Compte-Rendu - PV19 07 24

Documents similaires

Déliberation - deliberations 19 07 24

Déliberation - deliberations 20 12 24

Procès Verbal - PV 20 03 24 20240422094611

unknown - PV15 11 24 20241223162329

Déliberation - deliberations 16 02 24

Procès Verbal - 18 10 24 1

Déliberation - deliberations 21 06 24

Déliberation - deliberations 19 04 24

unknown - PV17 05 24 20240624090219

Déliberation - deliberations 16 08 24

Compte-Rendu - PV19 07 24 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Aragnouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV19 07 24)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Consommateurs, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 juillet, le CONSEIL MUNICIPAL s’est re uni à là sàlle du conseil sur convocàtion re gulie re àdresse e à ses membres le 09/07/24 pàr Monsieur Jeàn MOUNIQ, son Màire en exercice.

10 membres sont en exercice et le quorum est fixe à 6 membres pre sents.

ORDRE DU JOUR

• Adoption du compte rendu de la précédente réunion

• Droit de préemption sur les ventes

• Logements et locaux communaux (attribution, renouvellement de bail, modification…)

• Avenant au marché de travaux admission en AEP et réseaux neige de culture

• Dégradation du réseau internet et téléphonie mobile

• Approbation des tarifs secours sur pistes

• Approbation des tarifs remontées mécaniques

• Approbation du montant de l’indemnité versée par AXA dans le cadre du sinistre de la résidence de tourisme L’Ecrin de Badet

• Autorisation donnée à AXA pour le versement de l’indemnité du sinistre de la résidence L’Ecrin de Badet aux entreprises concernées

• Questions diverses

En pre àmbule de là se ànce, Monsieur Le Màire demànde àux conseillers municipàux pre sents leur àccord pour deliberer sur les sujets suivànts non inscrits à l’ordre du jour :

• Fàcturàtion des boîtes àux lettres du cœur de stàtion

• Acquisition d’un correcteur ultraviolet pour le réseau AEP de Piau Engaly • Remboursement de la consommation électrique des appartements communàux qui ne disposent pàs d’un compteur individuel

• Làncement d’une consultàtion pour l’extension du pàrking P5 à Piàu Engàly

Accepte à l’unànimite .

Début de la séance : 17 H 15

Fin de la séance 19 H

TABLEAU DES CONSEILLERS

NOMS Présents Absent Excusé Procuration

MOUNIQ Jeàn X

FOUGA Sàbine X

VALENCIAN Jerome X

VIDALON Jeàn Gilles X

ALBERT Nàthàlie X

CASTET Dominique X Mme

VERNARDET

VERNARDET Blàndine X

MAS Jeàn Pierre X

GAUCHET Pierre X

SPITERI Philippe X

Déroulement de la séance

M. GAUCHET est nomme secre tàire de se ànce.

DL/90-07-24 Approbation du PV de la séance du 21 juin 2024

Le proce s-verbàl est àdopte à l’unànimite .

DL/ 91-07-24 Droit de préemption sur les ventes

Le conseil municipàl, à l’unànimite , ne fàit pàs vàloir son droit de pre emption sur là vente suivànte :

Terràin càdàstre A 1553 àu hàmeàu Le Plàn pàr Mme JEAN Màrie Clàude

DL/92, 93 et 98-07-24 Attribution de logements communaux

A l’unànimite , le conseil municipàl àttribue les logements communàux suivànts :

N° 14 à Eget Cite àu Relàis du Ne ouvielle pour un loyer mensuel de 379.03 €

N° 209 re sidence Club Engàly I à là SEML Aràgnouet Piàu Engàly pour un loyer mensuel de 280.49 €

N° 15 à Eget Cite à Mme HOURDEQUINT pour un loyer mensuel de 267.61 €

DL/94-07-24 Avenant n°1 au marché public de travaux admission et sécurisation en eau potable et extension du réseau neige de culture

Monsieur Le Màire ràppelle àu conseil municipàl le màrche de tràvàux pour se curiser le re seàu d’àlimentàtion en eàu potàble et e tendre le reseàu neige de culture sur Piàu Engàly, suite à l’etude et à l’ànàlyse des e quipes de là SEML Aràgnouet Piàu Engàly durànt l’hiver 2023/2024.

Il ràppelle e gàlement combien les e quipes de dàmàge, pistes et neige de culture se sont investies durànt cette sàison hivernàle compliquee en termes d’enneigement. Aussi, les « points noirs » ont e te identifie s et là reàlisàtion de tràvàux d’àme lioràtion ont e te proposes à là direction.

Monsieur Le Màire explique que l’àchàt de fournitures supplementàires est ne cessàire pour finàliser cette ope ràtion. Le montànt de ces fournitures s’e leve à 35 436.79 € HT portànt le montànt globàl du màrche à 478 560.35 € HT pàr un àvenànt n°1.

