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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 11 avril 2024
Le 12 mars 2024 à 20h30,
Le 11 avril 2024 à 20 h 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Quercy, sous la
présidence de M. Christian LESTRADE, Maire.
Date d’affichage : 27/03/2024 Date de convocation : 27/03/2024
Nombre de conseillers : 14 En exercice : 14 Présents : 08 Nombre de votants : 13
Présents : Mmes ABADENS Emilie, ALRIC Françoise, ., DANEL Sébastien, DAUCH Patrick, LESTRADE Christian, PLAZEN Régis, RIVIERE Gérard., GUTHMULLER Anne
Absents représentés : COMBRET Marie-Chantal procuration à M LESTRADE Christian , M. BONNET Philippe procuration à ALRIC Françoise
MATHIEU Patricia procuration à DAUCH Patrick, BERNADET Sophia procuration à Régis PLAZEN, Laure BELY procuration GUTHMULLER Anne
Absente : BERGOGLIO Irène
A été élu secrétaire : M DAUCH, Patrick
Le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 02 avril 2024 est lu et adopté
1. Délibération portant sur le vote du budget primitif de la commune, exercice 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles de la maquette budgétaire du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2024,
Le Budget Principal de la Commune 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire et au rapport détaillé, ci-annexé :
Total Investissement :
738 049.00 €
Section d'investissement RAR :
Dépenses
Recettes
136 301.67 €
105 053.67 €
Total Fonctionnement : 1 250 811.00 €
Section fonctionnement RAR : 0,00 €
Total : 1 988 860.00 €
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité:
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ; DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ; AUTORISE le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
2- Délibération sur le vote du budget annexe : Budget Restaurant « La Grange
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe « Bar Restaurant » pour l’exercice 2024,
Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles, P a g e 2 | 3
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Principal du Bar Restaurant 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 29 893.41 €
Section d'investissement 85 755, 00 €
Total 115 648.41 €
3- Délibération sur le vote du budget annexe : budget locaux commerciaux
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget annexe « Commerces » pour l’exercice 2024,
Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Principal Commerces 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 7 220,00 €
Section d'investissement 69 499.44 €
Total 76 719.44 €
4- Délibération sur le vote du budget annexe : Budget Assainissement
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2312-1 et suivants
Vu le projet de budget annexe « Service Assainissement pour l’exercice 2024 »
Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Principal de l’Assainissement 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 19 407.12 €
Section d'investissement 80 966.00 €
Total 100 373.12 €
5- Délibération sur le vote du budget annexe : Budget lotissement le Tucol
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants
Vu le projet de budget annexe « Lotissement Le Tucol » pour l’exercice 2024,Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles,
Le Conseil Municipal, P a g e 3 | 3
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Principal du Lotissement Le Tucol 2024 qui se présente en sur équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
Dépense 121 875.97 €
Recette 121 875.97 €
Section Investissement
Dépense
194 859.50 €
Recette 194 859.50 €
6- Délibération portant sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
M le maire propose au conseil municipal une augmentation du taux de 2 %
Contre : 0
abstentions : 4
Pour : 9
Approuvé à l’unanimité
7- Délibération sur le vote des provisionnements de produits non recouvrés
M le maire indique que cela représente la somme de 4915,25 euros.
Approuvé à l’unanimité
8- Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses :
A titre exceptionnel Le conseil municipal accorde une subvention de 2200 euros pour le comité des fêtes.
M le maire informe le conseil municipal que le restaurant « La Grange » est en liquidation judiciaire
La séance est levée à 23h00