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Arrêté - ADSTN202506322 Raynal RUE Bres
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202506322 Raynal RUE Bres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LA: Hehbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.06.322
OBJET : TRAVAUX D’'ÉLAGAGE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société RAYNAL doit entreprendre des travaux d’élagage au 10 RUE MADELEINE BRÈS, le
30 juin 2025, : .
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 30 juin, l’entreprise RAYNAL sera autorisée aux travaux décris ci-dessus :
Par conséquent :
° La circulation sera interdite aux usagés pendant le temps des travaux
e Le stationnement sera interdit aux entrées du chantier se situant (AV ALLENDE et RUE
KERLAËRON).
Article 2 : L'entreprise RAYNAL sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
e Lamiseen sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier, :
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Hennebont, Le vingt-cinq juin deux mille-vingt-cinq
La maire,
Michèle DOLLÉY
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr