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Convocation - Convocation et ODJ CM 02 07 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 02h43 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ CM 02 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
-
Liberté
Egalité
Fraternité
ANZ
7[} Æ
Ramon Seint-AgneY
|
| F3
Cabinet
du
Maire
Affaire
suivie
par
: Cathy
TALOU
Tel.
: 05
61
75
21
00
Courriel: cathy.talou@mairie-ramonville.fr
Madame
le
Maire
Ramonville
Saint-Agne
le,
26
juin
2026
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N/Réf.
: 2026/82
À Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
Cher(e)
collègue,
Je vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
qui
se
tiendra
en
séance
publique
le:
Jeudi 02
juillet
2026
à
20h00
Mairie
-
Place
Charles
de
Gaulle
31520
Ramonville-Saint-Agne
Salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
04
juin
2026
1.
Fixation
des
tarifs
municipaux
- années
2026/2027
Rapporteur
: Loïc
FERRIEU
2.
Création
de
la
Commission
communale
d’accessibilité
Rapporteur
: Feride
AMIRALY
3.
Avis
sur
les
dérogations
au
travail
du
dimanche
pour
Les
commerces
de
détail
accordées
par
Le
maire
au
titre
de
l’année
2026
- calendrier
modificatif
Rapporteur
: Emilie
JOUTEUX
4.
Prise
en
charge
des
frais
de
garde
ou
d’assistance
engagés
par
les
conseillers
municipaux
Rapporteur: Mme
LE
MAIRE
60e
5.
Délibération
modificative
portant
rectification
de
la
date
d’application
de
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
en
faveur
de
la
performance
énergétique
des
logements
Rapporteur
: Loic
FERRIEU
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél. : 05
61
75
2121
/ www.ramonville.fr 6.
Création
de
poste
- directeur
général
adjoint
des
services
- Cohésion
sociale
et
services
à
la
population Rapporteur
: Anne-Laure
LE
BORGNE
7.
Création
de
poste
- directeur
de
la
médiathèque
municipale
Simone
de
Beauvoir
Rapporteur
: Anne-Laure
LE
BORGNE
8.
Suppression
et
création
de
postes
- agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM) Rapporteur
: Anne-Laure
LE
BORGNE
9.
Suppression
et création
de
poste
suite
à
La
réussite
à
un
concours
- chargé
de
recrutement
et
de
formation Rapporteur
: Anne-Laure
LE
BORGNE
10.
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Rapporteur
: Anne-Laure
LE
BORGNE
11.
Convention
de
partenariat
à conclure
avec
La
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
:
Sessions
de
formation
BAFA/BAFD
dans
le
cadre
de
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Rapporteur
: Anne-Laure
LE
BORGNE
12.
Relevé
des
décisions
prises
par
Le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
: Mme
LE
MAIRE
13.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
Les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
Les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
V
AT
Le
Maire
Sylvie
BROT