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unknown - PV19 01 24 20240219083653
Déliberation - deliberations 19 07 24
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Aragnouet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 19 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE D'ARAGNOUET 130
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation
09/07/24
Date d'affichage
09/07/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 juillet 2024
L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents: M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
MAS, Mme VERNARDET
Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Droit de préemption vente JEAN Marie Claude
Délibération n° 91-07-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de Maître Sylvie NAVARROT, notaire 65240 ARREAU, une demande d'acquisition d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
Il s'agit d'un terrain situé au hameau Le Plan commune d’Aragnouet dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section À 1553 lieu-dit Taoulettes d’une superficie de 322 m?
Le prix de vente s'élève à la somme de 80 € (quatre-vingt euros).
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
«uw LA À F
M
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL91-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL91-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 131
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Dat v ion
09/07/24
Date d'affichage
09/07/24
Séance du 19 juillet 2024
L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M. MAS, Mme VERNARDET
Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Attribution logement communal au Relais du Néouvielle
Délibération n° 92-07-24
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que les exploitants du Relais du Néouvielle ont sollicité un logement communal.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'attribuer l'appartement n° 14 situé à Eget Cité.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité
° _ATTRIBUE au Relais du Néouvielle l'appartement n° 14 situé à Eget Cité
e Fixe le loyer mensuel à 379.03 €
e DIT que le Relais du Néouvielle fera son affaire des abonnements eau, électricité et
téléphonie
e DIT que le Relais du Néouvielle devra fournir une attestation d'assurance habitation
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le baïil à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
à a |
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL92-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL92-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 132
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocatio
09/07/24
Date d'affichage
09/07/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 juillet 2024
L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents: M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
MAS, Mme VERNARDET
Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Attribution logement communal à la SEML Aragnouet Piau Engaly
Délibération n° 93-07-24
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la SEML Aragnouet Piau Engaly sollicite un logement
communal pour héberger un collaborateur.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'attribuer l'appartement n° 209 situé à la résidence Club Engaly I.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité
° _ ATTRIBUE à la SEML Aragnouet Piau Engaly l’appartement n° 209 situé à la résidence Club Engaly!I
e Fixe le loyer mensuel à 280.49 €
° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
\
LE SECRETAIRE DE SEANCE
ST #
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL93-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL93-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 133
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De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . . | . ? z Présents 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
09/07/24 MAS, Mme VERNARDET
Date d'affichage
09/07/24 Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Avenant n° 1 au marché public de travaux admission en eau potable et extension du réseau neige de culture
Délibération n° 94-07-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 78-05-24 du 17 mai 2024 qui attribue le marché public de travaux pour la sécurisation admission en eau potable et extension réseaux neige de
culture à l’entreprise TECHNOALPIN pour un montant de 443 123.56 € HT.
Monsieur Le Maire explique que l'achat de fournitures supplémentaires est nécessaire pour finaliser cette opération. Le montant de ces fournitures s'élève à 35 436.79 € HT portant le montant global du marché à 478 560.35 € HT.
La commission des MAPA réunie ce jour a donné un avis favorable à cet avenant. Aussi, Monsieur Le Maire
propose au conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux pour la sécurisation admission en eau potable et
extension réseaux neige d’un montant de 35 436.79 € HT portant le montant global du marché à la
somme de 478 560.35 € HT
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°1 avec l’entreprise TECHNOALPIN, titulaire du
marché
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL94-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL94-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 134
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heurefs), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . . . : 7 7 Présents 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence
Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
09/07/24 MAS, Mme VERNARDET
Date d'affichage
09/07/24 Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Dégradation du réseau internet et téléphonie mobile
Délibération n° 95-07-24
Monsieur Le Maire expose que de nombreux administrés l'ont saisi à propos de la qualité médiocre du réseau internet et de téléphonie mobile sur le territoire communal.
Le territoire communal est couvert par la 4 G.