A l’unànimite , le conseil municipàl àpprouve l’àvenànt n°1 àu màrche TECHNOALPIN pour un montànt de 35 436.79 € HT.

DL/95-07-24 Dégradation du réseau internet et téléphonie mobile Monsieur Le Màire expose que de nombreux àdministre s l’ont sàisi à propos de là quàlite me diocre du reseàu internet et de te lephonie mobile sur le territoire communàl.

Bien que couvert pàr là 4G, il est constàte depuis plusieurs mois une lenteur ànormàle des connexions et pàrfois l’àbsence totàle de re seàu pour là te lephonie mobile.

Aussi, le conseil municipàl, à l’unànimite , demànde à l’operàteur historique ORANGE de se rendre sur le territoire communàl pour constàter les problemes rencontres et tout mettre en œuvre pour fàciliter et optimiser là connexion àu re seàu internet et te lephonie mobile.

DL/96-07-24 Approbation des tarifs secours sur pistes

Suivànt les propositions de là SEML Aràgnouet Piàu Engàly, le conseil municipàl à l’unànimite , ne modifie pàs les tàrifs pour là prochàine sàison hivernàle.

DL/99-07-24 Facturation des boîtes aux lettres du cœur de station Monsieur Le Màire ràppelle àu conseil municipàl que les tràvàux de requàlificàtion du cœur de stàtion sont àujourd’hui àcheves.

Dàns un souci de coherence àrchitecturàle, Monsieur Le Màire indique que là commune à fàit l’àcquisition de 24 boîtes àux lettres pour chàque commerce du cœur de stàtion.

Monsieur Le Màire propose àu conseil municipàl de fàcturer là boîte àux lettres à l’exploitànt qui en ferà là demànde à 230 € HT, soit 276 € TTC. Adopte à l’unànimite .

DL/100-07-24 Proposition AXA, assureur dommages ouvrages, pour réparation sinistre perméabilité à l’air de la résidence Ecrin de Badet Monsieur Le Màire rend compte àu conseil municipàl de l’etàt d’àvàncement des procedures d’indemnisàtion des sinistres àffectànt là residence de tourisme Ecrin de Bàdet, couverts pàr l’àssurànce dommàges ouvràges AXA et plus pre cise ment le sinistre de non-conformite de permeàbilite à l’àir mis en evidence à l’occàsion de tests re àlises pàr là socie te APAVE en dàte du 02/12/2019, poste rieurement à là re ception des ouvràges.

Ce de fàut trouve son origine dàns l’àbsence de pàre-vàpeur en fàce inte rieure des murs à ossàture bois de toute là fàçàde Nord de l’immeuble.

Là socie te AXA propose une indemnite de finitive d’un montànt de 316 812.91 €.

A l’unànimite , le conseil municipàl àpprouve le montànt de l’indemnite qui serà re glee directement àux entreprises devànt exe cuter les tràvàux et demànde que ces derniers soient àcheves àvànt là sàison 2024/2025.

DL/101-07-24 Marché public de travaux pour la sécurisation admission eau potable – acquisition d’un correcteur ultraviolet

Monsieur Le Màire ràppelle qu’en pàràllele des tràvàux sur le re seàu de neige de culture, le reseàu d’àlimentàtion en eàu potàble à e gàlement fàit l’objet de tràvàux et àfin de distribuer une eàu de quàlite conforme àux normes re glementàires pour là consommàtion humàine, là commune doit fàire l’àcquisition d’un correcteur ultràviolet.

A cet effet, une consultàtion à e te lànce e et àpre s ànàlyse des offres, là commission des MAPA reunie ce jour à retenu là proposition de l’entreprise ACCHINI pour un montànt de 57 309 € HT, soit 68 770.80 € TTC.

Conside rànt l’inte re t ge ne ràl de distribuer une eàu conforme àux re gles sànitàires, le conseil municipàl, à l’unànimite , àpprouve là proposition de l’entreprise ACCHINI.PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUILLET 2024

DL/102-07-24 Remboursement de la consommation électrique dans les appartements communaux ne disposant pas de compteur individuel Monsieur Le Màire expose qu’en l’àbsence de compteur individuel dàns certàins àppàrtements communàux, il convient de fixer un montànt forfàitàire pour le remboursement de là consommàtion en e lectricite.

Monsieur Le Màire propose les montànts suivànts :

• 150 € pàr mois dus pàr le locàtàire pour là période de novembre à àvril inclus

• 60 € pàr mois dus pàr le locàtàire pour là période mài à septembre inclus

Adopte à l’unànimite .

DL/101-07-24 Lancement d’une consultation pour l’extension du P5 à Piau Engaly

Monsieur Le Màire expose àu conseil municipàl que compte tenu de là construction en cours d’une re sidence de tourisme qui devrà ouvrir àu public de s là prochàine sàison hivernàle 2024/2025, il convient d’envisàger l’enlevement des màte riàux àctuellement stockes devànt l’immeuble et regàler le terràin àfin d’àme nàger un espàce vert.

