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Procès Verbal - PV CM19 04 24
Déliberation - deliberations 21 06 24
Déliberation - deliberations 20 03 24
Déliberation - deliberations 19 04 24
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune d'Aragnouet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 19 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE D'ARAGNOUET
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 7
Absents 3
Procuration 1
Qui ont pris part à la 8
délibération
D e la convocation
11/04/24
Date d'affichage
12/04/24
77
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 avril 2024
L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M.
VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET
Absent/excusé: M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ, Mme VERNARDET
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2024
Délibération n° 55-04-24
Le conseil municipal
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024 qui sera publié dans la semaine qui suit la
présente séance du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL55-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL55-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 78
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOM DE MEMBRE
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 7
Absents 3
Procuration 1
Qui ont pris part à la 8
délibération
Da onvocation
11/04/24
D ‘affichage
12/04/24
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 avril 2024
L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M.
VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET
Absent/excusé: M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ, Mme VERNARDET
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Droit de préemption vente PRIEUR Béatrice
Délibération n° 56-04-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de Maître GOUAUX GEORGEL, notaire 65150 ST LAURENT DE NESTE, une demande d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
I s’agit d'un bien bâti sur terrain propre situé à Piau Engaly dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section AA 48 résidence Cantoural
LOT | Bat. Etage Quote-part des Nature et surface utile ou
parties communes habitable
12 5 428/10008 Appartement 30.15 m°
24 2 7/10008 Casier à skis
41 2 2/1008 Casier à skis
Le prix de vente s'élève à la somme de 87 000 €
dix-neuf euros de mobilier).
(quatre-vingt-sept mille euros dont deux mille deux-cent
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
FE
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL56-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL56-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 79
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . : . . ? » prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Présents 7
Absents 3 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 8
délibération
at l nvocation Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M.
11/04/24 VIDALON, M. SPITERI Mme CASTET
Date d'affichage
12/04/24 Absent/excusé : M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ, Mme VERNARDET
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Droit de préemption vente RIGAUDIE Allain
Délibération n° 57-04-24
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de Maître Jeanne Julie CERF, notaire 16104 COGNAC, une demande d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code
de l'Urbanisme.
Il s'agit d'un bien bâti sur terrain propre situé à Piau Engaly dont les références cadastrales sont les
suivantes :
Section AA 48 résidence Cantoural
LOT | Bat. Etage Quote-part des Nature et surface utile ou
parties communes habitable
1 539/10008 Appartement 34.80 m°
28 7/10008 Annexe
30 2/10008 Annexe
Le prix de vente s'élève à la somme de 110 000 € (cent dix mille euros).
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de
préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL57-04-24-AI
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL57-04-24-AI
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 80
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . . | . 2 7 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Présents 7
Absents 3 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 8
délibération
Da la convocation Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M.
11/04/24 VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET
Date d'affichage
12/04/24 Absent/excusé : M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ, Mme VERNARDET
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Attribution logement communal à M. Xavier GUILLIN
Délibération n° 58-04-24
Monsieur Le Maire expose*au conseil municipal qu'il convient d'attribuer un logement communal à M.
Xavier GUILLIN, adjoint technique territorial.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'attribuer à M. GUILLIN le logement n° 9 de la résidence LE 1850 à Piau Engaly pour nécessité absolue de service, conformément à l’article R 2124-65 du CG3P.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
ATTRIBUE le logement communal n° 9 de la résidence LE 1850 située à Piau Engaly à M. GUILLIN Xavier à
titre gracieux pour nécessité absolue de service
DIT que M. GUILLIN, conformément à l’article R 2124-71 du CG3P s’acquittera des charges locatives
(électricité, chauffage, eau...)
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document inhérent à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL58-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL58-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 81 MAIRIE D'ARAGNOUET
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
N RE DE MEMBRE
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 7
Absents 3
Procuration 1
Qui ont pris part à la 8
délibération
Da il vocation
11/04/24
Date d'affichage
12/04/24
Séance du 19 avril 2024
L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M. VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET
Absent/excusé: M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ, Mme VERNARDET
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Prolongation location logement communal A1 du Pont du Moudang à la SEML Aragnouet Piau Engaly
Délibération n° 59-04-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 89-06-23 du 9 juin 2023 qui attribue le logement A1 du Pont du Moudang à la SEML Aragnouet Piau Engaly jusqu’au 30 avril 2024 pour assurer
l'hébergement de M. David EXPERT, animateur à la station de Piau Engaly.
