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Déliberation - delib 22.71
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22.71)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
AR Prefecture
MAIRIE 20221010-22071-05 10/2022
oi à 3/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2022 C &
#, S , S
Enr nas
L'an deux mil vingt-deux, Le dix octobre, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du cinq octobre deux mil vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Marie BADIER, Monsieur Franck COUDRAY (sauf pendant Les débats et le vote de La délibération n°22.65), Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absents ayant donné pouvoir : Madame Martine RENAUD à Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Philippe CHANABAUD à Monsieur Jean-Claude ABADIE, Monsieur Rudy BESSARD à Monsieur Gilles DEVICQ Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Annie COURCY, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Date de la convocation : 05/10/2022 Nombre de votants 16
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 16
Nombre de membres présents 13 Pour 16
Nombre de procuration 03 Contre 00
22.71 - Mise en œuvre d’activités sportives pendant la pause méridienne de l'école élémentaire Jean Ferrat pour l'année scolaire 2022/2023 - Convention avec l'association Ecole de Judo, Jujitsu de Marsilly
Depuis l’année scolaire 2021/2022, Le Conseil municipal conventionne avec Les associations marselloises volontaires pour la mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne, auprès des élèves de l'école élémentaire Jean Ferrat.
Ces partenariats ont été reconduits pour l’année 2022/2023, avec :
- l'Avenir sportif de La Baie, de septembre aux vacances de La Toussaint ; - la Ruche Basket, pour toute l'année scolaire.
ILest envisagé de développer ce partenariat avec l'association Ecole de Judo, Jujitsu de Marsilly, du 7 novembre au 16 décembre 2022.
Ces modules seront proposés pendant la pause méridienne (12h à 13h15), selon Les modalités suivantes : - 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi), durant 6 semaines, - sans inscription préalable et sur la base du volontariat des enfants,
- groupes de 8 à 10 enfants (demi-pensionnaires),
- totale gratuité pour les familles et pour la commune,
- 2 encadrants diplômés.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly. fr AR presesture
17 ral Ta} Le PT, TENOTCET 1 pratjque du sport à l'école, de permettre aux enfants de découvrir de Reçu 1 inauvel Re de Promouvoir L'REtion d’une association locale,
Publié ADrÉs 0 otrdélibéré, à l'unanimité,
HonPSRMSESDS sportives sur la pause méridienne de l'école Jean Ferrat, pendant l’année scolaire 2022/2023, selon les modalités exposées ci-avant ; - APPROUVE la convention à intervenir avec l'association Ecole de Judo, Jujitsu de Marsilly ; - AUTORISE Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Adjointe déléguée à la Vie des Ecoles, à signer la convention ci-annexée.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 11 octobré 2022
Le Maire,
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA
! AR Prefecture
017-211702220-20221010-22071-DE
Reçu le 13/10/2022
Publié le 13/10/2
MISE EN OEUVRE D'ACTIVITES SPORTIVES PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE
DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE JEAN FERRAT
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « ECOLE DE JUDO JUJITSU DE MARSILLY »
ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
ÉCART ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Marsilly, sise Sbis rue des Ecoles — 17137 MARSILLY, représentée par Madame Laureyne
VIAUD-TANQUART, Adjointe au Maire, dûment habilitée à signer la présente convention par une délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2022,
Dénommée « la commune »,
D'une part,
ET
L'association « Judo, Jujitsu de Marsilly », dont le siège est situé à MARSILLY (17137) Mairie- 5 bis
rue des Ecoles - représentée par sa présidente, Mme Cindy BOUYER, dûment habilitée à signer la présente convention,
Dénommée « l'association sportive »,
D'autre part,
PREAMBULE
Depuis l’année scolaire 2021/2022, le Conseil municipal conventionne avec les associations
marselloises volontaires pour la mise en œuvre d'activités sportives pendant la pause méridienne, auprès des élèves de l’école élémentaire Jean Ferrat.
Ces interventions visaient notamment à mettre en place un accompagnement sportif et éducatif
pour permettre l'initiation des jeunes à diverses activités physiques et sportives, de façon à favoriser
leur pratique dans un cadre associatif.
Face au succès remporté par cette opération, les partenariats ont été reconduits pour l'année 2022/2023 :
- avec l'Avenir sportif de la Baie, de septembre aux vacances de la Toussaint ;
- avec la Ruche Basket, pour toute l’année scolaire.
