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Arrêté - DSTN202505254 4 RUE de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - DSTN202505254 4 RUE de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D: S d Hétibont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.05.254
OBJET : REFECTION TOITURE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, ÿ
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise DPC Couverture doit procéder à des travaux de toiture nécessitant l'installation d’un
échafaudage au 4 RUE DE LA PAIX, du 15 juillet au 25 juillet 2025,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du15 juillet au 25 juillet 2025, l’entreprise DPC COUVERTURE sera autorisée à occuper le domaine public
sur trottoir afin de réaliser la pose d’un échafaudage pour des travaux de ravalement.
Par conséquent :
e_ Entendu que l'emprise de l’échafaudage empiétera sur le trottoir, la circulation piétonne
sera détournée et jalonnée au-delà de la zone échafaudée sauf dispositif sécurisé pour la
circulation piétonne.
° _La circulation en transit rue DE LA PAIX sera impossible.
e L'accès des riverains sera maintenu jusqu’au travaux.
e La rue sera barrée au droit des travaux.
Article 2 : La société DPC COUVERTURE devra assurer;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps des travaux
notamment les panneaux déviations nécessaires. 1
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
les travaux,
e Un nettoyage du chantier, ;
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
‘A HENNEBONT, le vingt-sept mai deu inq
Michèle DIOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un ri x par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’appli érecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr