF, du fonds de péréquation, des rôles supplémentaires et globalement, ça nous fait les plus et des moins, pour 7.446 euros de recettes supplémentaires.
En inscription de nouveaux crédits d'investissement, je pense que Madame GOUBE pourra en dire un mot après. Ce sont les acquisitions immobilières du 21 rue Montgolfier et du 98 rue Pasteur pour un montant de 620 000 euros. Il y a un remboursement de caution relatif aux bureaux du micro-hôtel d'entreprises ; les locataires versent une caution à leur installation et nous la remboursons quand ils s'en vont. Nous inscrivons de nouvelles recettes d'investissement par l'ajout d'une subvention de la caisse d'allocations familiales pour la nouvelle crèche du Buisson et une subvention également du centre national du cinéma pour le Pont des Arts pour un montant de 300 000 euros ainsi que quelques opérations d'ordre de transfert d'un compte à un autre pour des opérations qui de toute façon n'amènent que de la régularisation pour 23.996 euros.»
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Ça va être succinct. Sur cette délibération, je m'abstiendrai malgré mon opposition au budget de la commune. La plupart des actions engagées ont déjà été discutées lors de conseils précédents. Donc, étant donné que je n'avais pas voté le budget, je m'abstiendrai sur cette délibération. Merci.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/RN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2019_11_136DEL est adoptée à la majorité absolue
Monsieur le Maire : «Je pense qu'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole sur les délibérations qui relèvent de la délégation de Monsieur LHERBIER. Monsieur LHERBIER, avez-vous un point particulier à évoquer ?»
➢Intervention de Monsieur Pascal LHERBIER : «Comme tous les ans, à cette période, nous avons une délibération sur le montant de subventions à la fois au CCAS à hauteur de 50% et aux associations à hauteur de 25%. Nous avons la délibération permettant d’autoriser, d’engager, de liquider et de mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020 des dépenses d’investissement ou de fonctionnement à hauteur de 25 % des dépenses du budget 2019.» 18
Monsieur le Maire : «Donc les délibérations complémentaires relatives à la délégation de Monsieur LHERBIER sont réputées acceptées à l'unanimité si vous en êtes d'accord. Pas de problème.
La délibération suivante concerne la délégation de Madame Catherine JONCQUEZ relative à la famille et je vous donne la parole Madame JONCQUEZ.»
➢Intervention de Madame Catherine JONCQUEZ : «Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole. Je vais vous faire ce soir un point sur le mode d'accueil du jeune enfant dans la Ville de Marcq-en-Barœul.
Quand on travaille sur la petite enfance, on a un lien très proche avec la CAF et ainsi nous avons pu repérer avec la caisse d'allocations familiales que sur la Ville de Marcq-en-Barœul, le taux d'activité des femmes et des hommes de 25 à 49 ans y est très élevé. Ce taux d'activité est supérieur à la moyenne de la direction territoriale. Le nombre de familles parmi lesquelles les parents ou le parent unique sont en activité et avec un emploi, augmente. Pour ces familles, le besoin en mode de garde est d'autant plus fondamental qu'il conditionne le maintien de l'activité professionnelle, en particulier pour le parent seul. Nous avons fait ce bilan avec la CAF sur l'occupation et le travail des familles. Nous avons également fait un bilan sur les enfants porteurs de handicap. Le nombre d'enfants de moins de cinq ans sur la commune est important. Le nombre d’enfants bénéficiant de l’AEEH, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, qui concerne les enfants dont le taux de handicap est supérieur à 80 %, a augmenté. Nous avons trois petits de moins de trois ans et nous avons vingt et un enfants de moins de six ans dans nos établissements. Ces éléments sont très importants pour la suite de mon propos.
D’abord, je vais vous expliquer le mode d'accueil du petit enfant sur la commune. Comment la Ville de Marcq a mis en place les différents modes d'accueil et les partenariats ? Nous constatons une augmentation du nombre de places d'accueil collectif sur la Ville notamment parce que nous avons favorisé et accueilli le développement des micro-crèches. Nous avons une légère diminution du nombre de places d'accueil chez les assistantes maternelles et je vous expliquerai pourquoi. Ce qui est au cœur de la volonté politique de la Ville, c'est la diversité de ces modes d'accueil. C'est vraiment le cœur de notre démarche, l'accueil collectif en structures municipales, en structures associatives et en structures privées, l'accueil individuel chez les assistantes maternelles agréées, l'accueil en crèche familiale municipale, en crèche à vocation d'insertion professionnelle au centre social ou en maisons d'assistants maternels. L'offre est donc large et diversifiée.
Depuis fin 2016, nous avons augmenté notre capacité d'accueil avec les places collectives puisque nous avons adhéré au projet du centre social de transformer la halte-garderie et d'augmenter son agrément de huit places au moment où la crèche s’est dotée d’une vocation d'insertion professionnelle. Nous avons aidé au financement de ces huit nouvelles places. 19
Et puis, il y a eu dans ce même laps de temps, vingt places créées dans les micro- crèches. Nous avons beaucoup parlé en commission du taux de couverture d'accueil du jeune enfant sur le territoire de la Ville et là, je vais vraiment insister sur les chiffres parce que le taux de couverture à Marcq-en-Barœul est de 69 % contre une moyenne nationale à 54%. Si nous voulons nous comparer aux villes environnantes, Villeneuve-d’Ascq est à 54%, La Madeleine est à 61%, Lille est à 53% et Roubaix est à 54 %. A l'échelle du département, le taux de couverture moyen est de 54,8 % et nous, nous sommes à 69%. Alors avec ce très bon taux de couverture, la Ville de Marcq-en- Barœul n'est pas classée en territoire prioritaire pour le développement de places d'accueil du jeune enfant, mais malgré cela, les partenaires comme la CAF ont choisi de suivre la Ville dans son nouveau projet de création de crèche et ce pour plusieurs raisons : la spécificité de l'accueil de l'enfant porteur de handicap, l'incapacité de certaines communes à pouvoir financer ce type de projet, le fort plébiscite des familles qui souhaitent un accueil en structure collective, le vieillissement de la population des assistantes maternelles d'où la diminution du nombre de places chez ces mêmes assistantes maternelles et le fort taux d'activité professionnelle des familles marcquoises.
Alors aujourd'hui, nous parlons de l'avenant à la convention avec la structure de la Maison Bleue. La Maison Bleue est une structure spécialisée dans la création et la gestion de structures d'accueil de jeunes enfants. A ce titre, elle a à Marcq-en-Barœul, une crèche de 30 berceaux. En 2010, la Ville a financé la réservation de onze berceaux dans cette structure. La convention qui nous lie à cette structure s’éteint au 31 décembre 2019. L'avenant que nous vous proposons de voter aujourd'hui, c'est un avenant qui favorise les familles marcquoises qui ont leurs enfants accueillis dans cette structure afin qu’elles puissent garder leur place jusqu'aux vacances prochaines de fin juillet. A la rentrée 2020, si les enfants sont admis à l'école, ils iront à l'école et si les enfants sont plus jeunes et que les familles souhaitent laisser ces enfants dans cette structure, elles pourront le faire. En fait, le débat qu’il y a eu pendant la commission sur la disparition des places d'accueil de cette crèche n'est pas une réalité. Ces places d'accueil existeront toujours dans cette crèche. Les familles marcquoises pourront toujours se rendre dans cette structure et réserver une place au même tarif que si elles mettaient leurs enfants dans une structure municipale.
Aujourd'hui, la Ville a choisi de créer trente-sept nouvelles places sur la structure qu’il va y avoir au Buisson. En présentant cet avenant, c'est encore favoriser les familles pour qu'elles puissent poursuivre le partenariat et l'accueil de leurs enfants dans la structure. Nous proposerons également avec les services, une solution dans le cas où la famille ne souhaite pas rester à la Maison Bleue parce qu'elle préfère une structure municipale. Ces enfants-là seront prioritaires pour être accueillis dans la nouvelle structure.
Je voulais surtout souligner deux choses : le taux de couverture sur la Ville et la capacité à avoir mis en place des choses qui répondent aux besoins des familles afin d’éteindre une polémique qui était née au cours de la commission.» 20
Monsieur le Maire remercie Madame JONCQUEZ. «Je pense que vous n'avez peut- être pas précisé qu'il y avait sur la ville 1.117 places existantes, ce qui est énorme. Donc, bien évidemment, il n'y a pas dix places qui disparaissent. Elles restent bien sûr dans cette structure et au contraire, nous proposons une prolongation à une convention qui se terminait. Il y a eu des demandes de prise de parole. Je pense que Madame VIDAL-SAGNIER vous souhaitiez prendre la parole, Madame ROUSSEL, Monsieur TONNEL. Vous avez la parole Madame VIDAL-SAGNIER.»
➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Merci Monsieur le Maire. J'ai bien entendu ce que Catherine JONCQUEZ nous a présenté. C’est vrai qu’en commission nous avons eu un gros débat. Donc moi, j'avais préparé mon intervention. Je vais quand même la dire. Lors de la commission Petite Enfance du 20 novembre, nous avons appris avec surprise que le contrat pour les onze places réservées à la crèche Capucine pour les Marcquois ne serait pas renouvelé à partir du 1er août 2020. J'ai bien compris aussi que les familles étaient prioritaires sur les fratries, etc. J'avais bien entendu ça.
Les familles devront se tourner vers la crèche du Buisson donc, a priori et contrairement à ce qui est affiché comme une augmentation de capacité de trente-sept lits, cela correspond en réalité une création de vingt-six places puisqu'on en a onze ans en moins. Est-ce que c'est clair ou pas ? Une commune comme Marcq-en-Barœul pourrait se donner les moyens de mettre en place une offre plus importante pour les familles marcquoises même si j'ai bien compris qu'il y avait déjà 1117 places sur la commune. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Maire remercie Madame VIDAL-SAGNIER. «Monsieur TONNEL vous voulez prendre la parole.»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire, merci Madame JONCQUEZ. Effectivement, j'avais préparé comme Odile, une longue intervention. Je pense que cette intervention n’a plus lieu d’être si vous me confirmez bien que les places restent ouvertes aux Marcquois et que les enfants marcquois paieront la même chose sans surcoût, ce qui n'a pas été précisé durant la commission. Donc c'est très important ce que vous venez de dire parce que c'est l'essentiel. Effectivement, si vous me confirmez ces deux points-là, moi je voterai pour la délibération et mon intervention devient tout à fait caduque. Je vous remercie de vos observations.»
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Ayant participé également à ce grand débat lors de la commission, je comprends très bien maintenant qu’effectivement les onze berceaux qui accueillaient quatorze enfants seront encore ouverts.
Ma question était comment les familles vont devoir financer si elles n'étaient pas prises en charge par les entreprises partenaires. Vous nous prévenez ce soir, malheureusement assez tard, que ces onze berceaux et quatorze enfants pourront encore être accueillis à des tarifs normaux. 21
Par contre, je voulais vous dire aussi que j'affirme quand même, même si vous vous satisfaites des 69 %, et je comprends c'est un bon pourcentage, qu’il y a encore des quartiers et des familles qui n'ont trouvé d'hébergement pour leurs enfants puisque vous avez fait le constat, et j'en ai eu la certitude cet après-midi, qu’il y a un manque d'assistantes maternelles peut-être du fait du vieillissement. Mais il y a beaucoup d'assistantes maternelles en moins dans certains quartiers. Voilà merci.»
Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL. «Merci aux uns et aux autres. C'est très clair, les onze berceaux continueront à exister et ils resteront actifs au prix actuel puisque ce sont des prix conventionnés avec la CAF. Juste pour répondre à votre observation Madame ROUSSEL : je suis quand même, bien sûr fier, qu'il y ait un taux de couverture de 69 % là où on voit que la moyenne c'est plutôt 53, 54 %. Nous sommes quand même très actifs dans ce domaine à Marcq. Pour répondre à votre observation sur les assistantes maternelles, aujourd'hui, les assistantes maternelles souhaitent parfois ne plus être seules chez elles et c'est d'ailleurs pour cela que nous avons créé un RAM depuis très longtemps. C’est un lieu ressource où elles peuvent se retrouver, échanger ensemble et enrichir leur expérience. Aujourd’hui, les pratiques évoluent et nous sommes tout à fait ouverts à cette évolution. Nous sommes en train de travailler d'ailleurs sur une hypothèse de création d’une MAM, une Maison d'Assistantes Maternelles où se regroupe une, deux, trois peut-être assistantes maternelles. Nous y travaillons parce que nous serions intéressés d'offrir cette possibilité qui représente une souplesse supplémentaire à certaines assistantes maternelles. Après ce n'est pas forcément cela qui crée une assistante maternelle supplémentaire parce que ce n'est pas si facile que ça d'en trouver aujourd'hui mais si elles sont ensemble, c'est parfois plus souple à gérer. Nous ne sommes absolument pas opposés à continuer à travailler dans ce domaine.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/ Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_142DEL est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire : «Il y a maintenant les délibérations de Joëlle LONGUEVAL qui n'avait pas la possibilité d'être présente aujourd'hui. Je pense qu’il n’y avait pas d'observations. Si, Monsieur BUISINE voulait prendre la parole sur une délibération relative au déplacement d'un élu à Gladbeck dans le cadre de la fête de la Pomme avec le remboursement des divers frais occasionnés et la prise en charge des dépenses de déplacement par la Ville. Vous avez la parole Monsieur BUISINE.»
➢Intervention de Monsieur Julien BUISINE : «Merci Monsieur le Maire. Une toute petite intervention. N'ayant pas pu malheureusement assister à la commission de Madame LONGUEVAL du fait de mon travail, je n'ai pas pu poser la question. Je n’en ai pas eu l'occasion. 22
Une chose et j'aimerais beaucoup de clarté sur ce sujet. Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas d'élu d'opposition avec la personne en charge de la majorité à se rendre à ce genre d'événement, ce qui serait plus agréable justement d'avoir les deux, la majorité et l'opposition, sachant que je trouve que rien ne l'interdit. Si vous pouvez m'éclairer là-dessus, je vous en remercie.»
Monsieur le Maire : «Premièrement quand nous sommes invités, nous répondons donc à une invitation. Si je suis invité quelque part, c'est toujours difficile de dire je vais venir avec davantage de personnes que ne le stipule l’invitation. Ce n'est pas la même chose que d'aller à l’étranger comme en Angleterre, en Allemagne ou en Italie que de se rendre en déplacement à l'intérieur de la ville ou dans les villes périphériques. D’ailleurs avec l’Italie, même si nous n’avons pas beaucoup de contact, nous avons eu une opération formidable, la semaine dernière, avec des enseignants, financée par l'Europe. Nous faisons donc très attention. Pour le remboursement des frais occasionnés lors des déplacements à l’étranger, il faut une délibération particulière.
Sinon, je vous le dis Monsieur BUISINE, il n’y a vraiment aucun problème. Hier, il y avait les 10 ans du jumelage avec Kuurne : vous étiez invité. Donc, il n’y a pas de problème là-dessus ; il n’y a aucune difficulté. Simplement, je note que vous souhaiteriez, si jamais un jour il y a une invitation à Gladbeck, moi je vous dis, s'ils l'acceptent mais ce n'est pas moi qui invite, je ne suis pas chez moi là-bas, d'accord il n’y a pas d'obstacle. Monsieur TONNEL, vous vouliez prendre la parole.»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Monsieur le Maire ceci étant, je ne suis pas toujours d'accord avec Julien BUISINE mais cette fois-ci je ne peux qu’être d'accord avec lui. C'est vrai que j'étais adjoint aux relations internationales pendant deux mandats. Je mettais un point d'honneur à inviter les membres de la majorité comme les membres de l'opposition, c'était pour moi un principe. D’ailleurs, les membres de l'opposition sont venus très souvent à Gladbeck, à Kuurne et dans toutes les villes jumelles. Nos villes jumelles qui ne sont pas forcément de notre sensibilité politique étaient heureuses d'avoir des gens de leurs sensibilités politiques qui se déplaçaient chez elles et c'est vrai que c'était toujours un vrai plaisir que d'échanger. Donc pour moi l'excuse entre guillemets de l'invitation ne tient pas. C'est vrai que les oppositions, il faut le savoir à Marcq-en-Barœul, ne sont pas invitées dans nos villes jumelles. C'est juste pour savoir que vous soyez bien informés. Merci.»
Monsieur le Maire : «Bien. Hier, nous étions avec Monsieur DELEURY, avec Madame ROUSSEL, avec Monsieur TONNEL à Kuurne. J'ai pris soin de vous citer et vous avez même eu un petit cadeau de la Ville de Kuurne. Il n'y a aucun problème mais c'était hier : peut-être que vous ne vous en souveniez plus. Nous allons voter cette délibération si vous le voulez bien.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_144DEL est adoptée à l'unanimité 23
Monsieur le Maire : «Nous passons aux délibérations de Monsieur ELLART sur le sport notamment.»
➢Intervention de Monsieur Didier ELLART : «Merci Monsieur le Maire. En préambule, je voulais vous informer que la Ville de Marcq-en-Barœul a obtenu une nouvelle récompense. Elle a obtenu le trophée 2019 des parcours du cœur Hauts-de- France pour son implication dans la démarche de prévention des maladies cardiovasculaires et de la lutte contre la sédentarité qui est la première cause de mortalité évitable. « Parcours du cœur » que nous réalisons chaque année auprès du grand public et des établissements scolaires. C'est la reconnaissance par la fédération française de cardiologie des actions citoyennes de la Ville de Marcq-en-Barœul dans le domaine de la prévention santé.
Deux délibérations sont à l'ordre du jour. La première délibération concerne la création de trois terrains synthétiques sur l'Hippodrome pour l'Olympique Marcquois Rugby, un terrain synthétique et deux terrains en gazon naturel. L'Olympique Marcquois Rugby est un des clubs majeurs de la Ville de Marcq-en-Barœul avec ses 510 licenciés. C’est un club qui a été créé en 1971 et qui est parrainé par le Stade Toulousain. Au niveau de la métropole, ce club a repris le flambeau de Lille Métropole Rugby et le club seniors qui est premier de sa poule, joue actuellement au stadium puisqu'il en est le club résident.
Alors cette création de terrains, pour faire le corollaire avec ce que disait Monsieur le Maire tout à l'heure sur l'école européenne, c'est une opportunité à la fois pour la Ville mais également pour le club. Cette relocalisation des terrains du stade Georges Defrance sur l'Hippodrome était nécessaire parce que ce club était à l'étroit. Je disais tout à l'heure 510 licenciés et c'était une nécessité d'harmoniser et d'optimiser les besoins du club. Je voudrais souligner l’excellent partenariat qui a été réalisé entre le club de rugby, la Ville et la société des Courses du Croisé-Laroche. Ces terrains vont être aux normes fédérales avec des aires de dégagement, avec la mise en place de mains courantes, d'éclairage et de locaux modulaires. Cette délibération a pour objet de solliciter des subventions à la fois de la Région, de la Métropole Européenne de Lille via les fonds de concours où nous pouvons bénéficier d’aides jusqu’à hauteur de 40% et également de l'Etat par le biais de la nouvelle agence nationale du sport sur son budget «équipements sportifs».
La deuxième délibération concerne les centres de préparation des jeux. Je voudrais rappeler qu’à l'occasion du 102ième congrès des Maires de France, le président du comité d'organisation des Jeux Olympiques PARIS 2024, Tony ESTANGUET et François BAROIN, président de l'association des Maires de France, ont annoncé la liste des communes qui obtiennent le label Terre de Jeux 2024. Ce label Terre de Jeux 2024 valorise les communes qui s'engagent dans l'aventure des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 avec leurs habitants. 24
Ce label va permettre à chaque collectivité territoriale, à son échelle, de contribuer à atteindre trois objectifs majeurs : organiser la célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans chaque territoire pour faire vivre à sa population les émotions engendrées par le sport.
Le deuxième objectif est d'assurer un héritage durable pour changer le quotidien des habitants en favorisant la découverte du sport et de ses valeurs, en soutenant l'éducation par le sport et en assurant la promotion de la pratique sportive. Le troisième objectif est de développer un engagement original et inédit pour faire vivre, au plus grand nombre, l'aventure des Jeux Olympiques Paris 2024.
J'ai le plaisir de vous annoncer, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que la Ville de Marcq-en-Barœul, référence sportive au cœur de la Métropole Européenne de Lille, a obtenu le label Terre de Jeux 2024 pour permettre aux Marcquoises et aux Marcquois de vivre une formidable aventure de cinq années au rythme des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
C’est un engagement de notre territoire, basé sur des initiatives locales concrètes en partenariat étroit avec les acteurs du mouvement sportif et nos cinquante-quatre associations sportives. Nous avons mis en place avec Monsieur le Maire, le sport loisir, le sport santé, le sport sur ordonnance, le sport handicap, le sport famille, le sport scolaire, le sport compétition, le sport nature et c'est une fierté et une reconnaissance pour la Ville de Marcq-en-Barœul de contribuer au projet et à la vision de Paris 2024.
Dans cette politique sportive, Terre de Jeux, c'est un label qui fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs de Paris 2024 et c'est une ambition pour la France mais surtout une chance pour les territoires et le corollaire de cela, c'est que nous pouvons mettre en place, étant labellisé Paris 2024, un référencement et un catalogue des équipements sportifs que l'on appelait autrefois des bases arrière.
La Ville de Marcq-en-Barœul a été base arrière des Jeux Olympiques de Londres en 2012 puisque le centre équestre régional était labellisé. En accord avec la Métropole Européenne de Lille qui va porter ce dossier partagé avec la Ville de Marcq-en- Barœul, nous avons demandé que deux sites soient référencés pour être centres de préparation des jeux, le centre équestre régional et le terrain de hockey sur gazon. Ce sont les communes qui sont forces de proposition puisque les fédérations ne peuvent pas demander un label CPJ, centres de préparation des jeux. La Ville a beaucoup investi dans la réalisation d'un terrain synthétique de hockey et des vestiaires dont la livraison devrait normalement être prévue pour le mois de février. Les candidatures sont parties puisqu’elles devaient être remises avant la fin novembre et la liste officielle des centres de préparation des Jeux Olympiques sera diffusée à l'issue des Jeux Olympiques de Tokyo 2020. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Maire : «Merci. Je pense que Monsieur TONNEL, vous avez demandé la parole sur la réalisation des trois terrains de rugby et des locaux de l'Hippodrome Serge Charles.» 25
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire. Merci Monsieur ELLART pour vos explications. Lorsque le projet de l'école européenne a été connu, nous avions alerté ici même sur la nécessaire réalisation de nouveaux terrains de rugby sur le site de l’Hippodrome. La réponse fut nette.
Vous n'y connaissez rien ou pas grand-chose, dixit le compte rendu. Les terrains existent déjà et peu de choses seront à réaliser sur ce futur site. Peut-être avez-vous répondu ce soir-là un peu trop rapidement car aujourd'hui vous nous proposez de valider l'aménagement de trois terrains pour plus de deux millions d'euros. Ce n'est pas rien. La même délibération nous propose de valider la pose de bâtiments modulaires qui serviront pour le club, les vestiaires, les sanitaires etc., l'ensemble pour la somme de 850.000 euros. Quelle sera la durée de vie de ces portakabin ? Comment vont-ils vieillir dans le temps ? Les questions sont nombreuses. Le tout sera disposé sur le parking en schiste, fort utilisé les jours d'affluence à l'Hippodrome et dont les places de parking manqueront aux Marcquois lors des grandes manifestations, n'en doutons pas. Il s'agit là, à nouveau, d'un dossier mené tambour battant dans la précipitation, nous le regrettons. Cette école européenne qui ne devait rien coûter à la Ville commence à nous coûter fort cher : nous parlons ce soir de plus de trois millions d'euros. Nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie de votre attention.»
Monsieur le Maire : «Bien évidemment, nous sommes très heureux du partenariat que nous avons noué avec le club de rugby et cela été l'occasion d'une riche discussion avec eux. Cela a été l’occasion de se dire qu’il serait opportun aujourd'hui de réfléchir notamment à des terrains synthétiques puisque c'est quelque chose qui nous permettra d'optimiser l'utilisation de ces terrains quel que soit le temps.
Aujourd’hui, il y a un certain nombre de périodes où en raison de la pluviométrie, en raison du gel ou du froid, les terrains sont fermés. Nous avons trouvé que c'était une réflexion intelligente à mener et intéressante pour l'avenir de ce club prometteur quand on voit les résultats qui sont les siens aujourd'hui. Nous avons travaillé sur ce sujet et aujourd'hui, bien évidemment, dans le cadre de cette réflexion globale, nous allons aussi refaire les parkings qui sont des parkings en schiste. Je pense qu'au contraire, cela permettra de conforter et de rationaliser à nouveau le site de l'Hippodrome qui est un site remarquable. J'attire votre attention sur le fait que le Président de la Région nous a promis sur ce sujet une subvention. Il présentera une délibération pour l’octroi d’une subvention d’un million d'euros si j'ai bonne mémoire. Le Président de la MEL s'est engagé à faire voter une délibération qui nous amènera une subvention d’un million d'euros et, bien sûr, nous travaillons en lien avec tous les autres partenaires notamment l'agence nationale du sport et avec le relais de Didier ELLART pour obtenir tous les financements complémentaires que nous pourrions espérer. Avant de commencer ce dossier, nous avons l'assurance d'obtenir deux millions d'euros minimum sur le budget, avant même de commencer les démarches complémentaires. Pour un club qui est extrêmement important dans la Ville de Marcq- en-Barœul, je crois que nous pouvons être fiers de ce que nous faisons pour le sport sur la Ville de Marcq-en-Barœul. Je vous propose de voter cette délibération.» 26
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
Contre = 1 (NI)
La délibération 2019_11_145DEL est adoptée à la majorité absolue
Monsieur le Maire : «Madame VIDAL SAGNIER vous avez demandé la parole concernant la délibération sur les Jeux Olympiques et Paralympiques.»
➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Merci Monsieur le Maire. La candidature de la Ville de Marcq-en-Barœul pour être la base arrière des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ne peut être que bénéfique pour les Marcquoises et les Marcquois ainsi que plus généralement pour la notoriété de notre Ville en lui conférant une reconnaissance de la qualité de ses équipements sportifs. En effet, cela apporte une dynamique sportive et de solidarité à la commune. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette candidature au label Terre de Jeux 2024. Merci de votre attention. »
Monsieur le Maire remercie Madame VIDAL-SAGNIER. «Vous avez raison de vous réjouir de cette très belle opportunité à nouveau pour la Ville de Marcq-en-Barœul, ville sportive s'il en est, avec 12.000 licenciés sportifs et cinquante quatre clubs recensés, ce qui est beaucoup effectivement.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_146DEL est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire : «Je passe la parole à Françoise GOUBE pour ses délibérations relatives à l'urbanisme notamment.»
➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : «Merci Monsieur le Maire. La première délibération concerne la création de fosses d'arbres et de mini-fosses sur le domaine public par le biais d'une convention avec la MEL. Vous savez que la Ville est une ville bien plantée ; il y a quarante deux hectares d'espaces verts ; il y a 6.500 arbres existants. Nous allons prochainement en planter 238 pour être très précis et aujourd’hui nous vous proposons des créations de fosses pour mettre des arbres en trottoir ou au pied des façades.
Il faut savoir que c'est ce que nous faisions déjà. Il y a un certain nombre d'années que ce procédé est utilisé notamment dans le quartier du Pont. Nous en avons également rue du Collège en pied de façade et en pied d'immeuble. 27
Vous savez qu'un certain nombre de rues ont également des fosses en milieu de trottoir quand la largeur le permet. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette proposition puisque, par cette délibération, la MEL propose soit de le faire directement, soit que nous continuions à le faire mais avec un remboursement des frais engagés. Je pense que c'est une convention qui est très intéressante et qui continuera le travail que nous avons déjà amplement commencé.»
Monsieur le Maire : «Il y avait d'autres délibérations ?»
➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : «Oui, sur le cimetière des Rouges- Barres. Nous allons acquérir un terrain le long du boulevard Clemenceau prolongé. C'est un terrain qui appartient à l’Etat qui permettra d'avoir un peu d’espace et si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je vais passer la parole à mon collègue, Jean-Louis MUNCH qui est en charge de la gestion des cimetières.»
➢Intervention de Monsieur Jean-Louis MUNCH : «Juste quelques mots d'explication. En fait, la Ville dispose actuellement de deux cimetières qui totalisent plus de 9000 concessions. Sur le mandat, c'est plus d'un million cent mille euros qui ont été investis pour continuer la qualification de nos cimetières par des opérations communes aux deux cimetières dont l’accessibilité PMR, la mise en place d’allées pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite, les reprises de concession échues, la rénovation des caveaux d'attente et la requalification des enclos de stockage. Plus spécifiquement, sur le cimetière du Bourg, nous avons réalisé l'aménagement d'un espace mémoriel, l'aménagement paysager de la façade rue de Menin, la rénovation des carrés militaires, l'acquisition et l'assèchement d'une surface supplémentaire avec un aménagement des allées, cavurnes et columbarium. Cette délibération concerne le cimetière des Rouges-Barres. Cet espace est un espace perdu actuellement et qui appartient à l'Etat. Ce délaissé nous permettra de mettre en place à peu près une centaine de concessions ce qui nous permettra de résister un peu la pression foncière qui existe là-aussi.»
Monsieur le Maire : «Madame VIDAL-SAGNIER, vous avez demandé la parole sur la création des fosses d'arbres et des mini-fosses sur le domaine public pour végétaliser les façades des habitations des Marcquois lorsqu'ils le souhaiteront et avec une prise de participation de la MEL. Vous avez la parole.»
➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Merci Monsieur le Maire. Nous nous réjouissons de la future densification des plantations sur la commune de Marcq-en-Barœul qui permettront aux Marcquoises et Marcquois de végétaliser leurs façades en bénéficiant d'une fosse de plantation. Être acteur de cette biodiversité en ville est en effet nécessaire afin de réduire les désagréments des pics de chaleur que nous avons subis et qui vont certainement se multiplier dans les prochaines années. Nous souhaitons, afin de limiter le ramassage des feuilles à l'automne mais aussi de réduire la consommation d'eau, que le choix des arbres, arbustes ou plantes, privilégie les plantations à feuillage persistant et aussi que l’on prenne des essences locales. Je vous remercie de votre attention.» 28
Monsieur le Maire remercie Madame VIDAL-SAGNIER.
Monsieur le Maire : «Il y a une délibération qui a été prise à la MEL le 11 octobre dernier et nous nous sommes dit : «c'est une très bonne idée donc nous enclenchons immédiatement les choses». Puis, nous aurons cette plantation de 238 arbres tout prochainement. Quand on dit 6.500 arbres, ce sont 6.500 arbres sur l'espace public ! Après, il y a sur le domaine privé des milliers d'arbres, bien évidemment, et puis nous avons également la forêt à la fondation Septentrion.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
Les délibérations 2019_11_147DEL et 148DEL sont adoptées à l'unanimité
Monsieur le Maire : «Madame ROUSSEL vous vouliez prendre la parole sur la délibération concernant le 51 rue Montgolfier ?»
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Oui : c'était concernant la cession de la maison 51 rue Montgolfier. Mais je ne sais pas. Peut-être que Madame GOUBE souhaitait la présenter.»
Monsieur le Maire : «Madame GOUBE va vous la présenter et si vous souhaitez une explication complémentaire, vous nous le dites.»
➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : «Merci Monsieur le Maire. Sur la cession de la maison 51 rue Montgolfier, souvenez-vous, nous avons délibéré le 27 juin de cette année pour en envisager la vente. C’est une maison qui avait été préemptée et que nous souhaitions céder puisqu'elle n'avait plus d'utilité. Comment avons-nous procédé ? Nous avons utilisé ce qu'on appelle la vente en immo-interactif. C'est un procédé qui est innovant. C'est un procédé qui est orchestré et sécurisé par un notaire. Pourquoi par les notaires ? Nous avons fait cela car de nombreuses personnes étaient intéressées et cela permettait de mettre tout le monde à égalité de traitement. Nous avons donc utilisé ce système. C’est une sorte d'appel d'offres en ligne et tout est géré par les notaires. Les acquéreurs potentiels ont eu la possibilité de visiter la maison. Il y a de la publicité qui a été faite ; des visites ont été organisées à la suite de cette publicité puis, il y a eu la procédure qui était organisée encore une fois par les notaires sur immo-interactif. C'est Monsieur et Madame SAND BONVARLET qui habitent le quartier qui se sont portés acquéreurs pour un prix de 315.000 euros soit 302.000 euros pour la Ville.»
Monsieur le Maire : «Est-ce que vous avez votre réponse Madame ROUSSEL ? Pas d'observation ?» 29
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Non ce n'est pas là- dessus que je voulais intervenir. C'était surtout autre chose. Je m'étais abstenue en juin dernier sur l'opportunité de mettre en vente un bien acquis par la Ville à proximité du Colisée Lumière. Je constate aujourd'hui qu'il a été vendu à des particuliers dont je ne doute pas de l'intérêt qu'ils apporteront à cette acquisition. Cependant, je continue à penser qu'il est nécessaire pour la Ville de s'engager plus résolument dans la mise à disposition de logements à destination sociale comme l'actualité nous y engage, à destination de familles sinistrées ou de personnes victimes de toute violence ou pour des hébergements d'urgence.
Des associations existent et assurent déjà sur la Ville la gestion de biens et l'accompagnement de ces familles fragilisées. Mettre à leur disposition de nouvelles possibilités d'accueil telle que cette maison aurait pu peut-être leur être d'un grand secours. Donc, je continue à m'abstenir concernant cette vente. Merci. »
Monsieur le Maire : «Madame ROUSSEL, nous sommes en phase là-dessus. Nous n'avons jamais refusé. Simplement, c'est peut-être une maison qui nécessitait quand même un certain nombre de travaux d'adaptation pour répondre à votre souhait. Il en aura peut-être d'autres. Nous l’avons toujours fait et nous continuerons à le faire que ce soit, par exemple, pour le monde du handicap. Nous sommes quand même une des rares villes à avoir un jour créé une résidence services pour adultes handicapés qui partent en retraite. Nous finissons par oublier ce que nous avons déjà fait. Nous avons créé quand même deux structures avec le SIVOM Centre Métropole. Je vous donne cet exemple mais nous avons d'autres maisons qui sont de l'habitat d'urgence et qui sont gérées par des associations à caractère social puisqu'il faut un suivi social derrière. Pour les plus défavorisés encore que sont les demandeurs d'asile, nous sommes à Marcq-en-Barœul une Ville totalement exemplaire puisqu'il y a onze appartements qui sont dédiés aux réfugiés politiques avec un accompagnement social mené par l'association AIR. Cela fait en moyenne à peu près cinquante cinq personnes sur la Ville de Marcq-en-Barœul en permanence qui bénéficient de nos écoles, de nos centres aérés ou des activités du centre social et culturel, etc, sans compter les initiatives privées. Vous savez que dans le quartier du Plouich, il y a une maison qui appartient au clergé dédiée également à l’accueil de personnes en difficulté. C’est l'association LAZARE qui accueille des personnes qui ont vécu à la rue et de jeunes actifs bénévoles. Ils sont hébergés dans cette structure.
