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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUISSALICON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2016
Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre – LELONG Eric TOUZET Christophe –MATHIEU Marjorie - CRITG Stéphane – DUBEAU Michelle VIGOUROUS Jean-Marie.
Absents excusés : VILLEBRUN Christine (pouvoir à Touzet) - GARCIA Anne-Marie (pouvoir à Maerten) – LORENTE Gaspard (pouvoir à Dubeau).
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert.
Ordre du jour
Vote des taux communaux
Vote du budget primitif 2016 Commune et Service de l’Eau/Assainissement Prix de l’eau 2017
Renouvellement C.A.E.
Modification tableau effectif communal
Avenant travaux réseaux secs rue du « Chardonnay » Entreprise Allez Abris jardins rue du Chardonnay
Demande de subvention Etat pour les travaux de mise en accessibilité
Assurance dommages ouvrages
Questions et informations diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2016 (13 voix Pour – 2 voix Contre (Mme Dubeau + Pouvoir de Gaspard Lorente). Mr le Maire fait part du courrier adressé par Mme Dubeau. Mr le Maire précise que le compte-rendu doit être modifié en précisant que le conseil municipal valide le recrutement sans préciser le nom de la personne. Pour ce qui est de l’emploi d’un Adjoint Technique Territorial à la bibliothèque, elle sera responsable en tant que salariée, la responsabilité de la bibliothèque incombe à Mr Hubert Blancou, Adjoint à la Culture ; ses horaires seront définis lors de la réunion de la Commission culture. Mr Jean- Marie Vigourous souhaite que le nom des votants soit mentionné en même temps que le résultat du vote.
I Vote des taux communaux :
Monsieur le Maire expose l’évolution de la fiscalité : Taxe d’habitation, Taxe foncière bâtie et Taxe foncière non bâtie, sur les années précédentes ainsi que les évolutions comparées sur le Département. Mr le Maire évoque ensuite les dotations de l’Etat en baisse constante très importante pour le prochain exercice. Le Conseil Municipal délibère et vote l’augmentation des taux de la taxe d’habitation (14 %) de la taxe foncière bâtie (25%) et le maintien du taux de la taxe foncière non bâtie (73 %).
Vote : 12 voix Pour – 1 voix Contre (Jean-Marie Vigourous) – 2 abstentions (Michelle Dubeau + pouvoir Gaspard Lorente).
II Vote du budget primitif 2016 Commune et Service de l’Eau/Assainissement : Présentation des budgets par Gisèle Vialles, Secrétaire Générale de la Mairie. Question de Jean-Marie Vigourous qui souhaite un maintien de la subvention pour l’A.S.P.M. compte tenu des difficultés de cette association.
Michelle Dubeau souhaite que la subvention pour l’école de Football soit versée à part. Mr le Maire souligne que l’entretien du terrain est pris en charge et pourtant le stade est sous-utilisé par l’ASPM. La fusion des subventions Football a été demandée par l’association ASPM, il est difficile d’y revenir. La gestion financière de l’association fait ressortir des difficultés liées au non-paiement de licences. En l’état actuel, Mr le Maire maintient ses décisions vis-à-vis de cette association.
Michelle Dubeau demande quelles règles sont appliquées aux dotations des nouvelles associations.
Valérie Maerten lui répond que les dotations ont été calquées sur les dispositions en la matière de l’ancienne municipalité.
Budget global de la commune : 2 120 326,00 €
Dépenses de fonctionnement : 1 192 557,00 €
Vote : 14 voix Pour – 1 voix Contre le chapitre 65 (Vigourous Jean-Marie) Recettes de fonctionnement : 1 192 557,00 €
Voté à l’unanimité.
Dépenses d’investissement : 927 769,00 €
Vote : 12 voix Pour – 3 voix Contre (opération 976 – Bibliothèque) Vigourous – Dubeau + pouvoir.
Recettes d’investissement : 927 769,00 €
Vote : 12 voix Pour – 3 voix Contre (opération 976 – Bibliothèque) Vigourous – Dubeau + pouvoir.
Vote budget 2016 du service de l’Eau/Assainissement :
Le conseil municipal délibère et vote le budget du service de l’eau/assainissement. Total du budget : 1 703 722,00 €
Dépenses et recettes de fonctionnement : 394 166,00 €
Voté à l’unanimité.
Dépenses et recettes d’investissement : 1 309 556,00 €
Voté à l’unanimité.
III Prix de l’eau :
Mr le Maire évoque l’évolution du prix de l’eau et de l’assainissement.
Il propose de maintenir les prix pour l’année 2017.
EAU
Abonnement : 16 € – prix du m3 : 1,00 € jusqu’à 200 m3 – 1,50 € au-delà. ASSAINISSEMENT
Prime fixe : 16 € - prix du m3 : 0,95 €
IV Renouvellement du C.A.E. :
Un C.A.E. est sous contrat, celui-ci prend fin le 31 mai 2016. Mr le Maire propose de renouveler ce contrat jusqu’au 31 mai 2017. V Modification tableau effectif communal :
Un Adjoint Technique Principal de 2ème classe remplit les conditions pour passer Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à compter du 1er mai 2016. Le tableau indique 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe. Pour permettre l’évolution de carrière de cet agent, Mr le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à compter du 1er mai 2016.
Voté à l’unanimité.
VI Avenant travaux secs rue du Chardonnay :
Entreprise Allez : 150 € - éclairage rue du Chardonnay.
Avenant pour l’entreprise Arisa sur le chantier de la bibliothèque : 1 635,00 € H.T. Voté à l’unanimité.
VII Abris de jardins rue du Chardonnay :
Suite aux travaux 2 abris de jardins ont été démolis. Mr le Maire propose de les remplacer. Coût : 310,00 € T.T.C.
Voté à l’unanimité.
VIII Demande de subvention Etat pour les travaux de mise en accessibilité : Mr le Maire rappelle qu’une somme de 17 010 € H.T. soit 20 412,00 € T.T.C. ont été inscrits au budget primitif 2016 (Ecoles).
Le conseil municipal délibère et décide de déposer une demande d’aide pour les travaux prévus en 2016.
Voté à l’unanimité.
IX Assurance dommages ouvrages pour la bibliothèque :
En cas de litige, permet dès la réception des travaux, de rentrer dans les fonds sous 3 mois (garantie décennale) coût : 9 296,70 €
Voté à l’unanimité.
X Questions et informations diverses :
Courrier de Mme Delga pour le nouveau nom de la Région.
Fin de séance : 23 H