Monsieur Le Maire indique que la SEML Aragnouet Piau Engaly souhaite prolonger cette location.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
ACCEPTE de prolonger la location par la SEML Aragnouet Piau Engaly du logement communal A1 situé au Pont du Moudang pour assurer le logement de M. David EXPERT, animateur à la station de Piau Engaly
FIXE le loyer mensuel à 275.27 € indexé au 1: janvier 2024.
DIT que le loyer mensuel sera actualisé au 1° janvier de l’année sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL)
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail de location à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
jar | Ne él
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL59-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL59-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 82
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 8
Absents 2
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
Da la vocati
11/04/24
Date d'affichage
12/04/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 avril 2024
L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M. VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET
Absent/excusé: M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Loyers des logements communaux
Délibération n° 60-04-24
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de réviser les loyers des logements communaux, car ces
derniers n'ont pas évolué depuis de nombreuses années.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
ADOPTE les tarifs suivants :
CATEGORIE DE LOGEMENT |TARIF TARIF COLOCATION MEUBLE SAISONNIERE Studette (1 piece +kitchenette) | 270 € Néant
T1 (1 pièce/chambre+cuisine) |300 € Néant
T2 (1 chambre) 345 € Néant
T3 (2 chambres) 385 € (famille) 400 € (200 € par chambre)
T4 (3 chambres) 500 € (famille) 600 € (200 € par chambre)
T5 (4 chambres) 540 € (famille) 800 € (200 € par chambre)
T6 (5 chambres) 580 € (famille) 1 000 € (200 € par chambre)
DIT que ces tarifs sont applicables à partir du 1°" octobre 2024 et seront indexés sur le dernier indice connu
de référence des loyers (IRL), le 1e juin 2025
DIT que l’état des lieux entrant et sortant sera réalisé avec chacun des colocataires AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles à l'application de la présente délibération
Fair af déihäéré Tac iGur, mois et
Lil IMIAINL M
an que dessus.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL60-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL60-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 83
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . : | | 2 Z Présents 8 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Absents 2 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
D ] tion Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M. 11/04/24 VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET Date d'affichage
12/04/24 Absent/excusé : M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Location du local N° 304 situé à Piau Engaly à M. SOULIER
Délibération n° 61-04-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 183-11-23 du 17 novembre 2023 qui décide de louer à M. SOULIER le local communal n° 304 situé dans le centre commercial n° 3 de Piau Engaly du 1: décembre 2023 au 10 avril 2024.
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de M. SOULIER qui sollicite la location de ce local pour la
saison 2024-2025.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
ACCEPTE de louer à M. SOULIER le local n° 304 situé dans le centre commercial n° 3 de Piau Engaly sous forme de bail saisonnier dont la durée maximale ne pourra excéder six mois (du 01/12/2024 au 30/04/25)
DIT qu'à l'issue de la location, le local devra être rendu complètement vide de tous effets et avec
tout abonnement résilié (edf, opérateur téléphonique...)
DIT qu'un procès-verbal de constatation sera dressé entre les deux parties à l'issue de la location
FIXE le loyer mensuel à 250 €
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le bail saisonnier à intervenir
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
peu |
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL61-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL61-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
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HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 8
Absents 2
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
Dat la convocation
11/04/24
Date d’affich
12/04/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 avril 2024
L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M.
VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET
Absent/excusé: M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Achat d’un véhicule RENAULT MASCOTT
Délibération n° 62-04-24
Dans le cadre du renouvellement progressif du parc de véhicules communaux, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de faire l'acquisition d’un véhicule RENAULT MASCOTT au prix de 15 000 € HT,
18 000 € TTC.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
ACCEPTE de faire l'acquisition d’un véhicule RENAULT MASCOTT auprès du concessionnaire AUTO
38300 demeurant 243 rue Victor Hugo 38300 NIVOLLAS VERMELLE au prix de 15 000 € HT, 18 000
€ TTC
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles à l’application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Le
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL62-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL62-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 8
Absents 2
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
Date de la convocation
11/04/24 ,
Date d'affichage
12/04/24
Délibération n° 63-04-24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 avril 2024
L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M. VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET
Absent/excusé : M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Attribution des subventions aux associations
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de délibérer sur le montant des subventions
à attribuer aux associations.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité :
ATTRIBUE les subventions de la façon suivante :
Ë SEML - OT promotion centrale (indexée | 596 001,00 € M 52219200 € | 559 272,00€ [M] 584435,00 €
annuellement DSP) | 1h |
SEML - Animation été 17 000,00 € | | | 17 000,00 € 17 000,00 € Il HE NI ee
AGEF Ecole année scolaire 5 000,00 € | 5 000,00 € 5 000,00 € | 5000.00 € | |
Amicale laïque 3000,00€ | | 3 000,00 € 3 000,00 € | 3000.00 €
COS (Annuelle Fonctionnement Ecole 1 000,00 € 500,00 € | 500.00 €
Rugby) | |
Valorisation Neouvielle (Annuelle) | 150,00 € 150,00€ | 150.00 € IA
Groupement pastoral 800,00 € 900,00 € 900,00 € | | 900.00 €
Gaule Auroise 100,00€ M] 100,00 € 100,00€ M 100,00€
Société Chasse 800,00 € 800,00 € N 200,00 € | | 1 200.00 € | Lun + | 4
Ski Club annuelle 7000,00€ M] 600000€ M 650000€ M 650000€
Snow Board Club 1 500,00 € | 1 000,00 € | 1 100,00 € | | 1 100.00 €
Derby ll | 350000 €
Piau Event 100,00 € 10000€ M 10000€ M
|
Vélo Club des Nestes 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00 €
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL63-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 86
ca |
CP
SUBVENTIONS COMMUNALES REGLE 2021 M] REGLE 2022 || REGLE 2023 en
Team No Mazout 50,00€ | 50,00 € 50,00 € 50.00 €
Comité des Fêtes | 6 000,00 € 6 000,00 € | | 6000.00 €
Association animation Egetienne | | 1 000,00 € | 1000,00€ | | 1 000.00 €
Chorale 500,00 € 500,00 € 500,00 € | 500.00 €
Arcal 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
|
Association Saint Jacques de 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00 €
Compostelle
Festival petites églises (Templiers) 50,00 € | 50,00 € | 500,00 € 500,00 €
ll pl Sauvegarde Valorisation Verges d'Aure 50,00 € Ja 50,00 € | 50,00 € 50.00 €
| En 1
Sapeurs Pompiers - Budget 1 500,00 € 1200,00€ M «| 1200.00 €
|
Sapeurs Pompiers - Compensation | | 235000€ |
|
FNACA (annuelle fonctionnement) 100,00 € | 100,00 € 100,00 € 100.00 €
Truc y Flou M) 15000€ M D ——
ne |
Association Personnel communal 1 000,00 € 100000€ M 150000€ M 1000.00 € annuelle
Fabio'thèque compensation 2000,00€ | 1 230,00 €
Fabio'thèque annuelle 500,00 € | 500,00 € 500,00 € 700.00 €
Accueil et Amitié St Lary | 80,00 € 50 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE \
qu
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL63-04-24-DE
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REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice 10 . . . . u AT Présents 8 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents 2 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
Date de 1 ti Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M.
11/04/24 VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET Date d'affichage
12/04/24 Absent/excusé : M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2023 pour certains agents publics
Délibération n° 64-04-24
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la
fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Elle concerne la
fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière.
Toutefois, pour la fonction publique territoriale, c’est le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction
publique territoriale qui s'applique.
Les conditions d'éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle définis par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 sont donc applicables aux agents publics territoriaux concernés sous réserve de l’adoption d’une délibération par la collectivité ou
l'établissement public employeur après avis du comité social territorial compétent.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels de droit public
- Les assistants maternels et assistants familiaux (mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles).
