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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 05 Avenant marche MOE extension PoleEnv executoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 05 Avenant marche MOE extension PoleEnv executoire)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Industrie, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 8 juin 2023 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

06.2023-05

PATRIMOINE

Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation des

locaux administratifs du pôle environnement

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1-1°du Code de la commande publique,

VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision n°08.2022-24 du Président en date du 10 août 2022, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation des locaux administratifs du Pôle Environnement au groupement d’entreprises composé de la société INTERSTICES, représentée par M. Jérôme Desbordes (mandataire) 8 bis place Saint Jacques à CLISSON, la société ECOBAT (cotraitant) 22 rue Jacques Moindreau à La Chaize le Vicomte, la société KYPSELI (cotraitant) 19 rue Sainte Radegonde à La Bruffière et la société 123Structure (cotraitant) 18 Venelle de l’Escarpe à Clisson pour un forfait de rémunération provisoire,

Considérant la nécessité d’arrêter le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre,

Considérant les crédits inscrits au Budget Principal – Patrimoine,

Considérant le projet d’avenant n°1, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : la passation d’un avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation des locaux administratifs du pôle environnement, portant sur la fixation du montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à la somme de 19 250 € HT pour la mission de base et à 1 750 € HT pour la mission complémentaire (études d’exécution).

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance,

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant de

rémunération définitive 22.023 Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

CLISSON SEVRE MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public de maîtrise d’oeuvre

1er contractant : (Mandataire solidaire)

INTERSTICES

8bis Place St Jaques

44190 Clisson

SIRET : 512 164 914 00032

Représenté par : Jérome Desbordes, Architecte DPLG

2ème contractant :

SARL ECOBAT

Economiste de la construction

ZI La Folie Sud

22 rue Jacques Moindreau

85310 La Chaize le Vicomte

SIRET : 481 023 869 00029

3ème contractant :

SARL KYPSELI

BET Fluides

19 rue Ste Radegonde

85530 La Bruffière

SIRET : 533 454 880 00022

4ème contractant :

123 STRUCTURE

BET Structure

18 Venelle de l’Escarpe

44190 Clisson

SIRET : 889 035 341 00011

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DU PÔLE ENVIRONNEMENT

Marché n° 22.023

◼ Date de notification du marché public : 16 août 2022

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant de

rémunération définitive 22.023 Page : 2 / 3

◼ Rémunération provisoire du maître d’œuvre :

Mission de base pour un coût prévisionnel de travaux de 140 000 € HT : ▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 19 250.00€

▪ Montant TTC : 23 100.00€

Forfait mission complémentaire : Etude d’exécution

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 1 750.00€

▪ Montant TTC : 2 100.00€

D - Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation des locaux administratifs du pôle environnement de Clisson Sèvre et Maine Agglo dans les conditions prévues à l’article 3.1 du CCAP qui stipule que :

« Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération (t) fixé à l'acte d'engagement pa r le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération (t) fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre ».

Le forfait définitif de rémunération pour la mission de base est fixé à 19 250,00 € HT. Le montant reste identique au forfait provisoire étant entendu que le coût des travaux respecte l’enveloppe prévisionnelle des travaux sur lequel s'était engagé le maître d'œuvre.

Le forfait de rémunération de la mission complémentaire (études d’exécution) reste inchangé soit 1 750,00 € HT.

La répartition des honoraires s’applique conformément au tableau de répartition des honoraires initial.

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

- Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)EXE10 – Avenant de

rémunération définitive 22.023 Page : 3 / 3

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)