Je pense que si nous faisions le point de tout ce qui existe sur la Ville de Marcq-en- Barœul, nous serions parfois étonnés de voir que, sur Marcq-en-Barœul, il existe des choses qui n'existent pas forcément dans d'autres communes, comme par exemple les maisons relais, que nous avons été parmi les premiers à réaliser dans la métropole. Mais on vous écoute ; je vous écoute sur ce sujet. Vous avez raison d'insister toujours sur le fait qu'il faut aussi penser et avoir un regard sur ceux qui sont le plus dans la peine, dans le désarroi ou dans l'absence complète de solution de logement. Merci. Nous pouvons voter cette délibération.» 30
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2019_11_150DEL est adoptée à la majorité absolue
Monsieur le Maire : «Les délibérations suivantes concernent les ressources humaines. C'est un point très important du budget de la Ville puisque c’est à peu près 26 millions d'euros. Voilà Monsieur CHASTAN, vous avez la parole. »
➢Intervention de Monsieur Alain CHASTAN : «Merci Monsieur le Maire. Quatre délibérations que je vous présente dans le cadre de cette délégation des ressources humaines. Une première délibération vous avait été présentée lors du Conseil Municipal du 1er octobre : elle est relative à la création d'un emploi permanent de catégorie A, chargé de mission aux affaires culturelles. La Préfecture nous a demandé de reformuler cette délibération sur la forme, non pas sur le fond, pour l'étendre à toute la filière culturelle : c'est ce qui vous est présenté aujourd'hui. La deuxième délibération concerne le taux de promotion pour les avancements de grade. Nous venons de vivre la CAP comme chaque année qui permet l'avancement d'un certain nombre d'agents et il nous a semblé intéressant de pouvoir ajuster le taux de promotion pour permettre de nommer au grade d'infirmière en soins généraux hors classe un agent. La modification du tableau des effectifs est donc nécessaire à partir du moment où nous avons ouvert le recrutement du chargé de mission à toute la filière culturelle, et pour permettre les nominations à la suite de la CAP. Enfin, une délibération que je qualifierais de récurrente concerne le recensement de la population. Chaque année, il nous appartient de recenser la population et à ce titre, de créer sept postes d'agents recenseurs pour effectuer ce travail de recensement entre le 16 janvier et le 22 février.»
Monsieur le Maire : «Merci. Est-ce qu'il y a des observations sur ces délibérations ? Madame ROCHER, vous souhaitez faire une observation ? »
➢Intervention de Madame Sophie ROCHER : «Oui, puisque nous parlons de ressources humaines, je souhaiterais adresser à Monsieur TONNEL et ce, devant l'ensemble de l'assemblée, un certain nombre de messages. Oui Monsieur TONNEL, vous avez à nouveau franchi la ligne rouge en interpellant devant témoins deux agents de la Ville qui ont tout à fait le droit, en dehors de leurs activités professionnelles, de choisir et de faire campagne pour le candidat de leur choix. Vous avez notamment interpellé un agent de la voirie en lui disant que si vous deveniez Maire, vous le vireriez, ce qui est assez inacceptable. Cet agent a d'ailleurs porté plainte et nous lui avons accordé la garantie fonctionnelle à laquelle il a droit pour lui permettre de se défendre devant la juridiction. Le harcèlement du personnel, Monsieur TONNEL, ce n'est pas nouveau chez vous. 31
Cela fait malheureusement écho à votre retrait de délégation à propos duquel vous dites assez souvent d'ailleurs dans vos écrits que vous avez choisi de partir. Je crois que pour l'information de tous les élus qui sont aujourd'hui dans cette assemblée, il est important de souligner que cela n'a pas été le cas. Vous aviez attaqué cette décision devant le tribunal administratif en arguant du fait que cette argumentation n'était pas réaliste et réelle. Or, le tribunal administratif a rejeté votre pourvoi déclarant ainsi que ces faits étaient fondés. Il est totalement inacceptable, et ça c'est notre vision des choses, qu'un élu municipal se permette un tel comportement vis-à-vis des agents dans l'exercice de leurs fonctions et ce n'est pas notre vision de la politique. Notre vision, c'est une vision de combat apaisé, d’échanges sereins et de respect mutuel. Décidément, vous avez des problèmes avec les règles élémentaires de la déontologie.
Aussi je vous inciterai, Monsieur TONNEL, à réviser votre comportement, à le modifier parce que notre personnel a droit à notre respect et à la considération de son travail. Merci de votre attention. »
Monsieur le Maire remercie Madame ROCHER et passe la parole à Monsieur TONNEL.
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire, merci Madame ROCHER. Oui, déposer une lettre chez moi, une demi-heure avant le Conseil Municipal ! Oui bon. Vous savez Madame ROCHER, la personne que vous incriminez et dont vous parlez, pardon, je m'exprime mal, elle est dans cette salle. S'il y a eu un problème avec cette personne, eh bien, la justice fera son travail et puis elle dira s'il y a eu un problème avec cette personne ! D'accord ? Ça, c'est la première chose. Je comprends vous soyez tous, le Maire, les adjoints, peut-être angoissés, peut-être inquiets ; c'est un peu normal. Aujourd'hui, c'est vrai que l'on fait une superbe campagne. C'est vrai ; je comprends fort bien que ça peut vous déranger et que vous usiez de tout ce qui vous passe sous la main pour essayer de nous déstabiliser. Vous n'y arriverez pas. Vous parliez de votre campagne ; je vais vous parler de la mienne. Nous, avec les colistiers, on n'a pas envie d'arracher les affiches des concurrents. Nou,s avec les colistiers, on n'a pas envie de téléphoner aux colistiers ou de faire téléphoner aux colistiers pour leur dire des choses et je peux continuer comme ça. La liste peut être très longue. Donc si vous voulez, votre courrier, je l'ai reçu. Je l’ai lu. On y apportera la réponse qui convient de lui apporter. Ça ne me stresse pas plus que ça. Aujourd'hui je ne vais pas entrer dans les détails de ce qui s'est passé. La personne sait très bien ce qui s'est passé. Si vous vous servez de ça, tant pis pour vous. Je n'y peux rien et en tout cas on verra ce que dira la justice. En tout cas, si la personne qui est employé municipal pour laquelle j'ai beaucoup d'amitié et à qui j'ai encore dit bonjour tout à l'heure avec beaucoup de plaisir, a demandé la protection fonctionnelle, eh bien, je demanderai la protection fonctionnelle aussi pour voir ce qui se passe derrière. Voilà. Merci.»
Monsieur le Maire : «Très bien. Enfin, je note que vous ne vous excusez même pas d'avoir dit à un salarié de la Ville, devant témoins, que si vous deveniez un jour Maire, ce qu'à Dieu ne plaise, vous le vireriez ce qui est totalement inadmissible. 32
Et que, non content de ce premier écart, vous avez lors de la réception des nouveaux Marcquois bousculé l’un de mes collaborateurs dans des termes les plus grossiers devant témoins. Une nouvelle fois, ça ne vous gêne pas ! C'est votre manière peut-être de vous comporter avec le personnel. Je trouve ça extrêmement grave et totalement inadmissible. C'est navrant, mais c'est quand même curieux de voir que vous n'avez même pas l'honnêteté intellectuelle de reconnaître cet écart. On peut un jour être fatigué et perdre les pédales mais l'essentiel, c'est de s'excuser après. Eh bien, je regrette Monsieur TONNEL que ce soit votre comportement à l'égard du personnel municipal, voilà. Oui, je vous en prie Monsieur TONNEL. »
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci, merci Monsieur le Maire. Je vous rassure sur ma santé : tout va bien. Je ne suis pas fatigué du tout. Je suis en parfaite santé et en parfaite forme. Je vois mon médecin régulièrement et tout va bien de ce côté-là. Vous me demandez d'entrer dans les détails donc, on va entrer dans les détails pour que ce soit bien clair. D’accord ? C'est ce que je dirai si le Procureur de la République accepte cette plainte. Je suis devant la société, rue de la Chocolaterie. Voilà ce qui s’est passé et on va après parler de la deuxième affaire. La deuxième grande affaire ! Nous avons la personne en question qui est dans son camion avec un collègue. Je mets un point d'honneur à chaque fois que les salariés de la Ville nettoient la rue de la Chocolaterie de sortir de mon bureau et de les saluer tous un par un. C'est normal ; je trouve que c'est la moindre chose. Nous avons plaisanté. Je ne vais pas faire état de ce qui m'a été dit et je m'en fiche. C'était la plaisanterie d'ailleurs : on a bien rigolé dans ce camion ; on a vraiment bien ri. Après, si vous vous servez de ça, je n'y peux rien Monsieur le Maire. Vous vous servez de ce que vous pouvez. Après on est d'accord. Quant à la deuxième affaire, alors il y a des caméras dans le hall de la mairie ? Il n'y a pas de caméras ? C'est dommage parce qu’il y a Éric GILLET qui était là je pense. »
Monsieur le Maire : «Ce serait illégal Monsieur TONNEL. »
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Je pose la question. Je suis à l'Hôtel de Ville, sur l'escalier d'honneur de l'Hôtel de Ville voulant accéder à la cérémonie des nouveaux Marcquois. J'étais avec un collègue qui souhaitait assister à la cérémonie. Ce collègue, on lui dit non ; il se met en retrait tout de suite et il s’en va, première chose.
Deuxième chose, votre collaborateur que je ne nommerai pas, qui est un peu hargneux de temps en temps, mais bon on a l'habitude, se met devant moi et m’empêche d'accéder à la cérémonie de nouveaux Marcquois. Attendez ! Attendez ! Si c'est faux, on pourra voir en diffamation et on verra. D'accord ? Je continue mon histoire Monsieur le Maire. Donc, ce Monsieur se met devant moi et je lui dis que je suis élu municipal et que j'ai le droit d'accéder à la cérémonie des nouveaux Marcquois. Vous ne pouvez pas m'en empêcher. D'accord ? Voilà ce qui s'est passé. Après, vous en pensez ce que vous voulez Monsieur le Maire. Vous faites ce que vous voulez. Moi je suis droit dans mes bottes. Mes collègues et moi, nous continuerons notre campagne avec beaucoup de plaisir, avec beaucoup de force comme nous le faisons en ce moment et ça se passera très bien. 33
J'attends la convocation du Procureur de la République ou du commissariat quand vous voulez et on s'expliquera et on verra ce qui s'est passé.
Ensuite, je réponds à Madame ROCHER parce que j'allais oublier d'être parfaitement complet dans mon propos. Là, je reviens à l’affaire de retrait de délégation. Plusieurs fois, Monsieur le Maire a fait des insinuations sur l'entreprise, sur plein de choses. Bref, j'ai toujours laissé passer parce qu’à la rigueur, s’il n’a que ces arguments-là, moi je préfère attaquer sur le fond, sur les délibérations et exposer mes projets sur le fond et sur les délibérations plutôt que de répondre aux attaques personnelles. Donc de temps en temps, ce sont les permis de construire, de temps en temps, c'est la société, de temps en temps, c'est ceci, c'est cela. Je vous passe les détails.
Pour le retrait des délégations, qu'est-ce qui s'est passé ? Alors Monsieur le Maire, vous êtes gentil, Madame ROCHER aussi, mais les Marcquois, quand j'ai publié mon retrait de délégations, ils ont été nombreux à me demander le jugement parce que je l'avais mis dans la tribune. J’ai dit : «si vous voulez le jugement, vous m’envoyez un mail et je vous l'envoie par retour de mail».
Tous les Marcquois qui ont reçu le jugement par mail n’ont pas eu la même réaction que vous. Que dit le tribunal ? Et on peut fournir le jugement. On peut le fournir même à la presse si vous voulez. Il ne condamne pas Denis TONNEL. Il dit que vous avez le droit de retirer les délégations d'un adjoint ce qui est tout à fait normal. On s'y attendait ; c'était logique. Mais il ne condamne personne : ni vous, ni moi. Il nous met dos à dos. D'accord ? Donc, on pourra regarder le jugement et on verra si j'ai été condamné à quoi que ce soit : d'accord ?
Maintenant, en ce qui concerne les petites attaques, les petites mesquineries, vous savez, il faut savoir garder son calme. Cette campagne municipale, je sais que vous n'en avez pas l'habitude, c'est la première fois où l’on vous secoue un petit peu. Eh bien, on va continuer de vous secouer Monsieur le Maire et je vous rassure sur ma santé. Ça va très bien ! Je ne suis pas du tout fatigué et je vous souhaite une bonne soirée et une bonne continuation de Conseil Municipal.»
Monsieur le Maire : «Non mais restez-là encore un petit peu ! Ce n'est pas la peine de partir tout de suite parce que je voudrais répondre à Monsieur TONNEL. Voilà ce qui s'est passé lors de la réception des nouveaux Marcquois qui était réservée aux nouveaux Marcquois et au Conseil Municipal. Il était tout à fait normal que tous les élus puissent entrer et que les personnes étrangères à cette manifestation n'aient pas accès à la salle.
(Lecture du témoignage de l’agent)
«Monsieur TONNEL s'est alors approché de moi et m'a dit : «toi, je te laisse trois secondes» et s'est mis à compter un, deux, trois avec sa main. Présent juste à côté de nous, j'ai tiré le bras de Monsieur Éric GILLET, Conseiller municipal, qui est ici afin qu'il se rapproche. J'ai dit alors à Monsieur TONNEL que maintenant j'avais un témoin et que je lui demandais d'arrêter de me bousculer et que ce comportement était inadmissible. Monsieur TONNEL m'a dit alors : «tu n'es rien ; je suis élu ; tu ne sais pas ce que tu viens de faire toi et ce qu'il va t'arriver. Il a rajouté : «laisse-moi passer». J'ai alors répondu que jamais je ne lui avais bloqué l'accès et qu'il pouvait naturellement se rendre à la cérémonie. 34
Il s'est alors mis à monter les escaliers, s'est retourné, s'est une nouvelle fois rapproché fortement de moi et m'a dit : «tu n'es personne, tu n'es rien, tu ne sais pas ce que tu viens de faire». Monsieur Éric GILLET a mis la main entre nous et a dit : «Denis arrête, calme-toi, arrête». Denis TONNEL s'est alors rendu à l’étage. Quelques minutes plus tard, je me suis rendu également à l’étage afin d'écouter les discours. Denis TONNEL est repassé devant moi et m'a dit : «tu as eu peur. Ça va ? Tu es remis de tes émotions». J'ai répondu que c'était inadmissible. »
Alors maintenant, je vais vous lire le passage du jugement qui a fondé la décision du tribunal administratif. «Il ressort de ces témoignages que Monsieur TONNEL a tenté de désunir l'équipe municipale par ses interférences, la propagation de rumeurs et la tenue de propos déplacés et d'insultes, que dès lors, nonobstant l'investissement personnel de l'intéressé dans l'accomplissement de ses fonctions d'adjoint, Monsieur TONNEL n'est pas fondé à soutenir que le retrait de sa délégation a été inspiré par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale, que par la suite, le moyen tiré d'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. Voilà ! Donc, maintenant les choses sont rappelées. Vous le souhaitiez. C'était votre souhait.
Monsieur GILLET, vous vouliez prendre la parole.»
➢Intervention de Monsieur Éric GILLET : «Oui merci. Puisque j’ai été cité, je vais prendre la parole. Je remercie Monsieur le Maire d'avoir relaté exactement les faits tels qu’ils se sont passés et je ne peux que me satisfaire de ce qui a été dit puisque c'est strictement la réalité. J'ajouterai simplement que, oui effectivement, j'ai demandé à Denis de se calmer puisqu’en plus le ton de sa voix était vraiment très élevé et que je trouve que c'était très déplacé lors d'une cérémonie d'accueil des nouveaux Marcquois. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur GILLET : «Nous passons maintenant aux délibérations de Monsieur Pierre VERLEY sur le budget participatif.»
➢Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : «Le sujet que je vais partager avec vous ici est très important, passionnant, puisque c'est la suite du projet du budget participatif qui a eu lieu l'année dernière. L’un des projets, arrivé premier ex-aequo, était consacré à l'autonomie alimentaire. Dans ce cadre, nous avons mis en place un jardin partagé, c’est-à-dire une expérimentation de jardin géré par un collectif de citoyens travaillant autour de la thématique du jardin et de la culture maraîchère. Nous avons eu la chance d'être accompagné par l’association Les AJOnc qui connaît très bien ce périmètre. Comme nous approchons de l’échéance du 31 décembre, c’est- à-dire de la fin de l'accompagnement, et comme le collectif a besoin encore d'accompagnement, nous avons fait le choix de continuer à accompagner ce collectif pour l'année 2020. La délibération qui est portée devant vous est une délibération technique qui permet d'avoir le support juridique pour bénéficier de l'accompagnement et la connaissance des AJOnc sur cette thématique.» 35
Monsieur le Maire : «Pas d'observations sur ces délibérations. Elles sont donc réputées adoptées.»
La parole est à Loïc CATHELAIN pour ses délibérations.
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Merci Monsieur le Maire. Ce soir, je vais vous présenter sept délibérations qui concernent la politique de la ville. Trois délibérations sont relatives au projet Cuisine Mode d'Emploi(s) ; deux sont relatives à DEMOS, une délibération dans le cadre de la programmation 2020 de la politique de la ville et enfin, une délibération pour la soirée «Noël Ensemble».
Concernant Cuisine Mode d'Emploi(s), je souhaitais refaire un point sur le sujet. Le Conseil municipal a décidé le 19 décembre 2017 d’acter du projet d'implantation d'un centre de formation Cuisine Mode d'Emploi(s) à Marcq-en-Barœul. Nous avons décidé que le maître d’ouvrage serait l’EPARECA. C'est le neuvième centre de formation Cuisine Mode d'Emploi(s). Vous savez que c'est une école créée par le chef étoilé Thierry MARX. C'est une école assez exceptionnelle parce qu'elle permet à des personnes qui sont privées d'emploi depuis très longtemps de suivre une formation qui dure en tout et pour tout onze semaines. Il y a huit semaines de formation au sein du centre de formation et trois semaines de stage. Elle est assez exceptionnelle ! Pourquoi ? Parce que 90% des personnes qui ont suivi cette formation sont toujours à l'emploi au bout d'un an : 90 % ! Je pense qu’il y a beaucoup de politiques publiques qui peuvent être jalouses de ces chiffres parce que là, c'est une personne, Thierry MARX, chef étoilé, qui décide de mettre son savoir au service des autres et qui permet à 90% des personnes qui suivent cette formation d'être toujours à l'emploi au bout d'un an.
L'ouverture de ce centre était prévue pour janvier 2020, mais en raison de la complexité administrative du dossier, cela a pris du retard. Il a fallu mobiliser les différents partenaires que sont la MEL, la Région et le Département. Quand nous avons appris le souhait de départ du gérant de la supérette, la Ville a tout de suite pris contact avec Cuisine Mode d'Emploi(s) en leur proposant d’installer provisoirement la formation au sein de la supérette. Donc, la première délibération qui vous est proposée concerne une convention de mise à disposition du local à l'association Panorama Cuisine Mode d'Emploi(s).
La deuxième délibération concerne l'attribution d'une subvention au centre social et culturel ; Madame GODDYN en a parlé au tout début du Conseil Municipal. Effectivement, la Ville a sollicité le centre social et culturel pour ce que nous pourrions appeler une préformation à la formation Cuisine Mode d'Emploi(s). Pourquoi ? Parce que les personnes qui sont privées d'emploi depuis très longtemps sont très éloignées du marché du travail. Elles ont des barrières pour retrouver un emploi. Cela peut être le logement ; cela peut être un problème de mobilité ; cela peut être un problème quelquefois de santé et puis il peut y avoir aussi des questions de comportement. Comment je dois me tenir lors de l'entretien qui va avoir lieu ? 36
Donc, nous avons sollicité le centre social et culturel : quatorze Marcquois ont suivi cette préformation. Pourquoi le centre social ? Parce que le centre social, il est marcquois justement et c’est ce qui nous intéressait. Cuisine Mode d'Emploi(s) est un projet avec un rayonnement, faut dire les choses, métropolitain. Nous souhaitions quand même qu'il s'installe sur Marcq-en-Barœul car c'est une grande chance pour nous. Mais nous souhaitions avant tout qu’il y ait également aussi et surtout des Marcquois qui intègrent ce centre. Donc quatorze Marcquois ont suivi cette formation ; tous ne se destinaient pas forcément d'ailleurs à candidater pour Cuisine Mode d'Emploi(s) mais c'était un moyen de leur remettre le pied à l'étrier. Donc, il vous est proposé d'accorder une subvention de 2.750 euros au centre social et culturel. Pour tout vous dire sur le sujet, ce lundi il y a eu la session d'entretiens à l’intégration de Cuisine Mode d'Emploi(s) : quatre-vingt personnes ont candidaté. Ce n'est quand même pas rien : quatre-vingt personnes venues d'un peu partout ont candidaté pour faire cette formation.
D'ores et déjà, les sessions de janvier et mars sont complètes. Douze personnes suivront chaque session et parmi ces vingt-quatre personnes, six Marcquois, il faut le dire, ont été retenus.
La troisième délibération est un avenant entre la Ville et l’EPARECA. L'EPARECA a fait un appel d'offres qui s'est avéré infructueux. Une nouvelle procédure a été relancée et celle-ci a fait apparaître un surcoût. Cet avenant prend en compte le surcoût qui s'établit pour la Ville à 140.000 euros. J'aimerais rappeler aussi que tout le monde nous envie ce projet. Je me souviens qu’à la cérémonie de la signature de la convention, il y avait notamment des représentants des villes de Roubaix et de Lille qui étaient là parce qu’ils cherchent d'ailleurs toujours à pouvoir récupérer ce projet. Je souhaite également rappeler qu'il y a eu un gros travail de fait par la Ville pour aller chercher des subventions parce que le cadre est un peu différent de ce qu'on peut voir d'habitude. Les collectivités ont accepté de nous suivre. Je pense à la MEL, à la Région et à l'Etat, mais surtout à la MEL et à la Région qui ont dû prendre des délibérations : 700.000 euros, en tout et pour tout, de subventions sur ce beau projet.
Sur les délibérations relatives à DEMOS, l’une concerne une convention avec l’Orchestre National de Lyon. »
Monsieur le Maire : «On peut peut-être d'abord s'arrêter sur ces trois délibérations qui ont le même objet parce qu'il y avait une demande de prise de parole, je crois de Monsieur TONNEL. Comme cela, nous poursuivrons après si vous le voulez bien Monsieur CATHELAIN.
Monsieur TONNEL vous aviez demandé la parole sur la convention de mise à disposition du local qui est situé 14 rue Berlioz pour le dossier Cuisine Mode d'emploi(s). Vous avez la parole Monsieur TONNEL. »
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire. Avant d'intervenir le surcoût c’est 140 ou 200 ? Il est marqué 193.224 euros.» 37
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Non, c'est 140.000 pour la Ville et 140.000 pour l’EPARECA.»
Monsieur le Maire : «Il est partagé par moitié entre l'EPARECA et la Ville.»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Le chiffre indiqué, ce n’est quand même pas pareil, le chiffre indiqué dans la nouvelle convention : verser une subvention de 193.224 euros.»
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «C’est parce que la Ville versait déjà une subvention de 53.000 euros auquel s’ajoute le surcoût de 140.000 €.»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : « Ok ».