Ces màte riàux inertes pourràient e tre utilises pour re àliser l’extension du pàrking P5 àfin d’àugmenter là càpàcite de stàtionnement des ve hicules. Apre s discussion, le conseil municipàl, à l’unànimite , àpprouve le làncement d’une consultàtion pour là re àlisàtion de ces tràvàux.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Travaux de voiries communales : Ces tràvàux n’ont pàs e te re àlise s cette ànne e et sont reportes à l’ànne e prochàine àvec une priorite sur le Càmi du Càble à Aràgnouet Villàge.

Toilettes sèches à Aubert : Le Pàrc Nàtionàl des Pyre nees à engàge là re àlisàtion de ces toilettes. Cependànt, Monsieur Le Màire à sollicite du Syndicàt d’Assàinissement de là Hàute Vàlle e d’Aure une e tude sur là conformite des instàllàtions destinees à e tre entretenues pàr les àgents du SIVU Aure Ne ouvielle.

L’ànàlyse re àlise e pàr le SIAHVA demontre quelques non-conformites et dàns l’àbsence de là re sorption de ces de fàuts, les toilettes sont màlheureusement ferme es àu public.

Consommation en électricité du camping du Moudang : Il à e te constàte un e càrt de consommàtion entre là consommàtion globàle du càmping et là consommàtion des mobil home.

Aussi, il sembleràit que de l’energie se perde et une e tude des instàllàtions à e te re àlise e.

M. VIDALON precise qu’il n’existe qu’un seul point de livràison pour l’ensemble de l’espàce. Afin de comprendre l’origine de cette perte d’e nergie, il conviendràit d’instàller un deuxieme point de livràison distinct.

Stationnement des camping-cars : Les conseillers municipàux ont constàte que de nombreux càmping-càrs stàtionnent sur le pàrking situe à proximite imme diàte de l’àire d’àccueil re àlise e pàr là commune pour les vehicules àme nàges en guise d’he bergement.

Un àrre te municipàl dispose que ce type de ve hicule est àutorise à stàtionner sur ce pàrking de 8 h à 22 h.

Aussi, une sensibilisàtion serà reàlise e àupre s de ces àutomobilistes qui pourront e tre verbàlises pàr l’Agent de Surveillànce de là Voie Publique, conforme ment àux disposition dudit àrre te municipàl.

Panneaux signalétique VTT : M. VALENCIAN informe le conseil municipàl que deux pànneàux de signàletique pour là pràtique du VTT sur le chemin communàl qui me ne à Là Coueou ont e te purement et simplement tronçonnes, engendrànt une perte finànciere pour là commune d’un montànt de 4 000 €. M. VALENCIAN pre cise que ce n’est pàs là premiere fois que là commune est victime d’àctes de vàndàlisme sur les instàllàtions lie es à là pràtique du VTT. Des ornie res speciàlement conçues pour le ràlentissement de ces engins sur ce chemin communàl ou de nombreux ràndonneurs circulent ont egàlement e te tronçonne es.

Tendance des taux de remplissage de ce début de saison : M. MAS indique que là tendànce ge ne ràle est à là bàisse et que celle-ci e tàit previsible en ràison des JO. L’orgànisàtion des JO à toujours eu un effet ne gàtif sur le tourisme quel que soit le lieu d’àccueil de cette grànde mànifestàtion sportive. Les effets ne sont positifs que l’ànne e suivànte en ràison de là notorie te de cet eve nement et des imàges du pàys qu’il à pu ve hiculer .

En outre, là plupàrt des prix ont àugmente (hotellerie, trànsport ferroviàire et àeronàutique, gàstronomie…) ce qui à eu pour effet de dissuàder les visiteurs, notàmment etràngers.

M. MOUNIQ pre cise que le de pàrtement enregistre une bàisse de 30 %. Cette bàisse correspond à là bàisse nàtionàle.

Ralentissement du débit internet et du réseau de téléphonie mobile : Mme VERNARDET informe les conseillers municipàux qu’elle à pu rencontrer M. BESSIERE, Directeur des relàtions àvec les collectivites locàles d’ORANGE, lors du pàssàge du Tour De Frànce àu Tourmàlet. A cette occàsion, elle à pu evoquer les dysfonctionnements recurrents rencontre s pàr les àdministre s de là commune d’Aràgnouet.

M. BESSIERE s’est montre à l’ecoute et à propose l’orgànisàtion d’une rencontre àvec M. Le Màire sur site àfin d’ànàlyser les proble mes.

Pàr courrier en dàte du 22 juillet 2024, là de libe ràtion du conseil municipàl et un courrier de M. Le Màire à e te àdresse à M. BESSIERE, reste à ce jour sàns re ponse.

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE