Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 25.26
Déliberation - DELIB 24.32
Déliberation - DELIB 23.79
Déliberation - DELIB 24.79
Déliberation - DELIB 24.40
Déliberation - delib 24.58
Déliberation - DELIB 25.24
Déliberation - DELIB 23.92
Déliberation - DELIB 23.46
Déliberation - delib 22.71
Déliberation - DELIB N°25.26
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°25.26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Prefecture
017-2MAIRIE-20250325-DEL1825 26-D
Reçu le Je
5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Daniel MAHE (donne pouvoir à Madame Monique BARRIERE)
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de la convocation : 10/03/2025 Nombre de votants 13
. Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 13
Nombre de membres présents 12 Pour 13
Nombre de procuration 01 Contre 00
[25:26 - Attribution de subventions aux associations ]
Les conseillers municipaux membres d’une association (bureau, conseil d'administration) pour laquelle une subvention est proposée doivent se manifester, et quitter la salle avant débat et mise au vote de la présente délibération. Les conseillers qui sont simples adhérents ou usagers de l'association ne sont pas considérés comme conseillers intéressés.
Les demandes de subvention présentées par les associations ont été examinées par la Commission Communication, Animations et Associations, à l’aune du plafond global de 15 000€ déterminé par la Commission des Finances, et considérant la volonté de privilégier Les associations ayant un impact social vis-à-vis de l'enfance et de la jeunesse.
ILest précisé que l’organisation du Festival de Jazz de Marsilly, qui se déroulera Les 29, 30 et 31 mai 2025, sera facturée par La Rochelle Dixie Jazz, et ne fera pas l'objet du versement d’une subvention de fonctionnement. Cette dépense sera prévue au budget 2025 au chapitre 011 - compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ». ;
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur les propositions d'attribution des subventions aux associations, pour un montant global de 14 350€.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly.fr - www. marsilly.fr AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB
Reçu le 28/03/2025
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement municipal d'attribution des subventions aux associations,
Vu les avis favorables des Commissions « Communication, Associations et Animations » et « Finances » en date du 24 et 27 février 2025,
Considérant Les demandes de subvention transmises par les associations,
Considérant -la volonté de prioriser l’accompagnement aux associations oeuvrant en direction des enfants et des jeunes, à dominante sportive,
Considérant la convention d'objectifs et de moyens signée le 22 octobre 2018 entre la Commune et l'association Cote à Coast, qui précise Les modalités de versement de La subvention de fonctionnement à Cote à Coast,
Considérant qu’il a été constaté qu’il n’y a pas de conseillers municipaux « intéressés, ayant des responsabilités au sein du conseil d'administration d’une des associations, invités à quitter la salle lors de la discussion et'de la mise au vote de la/ des subvention(s) à/aux associations concerné(es),
Considérant que La Commune de Marsilly souhaite poursuivre son action en faveur des associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE D’ATTRIBUER les subventions aux associations, au titre de l'exercice 2025, selon le détail figurant au tableau ci-après :
Associations ayant déposé un dossier Subvention
s attribuées
pour 2025
Association Intercommunale du Vieux Tape-Cul 0€
Association Sportive du Golf de la Prée : £ 0€
Avenir Sportif de la Baie ; 2 000€
Comité d’Animation Marsellois 1 000€
Côte à Coast
- versement 50% en avril 1 000€
- versement du solde soumis à délibération future du Conseil municipal en octobre ou
novembre 2025
De Si De La 17 500€
École judo-jujitsu de Marsilly 3 000€
Face à la mer 0€
Histoire et Culture 250€
La Clé des Chants 1 000€
La Ruche Basket 2'800€
Les Arts de l'Estran 0€
Les 24H de La Pelle 0€
Le Bas d'Eau 200€
Le Jardin partagé de Marsilly 0€
Marsilly Rugby Club 2 000€
Vibr'accord - subvention exceptionnelle pour organisation concert 26/05/2025 600€
TOTAL 14 350€
2 AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25 26-DE Reçu le 28/03/2025
- DECIDE D'INSCRIRE les crédits afférents à l’article 65748 du budget principal ;
- APPROUVE le versement aux associations, à l’exception de Cote à Coast, en une seule fraction, de la subvention annuelle dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire ;
- APPROUVE le versement à l'association Cote à Coast de 50% de la subvention annuelle prévisionnelle, soit 500€, dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire ;
- PREVOIT que le Conseil Municipal délibérera à l’automne 2025 sur le solde de-la subvention annuelle à verser à l’association Cote à Coast, lequel pourra être ajusté en fonction du nombre réel de païticipants aux actions mises en œuvre par celle-ci, telles qu’énoncé dans le compte-rendu d’activité présenté par ladite association, début octobre.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures à
Pour copie conforme
Marsilly, Le 26 mars 2025,
Le Maire, Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Hervé PINEAU Joseph GAR *