Monsieur le Maire : «Vous avez la parole Monsieur TONNEL.»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire. Je parle pour les deux délibérations. J’ai oublié de le préciser 156 et 158 : voilà comme ça, au moins, c'est clair. La délibération 156 nous propose de mettre à disposition le local de l'ancienne supérette de la Briqueterie afin que le projet Cuisine Mode d'Emploi(s) puisse démarrer. Comme pour l'école européenne, vous avez souhaité pouvoir lancer ce dossier en urgence avant les élections municipales. Personne n’en est dupe. On lance donc des travaux d'aménagement dans ce local commercial et c'est le contribuable marcquois qui va payer la facture de 50.000 euros de travaux. Plus grave, l'utilisation de ce local commercial privera les habitants de la Briqueterie d'un vrai commerce bien utile à leur quotidien et où ils pouvaient souvent se dépanner. Si l'on en croit le planning joint à la délibération, je l’ai demandé mais je ne l’ai pas eu, Monsieur LEVREY, peut-être que je l'aurai tout à l'heure, si l'on en croit le planning joint à la délibération, ce provisoire est prévu pour durer. Enfin les études menées à grand renfort de communication par une société privée que nous avons financées ici même au sein du conseil dont nous n'avons jamais reçu les conclusions auront été faites pour rien : quel gâchis ! La délibération 158 quant à elle nous propose de valider un avenant pour le même dossier Cuisine Mode d'Emploi(s). Il semble que les premiers devis soient plus importants que prévu et que la note supplémentaire à régler pour ce dossier soit d’environ, alors je vais modifier mon chiffre Monsieur CATHELAIN, soit d'environ 400.000 euros alors même que les travaux n'ont pas démarré. La Ville s'engage à en réclamer la moitié soit près de 140.000 euros puisqu'il y avait déjà une subvention de 53.000 euros. Si l'on ajoute ce montant à l'achat du terrain à VILOGIA pour 310.000 euros et les travaux réalisés dans l'ancienne supérette dont je viens de parler pour 50.000 euros, nous arrivons à près de 560.000 euros auxquels il faudrait ajouter la valorisation du terrain offert à l’EPARECA, objet de la parcelle BC 146 sur laquelle est situé l'ancien micro hôtel d'entreprises. Enfin, la Ville s'engage et ça m'inquiète, à, je cite, fournir à l’EPARECA, un terrain nu, prêt à bâtir, libre de toute occupation, fondation et réseaux et purgé de toute pollution. Quelque chose me dit que les surcoûts ne sont pas terminés. 38
Bref, vous l'avez compris, comme pour d'autres dossiers, nous découvrons petit à petit ce que les Marcquois vont devoir payer pour l'implantation d'une école, certes renommée, mais à laquelle la Ville accorde bien des facilités pour deux groupes de quatorze stagiaires par an comme on me l'a rappelé en commission. Nous nous abstiendrons sur ces deux délibérations. Je vous remercie de votre attention.»
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Quand je vous écoute Monsieur TONNEL, je me demande, vous, à combien vous évaluez, à combien vous financeriez l'emploi et la lutte contre le chômage ? Vraiment, je crois que si la Ville de Marcq-en- Barœul jouit de cette réputation au sein de la métropole comme Ville amie des entreprises, c'est parce que nous avons toujours agi justement auprès de nos écoles et de nos entreprises. Nous avons des écoles qui sont réputées d'excellence qu'elles soient privées ou publiques. Nous parlions tout à l'heure de l'école européenne Lille Métropole qui est également un site d'excellence. Le centre de formation Cuisine Mode d'Emploi(s) par ses résultats, je le rappelle quand même, ce sont 90 % des jeunes ou des moins jeunes qui effectuent cette formation qui sont toujours à l'emploi. C'est quand même le but quand on met en œuvre une politique qu’elle fonctionne. Et là, les résultats sont là. Moi, je suis un peu agacé par vos propos. Oui alors, c'est une structure atypique. C'est une structure privée.
Je rappelle aussi que ce n'est pas la Ville qui est maître d’ouvrage : c'est l'EPARECA. Ce n'est pas nous qui avons constitué le dossier d'appel d'offres. Sincèrement, je pense que toutes les autres grandes villes de la Métropole nous envient. La preuve, c'est l'intérêt qu'elles ont démontré à plusieurs reprises sur ce dossier. Donc je le répète, à partir de quelle somme vous arrêtez de financer l'emploi et la formation en France ou à Marcq-en-Barœul en particulier ? Je pense que nous avons toujours démontré au sein de la Ville notre rigueur quant à la gestion des deniers publics, les nombreux prix de la Ville en attestent. Donc, recevoir des leçons de gestion de votre part, en plus, moi ça me fait bien rire, Monsieur TONNEL. Oui, les offres reçues par l'EPARECA ont démontré qu'il y avait un surcoût et c'est juste cette délibération qu'on vous demande de voter. »
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Monsieur CATHELAIN, Cuisine Mode d'Emploi(s), j'ai voté pour. Je trouve que c'est une très bonne chose pour la Ville. Ce n’est pas ça que je suis en train de vous dire. Vous n’avez pas compris le sens de mon intervention. Pourtant j'ai été à peu près clair. Cuisine Mode d'emploi(s), c’est une chance pour la Ville mais on monte encore une fois ce dossier en urgence et du coup, comme on veut le faire très vite, on le monte dans un autre local. Au départ, ce projet n'était pas du tout prévu dans la supérette de la Briqueterie. Il était prévu sur le site pour lequel vous nous avez remis une délibération et pour laquelle on a voté favorablement. Là aujourd'hui, il y a eu des problèmes sur le chantier ; il y a les surcoûts. D'accord ? Ça peut se comprendre, mais du coup, on va priver les habitants la Briqueterie d'un commerce pour lequel on avait fait plein d'études. Ces habitants, j’en suis désolé, posez-leur la question, ça les dépannait ce petit commerce, c'est certain. Ils y allaient ; c'était intéressant pour eux. Il y a des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, qui n'ont pas de voiture. 39
Elles avaient juste à descendre de chez elles donc c'est juste ça. Sur Cuisine Mode d'Emploi(s), je suis favorable ; j'ai voté pour. Aucun problème.»
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Monsieur TONNEL, je vous rappelle quand même que c'est le gérant qui est parti. Ce n'est pas un commerce municipal. C'est le gérant qui est parti.»
Monsieur le Maire : «Vous avez raison de rappeler que c'est le commerçant qui est parti et qui avait mis en vente son fonds de commerce. Monsieur CATHELAIN, vous avez parfaitement raison. En fait, la Ferme aux Oies, c'était un parking d'autoroute, le Pont des Arts, c'est un mauvais dossier, l'école européenne, c'est vraiment une hérésie, celui-ci, ce n'est pas bien non plus ! Enfin, je crois qu’à un moment donné, on peut quand même se poser quelques questions mais ce n'est pas grave. Qui est-ce qui disait tout à l'heure que l’on approchait des élections ? Je ne sais plus. Je rappelle juste aussi une petite chose. Monsieur TONNEL, vous aurez la parole après, si vous le voulez bien. L’EPARECA n'est pas une société privée. C'est un établissement public national d'Etat qui est en charge de la réhabilitation notamment des centres commerciaux dans les quartiers en politique de la ville. C'est lui qui est venu nous dire que ce serait une très bonne idée de pouvoir mettre Cuisine Mode d'Emploi(s) à la Briqueterie. Je me réjouis qu’en commençant dès à présent, nous allons mettre en place les choses. Les formations se déroulent par session de douze personnes, et à terme, on pense qu'il y aura à peu près plus d'une centaine de personnes par an qui seront formées. Tout le monde est très fier de ce magnifique dossier et nous avions l'opportunité, compte tenu du départ de ce commerçant, d’utiliser un local pour lequel nous allons percevoir un loyer qui est de 25.000 euros par an, là où d'ailleurs nous avions 5.000 euros versés par le commerçant. Mais ce n’est pas le fond du dossier puisque c'est le commerçant qui a souhaité partir et qui ne faisait peut-être pas forcément d'ailleurs l'unanimité de tout le monde. Mais enfin, nous n’allons pas polémiquer. Il est parti ; ça s'est passé tout à fait correctement entre lui et nous et donc ne revenons pas sur ce sujet. Madame GODDYN, vous vouliez prendre la parole.»
➢Intervention de Madame Sylvie GODDYN : «Oui, je voulais quand même dire que le bail arrivait en fin parce que c'était un bail 3, 6, 9. »
Monsieur le Maire : «C'est un bail qui se terminait.»
➢Intervention de Madame Sylvie GODDYN : «Moi je me pose une question parce qu’en octobre 2016, pour revenir sur ce que Monsieur TONNEL a dit, on avait voté une subvention de 10.000 euros à l'EPARECA pour une étude visant à implanter un nouveau projet commercial à la Briqueterie. Qu'est-ce qu'il en est de cette étude ?»
Monsieur le Maire : «C'est justement cette étude comme je l'indiquais il y a quelques minutes qui a conduit l'EPARECA à nous dire : «écoutez, nous, on vous propose de réaliser sur la Briqueterie cette opération et d’installer Cuisine Mode d'Emploi(s)». 40
Il y a eu une étude sur la commercialité du site : comment redynamiser quelque chose dans ce quartier ? La proposition de l'EPARECA était de nous dire que des commerces seraient peut-être un jour recréés mais l'intérêt c'était peut-être aussi de travailler en lien avec l'emploi parce que dans ce quartier-là, il y a un problème majeur qui est celui de l'emploi. Qu'est-ce qu'elle va faire cette structure ? Elle va créer un restaurant d'application qui est un commerce que je sache, et elle va fournir la possibilité aux restaurants la possibilité d’avoir une main d’œuvre qualifiée et formée dans un domaine que l’on sait très tendu. Je pense que tout le monde s'en réjouit aujourd'hui. Je veux dire que c'est un dossier normalement d'unanimité. Après, je ne peux pas empêcher les gens ne pas être unanimes. Monsieur TONNEL, vous vouliez reprendre la parole.»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Merci Monsieur le Maire. Oui. On me fait passer pour le grand méchant critiqueur, ce que je comprends, c'est tout à fait normal. Vous êtes dans votre rôle. Je suis dans le mien. Sur l'école européenne puisque vous avez évoqué ça dans votre propos, l’école européenne, j'ai voté pour. L'école européenne, moi je suis très content qu'il y ait une école européenne qui s'installe sur la Ville de Marcq-en-Barœul. Mais je ne l'aurais pas implantée sur le terrain de rugby. Je ne l'aurais pas implantée en centre-ville et je n'aurais pas permis que des enfants s'installent dans des portakabin provisoires où ils vont avoir froid l'hiver et chaud l'été. Voilà !
Moi, j'aurais pris le temps le temps d'accepter ce dossier et de choisir le meilleur emplacement. Il y avait d'autres emplacements qui existaient. On a déjà eu ce débat-là ici dans cette enceinte, donc je ne reviens pas là-dessus. Mais il faut retenir tout ce qu'on dit. Il ne faut pas en prendre une toute petite partie. Merci.»
Monsieur le Maire : «Des portakabin glacées ! Ça a fait sourire les parents quand vous avez dit vos bêtises, parce que ce sont des bêtises. Ces bâtiments provisoires sont de très grande qualité et sont magnifiquement agencés. Il y a un mobilier extraordinaire ; ils sont chauffés. Il n'y a pas de difficultés et les parents sont tout à fait contents et conscients puisqu'ils étaient d'accord pour démarrer immédiatement cette très belle aventure. Bien sûr qu’il y a une certaine forme d'hypocrisie qui pourrait conduire à dire : «voilà je suis d'accord mais je vais rendre le dossier complètement impossible» et donc, il nous passe sous le nez et passe sous le nez de toute la métropole à ce moment-là parce qu’il s’agirait d'aller sur des lieux qui sont impossibles à gérer notamment dans la durée, sans parler des coûts financiers. Je suis toujours étonné parfois des conseils qui peuvent être donnés sans aucune perspective financière. On nous parle depuis tout à l'heure de dépenses etc… en disant attention 240.000 euros mais c'est gravissime ! Donc le terrain de Transpole, lui était mis à prix à 20 millions d'euros : ce n’est pas 240.000, c’est 20 millions d'euros ! Donc on rendait complètement impossible le dossier. Mais ce n'est pas grave. C'est la polémique. Nous allons donc voter les premières délibérations présentées par Monsieur CATHELAIN.» 41
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
Abstention = 1 (NI)
La délibération 2019_11_156DEL est adoptée à la majorité absolue
Monsieur le Maire : «Attendez ! Alors, vous êtes contre cette fois-ci ou pour Monsieur TONNEL parce que j'ai dit contre. Vous vous abstenez ?»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «J’ai dit que je m’abstiendrai.»