Sont exclus de cette prime :
- les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-
1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat : - les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du rndo da lPâafAuratinn
r catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de
ia piuue extepuuunelle de pouvoir d'achat.
Accusé de réception en préfecture
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Ces conditions sont les suivantes :
+ Avoir été nommé ou recruté avant le 1°: janvier 2023 ;
+ __ Etre rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ; ° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet
2022 et le 30 juin 2023.
e
Le montant de cette prime est modulé en fonction de la rémunération brute définies à l’article 2 du décret susvisé.
Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, le
Président propose à l'organe délibérant deux hypothèses pour le montant de la prime
Rémunération brute perçue au titre de la | Hypothèse
période courant du 1° juillet 2022 au 30 | Montant de la prime de pouvoir
juin 2023 d'achat (50 %)
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € (dans la limite de 800 euros)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à | 350 € (dans la limite de 700 euros) 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à | 300.€ (dans la limite de 600 euros) 29160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à | 250 € (dans la limite de 500 euros) 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à | 200€ (dans la limite de 400 euros) 32 280 €
Supérieure à 32 280 € etinférieure ou égale à | 175€ (dans la limite de 350 euros) 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à | 150 € (dans la limite de 300 euros 39 000 €
Le montant de la prime déterminée en fonction du barème ci-dessus est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée de l'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Elle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Aucune démarche de l'agent ne doit être faite pour en bénéficier.
Cet exposé terminé :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
VU l'avis demandé au CST MAIRIE D'ARAGNOUET 89
CONSIDERANT :
- Qu'il appartient au Conseil Municipal d'ouvrir la possibilité du versement de cette prime : - Qu'il appartient au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal d'accorder cette prime de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé
dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
DECIDE que la prime pouvoir d'achat exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique avant le
mois de juin 2024.
Décide de retenir le montant de la prime tel que défini dans le tableau, ci-dessus.
Cette prime n'est pas reconductible.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
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DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . | | . L CE Présents g prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents 2 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
Date de la vocati Pr ts: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M.
11/04/24 VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET
Date d'affichage
12/04/24 Absent/excusé : M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Création d’une régie municipale de transport public
Délibération n° 65-04-24
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'il a reçu en mairie le 22 mars 2024 les services de la Région Occitanie et de la DREAL Occitanie pour préciser quelles démarches il y a lieu de mettre en œuvre pour exercer le service de transport public à la station de Piau Engaly.
Il apparaît que la Région Occitanie va déléguer à la Communauté de Communes Aure Louron la compétence transport public qu'elle-même déléguera à la commune d’Aragnouet. La procédure de cette délégation est en COUrs.
Aussi, les services de la Région Occitanie et de la DREAL Occitanie ont indiqué qu’il conviendrait que la
commune d'Aragnouet crée une régie de transport public.
Aussi, Monsieur Le Maire propose de créer une régie dotée de la seule autonomie financière, pour la gestion des transports publics, suivant les dispositions des articles L 2221-11 et suivants, du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2221-65 et de l’article R. 2221-69, le conseil d'exploitation de cette régie peut être le conseil municipal et les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la régie feront l’objet d’un budget distinct du budget de la commune d'Aragnouet.
Monsieur Le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de statuts de la régie pour la gestion
directe des transports publics.
Monsieur Le Maire entendu, après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Considérant la délégation de la compétence transports publics par la Communauté Communes d'Aure Louron en cours de procédure
Décide de créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion des transports publics, conformément aux articles L.2221-11 et suivants, L. 2224-11 du Code Général dac fallartiuritäac Territoriales , Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 MAIRIE D'ARAGNOUET 91
Décide que le conseil d'exploitation de la régie des transports publics sera composé du Conseil municipal suivant l’article R.2221-65 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décide que les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la régie des transports feront l'objet d’un budget distinct de la commune d’Aragnouet suivant l’article R.2221-69 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Autorise Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches utiles et légales pour l'institution de la régie des transports.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
>"
Accusé de réception en préfecture
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES
NOMBRE MEMBRE
Afférents au conseil 11
En exercice 10
Présents 8
Absents 2
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
D e vocati
11/04/24
Date d'affichage
12/04/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ARAGNOUET
Séance du 19 avril 2024
L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MOUNIQ, Maire
Présents : M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M. VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET
Absent/excusé : M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M. MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Décision modificative budgétaire n°1 budget principal
Délibération n° 66-04-24
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°40-03-24 du 20/03/2024 où le Conseil Municipal a approuvé
à l'unanimité les budgets primitifs établis pour l’année 2024.
