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Arrêté - stationnement interdit Place de la Liberte 2012 005
Document publié le Mercredi 18 janvier 2012 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit Place de la Liberte 2012 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2012/0110 DEPARTEMEN DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DIE MURET
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 18 janvier 2012
ARRÊÈTE
N°0S-02-2012
ARRETE REGLEMENTANT L'ARRET ET LE STATIONNEMENT
PLACE DE LA LIBERTE
Le Maire de in Commune de Fontenilles,
Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée el complétée pur ln loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'insruction interministériclle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 199
dérant la configuration de la place de la liberté Considérant la gêne occasionnée par les arrêts et les stationnements le long du trottoir face aux
commerces
ARRETE
Article 1° : L'arrét et le stationnement le long du trottoir face aux commerces de la place de la liberté, hors emplacement réservé GIG GIC, est strictement interdit.
Article 2: La zone considérée fera l'objet d'un marquage au sol sous la forme d’une ligne jaune continu
Artiele 3 : La sipnalisation sera mise en place par les services techniques de la commune,
Article 4: Le présent arrêté fem l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en Vieueur.
seront constatées et poursuivies selon la loi et les
Article 6 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la sismalisation.
Article 7 ; Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques, la Police Municipale et Le Commandant de In Commun de de Gendarmerie de SE Lys
sont éharpés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Fontenilles, le 18 janvier 2012
FE