ILest envisagé de développer ce partenariat avec l'association Ecole de Judo, Jujitsu de Marsilly. Les modalités d'organisation seront les suivantes :
- activités proposées pendant 6 semaines, du 7 novembre au 16 décembre 2022 inclus ;
- quatre jours par semaine, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, à raison d'1h15/jour pendant la pause
méridienne (12h à 13h20) ;
- sans inscription préalable et sur la base du volontariat des enfants ;
- un encadrant diplômé pour 8 à 10 enfants (demi-pensionnaires) par groupe ;
- gratuité pour les familles et la Commune.
AR Prefecture
017-211
Reçu le
Publié le 13/10/2022
220 1010-22071
/10/2022
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour l'encadrement des
enfants lors de ces animations sportives.
Celles-ci auront lieu sur la plage horaire 12h-13h20, sur un temps « Ville », selon les modalités arrêtées
en préambule.
L'encadrement et l'animation des activités seront assurés par Messieurs Andy CARDIN, titulaire du
certificat de formation d'enseignant bénévole (CFEB) et Jean-Michel HAWY, en formation Certificat de
Qualification Professionnelle (CQP).
La présente convention sera communiquée pour information à la directrice de l'école élémentaire Jean
Ferrat.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue du 7 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus, soit six
semaines.
Article 3 : Engagements de l'association sportive
L'association sportive, et les animateurs missionnés pour intervenir pendant la pause méridienne,
s'engagent à:
- intervenir de manière régulière et aux horaires prévus. En cas d'absence prévisible, les services de la
mairie devront être informés au plus tard le jeudi précédent. En cas d'absence imprévisible, les services
de la mairie devront être informés dès que possible.
- Mettre en place des animations de qualité qui contribuent à la formation des enfants.
- Rendre compte régulièrement des interventions auprès de l’Adjointe à la Vie des Ecoles, et informer
la mairie de toute difficulté ou de tout dysfonctionnement.
- Respecter les consignes d'organisation données par la municipalité (lieux et accès aux locaux,
modalités de sortie et entrée des enfants dans l'enceinte scolaire ....).
- Assurer la surveillance et la sécurité des enfants présents pendant l'activité. En cas d'accident, de
problèmes de discipline, ou de comportement des enfants placés sous sa responsabilité, l’intervenant
devra en rendre compte sans délai à la mairie et aux agents municipaux chargés de la surveillance des
élèves dans la cour de l'école élémentaire.
- Ne pas circuler dans l’école ou dans la commune hors des espaces réservés à ces interventions
sportives, et notamment ne pas entrer dans les salles de classe.
- Faire leur affaire de l’approvisionnement en matériel nécessaire à la pratique des activités sportives
(ballons, plots, chasubles, autres fournitures... AR Prefecture
010-2207
Publié le 13/10/2022
Article 4 : Engagements de la Ville
La Ville s'engage à :
- Mettre à disposition les infrastructures de l’école élémentaire Jean Ferrat, et notamment la salle de
jeux et la cour.
- Assurer la coordination sur le site par le biais d’un agent référent sur la pause méridienne.
Article 5 : Financement
L'association sportive s'engage à prendre à sa charge l'intégralité les coûts afférents à l'intervention
de ses animateurs (rémunération, frais de déplacement, etc.), et à l'achat du matériel nécessaire à la
pratique de l’activité.
Aucune compensation financière ne sera demandée à la Commune de Marsilly au titre de ces
interventions.
Article 6 : Assurance et responsabilités
Il est de la responsabilité de l'association sportive de souscrire toutes les polices d'assurances
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions prévues.
En cas d'accident arrivant à un intervenant à cause d’un mauvais entretien des espaces où se tiennent
les activités sportives (cf. article 4), la responsabilité de la Ville pourra être mise en cause,
Pendant l'activité de l'intervenant, les enfants sont sous sa responsabilité. En cas d'urgence, il
préviendra le plus rapidement possible l'agent municipal référent du site et la mairie (tél:
05.46.01.30.10).
En cas d'accident arrivant à un enfant sous la surveillance d’un intervenant, c'est la responsabilité de
la Ville qui sera mise en cause.
Article 7 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai
d’une semaine suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
fait à Marsilly, en deux exemplaires,
Le.
Pour la Ville de Marsilly, Pour l'Association Judo, Jujitsu de Marsilly
L'Adjointe au Maire La Présidente
Laureyne VIAUD-TANQUART Cindy BOUYER