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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 04 Avenant marche distribution bacs jaunes executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 04 Avenant marche distribution bacs jaunes executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Environnement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 8 juin 2023 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2023-04
DECHETS
OBJET : Avenant n°1 au marché de distribution de conteneurs de déchets recyclables pour Clisson Sèvre et Maine Agglo
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°28.03.2023-du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du Bureau communautaire n° B_13.09.2022-01 du 13 septembre 2022 approuvant le marché de distribution de conteneurs de déchets recyclables conclu avec la société QUADRIA, Parc Labory-Baudan, 68 rue Blaise Pascal, 33127 Jean d’Illac pour un montant de 302 089,45 € HT,
Considérant la nécessité de prolonger la durée d’exécution pour assurer la réalisation des prestations,
Considérant l’avenant n°1 de prolongation portant la date contractuelle de fin des prestations au 30 juin 2023, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : la passation de l’avenant n°1 au marché de distribution de conteneurs de déchets recyclables pour Clisson Sèvre et Maine Agglo, portant sur la prolongation du délai d’exécution des prestations jusqu’au 30 juin 2023, étant entendu que cet avenant de prolongation n’aura aucune incidence financière sur le marché en cours.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre » EXE10 – Avenant 1 22.022 Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N°11
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
QUADRIA SAS
Parc Labory Baudan
68 rue Blaise Pascal
33127 ST JEAN D’ILLAC
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Distribution de conteneurs de déchets recyclables pour Clisson Sèvre Maine Agglo
Marché n° 22.022
◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 3 octobre 2022
◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 302 089,45 €
▪ Montant TTC : 362 507,34 €.
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant 1 22.022 Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant.
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de notifier au titulaire la prolongation du délai d’exécution jusqu’au 30 juin 2023 pour assurer la réalisation de la prestation,
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant n° 1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial : 0 %.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A Clisson, le …………………
Signature EXE10 – Avenant 1 22.022 Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,