Cependant, depuis plusieurs mois, il est constaté de façon récurrente une lenteur anormale des connexions internet et parfois l'absence totale de réseau pour la téléphonie mobile, obligeant les administrés à se rendre sur Saint Lary Soulan pour pouvoir communiquer.
Cette situation engendre des difficultés importantes pour les hébergeurs dans leur gestion des réservations
et pour les salariés en télétravail notamment.
Alors même que plusieurs stations de montagne pyrénéennes bénéficient d’une couverture 5 G (St Lary Soulan, La Mongie, Cauterets, Font-Romeu, Luchon-Superbagnères), la haute vallée d’Aure subit une
mauvaise qualité de connexion 4 G.
Aussi, le conseil municipal à l’unanimité :
Considérant le caractère très touristique de la haute vallée d’Aure avec ses sites connus tels que la
zone du Néouvielle et la station de Piau Engaly,
Considérant les difficultés pour les hébergeurs, salariés et visiteurs du territoire communal d’'Aragnouet,
Considérant les raisons de sécurité en zone de montagne,
DEMANDE à l'opérateur historique ORANGE de se rendre sur le territoire communal pour constater les problèmes rencontrés et de tout mettre en œuvre pour faciliter et optimiser la connexion au
réseau internet et téléphonie mobile
Fair et déihéré 185$ jour, mois et an que dessus.
LL MON LE SECRETAIRE DE SEANCE
Li M pu
F
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL95-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL95-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 135
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation
09/07/24
Date d'affichage
09/07/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 juillet 2024
L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents: M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
MAS, Mme VERNARDET
Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUG:A, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Approbation des tarifs secours sur pistes
Délibération n° 96-07-24
Monsieur Le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’actualisation des frais de secours consécutifs à la pratique du ski alpin y compris la pratique du ski de randonnée, du ski nordique et toutes les disciplines de glisse sur neige assimilées ainsi que comme le prévoit la loi de démocratie de proximité sur les secours de sports et de loisirs (article 54).
Il est proposé les tarifs TTC suivants :
1ère catégorie F Neige 75 €
2 ème catégorie Zone À (Rapprochée) 250 €
3 ème catégorie Zone B (Eloignée) 500 €
4 ème catégorie | Zone C (H Pistes et zone free ride) 1 000 €
5 ème catégorie Secours primaires ambulance
Piau - St Lary Soulan 400 €
Piau - Lannemezan 510 €
Piau - Tarbes 750 €
6ème catégorie Coût heure pisteur 65 €
heure de nuit 22 h-6h 150 €
Coût heure chenillette damage 350 €
Coût heure scooter 50 €
Heure ambulance pistes 70 €
Coût heure véhicule 4X4 70 €
6ème catégorie : cette catégorie concerne les frais de secours hors domaine skiable et fait partie de la compétence des secours en Montagne (CRS- PGHM).
A l'unanimité, le conseil municipal adopte les tarifs susmentionnés.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
ee
Æ Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240719-DL96-07-24-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240719-DL96-07-24-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 137
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HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation
09/07/24
Date d'affichage
09/07/24
Séance du 19 juillet 2024
L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M. MAS, Mme VERNARDET
Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Attribution logement communal à HURDEQUINT Claire
Délibération n° 98-07-24
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que Mme HURDEQUINT Claire, recrutée en qualité d'agent d'accueil saisonnier au SIVU Aure Néouvielle, sollicite l'attribution d’un logement communal.
Après discussion, le conseil municipal à
ATTRIBUE à Mme HURDEQUINT Claire la studette n° 15 située à Eget Cité
FIXE le loyer mensuel à 267.61 €
DIT que Mme HURDEQUINT fera son affaire des abonnements eau, électricité, téléphonie.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de location à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL98-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL98-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 138
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . . : . , 7 = Présents 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
09/07/24 MAS, Mme VERNARDET
Date d'affichage
09/07/24 Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUG:A, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Facturation des boîtes aux lettres du cœur de station
Délibération n° 99-07-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de requalification du cœur de station sont
aujourd'hui achevés.