Monsieur Le Maire souhaite augmenter le budget alloué aux travaux de VRD, le budget avait été voté en
mars 2024 pour un montant de 10.000 €.
Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget principal.
Augmentation des crédits de l’article 2152 Installations de voirie - Chapitre 21 - Opération n°124 VRD - Dépenses d'investissement de 100.000 Euros. Cette décision modificative s’équilibre par une diminution
des dépenses d'investissement de l’article 2135 Installations générales, agencements, aménagements -
Chapitre 21 - Opération n°215 Natura Piau pour un montant de -100.000 €
Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette décision modificative.
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Autorise la décision modificative telle que décrite dans le tableau ci-dessous.
Commune d'Aragnouet - Budget Principal
Décision modificative N°1 - 2024
CHAPITRE ARTICLE| OPER. LIBELLE FD FR ID 21 2152|124 Installations de voirie 100 000
Installations générales, agencements,
21 21351215 aménagements -100 000
TOTAL 0! 0 0
our, mois et|an que dessus.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
IR
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DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Me =. prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents . 2 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M. 11/04/24 VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET
Date d’ hage
12/04/24 Absent/excusé : M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Décision modificative budgétaire n°1 budget location commerciale
Délibération n° 67-04-24
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°40-03-24 du 20/03/2024 où le Conseil Municipal a voté à
l'unanimité les budgets.
Monsieur Le Maire souhaite ouvrir un crédit budgétaire pour des opérations d'aménagement du réseau
neige pour un montant de 500.000 €.
Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante sur le budget location commerciale.
Augmentation des crédits de l’article 2188 Autres aménagements - Dépenses d'investissement - Opération n°223 Aménagement du réseau neige pour un montant de 500.000 €, en - des dépenses d'investissement
à l’article 021 Virement de la section de fonctionnement pour un montant de -500.000 €, Cette décision modificative s'équilibre par une diminution des dépenses de fonctionnement à l’article 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - Chapitre 022 pour un montant de -500.000 €, en contrepartie de l’article 023 Virement à la section d'investissement pour un montant de 500.000 €.
Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette décision
modificative.
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Autorise les décisions modificatives telles que décrites dans le tableau ci-dessous.
Commune d'Aragnouet — Location Commerciale
_ Décision modificative N°1 - 2024
CHAPITRE [ARTICLE| OPER. | LIBELLE | FD [| FR | D | mR 7022 . [022 ____ {Dépenses imprévues de fonctionnement | -500 000
023 023 _[Virement à la section d'investissement 500 000 _— | | 021 021 Virement de la section de fonctionnement -500 000 2112188 223 Autres aménagements _ 500 000
TOTAL| 0! 0 0 0
__ ,our, mois etlan que dessus.
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N
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NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre D si prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Absents 2 de M. Jean MOUNIQ, Maire
Procuration 1
Qui ont pris part à la 9
délibération
Date de la convocation Présents: M. MOUNIQ, Mme FOUGA, M. VALENCIAN, Mme ALBERT, M.
11/04/24 VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET
Date d'affichage
12/04/24 Absent/excusé: M. GAUCHET, M. MAS a donné procuration à M.
MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Avenant n°1 marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de requalification du cœur de station
Délibération n° 68-04-24
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'état d'avancement de l'opération de réhabilitation des coursives des centres commerciaux de Piau Engaly
Monsieur le Maire explique que les travaux sont toujours en cours d'exécution et seront réceptionnés dans
le courant du mois de Juin 2024.
Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu'il convient de calculer la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre suivant les dispositions de l’article n° 8 du CCAP du marché, qui stipule que :
- La rémunération provisoire deviendra définitive lors de l'acception par le Maître d’Ouvrage de l'APD,
et de l'engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux ;
- Le forfait définitif de rémunération sera égal au coût prévisionnel des travaux phase APD x (Forfait provisoire / part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et définie par le maître
d'ouvrage).
Sachant que le montant du forfait provisoire est d’un montant de 213 950,00 € HT et le coût prévisionnel des travaux phase APD de 2 950 410,00 HT, la rémunération complémentaire sera donc :
2 950 410,00 HT x 9,725 % = 286 927,37 € HT- 213 950,00 € HT = 72 977,37 € HT
Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant de régularisation et précise que lors de sa réunion en date du 19-04-2024, la Commission d'Appel d'Offres a donné un avis favorable à la passation de cetavenant,
respectant en cela les dispositions du marché de base.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve l'avenant n° 1 au marché du 21-12-2021 passé avec l'équipe de Maîtrise d'œuvre WILMOLTTE / ATELIER 2 À / ARCORA et GEMO-SAS-SOPIC, pour un montant de 72 977,37 € HT.
Autorise M. le Maire à signer l'avenant.
| ur, mois et han que dessus.
Q LE SECRETAIRE DE SEANCE
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DEPARTEMENT DES
HAUTES-PYRENEES Séance du 19 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an 2024 et le vendredi 19 avril à 17.15 heure(s), le Conseil Municipal Afférents au conseil 11 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre En exercice 10 . . . - , z prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Présents 8
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délibération
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11/04/24 VIDALON, M. SPITERI, Mme CASTET, Mme VERNARDET
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MOUNIQ,
Mme ALBERT est nommée secrétaire de séance
Situation sur l'exploitation du centre aqualudique EDENEO à Piau Engaly
Délibération n° 69-04-24
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal l'historique des relations entre la commune d’Aragnouet
et la commune de Cadeilhan Trachère :
Le 18 décembre 1974, les deux communes signent une convention amiable à l'issue de l'expropriation des terrains appartenant à la commune de Cadeilhan Trachère en vue de la réalisation de la station de sports d'hiver et d'été Piau Engaly avec notamment le versement par la commune d’Aragnouet d'une redevance de 2 % sur le chiffre d’affaires des remontées mécaniques à la commune de Cadeilhan Trachère.
Le 17 décembre 2002, le conseil d'administration de la SEML Aragnouet Piau Engaly décide l'augmentation du capital de la société par l'intégration de la commune de Cadeilhan Trachère à hauteur de 30 % des parts. Cette décision est entérinée le 08 janvier 2023 par l'assemblée générale de la SEML
Aragnouet Piau Engaly.
Le 6 octobre 2011, les deux communes signent un avenant à la convention amiable de 1974 pour la création d’un organisme intercommunal destiné à exploiter un centre aqualudique (EDENEO) qui prévoie
que chaque commune verse 1 % du chiffre d’affaires des remontées mécaniques de la station de Piau Engaly et organise la maîtrise d'ouvrage du centre aqualudique.
Le 05 avril 2013, avec l’aide des services de l'Etat qui a nécessité de nombreux échanges avec M. COSTAGLIOLI, Sous-Préfet de l’époque, M. Le Préfet des Hautes-Pyrénées signe un arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal Piau Aragnouet Cadeilhan Trachère (SIVU P.A.C.T).
Les statuts de ce SIVU repris dans ledit arrêté préfectoral, établis en concertation avec les services de l'Etat, prévoient dans son article 6 - Contribution des communes membres : Pour contribuer au financement des opérations, les communes d'Aragnouet et de Cadeilhan-Trachère verseront annuellement au syndicat, une somme égale à 1 % du montant du chiffre d'affaires des remontées mécaniques de la station de Piau Engaly,
réalisé dans l’année N-1.
Les déficits d'exploitation éventuels seront résorbés par une participation exceptionnelle des communes fixée
par le comité syndical.
municipale$ de mars 2020 et plus précisément depuis 2021, la commune de Cadeilhan --— -afticipé aux] réunions du conseil syndical du SIVU P.A.C.T. et aux réunions du conseil dadmimistrationet de fassembiée générale de la SEML Aragnouet Piau Engaly.
