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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 07 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 07 01 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07012026
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
Réunie le 7 janvier 2026, à 18h00
Présents : M. le MAIRE, M. COMPAORE, Mme BOSQUER, Mme BENARD, M. LEPETIT, M. BORNE, M. VIDAL, et M. RIGOLAND.
Excusés : M. KIBACHI, Mme FIQUET et Mme ZANELLA.
Absent : M. LECOQ.
Agent : Mme ROCQUE, Responsable des finances.
Points abordés Orientations retenues
-Présence de trois citoyens : Messieurs GAILLARD,
BOULLEAUX et MAILLARD
• Avances sur subventions 2026 :
Monsieur COMPAORE présente ses bons vœux pour l’année 2026 à toute la commission des finances, au nom de l’équipe municipale.
-Monsieur COMPAORE présente la demande d’avance sur dotation 2026 du CCAS de la Blainville sur Orne d’un montant de 150 000 €. Cette demande est motivée par les charges de personnel et les frais récurrents de début d’exercice.
Monsieur le Maire annonce qu’en fin d’année 2025, le Conseil d’Administration du CCAS a signé un CPOM avec le Conseil Départemental du Calvados (CD14)), qui aboutit à faire financer par ce dernier un certain nombre d’actions mis en œuvre depuis plusieurs années par le CCAS, avec un effet rétroactif à 2025. On devrait s’attendre à 50 000 € d’aide financière par an pour le SAD. Il s’agit d’une convention sur 3 ans. Cette convention va entrainer des vérifications et des contrôles sur ces activités par le CD14. Avant le CPOM, outre les aides classiques du CD14, le CCAS contribuait à hauteur de 5 € de l’heure pour un équilibre du budget du SAD. Avec le CPOM, la contribution va diminuer.
Madame BENARD ajoute sur les actions concernées sont le travail des aides à domicile, les vélos électriques et la plateforme d’entraides. Ce CPOM permet de valoriser toutes ces actions mises en place depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire ajoute que cette décision d’adhérer au CPOM a été prise à l’unanimité par le CA du CCAS. Ainsi, la dotation d’équilibre versée au CCAS par la ville pourra diminuer au fur et à mesure des années. Madame BENARD précise que ce dispositif va permettre la pérennisation du service des aides à domicile. Il n’y a que trois communes qui y ont adhéré : Blainville sur Orne, Hérouville Saint Clair et Mondeville.
Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu et
validé par Monsieur COMPAORE COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07012026
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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• Formation des élus 2025 :
• Etat des indemnités de toute nature aux élus
municipaux en 2025 :
• Ouverture par anticipation de crédits budgétaires
pour la section investissement 2026 :
Avis de la CF : Pour à l’unanimité.
-Monsieur COMPAORE présente les deux demandes d’avance sur subventions communales 2026 : UMSB pour 55 000 € et le CAS pour 8 000 €.
Pas de question
Avis de la CF : Pour à l’unanimité.
-Monsieur COMPAORE informe la commission des finances du tableau de formation des élus 2025. Sur cette année, les élus n’ont pas suivi de formation payante.
Madame BOSQUER précise que tous les élus disposent d’un DIF élu et qu’ils doivent créer leur compte formation.
-Monsieur COMPAORE informe la commission des finances de l’état des indemnités de toute nature, perçues par les élus municipaux pour 2025.
-Monsieur COMPAORE donne la parole à Madame ROCQUE afin de présenter la demande d’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2026. Il est rappelé que jusqu’à l’adoption du budget, la commune peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sur autorisation de l’organe délibérant. En effet, Il en ressort que la commune souhaite procéder à des travaux de mise en sécurité au niveau des deux écoles, la mise en place des menuiseries extérieures au niveau du restaurant Picasso (période hivernale), à l’installation des cavurnes et du colombarium , au renouvellement du serveur du SPE (Coût va augmenter de 25 % dès la fin janvier 26 en raison de l’IA), à l’installation d’un panier de basket et du terrain de pétanque (prévus au BP 2025) et enfin aux révisions des prix concernant le marché de travaux de rénovation énergétique du gymnase André Lenormand (révisions qui doivent arrivées fin janvier 2026). Voir tableau : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07012026
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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• Questions diverses :
Demande des subventions d’équipement 2026
-DSIL 2026/contrat régional de territoire 2026 :
concernant « les travaux de rénovation
thermique et énergétique aux groupes
scolaires de la commune de Blainville sur Orne
– installation de pompes à chaleur » :
Avis de la CF : Pour à l’unanimité.
-Monsieur COMPAORE donne la parole à Madame ROCQUE. Elle présente les demandes de subventions au titre de 2026 concernant le projet des « travaux de rénovation thermique et énergétique aux groupes scolaires de la commune de Blainville sur Orne – installation de pompes à chaleur » . Voir plan de financement : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07012026
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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Demande des subventions d’équipement 2026
– DETR 2026/contrat départemental de
territoire : concernant « les travaux de
rénovation intérieure du gymnase André
Lenormand de la commune de Blainville sur
Orne » :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT € Nature Montant HT €
Fourniture et pose d’une
Pompe A Chaleur au
groupe scolaire Joliot
Curie
62 000,00 € Commune 30 580,00 €
Fourniture et pose d’une
Pompe A Chaleur au
groupe scolaire Colbert
90 900,00 € Contrat de territoire
régional (40 %):
61 160,00 €
Etat – DSIL 2026 (40 %): 61 160,00 €
TOTAL 152 900,00 € TOTAL 152 900,00 €
Il est précisé que ces travaux sont réalisés dans le cadre du nouveau marché de chauffage avec l’entreprise IDEX, qui commence le 1 er juillet 2026. Cette somme sera payée sur 4 ans si une attribution d’aide financière était notifiée à la commune. Malheureusement, si pas de subvention octroyée ces dépenses resteraient sur le paiement de 11 ans, comme prévu dans le marché initial.
Avis de la CF : Pour à l’unanimité.
-Monsieur COMPAORE donne la parole à Madame ROCQUE. Elle présente les demandes de subventions au titre de 2026 concernant le projet des « travaux de rénovation intérieure du gymnase André Lenormand de la commune de Blainville sur Orne ». Voir plan de financement : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07012026
Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »
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DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT € Nature Montant HT €
Rénovation des peintures
sanitaires/vestiaires/voies
de circulation/salle de
sport avec les gradins
30 170,00 € Commune 11 651,00 €
Rénovation plafonds des
voies de circulation et des
vestiaires
21 085,00 € Contrat de territoire
départemental (40 %):
23 302,00 €
Fourniture et pose des
sièges
7 000,00 € Etat – DETR 2026 (40 %): 23 302,00 €
TOTAL 58 255,00 € TOTAL 58 255,00 €
Monsieur le Maire précise que la commune termine les travaux extérieurs du gymnase. Mais, il s’avère que des travaux de rénovation à l’intérieur sont nécessaires afin d’obtenir un fini correct. Les travaux sont prévus pour l’été 2026.
Il précise qu’il est important de déposer les demandes de subvention dès ce début d’année 2026, malgré les élections municipales, au motif que peu de communes vont les solliciter.
Avis de la CF : Pour à l’unanimité.
-Prochaine commission des finances le 28 janvier 2026 à 18h00.
-Fin de la Commission à 18h46.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.