Pour une cohérence architecturale de l’ensemble du cœur de station imaginé par l'architecte Jean Michel WILMOTTE, la commune a fait l'acquisition de 24 boîtes aux lettres pour chaque commerce.
Aussi, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de facturer la boîte aux lettres à l'exploitant qui en
ferait la demande, à 230 € HT, soit 276 € TTC.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
Considérant l'intérêt d’harmoniser l'aspect architectural du cœur de station,
DIT que la boîte aux lettres demandée par un exploitant sera facturée à 230 € HT, soit 276 € TTC
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
je |
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL99-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL99-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 139
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . : . . ; 2... Présents 6 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
09/07/24 MAS, Mme VERNARDET
Date d'affichage
09/07/24 Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Proposition AXA, assureur dommages ouvrages, pour réparation sinistre perméabilité à l’air de la
résidence l’Ecrin de Badet
Délibération n° 1000-07-24
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'état d'avancement des procédures d'indemnisation des sinistres affectant la résidence de tourisme Ecrin du Badet, couverts par l'assurance
dommages ouvrages AXA.et plus précisément le sinistre de non-conformité de perméabilité à l'air mis en évidence à l’occasion de test réalisés par la société APAVE en date du 02-12-2019, postérieurement à la réception des ouvrages.
Ce défaut trouve son origine dans l’absence de pare vapeur en face intérieure des murs à ossature bois de toute la façade nord de l’immeuble.
Par courrier en date du 12-10-2020 adressé à la commune, la Société AXA France IARD a fait savoir qu’elle prenait une position de garantie sur ce désordre qui compromet la destination de l'ouvrage et risque
d'entrainer une atteinte à sa solidité en cas de dégradation de l’ossature bois de l'immeuble.
Après expertise, une technique de réparation a été élaborée par le bureau d’études SETES. Ce dernier a établi un cahier des charges validé par l'expert.
Sur ces bases, une consultation d'entreprises a été lancée par l'expert et l'économiste.
Ces derniers ont validé les offres suivantes :
- Pour la maîtrise d'œuvre : La Société ET.CO, 34 Avenue d’Avranches 31200 TOULOUSE, pour un
montant de 9 500 € HT.
- Pour les travaux: L'entreprise EDIFICE, 25 Impasse de Castelvieil - ZA Pinet -31180 ROUFFIAC TOLOSAN, pour un montant de 307 272,89 € HT.
La Société AXA France IARD a fait une proposition d'indemnisation du montant de ces deux devis soit la
somme de 316 812,91 € ainsi qu'une proposition de délégation de paiement en vue du règlement direct des entreprises désignées ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL100-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 140
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte la proposition d’indemnité définitive d’un montant de 316 812,91 € de la Société AXA
France IARD pour le sinistre de non-conformité de la perméabilité à l’air.
- Donne mandat à Société AXA France IARD en qualité d’assureur dommages ouvrage, pour régler
directement les entreprises intervenant en réparation, dans la limite du montant de l'indemnité provisionnelle de 316 812.91 € HT
- Demande que tous les travaux soient terminés avant la saison hivernale 2024/2025
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
7%) ER
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL100-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 141
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . | . ; P 7 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Présents 6
Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date la convocation Présents : M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
09/07/24 MAS, Mme VERNARDET
Date d'affichage
09/07/24 Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Marché public de travaux pour la sécurisation admission eau potable - acquisition d’un réacteur ultraviolet
Délibération n° 101-07-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 78-05-24 du 17 mai 2024 qui décide d'attribuer le marché de travaux pour la sécurisation admission eau potable et extension réseau neige de
culture à l'entreprise TECHNOALPIN.
Dans le cadre de ces travaux, une consultation a été lancée pour la mise en place d'un réacteur ultraviolet
dans la chambre des vannes du réservoir de Piau Engaly afin d'obtenir une qualité de l’eau destinée à la
consommation humaine conforme aux normes règlementaires.
