Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circulation interdite sauf riverain Starguets Chem
Arrêté - stationnement interdit Place de la Liberte 2012 00
Arrêté - circulation interdite Lavandes 2011 028
Arrêté - circulation interdit Las Prades 2013 026
Arrêté - circulation interdite vhehicule motorise 2010 045
Arrêté - statonnement interdit Cazalere 2012 006
Arrêté - circulation interdite véhicule plus de 35tonnes 2
Arrêté - circulation interdite sur la voie piétonne de Gen
Arrêté - interdiction aire de jeu 2012 072
Arrêté - stationnement interdit Avenue Claude 2013 035
Arrêté - circulation passerelle interdite Lascrabère 2012 073
Document publié le Vendredi 19 octobre 2012 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - circulation passerelle interdite Lascrabère 2012 073)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2012/167
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMEN ! DE MURPT SK
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 19 Octobre 2012
Numéro 2012- 02 -073
Le Maire de la Commune de Fontenilles,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 441-5 et R.441-8 ;
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1.221221 et suivants, concernant les pouvoirs du Maire en mntière de police : Vu le Code de la Voirié Routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits ct libertés des communes, des <éparrements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
pur la loi 3-8 du 7 janvier 1983, Vu l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant les évènements climatiques de ce jour Considérant la chute
d’un chêne sur la passerelle se luuvant entre le chemin de Inscrabère et l'impasse des écoles
ARRETE
17: La passerelle se trouvant entre le chemin de luserubère et l'impasse des écales est interdite à la circulation
Article 2 : Les services lechniques de la commune soul churgés de bloquer les accès à
lndite passerelle par tous les moyens nécessaires.
Article 3 : Le présent arrëlé prendra effet dès sa publication
Articl La signalisation seru mise en place, entretenue ul déposée, par les services
techniques de la commune.
fichage selon les règles Article 5 : Le présent arrêté ru l'abier d'une publication et d'un en vigueur.
actions an présent arrêté seront constalées el poursuivies selon la
ur.
Article 6 : Toutes in
loï et les règlements eu
Article 7 : Le Maire, lu Direcrice Générale des Services, le Responsable des Services
Techniques, la Police Municipale ct le Commandant de la Communauté de brigade de Gendarmerie
de St Lys sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté,