Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 AVRIL 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 AVRIL 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 28 AVRIL 2014

Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard – MAERTEN Valérie – BLANCOU Hubert - VIGUES Marie-Pierre – LELONG Eric – TOUZET Christophe - BUFFIN Christine MATHIEU Marjorie – GARCIA Anne-Marie – CRITG Stéphane - ROUFFIAC Jean-Louis DUBEAU Michelle – LORENTE Gaspard.

Absente excusée : CLAVEL Josiane (pouvoir à FERRE).

Secrétaire de séance : Christine BUFFIN.

Ouverture de la séance : 19 H

Ordre du jour

Vote des taux des taxes locales

Vote des budgets primitifs 2014 de la Commune et du Service de l’Eau/Assainissement ainsi que le niveau de vote en section d’investissement

Tarif de l’eau et de l’assainissement année 2015

Constitution de la commission communale des impôts directs

Demande de prorogation de la subvention départementale de la bibliothèque Nomination représentant à la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Occitanes Renouvellement contrat C.A.E. / C.U.I. service technique

Questions et informations diverses

Rectificatif à apporter au compte-rendu de la séance du 7 avril 2014 : Monsieur Gaspard Lorente précise : « qu’il regrette l’absence des Elus de l’opposition dans certaines commissions, car ils ont été élus à 49 % des voix »

Réponse de Monsieur Michel Farenc, Maire : « J’aurais fait pareil à ta place ». Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2014 à l’unanimité des présents.

I Vote des taux des taxes locales :

Le conseil municipal délibère et décide le maintien des taux : Taxe d’habitation : 13 %, Taxe foncière bâtie : 24 % et Taxe foncière non bâtie : 73 %. Le produit fiscal attendu sera de 516 382 € à inscrire à l’article 73111 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2014.

Vote à l’unanimité pour le maintien des taux.

II Vote des budgets primitifs 2014 de la commune et du service de l’Eau / Assainissement ainsi que le niveau de vote en section d’investissement :

Le conseil municipal délibère et décide de voter les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et d’investissement, au niveau du chapitre, pour les budgets primitifs de la Commune et du Service de l’Eau / Assainissement.

Intervention de Monsieur Gaspard Lorente qui ne veut pas voter l’investissement du budget de la commune, car il n’y a pas assez d’éléments sur le projet « Viallefont ». Il pense que le débat d’orientation budgétaire doit être prioritaire.

Maintien du budget des associations (subventions).

Accord du conseil municipal pour une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Plaisir de chanter ».

Vote : 12 voix Pour dont 1 pouvoir – 3 voix Contre (investissement).

III Tarif de l’eau et de l’assainissement – année 2015 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer le prix de 1 € pour le m3 d’eau et 0,95 € pour le m3 d’assainissement.

Le conseil municipal délibère et décide les tarifs tels que proposés par Monsieur le Maire. Vote : 10 voix Pour dont 1 pouvoir et 5 voix Contre.IV Constitution de la commission communale des impôts directs :

Le conseil municipal décide de proposer une liste de 12 noms de titulaires et 12 noms de suppléants. Liste approuvée à l’unanimité dont 1 pouvoir.

V Demande de prorogation de la subvention départementale de la bibliothèque : Le conseil municipal décide de demander au conseil général, une prorogation maximale de 6 mois afin de conserver la subvention départementale de 56 597.70 € pour la construction de la bibliothèque-médiathèque et d’une salle d’animation.

Vote : 13 voix Pour dont 1 pouvoir et 2 voix Contre.

VI Nomination représentant à la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Occitanes : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à représenter la commune aux assemblées générales et éventuellement aux conseils d’administration de la SEM-PFO

Approuvé à l’unanimité dont 1 pouvoir.

VII Renouvellement contrat C.A.E. / C.U.I service technique :

Le conseil municipal décide le renouvellement d’un contrat C.A.E. dans le service technique jusqu’au 31 mai 2015.

Approuvé à l’unanimité dont 1 pouvoir.

VIII Questions et informations diverses :

 Elections européennes du 25 mai 2014 :

Bureau de vote à prévoir si les candidats n’ont pas proposé d’assesseurs.

4 assesseurs titulaires : Stéphane Critg, Valérie Maerten, Hubert Blancou, Marjorie Mathieu. 4 assesseurs suppléants : Eric Lelong, Marie-Pierre Vigues, Christophe Touzet, Christine Buffin.  Monsieur Gérard Ferré , 1er Adjoint au Maire veut mettre en place un planning de présence pour le personnel municipal.

Fin de la séance : 23 H 30