Trois entreprises ont fait parvenir une offre :
e Concept tuyauterie
e Acchini
e Sogep
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission des MAPA réunie le 19 juillet 2024, a choisi de retenir l'offre de l’entreprise ACCHINI pour un montant de 57 309 € HT, soit 68 770.80 € TTC.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE le choix de la commission des MAPA
ATTRIBUE le marché pour la mise en place d’un réacteur ultraviolet dans la chambre des vannes du réservoir de Piau Engaly à l’entreprise ACCHINI pour un montant de 57 309 € HT, soit 68 770.80 €
TTC afin d'obtenir une qualité de l’eau destinée à la consommation humaine conforme aux normes règlementaires
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché à intervenir
air at AARRE-2 Tac Our, mois ef an que dessus.
A
\ 2
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL101-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL101-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
MAIRIE D'ARAGNOUET 142
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal
Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
ES prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
09/07/24 MAS, Mme VERNARDET
Date d'affichage
09/07/24 Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Remboursement de la consommation électrique dans les appartements communaux qui ne
disposent pas de compteur individuel
Délibération n° 102-07-24
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que certains appartements communaux proposés à la
location ne disposent pas de compteur individuel.
Aussi, il convient de fixer un montant forfaitaire pour le remboursement de la consommation d'électricité
par les locataires.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE la fixation d’un montant forfaitaire pour le remboursement de la consommation d'électricité par les locataires des appartements communaux qui ne disposent pas d’un compteur individuel
FIXE le montant du remboursement forfaitaire de la consommation d'électricité à 150 € par mois
par le locataire pour la période de novembre à avril inclus
FIXE le montant du remboursement forfaitaire de la consommation d'électricité à 60 € par mois par
le locataire pour la période de mai à septembre inclus
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toute démarche utile à l’application de la présente
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
\ pas | \ Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240719-DL102-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL102-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 143
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . . . | x prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Présents 6
Absents 4 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation Présents : M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
09/07/24 MAS, Mme VERNARDET
Date d'affichage
09/07/24 Absent/excusé : Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Lancement d'une consultation pour l'extension du parking P5 à Piau Engaly
Délibération n° 103-07-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la construction en cours d’une résidence de tourisme de
57 logements à la station de Piau Engaly en collaboration avec l'ARAC OCCITANIE. Cette résidence devrait pouvoir ouvrir au public dès la saison hivernale 2024/2025.
Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que l'ARAC OCCITANIE devra enlever tous les matériaux issus de cette construction, actuellement stockés devant le bâtiment, et régaler le terrain afin de le
transformer en un espace vert.
Les matériaux inertes pourraient être utilisés pour réaliser l'extension du parking P5.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'enlèvement des matériaux issus de la construction de la résidence de tourisme par
l'ARAC OCCITANIE
APPROUVE l'utilisation des matériaux inertes pour la réalisation de l’extension du parking P5 à Piau
Engaly
AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer une consultation pour la réalisation de cette extension du parking P5
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Le Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240719-DL103-07-24-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Accusé de réception en préfecture 065-216500173-20240719-DL103-07-24-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 129
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 6
Absents 4
Procuration 1
Qui ont pris part à la 7
délibération
Date de la convocation
09/07/24
Date d'affichage
09/07/24
Séance du 19 juillet 2024
L'an 2024 et le vendredi 21 juin à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, M. VALENCIAN, M. VIDALON, M. GAUCHET, M.
MAS, Mme VERNARDET
Absent/excusé :Mme ALBERT, Mme CASTET a donné procuration à
Mme VERNARDET, Mme FOUGA, M. SPITERI
M. GAUCHET est nommé secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2024
Délibération n° 90-07-24
Le conseil municipal
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 juin 2024 qui sera publié dans la semaine qui suit la
présente séance du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE û
ad gt
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL90-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240719-DL90-07-24-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024