Accusé de réception en préfecture
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En parallèle de ce désintérêt pour les assemblées délibérantes des deux structures (SIVU P.A.CT et SEML Aragnouet Piau Engaly) la commune de Cadeilhan Trachère a cessé le versement de
° la participation d'équilibre nécessaire pour le budget du SIVU P.A.C.T depuis 2020
+ la redevance de 1 % du chiffre d'affaires des remontées mécaniques de la station de Piau Engaly depuis 2021
Pour pallier cette carence et continuer à assurer l'exploitation du centre aqualudique EDENEO, élément structurant indispensable à la diversification des activités de la station notamment face au dérèglement climatique et aux conséquences économiques de celui-ci pour nombre de stations de sports d'hiver, la commune d'Aragnouet s'est substituée à la commune de Cadeilhan Trachère par le versement de la
participation d'équilibre au SIVU P.A.C.T.
Cependant, et malgré le soutien des services de l'Etat dans la rédaction des statuts du SIVU P.A.CT, repris dans l'arrêté préfectoral de création dudit SIVU, qui prévoient que « Les déficits d'exploitation éventuels seront résorbés par une participation exceptionnelle des communes fixée par le comité syndical» Ja commune d’Aragnouet est contrainte de cesser le versement de cette participation d'équilibre.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que compte tenu de cette situation, il a saisi les services de l’Etat pour évoquer l'avenir du SIVU P.A.C.T et de l'exploitation du centre aqualudique EDENEO. Aussi, deux réunions se sont tenues en Sous-Préfecture, le 11 janvier 2024 et le 05 avril 2024.
Lors de la réunion du 05 avril 2024, Mme La Sous-Préfète a demandé à Monsieur Le président du SIVU P.A.C.T de modifier le budget primitif 2024 voté par délibération du 26 février 2024 pour supprimer les participations d'équilibre qui devaient être versées par la commune d'Aragnouet et
la commune de Cadeilhan Trachère.
Au cours de cette réunion, à laquelle la commune de Cadeilhan Trachère était absente, la commune d’Aragnouet a déposé une proposition financière de rachat de la structure. A ce jour, la commune de Cadeilhan Trachère n’a donné aucune réponse.
Le conseil syndical du SIVU P.A.C.T réuni le 15 avril 2024, constate un déficit de fonctionnement d’un montant de moins 176 691.00 € et un déficit d'investissement d’un montant de moins 30 895.00 €, soitun déficit global sur l'exercice 2024 d’un montant 207 586.00 €.
Les élus de la commune d’Aragnouet ont été destinataires du procès-verbal du conseil syndical qui s’est
réuni le 15 avril 2024.
Compte tenu de ce déficit prévisionnel, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de l'obligation de cesser la poursuite de l'exploitation de cet équipement pourtant indispensable pour assurer la
fréquentation de la station de Piau Engaly qui malgré un contexte climatique compliqué durant l'hiver
2023/2024, a été en progression et satisfaisante.
Pour assurer la prochaine saison estivale et à plus long terme, la diversification des activités sur la station pour un tourisme 4 saisons, il convient de débloquer la situation juridique du centre aqualudique EDENEO
dans les meilleurs délais.
Pour ce faire, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de solliciter des services de l'Etat de trouver des solutions avec la commune d’Aragnouet et la commune de Cadeilhan Trachère le plus rapidement possible. MAIRIE D'ARAGNOUET 97
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
Considérant l'intérêt général de la poursuite de l'exploitation du centre aqualudique EDENEO en termes d'attractivité et de retombées économiques pour les acteurs de la station de Piau Engaly
DEMANDE à Monsieur Le Préfet des Hautes-Pyrénées de tout mettre en œuvre avec la commune
d'Aragnouet et de Cadeilhan Trachère pour solutionner au plus vite la situation du SIVU P.A.C.T et du centre aqualudique EDENEO de Piau Engaly.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE | LE SECRETAIRE DE SEANCE
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Mo?
Accusé de réception en préfecture
065-216500173-20240419-DL69-04-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024