Monsieur le Maire : «Vous avez tellement hésité à voter contre. Bien, vous n'avez pas la parole dans la salle, je le rappelle. J'ai la police de ces débats. Ceux qui sont dans la salle n'ont pas la parole. C'est la loi.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
Les délibérations 2019_11_157DEL et 158DEL sont adoptées à l'unanimité
Monsieur le Maire : «Donc, nous allons poursuivre notre Conseil Municipal avec Monsieur CATHELAIN qui avait d'autres délibérations.»
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Il s’agit de deux délibérations relatives au projet DEMOS. C'est ce projet qui permet à des enfants issus du quartier de la Briqueterie d'avoir des cours de musique avec des professionnels de l'Orchestre National de Lille. Cinq enfants issus du quartier de la Briqueterie vont participer à DEMOS 2 et recevront les instruments à vent ; ils feront aussi l’apprentissage des cuivres. Il y a une convention avec l’ONL qui s'élève à 1.335 euros par an et une seconde convention avec le centre social et culturel pour le suivi socio-éducatif des enfants. Vous savez qu'il faut mener les enfants à Mons plusieurs fois par semaine. C'est quelque chose qui est très rigoureux et cette subvention s'élève à 7.550 euros par an sur trois ans.»
Monsieur le Maire : «Pas d'observation et pas de demande de prise de parole d'ailleurs sur ces délibérations ?»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
Les délibérations 2019_11_159DEL et 160DEL sont adoptées à l'unanimité 42
Monsieur le Maire : «Il y en avait encore une autre je crois, Monsieur CATHELAIN ? »
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Oui, il y avait aussi une autre délibération qui me tient à cœur, c'est la soirée Noël Ensemble qui est co-organisée avec la Ville de Marcq-en-Barœul, le CCAS et le centre social et culturel. Le CCAS et le centre social et culturel sont mobilisés en fait pour solliciter les personnes qui sont isolées. Ce projet est de réunir pour une soirée de réveillon avant Noël, les personnes qui sont isolées, qui sont seules et pour qui la période des fêtes n’est pas toujours facile. Le CCAS et le centre social invitent ces personnes pour un prix vraiment modique à participer à ce réveillon et nous donnons une subvention, si vous êtes d'accord de 2.500 euros.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_162DEL est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire : «Merci. Il restait une délibération qui concerne la programmation 2020 de la politique de la ville avec une sollicitation faite auprès de la Région Hauts-de-France pour la mise en place d'un fonds de travaux urbains et, sur ce sujet, il y a Monsieur Marc DELEURY qui a demandé une prise de parole. Vous vouliez d'abord dire un petit mot très rapide, Monsieur CATHELAIN.»
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Effectivement, il y a cette subvention demandée à la Région pour installer du mobilier urbain dans le quartier de la Briqueterie. Je pense que Monsieur DELEURY en dira un mot. On nous a demandé notamment un jeu supplémentaire dans l'un des parcs et cette subvention servira notamment à installer ce jeu qui sera choisi bien évidemment en concertation avec les habitants et les mamans merci. »
➢Intervention de Monsieur Marc DELEURY : «Je profite de cette délibération, Loïc, pour rappeler qu’en termes de politique de la ville, il y a quelques années nous avions déploré lors d'un Conseil Municipal ici même, une décision gouvernementale qui était formalisée par un décret de juillet 2017 et qui avait amputé de 46,5 millions d'euros des crédits d'Etat qui étaient destinés aux contrats de ville. Néanmoins, depuis quelques années, par des actions locales, concrètes et la mobilisation de l'ensemble des acteurs de terrain, je ne vais pas tous les citer, que sont les différents organismes publics, privés ou encore associatifs, un effet de synergie indispensable au vivre ensemble dans ce quartier a été créé. Et puis, permettez-nous car nombre de résidents de la Briqueterie me l'ont demandé et je m'y associe bien volontiers de souligner dans ce dossier de la politique de la ville, le professionnalisme, l'écoute active et la disponibilité auprès des habitants de Madame DEPREZ. Merci.» 43
Monsieur le Maire : «Madame DEPREZ est l’une de nos collaboratrices qui effectivement s'investit beaucoup dans ce quartier : elle est un relais. Merci beaucoup, merci à vous Monsieur DELEURY, à toutes les associations qui travaillent dans ce quartier. Vous êtes très investi dans ce quartier et je vous en remercie beaucoup. C'est une subvention de 10.000 euros qui est sollicitée auprès de la Région pour justement participer à ces travaux.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_161DEL est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire : «Nous arrivons aux délibérations de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI en charge du commerce, de l'artisanat et du suivi du monde agricole.»
➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : «Cinq délibérations. La première concerne le repos dominical classique puisque nous maintenons nos cinq dimanches uniquement pour favoriser le commerce de proximité. La deuxième délibération porte sur une aide apportée à l'association du Septentrion ; nous en parlions tout à l'heure. L'idée de cette subvention de 4.000 euros, c'est de pouvoir aider nos artisans d'art qui sont exceptionnels et qui sont passionnés par ce lieu. J'en profite pour tous vous inviter à leur marché de Noël. Je remercie Annie DELOBEL qui a passé deux jours là-bas pour aider les artisans sur place. L'inauguration du marché de Noël a lieu vendredi soir et ce marché est ouvert tout le week-end. Je ne sais pas s'il y a des questions sur ces deux délibérations.»
Monsieur le Maire : «Non, il n’y avait pas de demande de prise de parole. Elles sont réputées adoptées.»
➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : «Je continue avec la délibération suivante relative aux aides directes. Cette délibération, vous vous le rappelez, c'est la continuité de la convention que nous avons adoptée en avril dernier à l'unanimité pour subventionner les commerçants et les artisans qui font des travaux dans leur boutique. Il s’agit de travaux, par exemple, d'accessibilité, de travaux de sécurisation de leur commerce ou encore de travaux d'aménagement intérieur et extérieur. Nous avions adopté une délibération qui est très engageante, très forte, puisque nous avions voté ensemble une enveloppe de 500.000 euros sur cinq ans. Nous avons subventionné trois commerces et avons donné à peu près 13.000 euros ; puis, au fur et à mesure des discussions, nous avons voulu renforcer ce dispositif. Je vous rappelle que nous n'avons pas la compétence économique puisqu'elle est partagée entre la Région et la MEL et à chaque modification, nous avons besoin d'avoir l'aval de la Région. C'est pour ça qu’une discussion avec la Région s'est de nouveau engagée. Nous avons sollicité la Région pour que nous puissions augmenter ces subventions. Jusqu'à présent, nous subventionnions à hauteur de 20% des dépenses éligibles allant jusqu'à 30.000 euros hors taxes. 44
Nous avons voulu aller plus loin puisque ce taux de 20% aujourd'hui, il vous est proposé de le passer à 40% et d'aller d'un plafond de 30.000 euros à 50.000 euros. Pour être très concret, vous savez tous que, par exemple, Amandine et Charlotte se sont installées, c'est l'épicerie en vrac dans le quartier du Croisé, et ces deux jeunes femmes qui sont en reconversion professionnelle, ont fait à peu près 10.000 euros de travaux. Avec cette subvention-là, nous allons pouvoir les aider à hauteur de 4.000 euros, ce qui est considérable. Nous avons beaucoup échangé notamment avec la CCI, la CMA. Il n’y a qu’une ville dans la Métropole Européenne qui fait ça, c'est Marcq- en-Barœul. Je pense que nous pouvons être tous très fiers de cette délibération. C'est ce qui vous est aujourd'hui demandé, ce passage de 20 à 40 % et d'un plafond de 30 à 50.000 euros.»
➢Intervention de Monsieur Marc DELEURY : «Cette convention effectivement Nicolas, nous l’avons voté en décembre 2018 pour être exact et elle a permis à notre Ville d'intervenir financièrement et de manière non négligeable auprès des commerces en les rendant plus accessibles à toutes et à tous et de tendre vers une société inclusive. Lors de la séance du Conseil Municipal du mois de juin 2019, nous nous sommes d'ailleurs prononcés en faveur des premières aides financières, réel soutien à nos commerçants et artisans qui concrétisent la volonté de notre Ville de revitaliser nos commerces de proximité. Nous avions aussi évoqué et souhaité lors de nos échanges en commission ad-hoc, celle qui est sous la houlette de Nicolas, le relèvement du taux de subvention ainsi que la majoration du plafond. Ce sera chose faite dans quelques instants et ce pour le bien de nos commerces de proximité, merci.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_165DEL est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire : «Il y a d'autres délibérations.»
➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : «Je dois dire que je suis particulièrement fier de présenter cette délibération sur la Friche Gourmande, au nom du groupe majoritaire, à l'ensemble du Conseil Municipal et puis à l'ensemble des Marcquois. Alors peut-être avant de vous exposer le concept de la Friche Gourmande et de ce que nous souhaitons faire à Marcq-en-Barœul, je voudrais juste saluer la présence, ce soir, de Philippe et Guillaume qui sont tout au fond là-bas. Ils peuvent peut-être se lever. Voilà ! Ce sont les deux fondateurs de la Friche Gourmande ; ce sont les deux personnes qui ont inventé ce concept. Alors, qu'est-ce que c'est ? C'est un lieu de vie. C'est peut-être comme ça qu'on doit le définir : un lieu de vie dans un lieu souvent insolite. C'est, pour reprendre un terme anglais, un food-market. C'est quelque chose qui mélange aussi bien la restauration, ce qu'on appelle le street-food, qu’un bar, des jeux, un endroit en somme convivial et intergénérationnel. Alors une image valant mieux qu'un long discours, je vous propose de regarder la vidéo de présentation de la Friche Gourmande qui était basée à Lille et puis après je vous présenterai ce qui va arriver à Marcq-en-Barœul. 45
Ça, c'était à Lille-Fives et je pense que bon nombre d'entre vous ont pu déjà fréquenter ce lieu. Il était prévu qu’à Lille-Fives ce concept reste uniquement pour deux saisons. La Friche Gourmande était donc en train de rechercher un autre lieu dans toute la métropole et nous nous sommes rencontrés avec Philippe et Guillaume, il y a maintenant plus d'un an. A force de travail, à force de discussion, nous en arrivons à ce beau projet pour notre Ville et, au fur et à mesure de nos échanges, tout de suite, le site de Doolaeghe s'est révélé.
Vous savez que ce site, acheté il y a quelques mois par la Ville, et pour lequel nous avons un beau projet dans le futur mandat, notamment une nouvelle salle de sport, est un site qui est extrêmement grand. Vous avez toute une partie de devant qui, en attendant d'avoir une réhabilitation totale de ce lieu, peut être occupée temporairement. Voilà l'idée ! C'est ça ! C'est l’objet de la convention qui vous est présenté : c'est une convention d'occupation temporaire sur un délai de trois ans. Je vous montrerai tout à l'heure une projection de ce qui va se faire chez nous. Pour parler des coûts, la première année, la redevance serait gratuite et puis la deuxième et la troisième année, elle sera calculée en fonction du chiffre d'affaires. Tout ceci est bien évidemment détaillé dans la convention. Pour les horaires, ce site serait ouvert du mardi au dimanche de 17 heures à minuit et le dimanche à partir de midi pour qu'il y ait une offre notamment familiale beaucoup plus importante. En termes de sécurité, ce sont les responsables de la Friche Gourmande qui assureront la sécurité du site. Vous aurez de temps en temps, par exemple, des concerts ou de la musique d'ambiance. Philippe et Guillaume et nous-mêmes, bien évidemment, nous avons étudié aussi, parce que c'est une question qui est très importante, la question du stationnement. Il faut savoir que les gens qui ont fréquenté ce lieu, et ils étaient très nombreux à Lille, avaient cette culture-là d'utiliser déjà les moyens de locomotion plus doux comme le vélo, le covoiturage ou le bus. Nous avons un site avec des accès qui sont très faciles puisque je vous rappelle que Lille est à moins de dix minutes en vélo et puis il y a aussi des places de stationnement importantes autour. Nous avons également décidé sur le lieu même de créer encore du stationnement. En ce qui concerne les travaux, nous mettons à disposition ce local. Donc, il faut bien que ce local puisse être exploitable. Comme n'importe quel propriétaire quand il remet à son occupant un local, nous avons donc fait des travaux de mise en sécurité. De toute façon, ce sont des travaux qu'il aurait fallu faire, en tout état de cause. C'était la démolition de la toiture et tout ce qui est raccordement aux fluides. Alors, je sais que, Madame GODDYN, vous avez posé cette question en commission : en ce qui concerne la démolition et la dépollution, nous sommes aux alentours de 39.000 euros et l'ensemble, y compris le raccordement, nous l’avons chiffré à 45.000 euros hors taxes. En revanche bien évidemment, la Friche Gourmande s'occupera de l'aménagement extérieur et intérieur du site. Je vous propose de voir une projection du projet qui sera réalisé dans quelques mois. Ça va aller très vite puisqu’ils ouvriront dès le printemps 2020. Nous allons regarder maintenant à quoi cela va ressembler ; ça reste une projection. Vous voyez qu’en entrant à droite ce qu'on appelle un popup store, c'est un endroit qui est juste magique puisque nous pourrons mettre en avant nos artisans locaux et nos maraîchers. En somme, c'est un projet formidable je trouve ! C'est un projet qui est dans l'air du temps. 46
C'est une chance pour notre Ville. Ça va tirer vers le haut le quartier et l'intégralité de la Ville et je voulais juste dire à Philippe et à Guillaume qu’on est très fiers de pouvoir les accueillir à Marcq-en-Barœul. Merci.»
Monsieur le Maire : «Il y a deux demandes de prise de parole. Il y a Monsieur DELEURY et Madame ROUSSEL.»
➢Intervention de Monsieur Marc DELEURY : «Lors du Conseil Municipal du 20 mars 2018, nous avions souhaité que l'on prenne le temps de la réflexion en ce qui concerne le devenir de certaines friches industrielles et, plus particulièrement, celle de Doolaeghe. Avant que ne se concrétise, par les premiers coups de pioche, un projet définitif, il va se passer un certain nombre de mois, voire d'années. En attendant, vous nous proposez une occupation précaire et temporaire de cette friche par la société la Friche Gourmande. Le concept de cette société est de proposer un mix d'animations, de jeux, de restauration légère, d'expositions culturelles etc., et pour y avoir, comme quelques-uns de mes collègues ici présents, participé sur la friche notamment de Lille Fives Cail Babcok, on peut affirmer, je peux affirmer que ce concept favorise le vivre ensemble car il touche tous les gens, toutes les tranches d'âge et les familles. Pour mémoire, lors de la première saison, je peux me tromper sur le chiffre, je crois qu'il y avait dû avoir 60.000 visiteurs qui se sont rendus à Fives. Après avoir mené deux saisons à Lille, cette société cherchait effectivement un autre endroit sur la métropole. Vous avez saisi une opportunité formidable pour notre entrée de ville en venant Lille qui impactera très certainement la fréquentation du quartier emblématique du Pont de Marcq mais aussi fera découvrir d'autres quartiers de notre Ville à de nombreux citoyens de la métropole. Nicolas, chapeau, c'est génial !»
Monsieur le Maire remercie Monsieur DELEURY et passe la parole à Madame ROUSSEL.
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «A propos de la Friche Gourmande, je regrette d'abord qu'aucune information n'ait été donnée en comité de quartier à moins que ce ne soit prévu à la réunion du 5 décembre. Ce projet peut être effectivement l'occasion de créer un nouveau lieu d'animation pour ce quartier et c'est tant mieux. Mais il faut en examiner toutes les incidences. Son ouverture étant prévue au printemps prochain, sera-t-il possible de réaliser les places de stationnement compatibles avec le nombre de personnes attendues ? Les places de parking existantes sont déjà comptabilisées pour le futur Pont des Arts. Lors de la commission « commerce-artisanat » où a été présenté ce projet, il m'a été répondu que les immeubles sur le périmètre Doolaeghe seraient abattus. Comment se déroulera cette opération ? D'autre part, la citadine intramuros « C10 » ne circule pas le dimanche et le soir après 19 heures 45. On voit ici une fois encore les conséquences de la suppression de la ligne 12 dans son trajet initial, ce qui pénalisera des habitants de quartiers éloignés de cet équipement. Tout le monde ne roule pas en vélo ou en trottinette. Enfin, les riverains devront-ils se contenter d'être informés des événements festifs prévus étant donné le manque d'isolations phoniques du bâtiment ? 47
Ces questions méritent examen même si je ne mets pas en doute la compétence et la bonne volonté des futurs occupants à qui nous faisons le cadeau d'une redevance financière nulle la première année. Cela n'est pas un problème pour moi. Merci.»
➢Intervention de Monsieur le Maire : «Juste une réponse Madame ROUSSEL. Je pense effectivement que c'est de nature à redynamiser tout ce quartier du Pont qui est aujourd'hui le quartier le plus jeune de la Ville de Marcq-en-Barœul. Qu’est-ce que nous voulons dans la Ville ? C'est vraiment essayer de capter tous les projets porteurs d'avenir qui arrivent sur la métropole. L'école européenne, oui nous voulions la capter. C'était important parce que c'est le rayonnement de la Ville. La Ferme aux Oies, c'est le rayonnement de la Ville ! Cuisine Mode d'Emploi(s), c'est le rayonnement de la Ville ! Ce sont des dossiers que nous essayons effectivement de récupérer dans la Ville de Marcq-en-Barœul parce que nous y croyons. Ce dossier, la Friche Gourmande, c'est un dossier qui est de nature à apporter une image nouvelle au quartier du Pont de Marcq et d'être en résonance avec ce que nous préparons sur le Pont des Arts qui est, comme je le rappelle depuis le début, une locomotive culturelle au service du dynamisme commercial du quartier. Ceci étant dit, sur la question du stationnement, nous avons recensé dans le quartier à peu près trois cent soixante et une places. Si vous le voulez, ce n'est pas forcément aux mêmes heures que les places seront utilisées par les personnes mais surtout à terme, les bâtiments industriels seront démolis en tout ou partie. Peut-être que les futurs architectes se diront qu’il y a quelque chose que l'on peut garder comme témoignage de l'histoire de ce lieu. Vous savez que dans notre PPI, nous avons prévu, et nous l’avons dit depuis très longtemps au Conseil Municipal, de faire une nouvelle salle notamment pour la gymnastique. Cela fera partie du programme futur. Ce que nous pensons, c'est que compte tenu du fait que derrière il y a des bâtiments très importants, nous allons ouvrir un bâtiment pour que les voitures viennent se garer à l'intérieur de ce bâtiment. Nous n’allons pas immédiatement démolir l'ensemble puisqu’il nous reste encore une maison à acquérir. Mais ce que l'on voudrait, c'est ouvrir un des bâtiments au moins pour pouvoir y garer à l'intérieur un certain nombre de voitures. Après, quand on voit comment ça s’est passé à la Friche Gourmande, il y a quand même beaucoup de personnes qui viennent avec d’autres modes de déplacement. Ce sont les usages nouveaux de nos jeunes. Ils viennent avec des taxis, avec des Uber, en vélo ou en covoiturage. Les jeunes n'ont pas la même culture que nous forcément. Ils ne possèdent pas forcément une voiture. C’est l’usage qui est important : aujourd'hui on le partage cet usage mais nous avons bien sûr travaillé sur cette question et je pense que c'est vraiment une jolie chance pour le quartier.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_166DEL est adoptée à l'unanimité 48
Monsieur le Maire : «Merci. C'est encourageant de voir notre unanimité. C'est une jolie petite aventure qui commence pour ce quartier. Merci beaucoup et bonne chance à vous merci.
Après, il y a d’autres dossiers encore Monsieur PAPIACHVILI. La délibération suivante porte sur l'autorisation d'occupation temporaire du bar-restaurant de la Ferme aux Oies.»
➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : «Comme vous le savez, Corinne et Jean-Pierre CAPET ont souhaité quitter les lieux mis à disposition par la Ville, quelques mois avant la fin de l’échéance qui était prévue courant avril 2020. Quand ils nous ont donné cette information, dès septembre 2019, nous avons lancé, comme d’usage, une consultation à destination du grand public pour choisir la prochaine société qui va exploiter ce lieu. Nous avons commencé mi-septembre et avons reçu cinq offres. Alors nous avions bien évidemment établi un cahier des charges. Il y avait notamment trois conditions : le montant de la redevance, la qualité du projet d'exploitation et l'adéquation des moyens matériels et humains. L'idée, pour résumer les choses, était notamment que l’Estaminet soit davantage en adéquation avec le parc. Nous voulons vraiment créer un endroit qui puisse davantage faire la place notamment aux enfants. Donc, cela était une condition qui était importante dans le cahier des charges. Avec Monsieur le Maire et avec Monsieur LHERBIER, nous avons reçu les cinq candidats et puis selon les critères mis en place, il s’en est dégagé un, la société YELLOW AAG qui a proposé une redevance d'un montant de 38.000 euros hors taxes et ce changement commencera à partir de mi-janvier 2020 pour une durée de huit ans.»
➢Intervention de Monsieur le Maire : «Effectivement après consultation et audition, celui qui a été choisi nous paiera une redevance de 38.000 euros hors taxes plus une redevance variable sur le chiffre d'affaires. Ils ont également précisé qu'ils investiraient, je crois 130.000 euros de mémoire, en travaux pour adapter les lieux à leur projet qui est effectivement très famille et cela nous a beaucoup plu dans la présentation.
Vous me permettrez de dire, mes chers Collègues que nous avons eu de la chance quand même d'avoir de très beaux candidats et je les remercie tous parce que ce n'était pas facile de faire un choix. C'était des candidats de très grande qualité qui avaient vraiment extrêmement bien travaillé leur projet. Nous sommes tous allés, à plusieurs reprises, sur place. Je ne sais pas si nous l’avons fait mais il faut le faire rapidement : leur envoyer maintenant que ce sera voté, une petite lettre pour les remercier parce qu'il y a eu un énorme travail de part et d'autre. Je pense que c'est un lieu qui intéressait les gens et ça nous intéressait aussi de pouvoir travailler avec ces jeunes puisque ce sont trois jeunes qui ont un très joli projet. Est-ce qu'il y avait des observations sur ce dossier ? Monsieur TONNEL je pense que vous avez demandé la parole.»
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Monsieur le Maire, vous avez répondu à mes questions. Enfin, Nicolas PAPIACHVILI a répondu à mes questions. Merci.» 49
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-VERTS/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_11_167DEL est adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire : «Je voudrais juste dire que je veux respecter la règle de notre règlement intérieur. Nous avons reçu aujourd'hui à nouveau une demande de question orale. Il y a un délai de transmission prévu par le règlement intérieur et nous l'avons écrit à la personne concernée.
Quand on pose une question, je souhaite qu’elle soit posée dans les délais prévus, c'est-à-dire 48 heures avant la séance, adressée et libellée comme elle doit l'être, 48 heures à l’avance pour que nous puissions y travailler et préparer la réponse adaptée. Monsieur BUISINE, vous avez posé une question, vous la reposerez la prochaine fois dans le délai de 48 heures. C'est aussi simple que cela.
Je pense que le Conseil Municipal est terminé. Je vous en remercie et vous souhaite à tous un très beau week-end. N'oubliez pas la Fête aux Huîtres.»
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Après avoir rappelé à ses collègues de ne pas oublier la signature du registre des délibérations,
Monsieur le Maire les remercie pour leur participation, remercie le public et la presse pour leur présence, les fonctionnaires municipaux pour leur collaboration.
Monsieur le Maire invite les personnes présentes à prendre, comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.